Procès Verbal - PV 21 decembre 2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 30 octobre 2020

Procès Verbal - PV du CM du 16 decembre 2022

Procès Verbal - PV CM 29052020

Procès Verbal - pv du cm du 21 decembre 2017

Procès Verbal - PV du 02102020

Procès Verbal - PV du 14042022

Procès Verbal - PV CM 29072020

Procès Verbal - PV du 07072023

Procès Verbal - PV Pref 25052020

Procès Verbal - PV séance du 21 décembre 2020

Procès Verbal - PV 21 decembre 2020 Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Condé-sur-Vesgre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 decembre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Condé-sur-Vesgre

République Française

Liberté - Égalité - Fraternité

Département des YVELINES

lundi 28 décembre 2020 Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE

Canton de Bonnières-sur-Seine

MAIRIE

. DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONDE-SUR-VESGRE DU 21 DECEMBRE 2020

L'An deux mil vingt, le vingt et un décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Condé sur Vesgre, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Josette JEAN, Maire.

Etaient présents : MM Josette JEAN, Guy LEBAS, Brigitte LAUVAUX, Jean-René TANCREDE, Florence LION, Isabelle HORSTMANN, Éric DEHAYNIN, Gaëlle BELFORT, Loïc DE LA RIVIERE, Stephen BOUNDA, Alain FERRAND, Kip VERGER.

Étaient absents excusés représentés : Angélique BURIDAN à donné pouvoir à Josette JEAN, Thierry LENNE à donné pouvoir à Florence LION, Stéphane BLAIRON 2 donné pouvoir à Kip VERGER.

r

Etait absent excusé non représenté : NEANT

Était absent non excusé non représenté : NEANT

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121.15 du Code Génétal des Collectivités Territoriales, à

l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Brigitte LAUVAUX se propose, le Conseil approuve à Punanimité.

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2020 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 octobre 2020 dont une copie a été adressée à

chaque Conseiller est soumis à approbation.

Après avoir délibéré et voté, le procès-verbal est adopté à la majorité 12 voix pour, 3 abstentions de MM

Alain Ferrand, Stéphane Blairon (pouvoir à Mme Verger) et Mme Kip Verger.

ADMINISTRATIF

EDF — TARIFS REGLEMENTES D’ELECTRICITE

La commune dispose de contrats de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés EDF Conformément à la loi n°2019-1147du 08 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, seuls les clients non domestiques qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes et total de bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’eutos seront éligibles aux tarifs réglementés de l'électricité à compter du 1“ janvier 2021.

La commune de Condé emploie moins de 10 salatiés et son bilan annuel n’excède pas 2 millions d’eutos, elle peut donc continuer à bénéficier des tarifs réglementés même après le 31 décembre 2020, à condition

d’avoir remplie une attestation d'éligibilité, signée et renvoyée aux services EDF. En parallèle à cela, nous devrions recevoir prochainement des propositions de contrat pour 2 ans fermes en

prix fixe et en prix flexible.

Ces propositions pourront servir pour comparer et savoir où se situe les tarifs régulés et dérégulés.

37 rue de la Vesgre - 78113 Condé sur Vesgre MOTTE

Tél. :01 34 87 04 30 Fax : 01 34 87 01 75 Courriel : mairie-condesurvesgre@wanadoo.fr

Commune de la communauté de communes du pays houdanaisIl faut savoir que si on bascule en tarif dérégulé, on ne peut plus revenir en tarif régulé

DOSSIER _SECURITE _- RETOUR DE LA REUNION AVEC LA GENDARMERIE POUR LA

VIDEOPROTECTION

Madame le Maire et Monsieur Dehaynin ont reçus deux représentants de la Gendarmerie afin de récupérer toutes les informations sur les procédures de mise en place de vidéoprotection.

Madame le Maire souhaiterait lancer une étude de faisabilité d’installation de matériel sur le territoire

communal.

Après avoir informer les Conseillers Municipaux des points abordés lors de cet entretien, Madame le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir autoriser à lancer une étude de faisabilité de vidéoprotection sur le territoire communal.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir débattu, à l'unanimité

AUTORISE Madame le Maire à lancer une étude d’installation de vidéoprotection sur le territoire de la Commune.

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, lors de sa 1 réunion de 2021, aura à adopter son règlement intérieur.

Ce document, est désormais obligatoire pour les communes de + 1 000 hab. et EPCIT qui ont 1 commune de + 1 000 Hab.

Il décrit les règles de fonctionnement que le conseil souhaite suivre (dans le cadre de la réglementation) et doit obligatoirement mentionner :

- Les conditions de consultations par les conseillers, des projets de contrats ou marchés qui seront soumis au conseil

- Les règles de présentation des questions orales que souhaiteront aborder les conseillers en séance - Les modalités du droit d'expression des conseillers « d’opposition ».

- Les conditions d'organisation du débat d’orientation budgétaire

Ce point sera de nouveau mis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.

FINANCES

DECISION MODIFICATIVE N°3 — MODIFICATION DE CREDIT AU CHAPITRE 16 « REMBOURSEMENT

D’EMPRUNTS »

Madame le Maire informe son Conseil qu’il convient d’apporter des modifications budgétaires en section d'investissement afin d’approvisionner le chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ». Un transfert de crédit sera à effectuer au compte 1641 « Emprunts en euros » en dépenses de d’investissement à la suite du paiement d’une échéance supplémentaire non comptabilisée à la préparation du BP 2020 ainsi qu’au compte 165 « Dépôts et cautionnements reçus » en dépenses de d'investissement pour le remboursement de la caution de garantie au Dr Luciani.

Madame le Maire propose donc de

Modifier le chapitre 16 « Remboursement d’emprunts » en dépense d'investissement pour un montant de 3000 euros,

* au compte 1641 « Emprunts en euros » par un apport d’un montant de 2500 euros, au compte 165 « Dépôts et cautionnements reçus » par un apport d’un montant de 500 euros Modifier le chapitre 23 « Immobilisations en couts » en dépense d'investissement pour un montant de 3000 euros

* au compte 2313 « Immos en cours-constructions » par une diminution de 3000 euros,Après les différentes modifications effectuées les comptes se présenteront comme suit : Au 21/12/2020 Au 22/12/2020

Chapitre 16 « Remboursement d’emprunts » 48 000.00 51 000.00 1641 « Emprunts en euros » 48 000.00 50 500.00 165 « Dépôts et cautionnements reçus » 0.00 500.00 Chapitre 23 « Immobilisations en cours » 370 791.74 367 791.74 2313 « lnmos en cours-constructions » 370 791.74 367 791.74

À la suite des informations apportées, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision modificative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité 12 voix pour, 3 abstentions de MM Alain Ferrand, Stéphane Blairon (pouvoir à Mme Verger) et Mme Kip Verger.

ACCEPTE de faire cette décision modificative.

RESTES A REALISER 2020

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal des dépenses d’investissements 2020 à mandater avant le vote du Budget Primitif 2021 et à inscrire au tableau des restes à réaliser.

2313 [Es Con en on Mandat Conseil Départemental 78 | 36 490.00

Sous-total 2313 36 490.00

2315 | Enfouissement de réseaux Hallier | VIALUM 12 148.20

Sous-total 2515 12 148.20

TOTAL 48 638.20

MUNOZ 245 000.00

Sous-total 024 245 000.00

1383 |Triennal CD78 | 36 000.00

Sous-total 1383 36 000.00

TOTAL 281 000.00

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à mandater les dépenses d'investissement 2020 dans les limites des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2021.

Après avoit entendu l'exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité 12 voix pour, 3 abstentions de MM Alain Ferrand, Stéphane Blairon (pouvoir à Mme Verger) et Mme Kip Verger.

ARRETE le tableau des restes à réaliser tel que défini ci-dessus pour les dépenses d’investissement 2019.

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021

Madame le Maire informe que préalablement au vote du Budget Primitif 2021 la commune ne peut engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2021, le Conseil Municipal peut, en vertu de Particle L. 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2020 hors restes à réaliser.

À savoir :

&) Budget 2020 — Dépenses d'investissement : 690 291.74€

&) Ouverture de 25% des dépenses d'investissement 2020 : 172 572.94€

Réparties comme suit :

&) Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : 1 000.00€ &) Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 78 875.00€ &) Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : 92 697.94€

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser à mandater les dépenses d'investissement 2021 dans les limites des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget ptimitif de 2021.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité 12 voix pour, 3 abstentions de MM Alain Ferrand,

Stéphane Blairon (pouvoir à Mme Verger) et Mme Kip Verger.

AUTORISE Madame le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2021 dans les limites des crédits ci-dessus dans l’attente du vote du budget primitif 2021.

CCPH

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 15 OCTOBRE 2020

Madame le Maire fait un bref compte-rendu du Conseil Communautaire 15 octobre 2020 au cours duquel les points suivants ont été abordés :

& Approbation du compte-rendu du 15 octobre 2020.

&) Administration Générale :

© Election du 7ème Vice-président,

© Désignation des délégués du SIARR.

&2) Finances :

o Décision modificative n°1/2020 CCPH,

o Décision modificative n°1/2020 HP,

o Décision modificative n°1/2020 SPANC,

O Avance sur subvention 2021.

&) Bowling :

© Avenant n°2 au bail commercial.

&) Voirie:

o Âcte de constitution de servitude au profit de GRDF dans la ZA de Longnes. &) Développement Economique :

© ZA Longnes : détermination des frais de branchement,

© Convention Fond Résilience — avenant n°1,

© Cession d’un terrain sur la ZA de Longnes à l’entreprise « Cabinet HAUVILLE ».

&) Vie associative :

© Festival de musique 2021.

&) Enfance/Jeunesse :

© Avenant n°3 à la convention de subventionnement loisirs-animations,

© Convention d'utilisation des locaux de PALSH à Longnes.

& Portage de repas :

© Fixation du tarif journalier d’un partage de repas à domicile pour l’année 2021.& Coopération décentralisée :

© Attribution d’une subvention de fonctionnement pour 2020 à Kassoumaï 78, © Demande de subvention 2020 projets Kassoumaï 78.

&) Personnel:

© Création d’un poste de Rédacteur.

&) Equipements sportifs d'accompagnement des collèges :

© Convention avec le Tennis Club de Houdan,

O Travaux gymnase à Orgerus : point de situation.

&) Questions diverses.

© Composition des commissions.

SYNDICATS :

Madame le Maire laisse la parole aux délégués communaux qui siègent dans les syndicats afin de faire un bref compte-rendu des Comités Syndicaux qui se sont déroulés depuis le dernier conseil municipal.

SIVOM ABC :

Madame Brigitte LAUVAUX, Présidente du SIVOM ABC fait un compte-rendu succinct du Comité Syndical du 17 décembre 2020 au couts duquel les points suivants ont été abordés. 1. Adoption du procès-verbal du 16/07/2020,

2. Adoption du procès-verbal du 28/07/2020,

3. Adoption du procès-verbal du 01/10/2020,

4. Règlement intérieur SIVOM ABC,

5. Constitution de la CAO et élections des membres,

6. Réhabilitation de la salle polyvalente : avenants au marché.

a. Avenants 2 et 3 au lot 7 — électricité,

b. Avenant 2 au lot 8 — plomberie,

c. Avenant 2 au lot 6 — peinture,

d. Avenant 1 au lot 2 - charpente.

7. Remboursement facture périscolaire payée par erreur : famille Mahé LE MAB, 8. Tableau d'emploi: transformation en temps complet du poste de rédacteur du SIVOM ABC et fermeture du poste d’adjoint 10h/mensuelles,

9. Attribution du marché de restauration scolaire,

10. Budget ABC : décision modificative n°2,

11. Salle polyvalente : fixation du tarif de location,

12. Assainissement : budget supplémentaire,

13. Rapport sur le prix et la Qualité de l’eau,

14. Surtaxe 2021 : fixation du tarif,

15. PFAC 2021 : fixation du tarif,

16. Fuites d’eau : demandes de dégrèvement sur la part assainissement

SITERR

Madame Kip VERGER fait un bref compte-rendu du dernier Comité Syndical du 24 novembre 2020 au cours duquel les points suivants ont été abordés.

1.

œ®

Ha

UE

L& D

Adoption du PV du 22 septembre 2020,

Règlement intérieur,

Délégations au Président,

Indemnités des élus,

Principe de cession de la gare routière,

Prolongation conventions partenariales,

Modification du siège social,

Questions diverses.SIAEP :

Madame Florence LION fait un bref compte-rendu du dernier Comité Syndical du 08 décembre 2020 au cours duquel les points suivants ont été abordés.

1. PV de la séance du 13 octobre 2020,

Constitution de la Commission d’Appel d'Offres (CAO) et élection des membres, Constitution de la commission MAPA (procédures adaptées) et désignation des membres,

Constitution des commissions et désignations des membres,

Convention tripartite pour l'alimentation en eau potable de l'exploitation LE COIDIC, route de la Boissière à Adainville : autorisation donnée au Président pour signer la convention, Convention tripartite pour lalimentation en eau potable du Hameau de l’Aulnaye à Bourdonné : autorisation donnée au Président pour signer la convention,

7. Convention de fourniture d’eau avec le SYMIPERR : renouvellement, 8. Les commissions :

a. Travaux,

b. Finances,

c. Communication/Qualité de l’eau.

9. Questions diverses

1

BD

D

S

SYMIPERR

Madame Florence LION fait un bref compte-rendu du dernier Comité Syndical du 09 décembre 2020 au cours duquel les points suivants ont été abordés.

1. Adoption du PV de la séance du 22 septembre 2020,

Délégation de pouvoir du Comité Syndical au Bureau,

Délégations de pouvoirs du Comité Syndical au Président,

Constitution de la CAO et élection des membres,

Constitution de la commission MAPA et désignation des membres,

Adoption du pris de l’eau 2021,

Constitution de provisions pour risques et choix du régime de provisions, Décision modificative n°1 au budget primitif 2020,

Adoption du nouveau régime indemnitaire des agents (RIFSEEP),

10. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2019,

11. Questions diverses.

HIS

EL

D

SIEED

Madame Kip Verger donne quelques éléments d'informations transmis par Monsieur Stéphane Blairon sur les points abordés lors du dernier Comité Syndical du 14 décembre 2020 qui sont les suivants :

SILY

Monsieur Guy LEBAS n’ayant pas reçu la convocation pour le Comité Syndical du 15 décembre 2020, il n y a pas de compte-rendu apporté. À titre d’information, les points suivants étaient inscrits à l’ordre du; jour: 1. Désignation d’un secrétaire de séance,

Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 29 septembre 2020,

Subvention d’équipement transférable,

Règlement intérieur du SILY,

Convention adhésion au régime d’assurance chômage avec PURSSAF,

Délibération relative aux dépenses d'investissement nouvelles de l’exercice 2021,

Convention mission de réorganisation des archives du SILY avec le CIG, Informations et questions diverses. œ

HS

1

E

&

D

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE 2019Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a reçu le rapport sur le Prix et la Qualité du service 2019. Il est à la disposition des toutes personnes souhaitant le consulter sur le site de SLAEP FR.

TRAVAUX

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

> Rue du Hallier : Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la réception

des travaux a été faite le 15 décembre 2020.

> Pylône relais : Les travaux de terrassement ont débuté le 9 décembre 2020.

QUESTIONS DIVERSES

Néant

DEMANDES D'URBANISME EN COURS D’INSTRUCTION, ACCORDEES OU REFUSEES DEPUIS LE

DERNIER CONSEIL

PERMIS DE CONSTRUIRE

DEMANDEUR ADRESSE DU BIEN OBJET DE LA DEMANDE ETAT

EDOUARD 8, rue de la Vallée Guérin Extension et garage ACCORDÉ

Construction d’une

GAU/CHEVALIER 8 bis, rue du Vivier maison individuelle et ACCORDE

garage

ROBERT 26, rue de Poulampont Extension REFUS

KANCEL Lot 6 — Le Vivier « Chemin Vert » one ACCORDÉ maison individuelle

LEMAIRE Lot 4 — Chemin Vert PO on eue EN COURS maison individuelle

PREVOTEAU 7, tue de la Vallée Guérin Véranda ACCORDÉ

FELI 15, route de la Cavée Extension et abri jardin EN COURS

MORTIER PAXENT 4, toute de la Cavée COPEueNeN Eine EN COURS maison individuelle

PERMIS D’AMENAGER

DEMANDEUR ADRESSE DU BIEN OBJET DE LA DEMANDE ETAT

NEANT

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

DEMANDEUR ADRESSE DU BIEN OBJET DE LA DEMANDE ETAT

PANIEZ 3, chemin de la Noue Abri de jardin ACCORDÉ

COUTAND 34 bis, rue de la Poterie Création d'un portail et | A CCORDÉ portillon

VOLLERIN 8, tue du Gué Porcherel Modification de clôture ACCORDE

PLANCHE 10, rue de la Fontaine Saint Germain Ar écoratE SEterasse | ACCORDÉSCI LHL 2, rue de la Fontaine Saint Germain one isolant et étanchéité | À CCORDÉ

MAMEZ 2, rue de la Poterie Clôture EN COURS

CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL

DEMANDEUR ADRESSE DU BIEN OBJET DE LA DEMANDE ETAT

FISCHER 5, tue de la Vallée Guérin Division 17 lots EN COURS

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.