Procès Verbal - PV CM 29052020

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Procès Verbal - PV CM 29052020 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Condé-sur-Vesgre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29052020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, Condé-sur-Vesg

J République Française

Liberté - Évalité - Fraternité

Département des YVELINES

Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE

Canton de Bonnières-sur-Seine mardi 23 juin 2020

MAIRIE

DE

CONDÉ-SUR-VESGRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MAI 2020

L'An deux mil vingt, le vingt-neuf mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal

de la Commune de Condé sur Vesgre, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire

de ses séances sous la présidence de Madame Josette JEAN, Maire.

Etaient présents : MM Josette JEAN, Guy LEBAS, Brigitte LAUVAUX,

Jean-René TAN CREDE, Thierry LENNE, Isabelle HORTSMANN, Éric DEHAYNIN, , Loïc DE LA RIVIERE, Kip VERGER, Stéphane BLAIRON.

Étaient absents excusés représentés : Florence LION à donné pouvoir

à Guy LEBAS, Gaëlle BELFORT 2 donné pouvoir à Brigitte LAUVAUX, Angélique

BURIDAN 2 donné pouvoit à Josette JEAN, Stephen BOUNDA 2 donné pouvoir

à Josette JEAN, Alain FERRAND à donné pouvoir à Stéphane BLAIRON

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121.15 du Code Génétal des Collectivités

Territotiales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Jean-René TANCREDE

se propose, le Conseil approuve à l'unanimité.

APPOBATION DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI

2020 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2020

sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

Avant d’aborder l'Ordre du Jour, Madame le Maire souhaiterait rajouter 1 point

supplémentaire : #2 Désignation des membres

à la Commission Communication,

Les Conseillers Municipaux acceptent à l'unanimité l’ajout de ce point.

ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

AU SEIN DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.

SYNDICATS

Conformément à Particle L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, et la loi du 12 juillet 1999 les communes adhérentes doivent désigner à bulletin secret parmi leurs conseillers les nouveaux délégués qui les représenteront au sein de chaque syndicat.

À la suite de l'accord de l’ensemble des membres présents, l'élection des délégués

au sein des divers commissions et syndicats se déroulera à main levée.

SIVOM A.B.C.

6 délégués titulaires + 3 délégués suppléants sont à élire.

Madame le Maire rappelle les grandes missions du SIVOM :

$& Gestion de la Salle Polyvalente Intercommunale,

37 rue de la Vesgre - 78113 Condé sur Vesgre

Tél. : 01 34 87 04 30 Fax : 01 34 87 01 75 Courriel : mairie-condesurvesgre@wanadoo.fr

Commune de la communauté de communes du pays houdanais$ Regroupement Pédagogique Intercommunal, le transport scolaire, la cantine et le service périscolaire,

Ÿ Assainissement Collectif sur les 3 communes.

Sont Candidats :

Titulaires : Josette JEAN, Brigitte LAUVAUX, Guy LEBAS, Kip VERGER, Loïc DE LA RIVIERE, Jean-René

TANCREDE

Suppléants : Stéphane BLATRON, Eric DEHAYNIN, Thierry LENNE

Sont élus à Punanimité :

Titulaires : Josette JEAN, Brigitte LAUVAUX, Guy LEBAS, Kip VERGER, Loïc DE LA RIVIERE, Jean-René TANCREDE

Suppléants : Stéphane BLAIRON, Eric DEHAYNIN, Thierry LENNE

S.LA.E.P. (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Forêt de Rambouillet 2 délégués titulaires + 2 délégués suppléants sont à élire.

Le SIAEP, qui regroupe 16 communes très étendues autour de la gestion de l’eau potable, a pour mission principale le choix des entreprises pour la mise en œuvre de forage, l'entretien des réseaux, la vigilance de la qualité de l’eau et la communication sur la préservation de la ressource.

Sont Candidats :

Titulaires : Florence LION, Alain FERRAND

Suppléants : Guy LEBAS, Jean-René TANCREDE

Sont élus à l’unanimité :

Titulaires : Florence LION, Alain FERRAND

Suppléants : Guy LEBAS, Jean-René TANCREDE

S.LE.E.D. (Syndicat Intercommunal d’Evacuation et d’Elimination des Déchets

1 délégué titulaire + 1 délégué suppléant sont à élire.

Madame le Maire rappelle les missions du SIEED, à savoir la collecte des ordures ménapères, déchets verts et encombrants, la gestion des déchèteries et la mise en œuvre de nouveaux projets tels que la mise en place de containers enterrés pour apports volontaires.

Les délégués qui représenteront les communes au sein du SIEED seront choisis patmi des membres proposés par chaque commune lots du prochain Conseil Communautaite de la CCPH.

Madame le Maire souhaite que les Conseillers qui souhaitent se présenter se fassent connaître.

Sont Candidats :

Titulaire : Jean-René TANCREDE, Stéphane BLAIRON

Suppléant : Florence LION, Isabelle HORSTMANN

Sont élus à l'unanimité :

Titulaire : Jean-René TANCREDE, Stéphane BLAIRON

Suppléant : Florence LION, Isabelle HORSTMANN

S.LD.O.M.P.E. (Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Ordures Ménagères et la Production d’Energie)

1 délégué titulaire + 1 délégué suppléant sont à élire.

Sont Candidats :

Titulaire : Jean-René TANCREDE, Stéphane BLAIRON

Suppléant : Florence LION, Isabelle HORSTMANNSont élus à Punanimité :

Titulaire : Jean-René TANCREDE, Stéphane BLAIRON

Suppléant : Florence LION, Isabelle HORSTMANN

S.I.T.E.R.R. (Syndicat Intercommunal de Transport des Elèves de la Région de Rambouillet 2 délégués titulaires + 2 délégués suppléants sont à élire.

Les délégués qui représenteront les communes au sein du S.LT.E.R.R. seront choisis parmi des membres proposés par chaque commune lors du prochain Conseil Communautaire de la CCPH.

Sont Candidats :

Titulaire : Loïc DE LA RIVIERE, Kip VERGER

Suppléant : Guy LEBAS, Stéphane BLATRON

Sont élus à l’unanimité :

Titulaire : Loïc DE LA RIVIERE, Kip VERGER

Suppléant : Guy LEBAS, Stéphane BLATRON

S.E.Y. (Syndicat d’Energie des Yvelines)

1 délégué titulaire + 1 délégué suppléant sont à élire.

Madame le Maire rappelle que ce syndicat est dynamique et important. Il sert d’intermédiaire entre les fournisseurs d'énergie et les communes notamment au niveau des enfouissements des réseaux mais peut aussi intervenir en amont au niveau des études.

Sont Candidats :

Titulaire : Stéphane BLATRON

Suppléant : Jean-René TANCREDE

Sont élus à l'unanimité :

Titulaire : Stéphane BLATRON

Suppléant : Jean-René TANCREDE

CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22,

Vu le Procès verbal établissant les résultats des dernières élections municipales,

Considérant la nécessité, pour la bonne marche des travaux du Conseil Municipal, de préparer les dossiers en commission,

Considérant que le Maire préside toutes les commissions communales,

Le Conseil Municipal décide d’instituer :

# UNE COMMISSION FINANCES/BUDGET,

Chargée de donner son avis sur les budgets de fonctionnement et d'investissement et toutes les décisions à incidences budgétaires.

Sont candidats : Brigitte LAUVAUX, Jean-René TANCREDE, Stephen BOUNDA

Sont élus, à l’unanimité : Brigitte LAUVAUX, Jean-René TANCREDE, Stephen BOUNDA

% UNE COMMISSION TRAVAUX/ VOIRIE,

Chargée d'étudier et de planifier les travaux sur les voies de la commune et les biens immobiliers dont les

membres sont élus à bulletin secret.

Commission travaux RD936

Sont candidats : Florence LION, Eric DEHAYNIN, Loïc DE LA RIVIERE

Sont élus, à l'unanimité : Florence LION, Eric DEHAYNIN, Loïc DE LA RIVIERE# UNE COMMISSION URBANISME,

Chargée de l'étude des dossiers d’urbanisme sur la commune.

Sont candidats : Brigitte LAUVAUX, Florence LION, Jean-René TANCREDE

Sont élus, à l'unanimité : Brigitte LAUVAUX, Florence LION, Jean-René TANCREDE

% UNE COMMISSION COMMUNICATION,

Chargée de la rédaction des flashs infos et journaux communaux, la mise à jour du site internet de la Mairie,

l'organisation de la diffusion des informations auprès de la population.

Sont candidats : Jean-René TANCREDE, Guy LEBAS, Thierry LENNE, Angélique BURIDAN, Stéphane BLAIRON

Sont élus, à l’unanimité : Jean-René TANCREDE, Guy LEBAS, Thierry LENNE, Angélique BURIDAN,

Stéphane BLATRON

COMMISSIONS INTERCOMMUNALES :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal quil convient de nommer des délégués pour représenter la commune au sein de l'Office du Tourisme du pays Houdanais ainsi qu’aux commissions de la CCPH. Madame le Maire énumère les différentes commissions et souhaite que les élus intéressés d'intégrer ces commissions se manifestent.

%

< _OTPH OFFICE DU TOURISME DU PAYS HOUDANAIS,

Est candidat : Thierry LENNE

Est désigné : Thierry LENNE

NOMINATION DU REPRESENTANT DES ELUS POUR LE CNAS

À chaque renouvellement du Conseil Municipal, il convient de nommer un délégué représentant parmi les élus et les membres du personnel.

Les délégués locaux constituent donc la base militante du CNAS, ils sont mandatés par leurs pairs pour faire remonter leurs avis au niveau départemental. Ils ont pour rôle :

Siéger à l'assemblée départementale annuelle afin de donner un avis sur les orientations de l'association, Emettre des vœux sut l'amélioration des prestations offertes par le CNAS,

Procéder à l'élection des membres du bureau départemental, des délégués départementaux du CNAS, Procéder à l'élection des membres du conseil d'administration du CNAS,

Promouvoir le CNAS auprès de leurs collègues ou auprès de collectivités voisines non adhérentes au CNAS,

& Organiser l'assemblée départementale annuelle des adhétents.

ECECE

Madame le Maire informe que Madame Nadia PLISSON est nommée déléguée représentante du personnel et correspondante CN AS.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame Brigitte LAUVAUX occupait ses fonctions lors du précédent mandat. Elle est de nouveau candidate afin de représenter les élus auprès du CNAS.

Après avoir procédé au vote, est élu(e) à l'unanimité

Madame Brigitte LAUVAUX délégué(e) représentant(e) des élus de la Commune de Condé

TRAVAUX ENFOUISSEMENT DES RESEAUX LE HALLIER

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le dossier des travaux qui vont être réalisés sur la RD936 sur la tue du Hallier.

À la suite des travaux de remplacement des canalisations d’eau potable par le SIAEP FR, la commune engage destravaux d’enfouissement des réseaux d’électricité, de téléphone et de l'éclairage public.

Madame le Maire présente le rapport de Foncier Experts — Maître d'œuvre en charge du dossier — à la suite de la Commission d'Appel d'Offres du 25 mai 2020. Après étude des 4 propositions reçues et des négociations, le tableau des offres est décrit ci-dessous :

Prix tranche ferme + tranche conditionnelle après névociation

Entreprise Prix HT Note N1 Position

Groupement Prunevieille/ 144 021,05 € 8,43 À

SCOOP Travaux Publics

de l'Essonne

Groupement Bouygues 126 217,98 € 9,62 2

Energies et Services / MTP

SOBECA 143 964,03 € 8,44 3

Groupement Vialum / Alio TP 121 476,60 € 10,00 1

Madame le Maire souhaite que les membres du Conseil Municipal se prononcent sur le choix de l'entreprise, l’autorisent à signer tous les documents nécessaires en rapport avec ce marché et à déposer une demande de subvention au titre du programme triennal auprès du Conseil Départemental des Yvelines.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, 14 voix pour et 1 abstention

ATTRIBUE le marché d’enfouissement des réseaux à l’entreprise VLALUM / ALIO TP,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution du marché,

AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du programme Triennal auprès du CD78

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES LOYERS DE LA MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELS

PENDANT LA PANDEMIE DU COVID-19

Lors de sa séance du Conseil Départemental du 17 avril 2020, il a été acté la création d’une aide départementale exceptionnelle destinée à garantir le non-paiement des loyers des professionnels de santé des maisons médicales des Yvelines en période de crise sanitaire du COVID-19.

La Commune de Condé sur Vesgre, gestionnaire de la MSP de la Vesgre regroupant 12 professionnels de santé a sollicité cette aide, et a obtenu ainsi la prise en charge des loyers de mats, avril et mai 2020.

Pour compléter le dossier sollicitant cette aide, la Commune s’est engagée à présenter une délibération auprès de son conseil municipal lots de sa prochaine séance, afin d’autoriser le maire à effectuer toute démarche pour obtenir le versement de laide exceptionnelle du Département.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal, à Punanimité,

AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’aide exceptionnelle du Conseil Départemental des Yvelines afin de bénéficier de la prise en charge des loyers de la MSP de mars, avtil et mai 2020.

COMMUNUATE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS

APPROBATION DE LA DELIBERATION N°001/2020 DE LA CCPH CONCERNANT LES DATES DE

TRANSFERT DES COMPETENCES ASSAINISSEMENT ET EAU AU 1°* JANVIER 2026

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes souhaite apporter une modification sut les statuts de la CCPH concernant la date de transfert de la compétence « Assainissement et eau ».Madame le Maire fait lecture de la délibération n°1/2020 prise lors de la séance du Conseil Communautaire du 27 février 2020, à savoir :

« Va le Code Général des Collectivités Territoriales,

V4 l'arrêté inter préfectoral 2017277-0005 du 4 octobre 2017 portant modification des statuts et intégrant notamment les dispositions de la doi Notré

V4 l'arrêté préfectoral 78-2019-02-05-006 portant modification de la rédaction de la compétence optionnelle « brotection ef mise en valeur de

l'environnement et de la compétence facultative « Enfance-Jeunesse »,

Considérant qu'en application des dispositions de la loi n°2018-702 du 3 août 2018, ls communes membres d'une communauté de communes pouvaient délbérer jusqu'au 30 juin 2019 pour reporter le transfert obligatoire des compétences Assainissement et Eau, au 19 janvier 2026,

Considérant qu'an moins 25% des communes membres de la CC Pays Hondanais représentant au moins 20% des communes, se sont brononcées pour le report au 1° janvier 2026, du transfert, à la CCPH, « de la compétence Assainissement et de la compétence Eau », et ve dans le délai imparti,

Considérant que les conditions requises par la loi #n°2018-702 du 3 août 2018 pour le rapport au 1° janvier 2026, du transfert à la CC

Pays Houdanais, des compétences obligatoires Assainissement et Eau, ont été satisfaites,

Considérant que ls compétences Assainissement et Eau ont été mentionnées en compétences obligatoires, dans les statuts de la CC Pays

Houdanais, conformément à la loi NOTRÉ, avec une date d'effet an 1° janvier 2020,

Considérant qu'il convient de modifier les statuts de la CC Pays Houdanais et de remplacer la date de transfert des compétences obligatoires Assainissement et Eau, « à partir du 1° janvier 2020 » y figurant par « à partir du 1° janvier 2026 »

Après en avoir délibéré à l'unanimité

ARTICLE 1 : Décide de modifier la rédaction des compétences obligatoires mentionnées aux articles 22.6 et 2.2.7 de la manière suivante :

- 2.2.6 Assainissement collectif ou non collectif à partir du 1° janvier 2026,

- 2.2.7, Eau à partir du 17 janvier 2026

ARTICLE 2 : Adopte les statuts ainsi modifiés de la CC Pays Houdanaïs.

ARTICLE 3: sollicite les conseils municipaux des communes membres pour qu'ils se prononcent sur cette modification statutaire conformément aux dispositions prévues à l'article L5211-17 et L5211-20 du code général des collectivités territoriales. »

Madame le Maire souhaite que les membres du Conseil Municipaux se prononcent sur les modifications des statuts de la CCPH.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, à Punanimité,

ACCEPTE la modification des statuts de là CCPH concernant la date de transfert de la compétence « Assainissement et eau » au 1t' janvier 2026.

TRAVAUX/VOIRIE

CONVENTION DE RETROCESSION DES VOIES DU CHEMIN VERT

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la société SARL CITI représentée par Monsieur CHARISSOUX, titulaire du Permis d’Aménager au lieu-dit le Chemin Vert pour 8 lots de terrain à bâtir, souhaite établir une convention de rétrocession au domaine public des voies aménagées et réseaux une fois les travaux achevés et conformes au programme défini.

Madame le Maire fait lecture de ladite convention et demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’acceptation de cette convention.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoit débattu,

Le Conseil Municipal, à Punanimité,

ACCEPTE la convention de rétrocession des voies du Chemin Vert au domaine public de la Commune de Condé sur Vespgre.QUESTIONS DIVERSES

PERMANENCE DES ADJOINTS

Les permanences des adjoints en Mairie ne sont pas fixées mais ils se tiennent à la disposition des Condéens.

PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDES OU EN COURS D’INSTRUCTION DEPUIS LE DERNIER CONSEIL

Permis de construire en cours d’instruction :

ÂAgtandissement et ravalement

DROLE Dico Cauée Abri de jardin et réfection de la clôtute

Permis de construire accordé

NEANT

Permis de construire refusé

NEANT

Déclaration Préalable en couts d’instruction

DUBUC 11, route de la Cavée Réfection de toiture et changement vélux

Déclaration Préalable accordée

DUBUC 11, route de la Cavée Réfection de toiture et changement vélux

VOISIN 5, rue du Vieux Village Remplacement fenêtre et pose de porte

VILBENOIT 10 bis, rue du Hallier Remplacement de clôture

SAUTEUR 22 bis, rue de la Fontaine Saint Germain Abri de jardin

THOMASSIN 2, Chemin Vert Piscine, local technique, clôture et

barbecue

TDF L'arbre à Canon — Mare aux Biches Pose antenne relais

r

Déclaration Préalable accordée tacitement

TDF Route de la Mare aux Biches Pose Antenne Relais

Déclaration Préalable rejetée

NEANT

Déclaration Préalable annulée

TDF Route de la Mare aux Biches Pose Antenne Relais

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30