Déliberation - 22 126 SPORTS du 11 juillet 2022

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Déliberation - 22 126 SPORTS du 11 juillet 2022 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 22 126 SPORTS du 11 juillet 2022)Thèmes du document : Sport, Démocratie, Éducation, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

N° 22/126/SPORTS SEANCE DU 11 JUILLET 2022

OBJET SPORTS

Modification de la tarification et du règlement intérieur des activités seniors.

L'an deux mille vingt-deux, le onze du mois de juillet à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 04 juillet 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Nathalie CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI ; Georges MELA ; Jean-Michel SAULI.

Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.

Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Dumenica VERDONI ; Janine ZANNINI à Marie- Antoinette FERRACCI ; Paule COLONNA CESARI à Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI à Véronique FILIPPI ; Didier LORENZINI à Jean-Christophe ANGELINI ; Claire ROCCA SERRA à Michel GIRASCHI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie APOSTOLATOS ; Santina FERRACCI à Emmanuelle GIRASCHI ; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST à Georges MELA ; Etienne CESARI à Jean-Michel SAULI.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer (iv de l'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14

novembre 2020).

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Page 1 sur 4 Délibération n° 22/126/SPORTS du 11 juillet 2022Le Maire, sur proposition du 8eme Adjoint délégué à la jeunesse et aux sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

La tarification actuelle des activités seniors a été fixée par la délibération n° 21/133/SPORTS du 13 septembre 2021. C'est une tarification par activité. Elle a permis d'augmenter légèrement la capacité d'accueil mais pas suffisamment.

Compte tenu également de l'augmentation des tarifs des prestataires, il est proposé une augmentation des montants des inscriptions aux activités seniors mais également un réajustement et une diversification des activités sportives proposées (VTT, Badminton et Parcours Fitness).

1- MONTANTS DE LA TARIFICATION ACTUELLE DES ACTIVITES SENIORS

DISPOSITIF D'ANIMATION

SENIORS

TARIFICATION ANNUELLE

par activités sportives CAPACITÉ D'ACCUEIL MAXIMUM

Les activités :

- randonnée

- kayak / paddle

- marche nordique

- randonnée

- kayak / paddle

- marche nordique

- yoga

- golf__________

24 places

20 places

12 places

12 places

12 places

40 €

ACTIVITES SENIORS

Public à partir de 55 ans

35 €

35 €

30 € yoga

- golf 45 €

2- PROPOSITIONS POUR UNE NOUVELLE TARIFICATION

Il est donc proposé une nouvelle tarification pour chaque activité, comme indiqué ci-dessous :

TARIFICATION ANNUELLE

par activités sportives

CAPACITÉ D'ACCUEIL MAXIMUM DISPOSITIF D'ANIMATION

Les activités :

- Randonnée (1 séance / semaine) 90 €

- Randonnée (1 séance / quinzaine) 45 €

50 €

- Randonnée 24 places

- kayak / paddle - kayak / paddle 20 places

12 places

14 places

8 places

12 places

12 places

ACTIVITES SENIORS

Public à partir de 55 ans 60 € - yoga - golf

- VTT

- Badminton

- Parcours Fitness

- yoga

- golf 80 €

90 € VTT

- Badminton

- Parcours Fitness

40 €

40 €

Afin de permettre une capacité d'accueil plus importante, l'inscription aux activités sera fixée à deux disciplines. Un mois après l'inscription, l'adhérent pourra ensuite s'inscrire à d'autres activités en fonction des places disponibles.

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 21/133/SPORTS du 13 septembre 2021 portant modification des modalités de paiement des dispositifs d'animations jeunesse de l'Ecole Municipale des Sports - Stages multisports, ainsi que du règlement intérieur unique des dispositifs d'animation et du règlement intérieur des activités seniors,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 08 juillet 2022,

Après en avoir délibéré,

Délibération n° 22/126/SPORTS du 11 juillet 2022 Page 2 sur 4DECIDE

ARTICLE 1 : d'approuver les modifications concernant la nouvelle tarification des activités seniors selon la grille suivante :

TARIFICATION ANNUELLE

par activités sportives CAPACITÉ D'ACCUEIL MAXIMUM DISPOSITIF D'ANIMATION Les activités :

- Randonnée (1 séance / semaine) 90 €

- Randonnée (1 séance / quinzaine) 45 €

- kayak / paddle

- Randonnée 24 places

- kayak / paddle 50 € 20 places

12 places

14 places

8 places

12 places

12 places

ACTIVITES SENIORS

Public à partir de 55 ans 60 € - yoga - golf - yoga - golf 80 €

VTT 90 € VTT

Badminton

Parcours Fitness

- Badminton

- Parcours Fitness

40 €

40 €

Les adhérents doivent s'inscrire aux activités par ordre de préférence. Seules deux activités seront validées dans un premier temps. Les autres choix seront acceptés en fonction des places disponibles.

Les tarifs peuvent faire l'objet de réévaluation chaque année. Il est variable en fonction de la nature, de la fréquence et du prix de revient de chaque activité.

Les recettes de ces inscriptions peuvent permettre l'achat de matériel sportif ou la rémunération de certaines prestations.

ARTICLE 2 : d'adopter en conséquence de l'article 1 le nouveau règlement intérieur des activités seniors ci-annexé.

Les crédits de recettes afférents seront constatés aux budgets des exercices correspondants :

Chapitre 70 :

Compte 70631 : Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs

ARTICLE 3 :

Produits des services du domaine et ventes diverses

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

.+A és Nombre de membres présents

ya Nombre de procurations 25 Nombre de suffrages exprimés

175 Votes : pour

7 dont procurations contre

dont procurations

2 abstention 5 dont procurations

unanimité

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT,CERTIFIE CONFORME,

LE MAIRE, , J'

Délibération n° 22/126/SPORTS du 11 juillet 2022 Page 3 sur 4