Procès Verbal - E PV 23 JUILLET 2020

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Procès Verbal - E PV 23 JUILLET 2020 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - E PV 23 JUILLET 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Jeunesse, Conseil Municipal

Ville de

Carbon-Blanc

PROCES-VERBAL SEANCE DU VENDREDI 23 JUILLET 2020

à 18 heures

à la salle polyvalente Favols 2

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Salle Polyvalente Favols de CARBON-BLANC, le 23 juillet deux mille vingt à 18 heures 00, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

• Patrick LABESSE, Maire

• Caroline JURADO, Adjointe au Maire

• Jean-Luc LANCELEVÉE, Adjoint au Maire

• Elodie BOUDÉ, Adjointe au Maire

• Sylvain LAMY, Adjoint au Maire

• Alexia CORNARDEAU, Adjointe au Maire

• Anne LE FRANC, Adjointe au Maire

• Bernard BELLOT, Conseiller Municipal Délégué

• Danièle SOULET, Conseillère Municipale

• Nathalie CAU, Conseillère Municipale Déléguée

• Catherine HAUSSEGUY, Conseillère Municipale

• Carole HÉMOUS, Conseillère Municipale

• Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal Délégué

• Chong YONG, Conseiller Municipal

• Arnaud COULET, Conseiller Municipal Délégué

• Nicolas DELAME, Conseiller Municipal

• Amina GALAN, Conseillère Municipale Déléguée

• Laura GIRARD, Conseillère Municipale Déléguée

• Jean-Paul GRASSET, Conseiller Municipal

• Cynthia PIQUET, Conseillère Municipale

• Guillaume FISCHER, Conseiller Municipal

• Marina VASQUEZ, Conseillère Municipale

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

• Jean-Luc PRIM, Adjoint au Maire, qui a donné pouvoir à M. LAMY

• Maïté PÉRAMATO, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à M. LANCELEVÉE • Bertrand FOURRÉ, Conseiller Municipal Délégué, qui a donné pouvoir à Mme JURADO • Raffi SOUKIASSIAN, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. LABESSE • Serge LATHERRADE, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Mme GALAN • Michelle CORNET, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Mme VASQUEZ • Alain TURBY, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. GRASSET 3

SOMMAIRE

1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ................................................................................................................ 4

2. BUDGET 2020 ................................................................................................................................................. 7

3. CONVENTION O’FIL DU JEU – AVENANT N° 5 ............................................................................................... 17

4. CONVENTION COS – AVENANT N° 4 ............................................................................................................. 17

5. CONVENTION ASCJB – AVENANT N° 2 .......................................................................................................... 17

6. CONVENTION CLUB OMNISPORTS – AVENANT N°1 ..................................................................................... 18

7. FDAEC 2020 .................................................................................................................................................. 18

8. PERSONNEL – CONVENTION POUR UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE ..................................................... 19

9. PERSONNEL – CRÉATION DE POSTE D’UN AGENT NON TITULAIRE .............................................................. 19

10. PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.................................................................... 19

11. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL ................................................................... 19

12. CONVENTION ASSOCIATION COM UNE PARENTHESE – AVENANT N°2 ................................................... 20 4

Monsieur Patrick LABESSE ouvre la séance et propose Monsieur Sylvain LAMY comme Secrétaire, en vertu de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l'unanimité.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ajoute à l’ordre du jour de la séance une question relative à l’avenant n° 2 avec l’Association « Com une parenthèse ».

1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

DELIBERATION N° 2020-28

Monsieur LANCELEVÉE indique que cette année exceptionnellement ces subventions sont décidées tardivement en raison de la crise sanitaire et du report des élections municipales.

Pour faire face à leurs dépenses, il avait été décidé par l’équipe municipale précédente d’accorder une avance sur subvention au COS du Personnel et à l’ASCJB.

Monsieur LANCELEVÉE ajoute qu’en attendant de rencontrer les associations locales les plus importantes et de mesurer avec elles les effets de la crise sanitaire sur leur fonctionnement, il a été décidé d’appliquer une mesure provisoire et conservatoire. Celle-ci consisterait à octroyer une subvention équivalant à 80 % du montant de l’an dernier.

Pour les autres associations, le montant des subventions sera le même que l’an dernier.

Le montant total proposé qui s’élève à 231 880 € se répartit de la façon suivante : 5

Madame VASQUEZ remarque que les demandes formulées par les associations ne figurent pas dans le tableau présenté. Elle regrette que les associations locales les plus importantes n’aient pas été reçues par les élus comme à l’accoutumée afin d’expliquer leur point de vue et leur situation. Elle note que le manque de temps avancé par la majorité municipale ne peut plus être une excuse. Elle suggère à Monsieur le Maire de déléguer certaines missions à ses adjoints et souhaite que soient mises en place des instances de dialogues. C’est dans ces rencontres que l’arbitrage politique prend tout son sens. En ce qui concerne l’ASCJB, celle-ci a perçu un acompte décidé par le Maire précédent. Il est proposé ce soir de compléter cette subvention de 30 000 € ce qui porterait celle-ci à 58 540 € (avec les coupons culture). Or, cette association possède de l’argent placé sur un compte et Madame VASQUEZ s’interroge sur le fait que la Municipalité puise dans sa trésorerie. Quant aux activités du CACBO, quelques sections seulement reprendront en septembre. Elle aurait souhaité qu’une rencontre permette d’avoir une évaluation plus fine de ses activités afin de définir ses réels besoins. Compte tenu que le Comité de jumelage a annoncé l’arrêt de ses manifestations jusqu’au 31 décembre 2020, il est assez logique qu’aucune subvention ne lui soit attribuée. Madame VASQUEZ souhaite que cette somme soit versée au chapitre 022. Elle souhaiterait aussi que soit examinée la situation du Comité des Fêtes et Loisirs dont les futurs évènements seront difficiles à organiser en raison de la crise

ASSOCIATIONS PROPOSITIONS 2020 ACOMPTES 2020 COUPONS 2019/2020 PROPOSITIONS TOTALES

CCAS 84 349,00 € 60 000,00 € 84 359,00 €

TOTAL compte 657362 84 349,00 € 60 000,00 € 84 359,00 €

ASSOCIATIONS

ASCJB 58 000,00 € 30 000,00 € 540,00 € 58 540,00 €

Association Com une parenthèse 24 000,00 € 24 000,00 €

Association Différences & Partages 600,00 € 600,00 €

Association des Briques pour l'Avenir 720,00 € 720,00 €

Association O'fil du jeu 20 000,00 € 20 000,00 €

Association TOIT CARBON-BLANC 720,00 € 720,00 €

Binette et Romarin 900,00 € 900,00 €

Club Omnisports 67 200,00 € 1 100,00 € 68 300,00 €

Comité de Jumelage 1 080,00 € 1 080,00 €

Comité d'Entente d'Anciens Combattants 900,00 € 900,00 €

Comité des Fêtes et Loisirs 800,00 € 800,00 €

COS 48 000,00 € 30 000,00 € 48 000,00 €

FCPE des écoles de CARBON-BLANC 300,00 € 300,00 €

Foyer Socio-Educatif du Collège de CARBON-BLANC 2 000,00 € 2 000,00 €

Groupe des Parents d'élèves de CARBON-BLANC 300,00 € 300,00 €

Les Juniors Voyageurs 2 000,00 € 2 000,00 €

Secours Populaire 450,00 € 450,00 €

Secours Catholique 450,00 € 450,00 €

UNSS du Collège de CARBON-BLANC 450,00 € 450,00 €

Conseil Local FCPE du Collège de CARBON-BLANC 200,00 € 200,00 €

Prévention routière 100,00 € 100,00 €

Association des Cinémas de Proximité 1 070,00 € 1 070,00 €

Total compte 6574 230 240,00 € 60 000,00 € 1 640,00 € 231 880,00 € 6

sanitaire. Elle souhaiterait aussi connaître la position des nouveaux élus sur l’avenir de l’Association Com une parenthèse. D’ores et déjà, elle se réjouit de l’attribution de cette subvention et se demande si c’est un signe qui indique que ses activités seront poursuivies. Pour terminer, elle évoque l’association Différences et Partages qui anime une manifestation biennale handi’acte, manifestation créée depuis 2014 qui vise à réaliser une évaluation des politiques publiques en matière de handicaps. Pour des raisons d’indépendance, la Municipalité précédente avait fait le choix de se tourner vers cette association.

Monsieur le Maire indique que des démarches ont été effectuées auprès des quatre associations locales les plus importantes en leur demandant de communiquer des documents afin d’évaluer leurs besoins. 3 ont répondu, la dernière pas encore à ce jour. Il est prévu de les rencontrer au vu de ces nouveaux éléments. En ce qui concerne les Commissions Municipales, leurs compositions seront proposées lors d’un Conseil Municipal prévu en septembre. Le Comité des Fêtes a organisé des évènements en début d’année et en fonction de l’évolution de la situation sanitaire en envisage d’autres. Il n’est donc pas scandaleux de la soutenir. Il n’a pas d’opposition à la tenue de la biennale handi’acte qui fera partir du dialogue instauré avec l’association.

Monsieur LANCELEVÉE note qu’à la demande des élus de l’opposition une réunion informelle a eu lieu et a permis de présenter le budget 2020. Dès la mise en place de la Commission Ressources, une concertation sera organisée avec les associations locales et le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur les subventions définitives pour l’année 2020. Les règles de fonctionnement des instances ne seront pas changées. Il remarque que Madame VASQUEZ a des attentions particulières pour certaines associations. Pour sa part, il rappelle que, sans visibilité réelle des dossiers, une règle commune a été adoptée : l’alignement sur le réalisé 2019 d’une manière générale et pour les associations les plus importantes, en raison des effets du Covid, ajustement à hauteur de 80 % de 2019. A la suite des rencontres organisées et au regard de chaque situation, un réajustement pourra être envisagé. En ce qui concerne la CUP Com une parenthèse, la même règle de conduite a été appliquée. Des interrogations portent toutefois sur son rôle dans la Commune. Un travail sera conduit avec elle et si l’utilité sociale est démontrée, il n’y a pas de raison pour que le partenariat soit remis en question.

Monsieur GRASSET confirme les propos tenus par Madame VASQUEZ et précise que son groupe s’abstiendra sur ce point.

Madame PIQUET reconnaît que le temps a été réduit pour que les nouveaux élus prennent toute la mesure des dossiers. Il s’est passé en effet beaucoup d’évènements entre les deux tours des municipales, notamment la crise sanitaire à gérer. Elle souligne que le Groupe « Ensemble pour CARBON-BLANC » ne porte pas un regard plus attentif à certaines associations mais, sans être revendicative, remarque simplement qu’il y a des élus qui vote les subventions alors qu’ils y ont des responsabilités au sein des bureaux.

Monsieur le Maire précise que les personnes dont parle Madame PIQUET ont démissionné de leurs fonctions au sein de ces associations. Par ailleurs, il est précisé notamment à l’attention de Madame VASQUEZ, qu’aucune subvention ne sera versée au Comité de Jumelage si celui-ci ne présente pas de projets pour l’année. En ce qui concerne l’ASCJB et le CACBO concernés par le chômage partiel de leurs salariés, des compléments d’information leur ont été demandés afin de connaître l’impact de la crise sanitaire sur leur fonctionnement. Elles seront reçues pour évoquer la suite éventuelle à donner pour un complément de subvention.

Monsieur LAMY souhaite préciser qu’il ne prendra part au vote sur ce point par souci d’éthique.

Après ces diverses interventions, Monsieur le Maire procède au vote qui donne les résultats suivants :

• 21 voix pour

• 6 abstentions (Groupe « Ensemble pour CARBON-BLANC ») 7

Les subventions telles que présentées sont adoptées à la majorité des voix.

Il est noté que Madame JURADO est présente à ce moment-là de la réunion.

2. BUDGET 2020

DELIBERATION N° 2020-29

Avant d’aborder la présentation du budget, Monsieur PINEAU remercie les services pour le travail effectué. La situation est particulièrement atypique cette année avec un vote du budget le 23 juillet alors qu’habituellement il y a lieu en Février. Celui-ci a été préparé pour la quasi-totalité par l’ancienne mandature. Le principe des nouveaux élus a été d’aligner ce budget sur le réalisé 2019 en intégrant tous les éléments portés à leur connaissance et qui viennent impacter les différentes lignes budgétaires.

Le budget prévisionnel 2020 présenté en réunion le 20 juillet 2020 s’équilibre en dépenses et recettes de la Section de Fonctionnement à 9 091 091,00 € et en dépenses et recettes à la Section d’Investissement à 13 643 873,99 € soit au total 22 734 964.99 €.

Monsieur PINEAU poursuit son intervention en détaillant quelques chapitres du budget.

En Section de fonctionnement, les dépenses :

• Le chapitre 11 « Charges à caractère général » (1 915 299 €) : stable par rapport au réalisé 2019 ;

• Le chapitre 12 « Charges de personnel » (5 005 000 €) : en forte augmentation (+ 3.43 % soit 165 000 €) : impact Glissement Vieillesse Technicité et des recrutements et éléments exceptionnels ;

• Le chapitre 14 « Atténuation de produits » (92 061 €) : en augmentation (+ 10.93 % soit 9 000 €) : quote-part du Fonds de péréquation intercommunal ;

• Le chapitre 65 « Autres charges de gestion » (910 461.56 €) : en diminution (- 7.76 % soit 76 000 €) : diminution des subventions aux associations à titre conservatoire et des indemnités des élus – 15 %. Il a été jugé normal que s’il était demandé des efforts, les élus devaient ne pas s’en exonérer.

• Chapitre 66 « Charges financières » (229 332 €) : intérêts des crédits souscrits. Augmentation importante + 20 % soit 37 000 €, l’essentiel provenant de l’emprunt de 7 millions d’euros, avec un différé de remboursement sur le capital mais les intérêts doivent être réglés dès cette année.

• Le chapitre 68 « Dotations aux amortissements et provisions » (230 000 €) : provision pour le contentieux de la piscine.

• Le chapitre 022 « Dépenses imprévues » (190 936 €) : utilisé pour augmenter les inscriptions budgétaires en cours d’année. 8

Traduction de ces éléments sur le graphique en secteurs ci-dessous :

En Section de fonctionnement, les recettes s’élèvent à 9 091 091 €, en équilibre avec la section des dépenses :

• Le chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté» (674 038 €)

• Le chapitre 70 « Produits des services » (892 830 €) : forte baisse (- 14.22 soit 148 000 €) : impact de la fermeture des services durant la crise sanitaire

• Le chapitre 73 « Impôts et taxes » (6 012 683 €) : légère augmentation (1.01 %) lié à la dynamique des bases. Cependant, en raison de la réforme sur la taxe d’habitation, les Communes sont privées de ce potentiel levier ;

• Le chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » (1 218 420 €) : diminution importante de la DGF (- 5 % soit 64 000 € dont 47 000 € uniquement pour la DGF) ; • Le chapitre 77 « produits exceptionnels » (147 900 €) : remboursement de l’assurance statutaire. Il a été prévu que cette assurance rapporterait autant qu’elle coûte.

Chapitres Réalisé 2019 Budget 2020 Evol. %

011 - Charges à caractère général 1 900 014,71 € 1 915 299,00 € 0,80%

012 – Charges du personnel 4 839 176,19 € 5 005 000,00 € 3,43%

014 – Atténuations de produits 82 989,00 € 92 061,00 € 10,93%

65 – Autres charges de gestion 987 461,56 € 910 841,00 € -7,76%

66 – Charges financières 182 467,55 € 229 332,00 € 25,68%

67 – Charges exceptionnelles 3 795,19 € 5 000,00 € 31,75%

68 – Dotations aux amortissements et provisions 483 600,00 € 230 000,00 € -52,44%

042 – Opérations d’ordre de sections 292 087,44 € 472 621,62 € 61,81%

Sous-total 8 771 591,64 € 8 860 154,62 € 1,01%

022- Dépenses imprévues 190 936,38 €

023 – Virement section d’investissement 40 000,00 €

TOTAL 8 771 591,64 € 9 091 091,00 € 3,64%

011 - Charges à

caractère général

21,07%

012 – Charges du

personnel

55,05%

014 – Atténuations de

produits

1,01%

65 – Autres charges de

gestion

10,02%

66 – Charges financières

2,52%

67 – Charges

exceptionnelles

0,05%

68 – Dotations aux

amortissements et ... 042 – Opérations d’ordre de ...

022- Dépenses

imprévues

2,10%

023 – Virement section

d’investissement

0,44%

Chapitres Réalisé 2019 Budget 2020 Evol. %

002 - Résultat de fonctionnement reporté 725 992,60 € 674 038,34 € -7,16%

013 – Atténuation de charges 187 891,27 € 0,00 €

70 – Produits des services 1 040 868,95 € 892 830,00 € -14,22%

73 – Impôts et taxes 5 952 340,80 € 6 012 683,00 € 1,01%

74 – Dotations, subventions et participations 1 282 445,12 € 1 218 420,00 € -4,99%

75 – Autres produits de gestion courante 71 113,20 € 40 052,00 € -43,68%

76 – Produits financiers 32,10 € 0,00 €

77 – Produits exceptionnels 33 537,93 € 147 900,00 € 340,99%

042 – Opérations d’ordre de sections 151 408,01 € 105 167,66 € -30,54%

TOTAL 9 445 629,98 € 9 091 091,00 € -3,75% 9

Traduction de ces éléments sur le graphique en secteurs ci-dessous :

Les Services ont préparé une ventilation des dépenses et des recettes de la Section de Fonctionnement

qui doit être affinée car d’autres indicateurs seront prochainement pris en compte.

Pour 100 €

En dépenses :

N°1- Enfance et Education 37 €

N°2 -Cadre de vie 15 €

N°3 - Sport et jeunesse 14 €

N°4 - Petite Enfance 13 €

N°5 - Culture 10 €

N°6 – Social 6 €

N°7 - Subventions aux Associations 4 €

002 - Résultat de

fonctionnement reporté

7,41%

70 – Produits des

services

9,82%

73 – Impôts et taxes

66,14%

74 – Dotations,

subventions et

participations

13,40%

75 – Autres produits de

gestion courante

0,44%

77 – Produits

exceptionnels

1,63%

042 – Opérations

d’ordre de sections

1,16%

Enfance &

Éducation

37 €

Sport & Jeunesse

14 €

Culture

10 €

Petite enfance

13 €

Social

6 €

Subventions aux

associations

4 €

Cadre de vie

15 € 10

En recettes :

Impôts et taxes 70 €

Transferts de l'Etat 15 €

Produit des services 12 €

Autres produits 3 €

Le budget en section d’investissement va s’équilibrer à 13 643 873.99 € avec un reste à réaliser s’élevant à 272 798.22 €.

En Section d’investissement, les dépenses prévues au budget se répartiront de la façon suivante :

Traduction de ces éléments sur le graphique en secteurs ci-dessous :

Impôts et taxes

70 €

Transferts de l'Etat

15 €

Produit des services

12 €

Autres produits

3 €

Chapitres Restes à Réaliser Budget 2020 TOTAL BP 2020

020 - Dépenses imprévues 334 603,19 € 334 603,19 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 24 957,00 € 24 957,00 €

16 - Emprunts capital 417 972,92 € 417 972,92 €

20 - Immobilisations incorporelles 35 531,05 € 17 814,05 € 53 345,10 €

204 - Subventions d'équipement 103 707,95 € 103 707,95 €

21 - Immobilisations corporelles 237 267,17 € 360 353,00 € 597 620,17 €

23 - Constructions 11 756 500,00 € 11 756 500,00 €

040 -Opérations d'ordre de transfert entre sections 105 167,66 € 105 167,66 €

041 -Opérations patrimoniales 250 000,00 € 250 000,00 €

TOTAL 272 798,22 € 13 371 075,77 € 13 643 873,99 € 11

Les recettes se traduisent de la façon suivante :

• Le chapitre 001 « Solde d’exécution » (1 382 931 €) : report excédentaire des années précédentes

• Le chapitre 004 « Produits et cessions » (3 912 450 €) : cessions de terrains • Le chapitre 013 « Subventions d’investissement » (2 431 445 €) : subventions (FDAEC, CAF et surtout BORDEAUX Métropole pour les écoles)

• Le chapitre 016 « Emprunts » (5 000 000 €) : 2e versement de l’emprunt

Traduction de ces éléments sur le graphique en secteurs ci-dessous :

020 - Dépenses

imprévues

2,45%

10 - Dotations,

fonds divers et ... 16 - Emprunts ...

20 - Immobilisations

incorporelles

0,39%

204 - Subventions

d'équipement

0,76%

21 - Immobilisations

corporelles

4,38%

23 - Constructions

86,17%

040 -Opérations

d'ordre de transfert

entre sections

0,77%

041 -Opérations

patrimoniales

1,83%

Chapitres Restes à Réaliser Budget 2020 TOTAL BP 2020

001 - Solde d'exécution 1 382 931,27 € 1 382 931,27 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 40 000,00 € 40 000,00 €

024 – Produits de cessions 3 912 450,00 € 3 912 450,00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 154 426,00 € 154 426,00 €

13 - Subventions d'investissement 2 745,10 € 2 428 700,00 € 2 431 445,10 €

16 - Emprunts 5 000 000,00 € 5 000 000,00 €

040 -Opérations d'ordre de transfert entre sections 472 621,62 € 472 621,62 €

041 -Opérations patrimoniales 250 000,00 € 250 000,00 €

TOTAL 2 745,10 € 13 641 128,89 € 13 643 873,99 € 12

Monsieur PINEAU précise au Conseil Municipal les nouveaux travaux d’investissement qui portent principalement sur :

• Travaux Eclairage public (dépannage et extinction EP) pour 146 477 €

• Attribution de Compensation (Bordeaux Métropole) pour 94 102 €

• Equipements écoles (matériel, mobilier, accessibilité...) pour 77 080 €

• Divers services (site internet, travaux bâtiments) pour 66 095 €

• Maison de la Petite Enfance pour 23 139 €

• Equipements et matériels CTM pour 18 829 €

• Eglise pour 11 300 €

• Prévention pour 4 977 €

Les Crédits de Paiement 2020 des Autorisations de Programme sont inscrits au budget et seront revus d’ici la fin de l’année pour prendre en compte, notamment, les impacts et retards liés à la crise sanitaire :

• Equipements sportifs Site Lacoste (Gymnase) pour 1 906 500 €

• Plaine des sports du Faisan (Terrain de football) pour 1 800 000 €

• Ecoles du site du Faisan 8 050 000 €

Comme évoqué lors du Rapport d’Orientation Budgétaire, Monsieur PINEAU précise que ces crédits de paiement seront revus pour être en phase avec le projet politique suite aux dernières élections municipales.

Monsieur le Maire remercie Monsieur PINEAU et ouvre les débats.

Après avis favorable des élus, Monsieur GRASSET donne lecture d’un document rédigé par Monsieur TURBY.

« Monsieur le Maire, Mes chers Collègues,

C’est par la voix de Jean-Paul GRASSET que je m’exprimerai ce soir lors de ce conseil municipal. Le contexte sanitaire actuel ne permet pas un déplacement aisé entre la métropole et l’outremer. Je n’ai pas pu faire autrement que de partir hier afin de rejoindre ma famille pour mes congés.

001 - Solde

d'exécution;

10,14% 021 - Virement de la section de

fonctionnement;

0,29%

024 – Produits de

cessions; 28,68%

10 - Dotations,

fonds divers et

réserves; 1,13%

13 - Subventions

d'investissement;

17,82%

16 - Emprunts;

36,65%

040 -Opérations d'ordre de

transfert entre sections;

3,46%

041 -Opérations

patrimoniales;

1,83% 13

Je laisserai le soin à l’équipe d’Ensemble pour Carbon-Blanc d’exprimer les commentaires sur le budget qui nous est présenté ce soir et le sens de notre vote, mais je souhaite contribuer aux débats par l’expression d’un propos d’ordre général sur la situation financière de notre ville. Lorsque je suis devenu le Maire de Carbon-Blanc en 2014, nous avons récupéré une gestion pour le moins calamiteuse. Le projet Château Brignon pesait lourdement dans l’endettement de la ville, les charges de fonctionnement s’envolaient (+20% en 6 ans), alors que les recettes se tassaient (+14% sur la même période). La ville dépensait sans compter alors même que la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat s’érodait d’années en années (le manque à gagner est supérieur à 2 millions d’euros aujourd’hui).

Avec l’équipe que je conduisais, avec nos agents, nous avons mis en œuvre un véritable plan Marshall Carbonblanais afin d’éviter une mise sous tutelle de la Préfecture, inéluctable si nous avions fait le choix de continuer la gestion antérieure. Nous avons ramené les dépenses de fonctionnement à leur niveau de 2011 et nous avons travaillé à l’augmentation des recettes sans avoir recours au levier de l’impôt. Le résultat est incontestable, d’ailleurs M. PINEAU l’a reconnu lors du dernier conseil : les charges de fonctionnement ont évolué de 1,3% sur les 6 dernières années pendant que les recettes ont évolué de 5,3%.

Je vous remercie Monsieur le Maire d’avoir bien voulu organiser la réunion de lundi dernier nous permettant de mieux appréhender vos orientations financières. En même temps, quoi de plus normal ? J’espère sincèrement que le travail des commissions municipales va pouvoir commencer rapidement car c’est en leur sein que notre diversité d’opinion peut le mieux servir l’intérêt général de notre commune.

Je m’interroge cependant sur les choix que vous comptez opérer. Je vous ai entendu dire récemment, Monsieur le Maire, « Nous ne changerons pas ce qui fonctionne ». Je suis bien curieux de savoir ce que vous avez identifié comme ne fonctionnant pas ? Sur le volet du budget de fonctionnement, nous notons que vous vous inscrivez dans la continuité de notre action, c’est que finalement la méthode doit être efficace. Dans la gestion du personnel municipal, comme évoqué lors du dernier CT/CHSCT, vous avez affirmé vouloir faire perdurer les orientations prises en 2014 plaçant la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au cœur du parcours professionnel de nos agents. Là encore, vous confirmez nos orientations.

En matière d’investissement, la Crise induite par l’épidémie de COVID 19 aura un impact à n’en pas douter sur le taux de réalisation de ce budget. Nous notons que hors opérations structurelles (relevant du AP/CP), la collectivité fait le choix de limiter ses investissements aux opérations les plus urgentes. Maintenant que vous êtes aux manettes de notre ville, je constate que vous êtes rattrapés par le principe de réalité... Je me souviens de votre adjoint aux finances dans un état d’esprit beaucoup plus exigeant et critique quant à notre faible volontarisme en matière d’investissement courant lorsqu’il était élu d’opposition.

Enfin, vient la question épineuse des choix d’investissements structurants. Je laisserai les élus de mon groupe s’exprimer en détail sur ce sujet. Mais après vous être égosillés en vilipendant le projet urbain comme étant le caprice anti-MADRELLE de TURBY, vous êtes aujourd’hui à la manœuvre mais devez- vous résoudre à répondre à l’impérieux dilemme : faire ou ne pas faire ? Telle est la question. Finalement la présentation budgétaire est fidèle à notre ressenti pendant cette campagne qui est désormais derrière nous. Alors que vous affirmez vous préparer depuis un an, vous n’avez jamais envisagé la chose publique sous son angle financier. Dès lors règne un étrange climat où on voit se perdurer nos choix, ce dont nous nous félicitons mais était-ce ce pour quoi vos électeurs vous ont élu ? L’avenir nous le dira.

Bon conseil à tous. »

Monsieur GRASSET poursuit en indiquant qu’en regardant le budget de fonctionnement 2020, il s’aperçoit, en raison de la crise sanitaire, qu’il y a une baisse des recettes mais aussi des dépenses. Toutefois, en comparant avec le budget présenté en 2019 la diminution des recettes est égale à la diminution des dépenses par rapport à l’année précédente. Il note que la nouvelle municipalité applique la même méthode que l’ancienne mandature pour construire ce budget en prenant en compte les dépenses réalisées l’année précédente. Cependant, il est important de comparer ce qui a été réalisé et présenté au CA 2019 avec ce 14

qui est prévu pour 2020. Il note que les dépenses 2020 augmentent de 320 000 € alors que les recettes globalement diminuent d’environ 354 000 €. C’est évidemment le résultat des dépenses supplémentaires dû au Covid et des recettes qui n’ont pas pu être encaissées. Monsieur PINEAU a fait des observations au cours des séances de Conseil Municipal précédentes sur cet « effet ciseau », les recettes évoluant plus rapidement que les dépenses. Effet ciseau que la mandature précédente avait réussi à maîtriser. Il est conscient de la crise traversée par toutes les Collectivités. Par ailleurs, en tant qu’élu, Monsieur GRASSET a toujours été surpris de constater que les dépenses sont proposées avant les recettes en comptabilité publique. Ce qui est le contraire d’une bonne gestion en bon père de famille. Il note que Monsieur PINEAU a souligné la baisse de ces recettes en raison des services qui n’ont pas pu être offerts aux Carbonblanais en raison du confinement imposé par la crise sanitaire, l’augmentation faible des impôts et taxes. Il note que cela fera la 7e année consécutive que les impôts ne sont pas augmentés à CARBON-BLANC. Dans ce chapitre, il fait remarquer que l’article « taxes additionnelles sur les droits de mutation » (300 000 €) a été surestimé. L’an dernier moins de transactions qu’initialement prévu avait été constaté. Il est fort possible, qu’en raison d’une situation particulière cette année, ce phénomène se pérennise. Le chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » diminue, CARBON-BLANC étant considéré comme une commune riche au regard du calcul de péréquation. Le chapitre 75 « revenus des immeubles » diminuent également en raison de retard de loyers et aussi par le peu de locations de salles en ce début d’année et également du choix de ne plus mettre à disposition très prochainement le foyer municipal.

Monsieur GRASSET poursuit en indiquant qu’au chapitre 11 les dépenses de fonctionnement se sont maintenues au niveau de 2019, des dépenses ont diminué du fait de l’absence d’activité pendant ces trois mois. Il note une diminution des dépenses d’électricité. Il se félicite que les choix de la municipalité précédente participe à ces économies (meilleur équipement dans les bâtiments publics, extinction de l’éclairage public). Celle-ci va-t-elle perdurer ? Dans le chapitre 11, il souligne un article peut-être sous-estimé : l’entretien des arbres. Les dépenses liées à l’action culturelle ont été largement diminuées en raison notamment de l’annulation de la fête locale, décision qu’il juge légitime en raison des circonstances et des mesures à mettre en place pour ce type d’évènement. Cependant, il aurait été peut-être possible d’envisager d’organiser des spectacles de rues sans y attendre un rassemblement de foule mais marquer tout de même un moment important et traditionnel pour les carbonblanais : la fin des vacances. Globalement, le chapitre 11 est maîtrisé. En ce qui concerne le chapitre 12 « Charges de personnel », inexorablement celui-ci augmente en raison de l’évolution des carrières des agents. Il pense que les nouveaux Maires devront surveiller le fonctionnement du CNFPT chargé de la formation des agents, la cotisation est importante (57 000 €) au regard des formations prévues qui ne sont pas toujours organisées. Pour faire face à cette situation, l’équipe municipale avait contacté des organismes privés pour permettre aux agents de monter en compétence. Quelle est la position des nouveaux élus en la matière ? Est-il prévu le recrutement d’un Chef de cabinet ? Quels sont les agents qui pourront bénéficier de la prime Covid que l’équipe municipale actuelle a estimé globalement à 6 000 € soit 15 temps plein ? Monsieur GRASSET recommande d’être très attentif aux critères d’attribution qui permettront de répartir cette prime entre les agents. Il pense que c’est dans le chapitre « dépenses imprévues » en augmentation légitime que va être prélevé le reliquat des subventions aux associations. Il note la baisse des indemnités versées aux élus et souhaite savoir si le montant attribué à leur formation s’adressera à tous les élus du Conseil Municipal. Il rappelle que Messieurs LANCELEVÉE et PINEAU ont suivi des formations lors de la précédente mandature. Il note également qu’une provision pour la piscine a été inscrite au 15

budget, 230 000 €, somme qui était transcrite seulement depuis l’an dernier au Compte Administratif, les mandatures précédentes n’ayant pas jugé utile de l’inscrire aux budgets.

Au sujet de la piscine intercommunale, Madame VASQUEZ exprime son regret que la présidence du Syndicat soit maintenue à BASSENS. La situation est compliquée à cause de divers dysfonctionnements et elle pense que cela risque de perdurer.

Monsieur LANCELEVEE relève les propos de Messieurs TURBY et GRASSET : en 2014, les dépenses n’étaient pas plus élevées que les recettes. Il serait décent aujourd’hui de ne plus faire référence à 2014. Il faut tourner la page. Le budget présenté n’est évidemment pas le budget de l’actuelle majorité, il a cependant subi quelques réajustements. Il faudra donc attendre le budget 2021 qui sera le reflet des actions envisagées par la nouvelle majorité municipale. Pour répondre plus précisément aux questions posées, il n’y a pas d’indicateurs précis qui font penser que les droits de mutation seraient en baisse en 2020. Les décisions prises pour effectuer des économies en éclairage seront poursuivis, l’extinction de l’éclairage public sera maintenue. Un point sera conduit sur l’abattage des arbres avec une possibilité d’abonder ce chapitre si nécessaire. La formation s’adressera à tous les élus en fonction de leurs attentes. Pour le personnel, une évaluation de l’offre du CNFPT sera faite et il ne sera pas exclu de solliciter éventuellement des organismes privés.

Au sujet de la fête locale, Monsieur le Maire indique qu’il a été décidé de l’annuler dès maintenant en raison de l’incertitude liée à la crise sanitaire. Selon lui, cette décision est plus responsable et sera mieux accepté que celle d’annuler la fête au dernier moment.

Monsieur GRASSET souhaite préciser que ces propos ont été déformés : il n’a jamais dit que les dépenses étaient supérieures aux recettes, mais que l’augmentation de celles-ci était plus rapide. Les Collectivités ont l’obligation de voter un budget en équilibre. Il estime que 2014 n’est pas si loin dans le passé. Il cite Churchill « Plus on regarde loin dans le passé, plus on va loin dans l’avenir ».

Monsieur PINEAU reconnait leur interprétation erronée. Dans le passé, il est souvent intervenu sur cet effet ciseau ainsi que sur la CAF. Les dépenses réelles augmentent de 156 000 € (soit + 2 %), les recettes baissent de 256 000 €, (soit - 3%). L’effondrement des recettes est du principalement à l’effet Covid. La Commune est sur le fil du rasoir chaque année. Mais il est certain que tous les élus de ce Conseil Municipal sont conscients de cette situation.

Monsieur le Maire ne comprend pas l’intervention de Madame VASQUEZ au sujet de la Piscine qui est hors propos. Toutefois, il est conscient des problèmes de ce Syndicat. Il a été décidé d’un commun accord que la présidence reste à BASSENS. Les délégués des deux Communes se sont rencontrés et déjà mis au travail pour que la structure fonctionne.

Monsieur FISCHER souhaite aborder le budget investissement (12 millions d’euros), soit 11 millions inscrits pour les AP/CP et 900 000 € pour les dépenses des Services. Il rappelle que l’ancienne mandature avait instauré une procédure qui consistait à établir avec les Services des dépenses prioritaires, la priorité 0 devant être exécutée dans l’année en cours. Il s’interroge sur les travaux de la toiture de l’église (priorité 2) qu’il considère urgent. Il souhaiterait que soit mise en place un dispositif qui permettrait de tracer les équipements utilisés par les agents. Il note un remplacement récurrent de ces petits matériels. Il note aussi l’accès peu sécurisé de la Maison de la Petite Enfance et espère que les travaux évalués 16

désormais pourront être exécutés rapidement. Il pense qu’il est plus judicieux de présenter le budget consacré à la prévention par services et non pas globalement. Cette procédure permet à chaque Responsable de suivre plus finement leur consommation sur cet axe.

Monsieur LANCELEVÉE indique que le tableau présenté sur l’investissement a été élaboré par l’ancienne majorité municipale. En ce qui concerne le presbytère, il est prévu un programme d’ensemble sur l’année 2021. Les travaux prévus à la Maison de la Petite Enfance seront réalisés cette année. Quant à la prévention, un budget global a été présenté mais va dans l’orientation proposée par les Services. Il est précisé qu’au niveau de la prévention, une ligne globale a été inscrite au budget qui comprend du matériel spécifique pour les Services mais aussi des actions de prévention

Madame PIQUET souhaite intervenir notamment sur les AP/CP ce qui permettra de comprendre le vote du groupe « Ensemble pour CARBON-BLANC » sur le budget. Elle souligne l’important travail consacré aux nouvelles écoles depuis 2017 avec de nombreuses réunions de concertation avec les directeurs d’écoles (Monsieur LABESSE étant absent), les enseignants, les représentants des parents d’élèves mais également les membres du Conseil Consultatif, les services de BORDEAUX Métropole, les inspecteurs d’Académie où le site du Faisan a été privilégié. Elle souligne également que cette construction répondrait à une baisse de charge des dépenses de fonctionnement, permettrait de mutualiser les emplois sur les autres sites municipaux. Elle rappelle également les besoins pour l’accueil au Centre de Loisirs vieillissant. Elle pense que si ce projet n’était pas réalisé, les enfants seraient en danger, la qualité de l’enseignement s’en ressentirait. Elle souhaiterait savoir concrètement ce qu’envisage la nouvelle Municipalité en la matière, dans quels délais ? Réhabilitation, reconstruction ? Pour équilibrer le budget, il fera vendre du foncier, l’emprunt ne suffira pas.

Monsieur LANCELEVÉE explique que la majorité municipale connait parfaitement la situation. Il souligne que le projet du groupe « Ensemble pour CARBON-BLANC » lors de la campagne électorale n’a pas convaincu les électeurs et qu’il faut maintenant passer à autre chose. Lors de la réunion avec le groupe minoritaire, il a été indiqué que les AP/CP présentés ne reflétaient pas leur projet mais qu’il était impossible, compte tenu des délais, de conduire un travail de fond. Le budget 2021 traduira véritablement leurs projets.

Madame HEMOUS rappelle que le Conseil Consultatif s’était prononcé en son temps sur trois sites en conservant une école sur le Centre Bourg de CARBON-BLANC.

Madame PIQUET explique que lors du 1er vote du Conseil Consultatif, le quorum n’étant pas atteint, la réunion a été reportée. Entre ces deux réunions, une rencontre a eu lieu avec l’Inspectrice de l’Education Nationale et le vote s’est porté sur le choix du Faisan. Elle rappelle que le devoir de mémoire permet de mieux comprendre le cheminement de ce projet. Elle souligne l’urgence de la situation afin de répondre aux attentes de la nouvelle population.

Monsieur le Maire souligne qu’en effet pour des raisons de calendrier il n’a pas assisté à la réunion mentionnée par Madame PIQUET mais était représenté. Ce n’est nullement par désintérêt mais par des obligations impérieuses. Il n’était pas question à ce moment-là de deux ou trois sites mais d’un groupe scolaire, ce qui n’est pas la même chose. Aujourd’hui, les projets avancent et des décisions vont être prises très rapidement.

Monsieur LANCELEVÉE précise que le projet des écoles du Faisan et celui du terrain de football synthétique sont en cours de réflexion. Des décisions seront prises d’ici la fin de l’année et se traduiront par des inscriptions budgétaires. En revanche, le gymnase Lacoste se fera. 17

Après ces différentes interventions, Monsieur le Maire procède au vote.

Ainsi, le budget est adopté par 20 voix POUR et 6 voix CONTRE (Groupe « Ensemble pour CARBON-BLANC »).

3. CONVENTION O’FIL DU JEU – AVENANT N° 5

DELIBERATION N° 2020-30

Afin de permettre le versement de la subvention 2020 et conformément à la convention de partenariat avec l’Association O’fil du jeu, signée 15 avril 2018, Monsieur LANCELEVÉE propose de passer un avenant précisant le montant de la subvention (20 000€) ainsi que ses modalités de versement.

Aussi, Monsieur LANCELEVÉE demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant proposé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 5 avec l’association O’fil du jeu qui lui permettra de percevoir une subvention d’un montant de 20 000 €.

4. CONVENTION COS – AVENANT N° 4

DELIBERATION N° 2020-31

Afin de permettre le versement de la subvention 2020, et conformément à la convention de partenariat avec le Comité des œuvres Sociales du Personnel, signée le 2 janvier 2018, article 38, Monsieur LANCELEVÉE propose de passer un avenant précisant le montant de la subvention ainsi que ses modalités de versement.

Aussi, Monsieur LANCELEVÉE propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 avec le COS précisant le versement d’une subvention de 18 000 €, portant donc la subvention totale pour l’année 2020 à 48 000 €.

5. CONVENTION ASCJB – AVENANT N° 2

DELIBERATION N° 2020-32

Afin de permettre le versement de la subvention 2020 et conformément à la convention de partenariat avec l’ASCJB, signée le 2 janvier 2020, article 9, Monsieur LANCELEVÉE propose de passer un avenant précisant le montant de la subvention ainsi que ses modalités de versement.

Aussi, Monsieur LANCELEVÉE propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention de partenariat avec l’ASCJB, précisant le versement d’une subvention de 28 000 €, portant donc la subvention totale pour l’année 2020 à 58 540 € (coupons culture 2019/2020 inclus). 18

6. CONVENTION CLUB OMNISPORTS – AVENANT N°1

DELIBERATION N° 2020-33

Afin de permettre le versement de la subvention 2020 et conformément à la convention de partenariat avec le Club Omnisports, signée le 2 janvier 2020, article 11/12, Monsieur LANCELEVÉE propose de passer un avenant précisant le montant de la subvention ainsi que ses modalités de versement.

Aussi, Monsieur LANCELEVÉE propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Sa proposition est adoptée à l’unanimité. Monsieur le Maire est donc autorisé à signer l’avenant n° 1 avec le Club Omnisports précisant le versement d’une subvention de 68 300 €, pour l’année 2020 (coupons sports 2019/2020 inclus).

7. FDAEC 2020

DELIBERATION N° 2020-34

Monsieur LANCELEVÉE indique que la Commune peut bénéficier d’une aide du Conseil Départemental dans le cadre du FDAEC 2020.

Après examen des opérations d’investissement prévues au budget, Monsieur LANCELEVÉE propose que ce fonds s’élevant à 31 794 € soit affecté de la façon suivante :

• Opération 10 : Travaux éclairage public

o pour un montant HT de 126 199 €

• Opération 24 : achat de matériel (barrières de sécurité)

o pour un montant HT de 3 900 €

• Opération 26 : Maison de la Petite Enfance (sécurisation et achat matériel) o pour un montant HT de 16 319 €

• Opération 30 : Site Internet de la Ville - (Application mobile)

o pour un montant HT de 5 495 €

Le financement complémentaire de ces opérations est inscrit au budget de l’exercice en cours.

Le Conseil Municipal se prononce en faveur de cette proposition.

Monsieur GRASSET précise que ce fonds départemental avait été créé par Monsieur Philippe MADRELLE alors qu’il était Conseiller Général, d’autres départements avaient eu la même démarche. A l’heure actuelle, seul le département de la Gironde l’a maintenu. Il a trouvé toujours curieux que ce soient les Communes qui choisissent les opérations bénéficiant de cette aide alors que le financement provient du Conseil Départemental. Il trouverait plus logique de solliciter les Conseillers Départementaux qui jugeraient si les actions proposées sont conformes aux objectifs du Département.

Monsieur le Maire comprend cette analyse mais indique qu’aujourd’hui la tradition est poursuivie et que le dispositif n’est pas modifié. 19

8. PERSONNEL – CONVENTION POUR UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE

DELIBERATION N° 2020-35

Le décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 permet désormais aux agents de la fonction publique territoriale de procéder à une rupture conventionnelle avec leurs employeurs.

La collectivité a été saisie d’une demande de rupture conventionnelle par un agent. La procédure a été engagée comme la réglementation le prévoit. Un entretien a eu lieu et une indemnité a été fixée d’un commun accord entre les deux parties d’un montant de 5 000 €.

Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer :

- sur le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle à hauteur de 5 000 €

- de fixer la date de cessation de fonction de l’agent au 10 août 2020

- de l’autoriser à signer la convention de rupture conventionnelle avec l’agent concerné

Les crédits correspondants sont inscrits au budget en cours.

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce en faveur de cette proposition.

9. PERSONNEL – CRÉATION DE POSTE D’UN AGENT NON TITULAIRE

DELIBERATION N° 2020-36

Lors de sa séance du 17 décembre 2019, le Conseil Municipal s’est prononcé à l’unanimité sur la création de la liste annuelle 2020 d’emplois contractuels.

Monsieur le Maire propose aujourd’hui d’actualiser cette liste afin de répondre aux besoins de la Collectivité par la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet.

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce en faveur de cette proposition.

10. PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DELIBERATION N° 2020-37

En vue de l’évolution des services de la médiathèque vers une mission accrue d’inclusion numérique, Monsieur le Maire indique qu’il convient de modifier le tableau des effectifs de la Collectivité en créant un poste d’adjoint du patrimoine principal 2e classe filière culturelle à temps complet sur un emploi permanent à compter du 1er septembre 2020.

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce en faveur de cette proposition.

11. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

DELIBERATION N° 2020-38

Dans le cadre de la création du poste visé au point 10, un dossier de demande de subvention peut être déposé auprès du Conseil Départemental de la Gironde afin de pouvoir bénéficier d’un financement tel que prévu dans le schéma Girondin des bibliothèques et des coopérations numériques. 20

La collectivité peut ainsi prétendre à une aide financière d’un montant total de 12 640 € versé sur 3 années.

Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour le financement du poste et de m’autoriser à signer tous documents afférents à ce dossier.

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce en faveur de cette proposition.

12. CONVENTION ASSOCIATION COM UNE PARENTHESE – AVENANT N°2

DELIBERATION N° 2020-39

Afin de permettre le versement de la subvention 2020 et conformément à l’article 3 de la convention de partenariat avec l’association Com une parenthèse, signée le 2 janvier 2020, Monsieur LANCELEVÉE indique qu’il est nécessaire de passer un avenant précisant le montant de la subvention ainsi que ses modalités de versement.

Aussi, Monsieur LANCELEVÉE demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant proposé.

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce en faveur de cette proposition.

Madame PIQUET regrette que la séance de ce Conseil Municipal n’ait pas été diffusée en direct. En effet, du fait de la pandémie le public est obligatoirement restreint. Elle indique que son groupe le diffusera si aucun texte règlementaire s’y oppose.

Monsieur le Maire indique que cette question fera l’objet d’un article dans le règlement intérieur du Conseil Municipal qui sera proposé prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de l’assemblée de leur attention et lève la séance à 19 heures 45.