Déliberation - 22 113 INF BÂT du 11 juillet 2022

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Déliberation - 22 113 INF BÂT du 11 juillet 2022 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 22 113 INF BÂT du 11 juillet 2022)Thèmes du document : Éducation, Logement, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

N° 22/113/INF-BÂT SEANCE DU 11 JUILLET 2022

OBJET : INFRASTRUCTURES - BATIMENTS

Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano à Portivechju - Mise à jour du plan de financement.

L'an deux mille vingt-deux, le onze du mois de juillet à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 04 juillet 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Nathalie CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI ; Georges MELA ; Jean-Michel SAULI.

Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.

Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Dumenica VERDONI ; Janine ZANNINI à Marie- Antoinette FERRACCI ; Paule COLONNA CESARI à Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI à Véronique FILIPPI ; Didier LORENZINI à Jean-Christophe ANGELINI ; Claire ROCCA SERRA à Michel GIRASCHI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie APOSTOLATOS ; Santina FERRACCI à Emmanuelle GIRASCHI ; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST à Georges MELA ; Etienne CESARI à Jean-Michel SAULI.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer (iv de l'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14

novembre 2020).

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 22/113/INF-BÂT du 11 juillet 2022 Page 1 sur 6Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

Par délibération n° 18/034/PV du 25 avril 2018, le Conseil Municipal a adopté la convention du Programme de Renouvellement Urbain d'intérêt Régional (PRUIR) par laquelle les actions décrites ci-dessous ont été adoptées.

Par délibération n° 20/083/INF-PRU du 15 septembre 2020, le Conseil Municipal a adopté le programme de construction des « Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRUIR de Pifano à Portivechju » correspondant à la fusion des opérations de la maison de quartier, de l'école maternelle de Pifano et d'une partie des aménagements urbains pour un coût d'objectif estimé de 6.310.400,00 € HT, soit 7.034.791,21 € TTC.

Par délibération n° 22/011/INF-BAT du 14 février 2022, le Conseil Municipal a adopté la mise à jour du programme, du coût global d'opération, ainsi que celle du plan de financement relative au Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano à Portivechju pour un montant de 7.292.655,95 € HT soit 8.115.394,58 € TTC

Pour rappel la mise à jour portait notamment sur l'intégration au programme d'opération global l'utilisation de bois certifié « Legnum Corsica» dans l'ensemble des aménagements prévus, mais également comme éléments de structure du bâtiment de la nouvelle école.

Le coût global de l'opération est ainsi établi à un montant identique de 7.292.655,95 € HT soit 8.115.394,58 € TTC détaillé comme suit :

.V . TVA

7.292.655,95| 822.738,631 8.115.394,58

1.121.676,41

ÏSWZE

TOTAL

PRESTATIONS Hrvfi

7.200,00

3.200,00 19.200,00

6.861,07 41.166,42

139.394,07 836.364,39

36.290,93 217.745,60

GEOMETRE 6.000,00

16.000,00

34.305,35

696.970,32

181.454,67

1.200,00

GEOTECHNIQUE

SERVICES INGENIERIE

MAITRISE ŒUVRE (MŒ)

AUTRES DEPENSES PRESTATIONS

6.357.925,61 635.792,56 6.993.718,17

5.717.559,00 571.755,90 6.289.314,90

640.366,61 64.036,66 704.403,27

CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS

AUTRES DEPENSES

Suite aux échanges avec nos divers partenaires financiers, la Commune a pu négocier des crédits supplémentaires pour la construction de l'école maternelle de la part de l'Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU).

De plus, la part du lot bois dans la construction de l'école étant au-delà de 25 %, en phase d'Avant-Projet Définitif (APD), la Commune est en mesure de solliciter une enveloppe de 1.200.000,00 € comme prévu par le règlement de l'Appel à Projet, et non plus 1.002.243,00 € comme précédemment délibéré le 14 février

2022.

Le Conseil Municipal est donc sollicité pour la mise à jour du plan de financement de la construction l'école maternelle, la dépense éligible de ce programme de travaux restant inchangée.

Les autres opérations composant le programme de travaux « Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRUIR de Pifano à Portivechju » restent identiques.

Délibération n° 22/113/INF-BÂT du 11 juillet 2022 Page 2 sur 6Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver le dispositif financier décomposé comme suit :

ÉCOLE MATERNELLE PÏFANO

Taux Montant

Dépense subventionnable HT 5.392.236,97

ANRU1 11,34 % 611.749,01

CPER2 8,35 % 450.000,00

Collectivité de Corse 22,15 % 1.194.283,00

Etat (DSIL3) 15,90 % 857.505,31

Collectivité de Corse - Soutien à la filière bois 22,25 % 1.200.000,00

Montant total des aides 79,99 % 4.313.537,32

Part communale HT 20,01 % 1.078.699,65

Rappel TVA 606.929,25

Part communale TTC 1.685.628,90

Opération TTC 5.999.166,22

MAISON DE QUARTIER Taux Montant

Dépense subventionnable HT 1.341.543,57

ANRU 7,54 % 101.140,00

FEDER4 - ITI5 20,09 % 269.500,00

FEDER - ITI complémentaire 12,61 % 169.170,00

Collectivité de Corse 45,39 % 608.960,00

Montant total des aides 85,63 % 1.148.770,00

Part communale HT 14,37 % 192.773,57

Rappel TVA 153.269,76

Part communale TTC

Opération TTC_____

346.043,33

1.494.813,33

AMÉNAGEMENTS ÉLIGIBLES ITI

Taux Montant

Dépense subventionnable HT 385.633,06

> Sécurisation abords écoles 120.000,00

> Stationnement usagers équipements publics 118.000,00

> Développement activités sportives et de loisirs 83.000,00

ITI 20,39 % 78.645,00

Collectivité de Corse 29,13 % 112.350,00

Aides complémentaires 0,00 % 0,00

Montant total des aides 49,53 % 190.995,00

Part communale HT 50,47 % 194.638,06

Rappel TVA 43.153,34

Part communale TTC 237.791,40

Opération TTC 428.786,40

î Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

2 Contrat de Plan Etat - Région

3 Dotation de Soutien à l'Investissement Local

4 Fonds Européen de Développement Régional

5 Investissements Territoriaux Intégrés

Délibération n° 22/113/INF-BÂT du 11 juillet 2022 Page 3 sur 6AMÉNAGEMENTS NON ÉLIGIBLES ITI

Taux Montant

Dépense subventionnable HT 173.242,35

> Voies intérieures - Accès par AC 135 120.000,00

FEDER - ITI 0,00

ITI 0,00

Collectivité de Corse 51,26 % 88.800,00

Aides complémentaires 0,00 % 0,00

Montant total des aides 51,26 % 88.800,00

Part communale HT 48,74 % 84.442,35

Rappel TVA 19.386,27

Part communale TTC 103.828,62

Opération TTC 192.628,62

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver la mise à jour du plan de financement de l'opération de la construction de l'école maternelle, dans le rapport ci-dessus.

Pour rappel, le coût global de l'opération relative au Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) reste inchangé pour un montant total de 7.292.655,95 € HT soit 8.115.394,58 €TTC.

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 18/034/PV du 25 avril 2018 relative à l'approbation des conventions du Programme de Renouvellement Urbain (PRU) - Convention d'Equilibre Territoriale (CET) - Convention de Gestion Urbaine de Proximité (GUP),

Vu la délibération n° 19/092/INF-BÂT du 30 septembre 2019 relative à la mise à jour de la phase II du

programme d'extension des établissements scolaires,

Vu la délibération n° 20/083/INF-PRU du 15 septembre 2020 relative au Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano à Portivechju - Ajustement du programme et organisation du concours d'architecture,

Vu la délibération n° 22/011/INF-BAT du 14 février 2022 relative au Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano à Portivechju - Mise à jour du programme, du coût global, et du plan de financement,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 08 juillet 2022,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d'approuver la mise à jour du plan de financement de l'opération de la construction d'une école maternelle telle qu'indiquée ci-dessous :

Délibération n° 22/113/INF-BÂT du 11 juillet 2022 Page 4 sur 6ÉCOLE MATERNELLE PIFANO

Taux Montant

Dépense subventionnable HT 5.392.236,97

ANRU6 11,34 % 611.749,01

CPER7 8,35 % 450.000,00

Collectivité de Corse 22,15 % 1.194.283,00

Etat (DSIL8) 15,90 % 857.505,31

Collectivité de Corse - Soutien à la filière bois 1.200.000,00 22,25 %

Montant total des aides 79,99 % 4.313.537,32

Part communale HT 20,01 % 1.078.699,65

Rappel TVA 606.929,25

Part communale TTC 1.685.628,90

Opération TTC 5.999.166,22

d'autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 : d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche, et signer tout document utile au financement et à la mise en œuvre de l'opération visée à l'article 1.

ARTICLE 4 : Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

~À Nombre de membres présents

Nombre de procurations A

i Nombre de suffrages exprimés Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

x unanimité Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

LE MAIRE, J

6 Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

7 Contrat de Plan Etat - Région

Dotation de Soutien à l'Investissement Local 8

Délibération n° 22/113/INF-BÂT du 11 juillet 2022 Page 5 sur 6