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Procès Verbal - PV du 27 janvier 2022
Procès Verbal - PV du 07072023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condé-sur-Vesgre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07072023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
Condé-sur-Vesgre
République
Française
Liberté
- Égalité
- Fraternité
Département
des YVELINES
Arrondissement
de
MANTES-LA-JOLIE
Canton
de
Bonnières-sur-Seine MAIRIE
Le
18
juillet
2023
,
DE
CONDE-SUR-VESGRE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUILLET
2023
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le
sept
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Condé
sur
Vesgre,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Josette
JEAN, Maire. Etaient
présents
: MM Josette
JEAN,
Guy
LEBAS,
Florence
LION,
Thierry
LENNE,
Éric
DEHAYNIN,
Alain
FERRAND,
Kip
VERGER.
Était
absent
excusé
représenté
: Brigitte LAUVAUX
pouvoir
donné
à Florence
LION,
Jean-René
TANCREDE
pouvoir
donné
à Guy
LEBAS,
Isabelle
HORSTMANN
pouvoir
donné
à Thierry
LENNE,
Angélique
BURIDAN
pouvoir
donné
à Josette
JEAN,
Gaëlle
BELFORT
pouvoir
donné
à
Éric
DEHAYNIN,
Stéphane
BLAIRON
pouvoir
donné
à Alain
FERRAND.
Était
absent
excusé
non
représenté
: NEANT
Étaient
absents
non
excusés
non
représentés :
Loïc
DE
LA
RIVIERE,
Stephen
BOUNDA.
Madame
le Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
avait
été
convoqué
pout
une
séance
en
date
du
04
juillet
2023
mais
quant
à l’absence
de
quorum,
celle-ci
n’a
pas
pu
avoir
lieu.
Le
Conseil
Municipal
a donc
été
convoqué
une
nouvelle
fois
ce
jouf
sans
obligation
de
quorum
et sans
modification
de
l’ordre
du
jour.
Après
avoir
annoncé
les
membres
présents,
représentés
et
absents,
Madame
le Maire
ouvte
la
séance.
Il
a
été
procédé,
conformément à
l'article
L
2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Florence
LION
se
propose,
le
Conseil
approuve
à lunanimité.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 AVRIL
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
avtil
2023
dont
une
copie
a
été
adressée
à
chaque
Conseiller
est
soumis
à approbation.
Celui-ci
est adopté
à la majorité
10
voix
pour
et 3 abstentions
de
MM
Ferrand,
Blairon
(pouvoir
donné
à M.
Ferrand)
et Mme
Verger.
Mme
VERGER
demande
que
son
abstention
lots
du
vote
du
PV
du
16.12.22
soit
indiquée
dans
le PV
du
13/04/22. Avant
d’abordet
l’ordre
du
jour,
Madame
le Maire
souhaite
y ajouter
1 point
pour
lequel
les
membres
du
Conseil
37
rue
de la
Vesgre
- 78113
Condé
sur Vesgre
PV
du 07/07/2023
sigrfélue91
34 87
04 30
Fax
: 01
34 87
01
75
Courriel
: mairie-condesurvesgre@wanadoo.fr
Commune
de
la communauté
de
communes
du
pays
houdanais Municipal
ont
été
avisés
par
mail
en
amont
de
la séance
:
Décision
du
Maire
n°001/2023
—
régularisation
des
acquisitions
CITI
au
Chemin
Vert.
Les
Conseillers
Municipaux
acceptent
à l'unanimité
Pajout
de
ce
point.
TRAVAUX POINTS
SUR
LES
TRAVAUX
EN
COURS
-
Triennal
2020/2022
:
-
RD
61
« Cheminement
piétons
»
-
Éclairage
public
: La
commune
a
déposé
des
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture
pour
les
programmes
DETR
et
Fonds
Vert
ainsi
qu'auprès
du
Conseil
Régional
d'Ile
de
France
pour
le
programme
de
modernisation
de
Péclairage
public
et
réduction
de
la pollution.
-
Vidéoprotection
: La
commune
a
déposé
des
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture
pour
les
programmes
DETR
et
FIPD
ainsi
qu'auprès
du
Conseil
Régional
d’Ile
de
France
pour
le
programme
de
soutien
à l'équipement
de
vidéoprotection.
- _
Réhabilitation
des
logements
18,
rue
de
la Vespre
et
1,
rue
de
la
Fontaine
Saint
Germain
-
Centre
de
Loisirs
ASH
-
Bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
: Inauguration
par
le
Conseil
Départemental
et
règlement
d'utilisation
-
Etude
pour
le
changement
de
Ja
chaudière
de
la
Mairie
: diagnostic
gratuit
proposé
par
la
CCPH
pat
le
biais
ENERGIES
SOLIDAIRES
-
Programme
NEW
DEAL
proposé
par
l'Etat
et
PARCEP
pour
étudier
les
zones
blanches
téléphoniques.
Madame
le
Maire
propose
la participation
de
Condé
à cette
étude.
FINANCES DEMANDE
DE
SUBVENTION
«
AMENDES
DE
POLICE
»
Chaque
année,
le
Département
des
Yvelines
répattit
le
produit
des
amendes
de
police,
pout
les
communes
de
moins
de
10
00
habitant
en
vue
de
la
réalisation
d’aménagements
relevant
de
Fune
ou
Pautre
des
catégories
suivantes
:
e
Au
titre
des
transports
en
commune :
©
Abribus
pour
les
transports
assurant
le
ramassage
scolaire
et
ceux
desservant
des
établissements
publics,
©
Points
d’arrêt
pour
les
lignes
régulières
d'autobus.
+
Autitre
de la sécurité
routière
aux
abords
des
établissements
scolaires
et de
ceux
fréquentés
par
des
jeunes :
Oo
Barrières
fixes
de
sécurité,
passage
piétons,
signalisation
hotizontale
et
vetticale,
éclairage
des
traversées
piétonnes,
marquage
au
sol,
cheminements
piétons.
Les
communes
perçoivent
une
subvention
égale
à
80%
d’un
coût
H.T.
de
travaux
plafonné
selon
le
type
d'aménagement,
sut
la
base
d’un
aménagement
par
an
et par
commune.
Madarne
le
Maire
souhaiterai
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
programme
d’amendes
de
police
pour
la réalisation
de
marquages
au
sol
et
de
signalisations
horizontales
et verticales
Après
avoir
entendu
l’exposé
de Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
du
Conseil
départemental,
pout
l’année
2023,
une
subvention
au
titre
du
programme
des
amendes
de
police.
SUBVENTIONS
NOTIFIEES
Madarne
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
subventions
notifiées.
>
Vidéosutveillance
40000
€
avec
le programme
DETR
>
Eclairage
LED
12000
€
avec
le programme
DETR
PV
du
07/07/2023
-2- FDTADMO
-
DROITS
DE
MUTATION
Madame
le Maire
annonce
que
la commune
a perçue
la somme
de
117
677.91€
ADMINISTRATIF CALENDRIER
DES
ASTREINTES
Pout
faire
suite
à la demande
de
la gendarmerie
et
de
la préfecture,
ont
été
communiquées
les
coordonnées
de
Madame
le Maire
et de
Mme
LION.
DESIGNATION
D’UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Houdanais
lors
de
son
dernier
Comité
Syndical
a
désigné
un
référent
déontologue
qui
pourta
être
sollicité
par
les
communes
membres.
Madame
le Maire
rappelle
la Chatte
de
l’Elu,
et
précise
que
c’est
dans
ce
cadte
que
s’applique
les
compétences
du
déontologue.
Charte
de
l'élu
local
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
Ini
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3. L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soutmises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et le vote.
4,
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
on
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5. Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6. L'élu
local
patticipe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibétant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné. 7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pout
la
dutée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
Cette
fonction
de
référent
déontologue
est
confiée
à
Monsieur
Xavier
LIBERT,
Magisttat
honoraire,
ancien
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
et
actuellement,
référent
médiation
pour
la
juridiction
administrative. Il bénéficiera
d’une
lettre
de
mission
décrivant
les
conditions
de
sa
saisine
ainsi
que
les
garanties
de
confidentialité
et
de
secret
professionnel
attachées
à l'exercice
de
ses
fonctions.
La
lettre
de
mission
sera
portée
à la
connaissance
de
l’ensemble
des
élus
de
la
collectivité.
Les
missions
du
référent
déontologue
seront
les
suivantes
:
"Il
apporte
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la chatte
de
l’élu local.
"__
Jlest,
à la demande
de
Pélu
qui le saisit, Pinterlocuteut
de la Haute
Autorité
poux
la Transpatence
de
la Vie
Publique
concernant
les
déclarations
d'intérêts
et de
situation
patrimoniale
des
élus
locaux
de
la CC
Pays
Houdanais.
Le
référent
déontologue
élu
local
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
du
6
décembre
2022
ainsi
que
par
les
articles
226-13
et
14
du
Code
Pénal.
La
fonction
de
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale.
Dans
Pexercice
de
ses
fonctions,
le
référent
déontologue
des
élus
locaux
ne
peut
solliciter
ni
recevoir
d’injonctions
de
Pautorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
ou
de
son
représentant.
Cette
fonction
s’exercera
sans
préjudice
de
la
responsabilité
de
l’élu
qui
demeure
seul
responsable
de
ses
obligations
déontologiques,
PV
du
07/07/2023
-3- Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
courtiel
ou
par
téléphone,
les
coordonnées
étant
précisées
dans
la
lettre
de
mission.
Les
réponses
devront
être
traitées
dans
un
délai
raisonnable
et
prendront
la
forme
d’un
avis
détaillé
qui
sera
adressé
par
coutriel
au
seul
intéressé
auteut
de
la
saisine.
La
collectivité
s’engage
à verser
à Monsieur
Xavier
LIBERT
une
contribution
déterminée
sur
la base
d’un
tatif par
saisine
de
80
euros
par
saisine
traitée.
Lorsque
la
saisine
est
jugée
non
recevable,
aucune
facturation
ne
sera
appliquée.
Ces
contributions
font
l’objet
d’une
facture
établie
par
Monsieur
Xavier
LIBERT
accompagnée
d’un
état
détaillant
le
nombre
de
saisines
traitées
et
facturées
à la
collectivité.
Le
remboursement
des
frais
de
transport
et
d'hébergement
du
référent
déontologue
sera
pris
en
chatge
pat
la
collectivité
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
(article
R.1111-1-C
du
CGCT).
Le
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
désigné
pour
la
durée
du
mandat.
Le
référent
déontologue
des
élus
locaux
transmet
à la collectivité
lui
ayant
confié
cette
fonction
un
rapport
annuel
anonymisé
de
l’ensemble
des
saisines
et des
réponses
apportées.
Compte
tenu
de
tous
ces
éléments,
il est
proposé
de
désigner
comme
référent
déontologue
de
l'élu
local
Monsieur
Xavier
LIBERT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
désigner
Monsieur
Xavier
LIBERT,
Magistrat
honotaire,
ancien
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
et actuellement,
référent
médiation
pour
la juridiction
administrative
comme
référent
déontologue.
TAGS Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
sut
la
suite
de
ce
dossier.
Les
procédures
sont
en
couts
à l'encontre
de
la
personne
ayant
commis
les
actes
de
dégradation
des
équipements
publics. SUIVI
DES
DEPOTS
DE
PLAINTES
Madame
le Maire
demande
aux
adjoints
présents
d'informer
les
conseillers
sur
le
suivi
des
différents
dépôts
de
plaintes
déposés
ces
derniers
mois.
Les
dégâts
répétés
sur
le mobilier
urbain
et les
équipements
font
l’objet
de
plaintes
auprès
de
la gendarmerie,
et
de
dépôts
de
dossiers
auprès
de
l’assureur
de
la
commune,
mais
concrètement,
les
frais
de
remise
en
état
ou
de
remplacement
restent
à la charge
de la commune.
SENATORIALES
: VALIDATION
DES
DELEGUES
ELUS
LORS
DE
LA
SEANCE
DU
9
JUIN
2023
Le
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
du
départementa
été
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
:
https://www.yvelines.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Elections/Elections-politiques/Elections-senatoriales- 2023/Tableau-des-delegues-des-conseils-municipaux Madame
le
Maire
rappelle
les
noms
des
élus
délégués
qui
représenteront
Condé
lors
des
prochaines
élections
sénatoriales,
cette
liste
ayant
été
validée
par
la Préfecture.
M.
FERRAND
conteste
le mode
de
calcul
de
la préfecture.
DECISION
DU
MAIRE
N°001/2023
Pat
délibération
n°070/2021
en
date
du
4
juin
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
acté
Pacquisition
d’une
parcelle
appartenant
au
promoteur
immobilier
CITI,
terrain
situé
à l'arrière
du
lotissement
du
Chemin
Vert.
PV
du
07/07/2023
re La
parcelle
se
détaillait
comme
suit
:
$
Parcelle
n°
ZC340
d’une
contenance
de
15
030m°?
au
lieu-dit
« Le
Vivier
» afin
de
préserver
l’espace
nature
pour
un
montant
total
de
8
QO0E
Après
divers
échanges
avec
le promoteur,
il a été
décidé
que
la commune
acterait
en
même
temps
que
lacquisition
de
la
parcelle,
la
reprise
de
la voirie
à titre
gracieux.
Afin
de
régulariser
ces
acquisitions
et
par
suite
des
modifications
de
numéros
cadastraux,
le
Notaire
nous
a
demandé
une
nouvelle
délibération.
N'ayant
pas
de
Conseil
Municipal
prévu
à la
date
de
la
demande,
Madame
le
Maire
a
pris
une
« décision
du
Maire
»
actant
Pacquisition
de
la parcelle
AA
292
(ex
ZC
340)
et
des
parcelles
AA
286,
255,
262
et 261
(ex
ZC
334,
214,
215,
221
et 283)
correspondantes à
la voirie
septise
à
titre
gracieux.
Madame
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
décision
du
Maite. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
débattu,
à Funanimité,
à
la majorité
10
voix
pour,
3
abstentions
de
M
Ferrand,
Blairon
(pouvoir
à
M.
Ferrand)
et Mme
Verger,
ACCEPTE
la
décision
du
Maire
n°001/2023
URBANISME SDRIF-E Madame
le Maire
explique
que
la
mise
en
place
du
SDRIFE
et
du
ZAN
vont
entraîner
la
révision
du
PLU
avant
2027
et
la
création
d’un
SCOT
intercommunal
CCPH.
Elle
invite
les
membres
du
conseil
à consulter
les
documents
relatifs
au
SDRIF-E
pour
comprendre
les
enjeux.
FESTIVITES ORGANISATION
DU
14
JUILLET
2023
Madame
le Maire
informe
que
le
repas
aura
lieu
au
plan
d’eau
le
14
juillet
2023
à partir
de
18h30.
Elle
précise
qu’au
regard
des
conditions
météorologiques,
le
feu
d'artifice
des
3
communes
qui
devait
être
tiré
au-
dessus
du
plan
d’eau
à Condé
est
reporté
au
vendredi
20
octobre
2023.
Madame
le Maire
souhaite
connaître
les
conseillers
présents
pour
ce
rassemblement.
PASSAGE
DU
PARIS-BREST-PARIS
Madame
le
Maire
informe
que
la
course
mythique
du
PARIS-BREST-PARIS
se
déroulera
du
20
au
24
a1oût
prochain.
Le
départ
sera
donné
de
Rambouillet
et passera
à Paller
par
Condé.
Exceptionnellement,
Péclairage
public
restera
allumé
pendant
2
nuits
en
raison
de
la
présence
de
nombreux
cyclistes
sur
nos
routes.
R.P.L
ABC
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
D'ÉCOLE
DU
6
JUIN
2023
M.
LEBAS
fait
un
bref
compte-rendu
du
Conseil
d’Ecole
du
6 juin
2023
au
couts
duquel
les
points
suivants
ont
été
abordés
:
1
Volet
pédagogique
(Rentrée
2024:
effectifs,
catte
scolaire,
équipe
pédagogique,
Commission
électotale/Stage
de
remise
À niveau).
Effectifs
prévus
à la rentrée
2023
: 187
élèves
e
Adainville
: CE2
: 18
/
CM
: 18
/
CM2
: 32
soit
un
total
de
68
élèves
+
_
Boutdonné
: PS
: 30
/
MS
: 19
/
GS
: 23
soit
un
total
de
72
élèves
(il y aura
2
services
de
cantine)
+
_
Condé:
CP
: 26
/
CE
: 21
soit
un
total
de
47
élèves
Equipes
enseignantes:
pas
de
changement
à
Bourdonné.
Pour
Adainville,
Mme
George
reste,
Mme
Gaboreau
part,
une
remplaçante
est
nommée.
Pour
Condé,
Mme
Dehaut
sera
présente
à temps
complet.
PV
du
07/07/2023
5. 2.
Vie
des
3
Ecoles,
3.
Questions
des
Représentants
de
Parents
d’élèves
à destination
des
équipes
enseignantes.
SIVOM
A.B.C.
COMPTE-RENDU
DU
COMITE
SYNDICAL
DU
3
JUILLET
2023
Le(la)
délégué(e)
fait un
bref
compte-rendu
du
Comité
Syndical
du
3 juillet 2023
au
cours
duquel
les
points
suivants
ont
été
abotdés
:
1.
Affaires
générales
:
©
Délibération
portant
sur
les
tarifs
périscolaires
2023/2024,
prix
augmentés
©
Délibération
portant
sut
les
frais
d’écolage,
630
€/an
et par
enfant
©
Délibération
portant
sur
la
modification
des
Taxifs
de
la
Salle
Polyvalente,
augmentés
en
raison
des
investissements
en
matériel.
M.
LEBAS
indique
que
les
communes
voisines
ne
louent
plus
leurs
salles,
notte
salle
devient
donc
plus
convoitée,
©
Délibération
portant
sur
le
renouvellement
de
la
Convention
avec
l'IFAC
pour
laccueil
périscolaire
2023/2024,
Oo
Délibération
comptable
portant
sur
le
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57
abrégé
à
compter
du
1e janvier
2024,
©
Délibération
comptable
portant
sut
la non-restitution
des
retenues
de
garantie
pour
prescription
quadriennale
ou
dispatition
de
la
société
titulaire
du
marché.
©
Questions
diverses
Tarif
des
repas
de
cantine
pour
les
enfants
hors
RPI
scolarisés
sur
le RPT :
9.05
€
Cela
concerne
3
enfants.
M.
FERRAND
intervient
pour
s’intertoger
sur
la
nature
du
projet
de
station
d’épuration
prévu
pout
remplacer
la
station
actuelle
insuffisante.
Madame
le Maire
explique
que
les
études
sont
en
cours,
que
les
délais
sont
longs,
et
ce
d’autant
que
le terrain
prévu
pour
la nouvelle
station
n’est
pas
encote
acheté
pat
le SIVOM.
M.
LEBAS
précise
que
le
SIVOM
est
dans
l'attente
de
la
réponse
de
la
MRAE
pour
la
réalisation
de
l'étude
environnementale. CCPH COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
JUIN
2023
Madame
le
Maire
fait
un
bref
compte-rendu
du
Conseil
Communautaire
au
cours
duquel
les
points
suivants
ont
été
abordés
:
1.
Présentation
d’Eure-et-Loir
Ingénierie
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
11
avril
2023,
3.
Administration
Générale
:
o
N°39/2023
: Election
d’un
nouveau
membre
au
Bureau
Communautaire,
©
N°40/2023
: Désignation
d’un
référent
déontologue
de
PElu
local,
4.
Petites
Villes
de
Demain
:
©
N°%41/2023
: Adoption
de
la convention
ORT
de
Houdan.
5.
Personnel:
©
N°42/2023
: Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1èe
classe
par
transformation
d’un
poste
d’adjoint
administratif
(ex
VTA).
6.
Commande
publique
:
o
N°43/2023
: Consultation
n°P2023-001
—
Gestion
des
accueils
de
loisits
sans
hébergement
(ALSH)
de
la CCPH,
©
N°44/2023
: Consultation
n°P2023-006
— Acquisition
et livraison
de
fournitures
administratives,
scolaires,
bureautiques
et récréatives
(3
lots)
—
Groupement
de
commandes,
©
N°45/2093
: Consultation
n°P2023-009
— Entretien
des
espaces
verts
de
la CCPH
(2 lots),
7.
Finances
:
o
N°46/2023
: Compte
de
gestions
et
copte
administratif
2022
— Budget
CCPH,
o
N°47/2023
: Affectation
des
résultats
définitifs
- Budget
CCPH,
PV
du
07/07/2023
-6- 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17.
©
N°48/2023:
Compte
de
gestion
et
compte
administratif
2022
—
Budget
Hôtel
Pépinière
d'Entreprises,
o
N°49/2023
: Affectation
des
résultats
définitifs
— Budget
Hôtel
Pépinière
d'Entreprises,
Oo
N°50/2023
: Compte
de gestions
et copte
administratif
2022
— Budget
SPANC,
o
N°51/2023
: Affectation
des
résultats
définitifs
— Budget
SPANC,
o
N°52/2023
: Décision
modificatives
n°2
au
BP
CCPH
2023,
o
N°53/2023
: Admissions
en
non-valeut
— Budgets
CCPH
et
SPANC
Oo
N°54/2023
: Modification
des
tarifs
de
la taxe
de
séjour
applicables
au
1er janvier
2024,
Centre
aquatique
:
©
N°55/2023
:Rapport
d'activités
2022
du
centre
aquatique
Hodellia.
Voirie :
o
N°56/2023
: Modification
de
la
convention
de
mandat
commune
de
Bazainville
ZA
du
Bœuf
Coutronné.
SPANC :
©
N°57/2023
: Tarification
des
usagets
pour
la prestation
de
contrôle
et
révision
du
règlement
de
service,
o
N°58/2023
: Prestation
de
contrôles
—
Mise
en
place
de
pénalités
en
application
de
Particle
L.
1331-8
du
code
de
la
santé
publique,
o
N°59/2023
: Tarification
des
redevances
vidanges,
©
N°60/2023
: Rapport
2020
sut
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d’assainissement
non
collectif,
Environnement :
o
N°61/2023
: Demande
de
déclaration
d'Intérêt
Général
(DIG)
pour
les
travaux
d'entretien
de
la
ripisylve
sur
le bassin
de
la Vaucouleuts.
Vie
associative
:
o
N°62/2023
: Attribution
d’une
subvention
—
Manifestation
d'intérêt
communautaire
« Les
Jeux
de
la
Fraternité
»
o
N°63/2023:
Attribution
d’une
subvention
—
Manifestation
d'intérêt
communautaire
« MélMélognes
».
Petite
enfance
:
Oo
N°64/2023:
Rapport
d'activité
2022
de
la
crèche
« La
Souris
Verts
»
et
de
la
micro-crèche
« Pom’Cannelle
».
Enfance/Jeunesse
:
o
N°65/2023
: Avenant
n°4
à la
convention
d'utilisation
de
locaux
pour
Putilisation
du
testaurant
scolaire
sur
la
commune
de
Septeuil.
Ofdures
ménagères :
©
N°66/2023
: Rapport
d'activités
2022
du
SIEED.
Foncier :
o
N°67/2023
: Convention
d'abonnement
au
portail
VIGIFONCIER
avec
la SAFER
du
Centre.
Questions
diverses.
Oo
Liste
des
décisions
SPANC :
NOUVEAU
REGLEMENT
Madame
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
à consultet
le règlement
du
SPANC
sur
le
site
de
la CCPH.
SYNDICATS
:;
Comptes-rendus
des
Comités
Syndicaux
qui
se
sont
déroulés
depuis
le
dernier
conseil
municipal.
SIAEP Mme
LION
présentera
le
compte
rendu
du
comité
syndical
du
20.06.23
lors
du
prochain
conseil
avec
le RPQS
non
reçu
à ce jour.
PV
du
07/07/2023
-7- SOCIAL HOPITAL
DE
HOUDAN
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
PHôpital
de
Houdan
met
au
setvice
des
patients
des
médecins
pour
les
petites
urgences,
ainsi
que
la possibilité
de
passer
des
radios
et
des
IRM.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
FERRAND
interroge
Madame
le
Maire
sur
le
fonctionnement
des
dossiers
sécheresse,
à
la
suite
de
l’article
paru
dans
le
dernier
flash
infos.
Madatne
le
Maire
répond
que
les
dossiers
collectés
en
mairie
seront
adressés
à la
Préfecture
pour
une
éventuelle
reconnaissance
en
état
de
catastrophe
naturelle.
Lecture
de
texte
remis
à
Madame
le
Maire
par
M.
FERRAND
pour
léquipe
Nous
Vous
Ensemble.
Celui-ci
est
joint
au
présent
procès-verbal
DEMANDES
D'URBANISME
EN
COURS
D’INSTRUCTION,
ACCORDEES
OU
REFUSEES
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL Les
informations
concernant
les
demandes
de
travaux,
de
permis
de
construire
et
de
cettificat
d'urbanisme
sont
affichés
sut
le
panneau
d'informations
à Pextérieur
devant
la Mairie,
sur
le panneau
d'informations
dans
la
Mairie.
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
OBJET
DE LA
DEMANDEUR
ADRESSE
DU
BIEN
DEMANDE
ETAT
FERREIRA
LOURO
3, Chemin des Aubépines
Aménagement garage en |
À CCORDÉ
pièce
a
ViVEe
Création
piscine
et local
SCI
RACCORD
Moulin
de
la
Chesnaye
technique
+
modification |
EN
COURS
de
clôture
Construction
batn,
SCEA
CIEL
22,
rue de PEpars
carrière pour chevaux et |
EN
COURS
?
box,
remplacement
de
portails
et
clôture
DOMINGUES
15, rue de la Vesgre
Démolition abri jardin et
EN
COURS
L
agrandissement
garage
Construction
abri
2
CAUMON
10 bis, rue du Gué Porcherel
vos
EN COURS
transformation
garage
en
buanderie
DOUCHANI
25, rue du Vivier
Création murs
en limite |
ACCORDÉ
de
propriété
DECLARATION
PREALABLE
DE
TRAVAUX
OBJET
DE LA
DEMANDEUR
ADRESSE
DU
BIEN
DE
DE
ETAT
Eco
pour
MEPHON
9,
tue
de
la Vesgre
Panneaux
.
ACCORDÉ
photovoltaïques
FAÏD
30,
rue
de
la
Fontaine
Saint
Germain
Abti
bois
ACCORDÉ
Abri
de
jardin,
MAUREY
15, tue du Hallier
déplacement mur pour
|
A CCORDI
pose
pottail
coulissant
et
pottillon
PV
du
07/07/2023 L'ordre
du
jour étant
épuisé,
la séance
est levée à 20h10
La
Secrétaire
de
séance
Flotence
LIDN
PV
du
07/07/2023
Le
Maire
Josette JEAN
LE LAURENT
1, Chemin de la Noue
Installation d'un portail
|
A CCORDÉ
coulissant
et
pottillon
SANNAC
4,
tue
de
Poulampont
Abri
de
jardin
ACCORDÉ
DEHAYNIN
1, Clos d'Houël
de
En PARREAUE
ACCORDÉ
BOISSINOT
19, rue du Vivier
ie
MUR
|
LéCORGÉ
MEÏS
10, rue du Rohard
Piscine, clêture, portail,
|
EN
COURS
pottillon
MOINE
34,
rue
du
Vieux
Village
Abri
de
jardin
EN
COURS
FERREIRA
LE
ROUX
1, tue
de
la Vallée
Guérin
Clôture
ACCORDÉ
CHAUSSET
4D,
route
de
la Cavée
Clôture
et portail
EN
COURS
Création
ouvetture
vélux
LE
GARS
14,
tue
de
la Vesgre
+ 2
fenêtres
sur
pignon
EN
COURS
nord
DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
PERIODE
NOMBRE
DE
DOSSIERS
REÇUS
Du
14
avril
2023
2
dossier.
Au 4juillet 2023
re Conseil
Municipal
de
Condé
sur
Vesgre
du
4 juillet
2023
Déclaration
du
groupe
de
réflexion
« VousNousEnsemble
»
Nous
avons
demandé
déjà
par
deux
fois
un
débat
au
conseil
municipal
afin
de
fixer
la
politique
générale
de
la
commune.
Nous
le
réclamons
une
troisième
fois.
C'est
un
droit
qui
est
garanti
à double
titre
:
—
premièrement
: 1/5
des
élus
le
réclame,
—
deuxièmement
: tout point réclamé,
par trois fois, est à mettre
à l'ordre
du jour.
Qu'une
réunion
publique
soit
organisée
pour
expliquer
et
justifier
les
décisions
prises
en
conseil
mais
aussi
faire
remonter
les
différents
points
de
vue.
A
l'exemple
de
ce
qu'a
fait
la
CCPH
concernant
son
Projet
de
Territoire.
Alain
Ferrand
, Président
du
groupe
« VousNousEnsemble
»