Déliberation - 22 011 INF BÂT du 14 février 2022

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Déliberation - 22 011 INF BÂT du 14 février 2022 Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 22 011 INF BÂT du 14 février 2022)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Logement, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

N° 22/OU/INF-BÂT SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2022

INFRASTRUCTURES - BÂTIMENTS

Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano à Porto-Vecchio - Mise à jour du programme, du coût global, et du plan de financement.

OBJET :

L'an deux mille vingt-deux, le quatorze du mois de février à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 07 février 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Joseph TAFANI; Christiane REVEST.

Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marie-Antoinette CUCCHI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.

Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS à Dumenica VERDONI ; Janine ZANNINI à Jean-Christophe ANGELINI ; Paule COLONNA CESARI à Marie-Antoinette FERRACCI ; Jeanne STROMBONI à Nathalie MAISETTI ; Didier LORENZINI à Jean-Claude TAFANI ; Claire ROCCA SERRA à Santina FERRACCI ; Stéphane CASTELLI à Michel GIRASCHI ; Nathalie CASTELLI à Véronique FILIPPI ; Petru VESPERINI à Vincent GAMBINI ; Marie-Antoinette CUCCHI à Joseph TAFANI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 22/OU/INF-BÂT du 14 février 2022 Page 1 sur 7Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

Par délibération n° 18/034/PV du 25 avril 2018, le Conseil Municipal a adopté la convention du Programme de Renouvellement Urbain d'intérêt Régional (PRUIR) par laquelle les actions décrites ci-dessous ont été adoptées.

Par délibération n° 20/083/INF-PRU du 15 septembre 2020, le Conseil Municipal a adopté le programme de construction des « Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRUIR de Pifano à Porto- Vecchio » correspondant à la fusion des opérations de la maison de quartier, de l'école maternelle de Pifano et d'une partie des aménagements urbains pour un coût d'objectif estimé de 6.310.400,00 € HT, soit 7.034.791,21 € TTC.

1 - Mise à iour du programme

Au travers de cette opération, la Commune souhaite soutenir la relance de la filière bois, en intégrant au programme d'opération global l'utilisation de bois certifié « Legnum Corsfca » dans l'ensemble des aménagements prévus, mais également comme éléments de structure du bâtiment de la nouvelle école.

De plus, dans l'objectif de rationaliser et sécuriser la circulation dans le quartier Pifano, les aménagements relatifs au aménagement de la voie nord de la parcelle AC 135, seront déployés jusqu'à la RD 768, permettant notamment de piétonniser l'actuelle voie romaine et de limiter les circulations de véhicules au cœur du quartier.

2 - Mise à iour du coût global d'opération

Les ajustements du programme ci-dessus introduisent une augmentation de la dépense prévisionnelle. Le coût global de l'opération est ainsi établi à un montant de 7.292.655,95 € HT soit 8.115.394,58 € TTC détaillé comme suit :

ESTIMATION PREVISIONNELLE TVA

TOTAL

PRESTATIONS

8.115.394,58 7.292.655,95

934.730,34 [ 186.946,07

GEOMETRE

GEOTECHNIQUE

SERVICES INGENIERIE

MAITRISE ŒUVRE (MŒ)

AUTRES DEPENSES PRESTATIONS

6.000,00

16.000,00

34.305,35

696.970,32

181.454,67

1.200,00

3.200,00

6.861,07

139.394,07

36.290,93

7.200,00

19.200,00

41.166,42

836.364,39

217.745,60

635,792,56

CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS

AUTRES DEPENSES

5.717.559,00

640.366,61

571.755,90 6.289.314,90

64.036,66 704.403,27

Soit une augmentation globale de l'opération de 982.255,95 € HT (1.080.603,37 €TTC).

Délibération n° 22/011/INF-BÂT du 14 février 2022 Page 2 sur 73 - Mise à four du plan de financement-

I! est proposé au Conseil Municipal d'approuver le dispositif financier décomposé comme suit :

ECOLE MATERNELLE PIFANO Taux Montant

Dépense subventionnable HT 5.392.236,97

Dépense subventionnable HT - Filière bois 1.002.243,00

i ANRU 4,08 %

219.799,00

CPER2 8,35 % 450.000,00

Collectivité de Corse 22,15 % 1.194.283,00

Aide complémentaire de l’Etat n° 1 (DSIL3) 9,27 % 500.000,00

Collectivité de Corse - Soutien à la filière bois 80,00 % 801.794,40

Aide complémentaire de l'Etat n° 2 9,27 % 500.000,00

Autres aides complémentaires 11,96 % 645.000,00

Montant total des aides 79,95 % 4.310.876,40

Part communale HT 20,05 % 1.081.360,57

Rappel TVA 606.929,25

Part communale TTC 1.688.289,82

Opération TTC 5.999.166,22

MAISON DE QUARTIER Taux Montant

Dépense subventionnable HT 1.341.543,57

ANRU 7,54 % 101.140,00

FEDER4 - m5 20,09 % 269.500,00

FEDER - ITI complémentaire

Collectivité de Corse

12,61 °/o 169.170,00

45,39 % 608.960,00

Montant total des aides 85,63 % 1.148.770,00

Part communale HT 14,37 % 192.773,57

Rappel TVA 153.269,76

Part communale TTC 346.043,33

Opération TTC 1.494.813,33

AMENAGEMENTS ELIGIBLES ITI Taux Montant

Dépense subventionnable HT

> Sécurisation abords écoles

385.633,06

120.000,00

> Stationnement usagers équipements publics 118.000,00

> Développement activités sportives et de loisirs 83.000,00

ITT 20,39 % 78.645,00

Collectivité de Corse 29,13 % 112.350,00

Aides complémentaires 0,00 % 0,00

Montant total des aides 49,53 % 190.995,00

Part communale HT 50,47 % 194.638,06

Rappel TVA 43.153,34

Part communale TTC 237.791,40

Opération TTC 428.786,40

1 Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

2 Contrat de Plan Etat - Région

3 Dotation de Soutien à l'Investissement Local

4 Fonds Européen de Développement Régional

5 Investissements Territoriaux Intégrés

Délibération n° 22/011/INF-BÂT du 14 février 2022 Page 3 sur 7AMENAGEMENTS NON ELIGIBLES ITI Montant Taux

Dépense subventionnable HT 173.242,35

> Voies intérieures - Accès par AC 135 120.000,00

FEDER - ITI 0,00

m 0,00 Collectivité de Corse 51,26 % 88.800,00

Aides complémentaires 0,00% 0,00

Montant total des aides 51,26 % 88.800,00

Part communale HT 48,74 % 84.442,35

Rappel TVA 19.386,27

Part communale TTC 103.828,62

Opération TTC 192.628,62

ENSEMBLE DE L'OPERATION Montant

Taux

Dépense subventionnable HT 7.292.655,95

Dépense subventionnable HT - Filière bois 1.002.243,00

ANRU 320.939,00

CPER 450.000,00

FEDER - ITI 269.500,00

ITI 78.645,00

Collectivité de Corse 2.004.393,00

Aide complémentaire de l'Etat n° 1 (DSIL) 500.000,00

Aides déjà obtenues - pour information 3.623.477,00

FEDER - ITI complémentaire 169.170,00

Collectivité de Corse - Soutien à la filière bois 801.794,40

Aide complémentaire de l'Etat n° 2 500.000,00

Autres aides complémentaires 645.000,00

Montant total des aides 78,70 % 5.739.441,40

Part communale HT 21,30 % 1.553.214,55

Rappel TVA 822.738,63

Part communale TTC 2.375.953,18

Opération TTC 8.115.394,58

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver la mise à jour du programme, du coût global d'opération, ainsi que celle du plan de financement comme indiqués dans le rapport ci-dessus.

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 18/034/PV du 25 avril 2018 relative à l'approbation des conventions du Programme de Renouvellement Urbain (PRU) - Convention d'Equilibre Territoriale (CET) - Convention de Gestion Urbaine de Proximité (GUP),

Vu la délibération n° 19/092/INF-BÂT du 30 septembre 2019 relative à la mise à jour de la phase II du

programme d'extension des établissements scolaires,

Délibération n° 22/011/INF-BÂTdu 14 février 2022 Page 4 sur 7Vu la délibération n° 20/083/INF-PRU du 15 septembre 2020 relative au Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano à Porto-Vecchio - Ajustement du programme et organisation du concours d'architecture,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 11 février 2022,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d'approuver la mise à jour du programme, du coût global d'opération, ainsi que celle du plan de financement relative au Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano à Porto-Vecchio pour un montant de 7.292.655,95 € HT soit 8.115.394,58 €TTC.

ARTICLE 2 : d'approuver la mise à jour du plan de financement des opérations visées à l'article 1 telle qu'indiquée ci-dessous :

ECOLE MATERNELLE PIFANO

-V <"•••• '.Z': ■ ■ ■ ■■ Taux Montant

Dépense subventionnable HT 5.392.236,97

Dépense subventionnable HT - FiJIière bois 1.002.243,00

ANRU 4,08 % 219.799,00

CPER 8,35 % 450.000,00

Collectivité de Corse 22,15 % 1.194.283,00

Aide complémentaire de TEtat n° 1 (D5IL) 9,27 % 500.000,00

Collectivité de Corse - Soutien à la filière bois 80,00 % 801.794,40

Aide complémentaire de l'Etat n° 2 500.000,00 9,27 %

Autres aides complémentaires 645.000,00 11,96 %

Montant total des aides 79,95 % 4.310.876,40

Part communale HT 1.081.360,57 20,05 %

Rappel TVA 606.929,25

Part communale TTC 1.688.289,82

Opération TTC 5.999.166,22

MAISON DE QUARTIER Montant Taux

Dépense subventionnable HT 1.341.543,57

ANRU 7,54 % 101.140,00

FEDER - IT1 20,09 % 269.500,00

FEDER - ITI complémentaire 12,61 % 169.170,00

Collectivité de Corse 45,39 % 608.960,00

Montant total des aides 85,63 % 1.148.770,00

Part communale HT 192.773,57 14,37 %

Rappel TVA 153.269,76

Part communale TTC 346.043,33

Opération TTC 1.494,813,33

Délibération n° 22/011/INF-BÂT du 14 février 2022 Page 5 sur 7AMENAGEMENTS ELIGIBLES ITI

Taux Montant

Dépense subventionnai HT 385.633,06

> Sécurisation abords écoles 120.000,00

> Stationnement usagers équipements publics

> Développement activités sportives et de loisirs

118.000,00

83.000,00

ITI 20,39 % 78.645,00

Collectivité de Corse 29,13 % 112.350,00

Montant total des aides 49,53 % 190.995,00

Part communale HT 50,47 % 194.638,06

Rappel TVA 43.153,34

237.791,40 Part communale TTC

Opération TTC 428.786,40

AMENAGEMENTS NON ELIGIBLES ITI

Taux Montant

Dépense subventionnable HT 173.242,35

> Voies intérieures - Accès par AC 135 120.000,00

Collectivité de Corse 51,26 % 88.800,00

Montant total des aides 51,26% 88.800,00

Part communale HT 48,74 % 84.442,35

Rappel TVA 19.386,27

Part communale TTC 103.828,62

Opération TTC 192.628,62

ENSEMBLE DE L'OPERATION

Taux Montant

Dépense subventionnable HT 7.292.655,95

Dépense subventionnable HT - Filière bois 1.002.243,00

ANRU 320.939,00

CPER 450.000,00

FEDER - ITI 269.500,00

ITI 78.645,00

Collectivité de Corse 2.004.393,00

Aide complémentaire de l'Etat n° 1 (DSIL) 500.000,00

Aides déjà obtenues - pour information 3.623.477,00

FEDER - ITI complémentaire 169.170,00

Collectivité de Corse - Soutien à la filière bois 801.794,40

Aide complémentaire de l'Etat n° 2 500.000,00

Autres aides complémentaires 645.000,00

Montant total des aides 78,70 % 5.739.441,40

Part communale HT 21,30 % 1.553.214,55

Rappel TVA 822.738,63

Part communale TTC 2.375.953,18

Opération TTC 8.115.394,58

ARTICLE 3 : d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche, et signer tout document utile au financement et à la mise en œuvre des opérations visées à l'article 1.

ARTICLE 4 : Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.

Délibération n° 22/011/INF-BÂT du 14 février 2022 Page 6 sur 7La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 17

Nombre de procurations 12

Nombre de suffrages exprimés 29

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

: unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

Délibération n° 22/011/INF-BÂT du 14 février 2022 Page 7 sur 7