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Procès Verbal - PV 12 juillet 2021
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Condé-sur-Vesgre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 juillet 2021)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Sécurité routière,
Condé-sur-Vesgre
République Française
Liberté - Évalité - Fraternité
Département des YVELINES
Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE
Canton de Bonnières-sur-Seine mardi 20 juillet 2021
MAIRIE
. DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONDEÉ-SUR-VESGRE DU 12 JUILLET 2021
L'’An deux mil vingt et un, le douze juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Condé sur Vespre, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Josette JEAN, Maire.
Etaient présents : MM Josette JEAN, Guy LEBAS, Jean-René TANCREDE (arrivé à 21h absent pour les votes), Florence LION, Thierry LENNE, Alain FERRAND), Kip VERGER, Stéphane BLAIRON.
Étaient absents excusés représentés : Isabelle HORSTMANN et Angélique BURIDAN pouvoirs donnés à Josette JEAN, Gaëlle BELFORT et Étic DEHAYNIN pouvoirs donnés à Florence LION.
Était absente excusée non représentée : Brigitte LAUVAUX.
Étaient absents non excusés non représentés : Loïc DE LA RIVIERE, Stephen BOUNDA.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Tertitoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Guy LEBAS se propose, le Conseil approuve à Funanimité.
APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2021 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 juin 2021 dont une copie a été adressée à chaque Conseiller est soumis à approbation.
Après avoir délibéré et voté, le procès-verbal est adopté à la majorité 8 voix pour, 3 voix contre de
MM. Âlain FERRAND, Kip VERGER et Stéphane BLAIRON.
Mme Kip Verger conteste le PV du 4 juin 2021 et lit une déclaration qu’elle remet à Mme le Maire.
Mme Kip Verger précise que le compte-rendu donné ne reflète pas ce qu’elle a exprimé en séance. Elle dit constater avec effarement que l’opposition n’est pas prise en compte et que le compte-rendu du 04 juin 2021 est mensonger et incomplet. Elle propose que la majorité communale fasse un enregistrement audio des débats
Mme le Maire indique que le document remis sera transmis en Préfecture et joint au présent PV.
Avant d’aborder l’ordre du jour, Madame le Maire souhaite y ajouter 1 point :
&) Administratif : Produits des Amendes de Police.
Les Conseillers Municipaux acceptent à la majorité 9 voix pour, 2 abstentions de M Alain FERRAND et Stéphane BLAIRON.
37 rue de la Vesgre - 78113 Condé sur Vesgre
Tél. : 01 34 87 04 30 Fax : 01 34 87 01 75 Courriel : mairie-condesurvesgre@wanadoo.fr Commune de la communauté de communes du pays houdanais
mOUDANAIS FINANCES
DECISION MODIFICATIVE N°1 - MODIFICATION D’ECRITURES SUR LES COMPTES DE CESSIONS
Depuis la réforme des écritures de cession, seule la recette attendue doit être portée en prévision article 024 recettes d'investissement, Les comptes relatifs à l'enregistrement des opérations comptable 775x/675x/192/21318/676x ne doivent donc plus être setvis dans les budget et DM.
Aussi dans le cas de la commune, pour régulariser l'anomalie budgétaire générée par l'utilisation des comptes 7175x/675x/192/21318/676x, la trésorerie nous informe qu’il convient de procéder aux écritures suivantes afin de modifier les montants inscrits au budget primitif 2021 :
En dépense de fonctionnement :
&> Modifier le chapitre 042 « Opération d’ordre entre section » pour un montant de 245 000 euros,
au compte 675 « Valeur comptable immobilisations cédées » par une diminution d’un montant
de 225 000 euros
au compte 6761 « Différences sut réalisation (+) » par une diminution d’un montant de 20 000
euros
En recette de fonctionnement :
& Modifier le chapitre 77 « Produits exceptionnels » pour un montant de 245 000 euros
au compte 775 « Produits des cessions d’immobilisations » par une diminution de 245 000 euros
En recette de d'investissement :
&) Modifier le chapitre 024 « Produits des cessions » pour un montant de 245 000 euros au compte 024 « Produits des cessions » par une augmentation de 245 000 euros & Modifier le chapitre 040 « Opération d'ordre entre section » pour un montant de 245 000 euros au compte 192 « plus/moins-value cession d’immobilisation » par une diminution de 20 000 eutos,
au compte 21318 « Autres bâtiments publics » par une diminution de 225 000 euros.
Après les différentes modifications effectuées les comptes se présenteront comme suit :
Au 11/07/2021 Au 12/07/2021
Budget Dépense de fonctionnement 1153 667.69 908 667.69 Chapitre 042 « Opération d’ordre entre section » 245 000.00 0.00 compte 675 « Valeur comptable immobilisations cédées » 225 000.00 0.00 compte 6761 « Différences sur réalisation (+) » 20 000.00 0.00 Budget Recette de fonctionnement 1153 667.69 908 667.69 Chapitre 77 « Produits exceptionnels » 246 500.00 1 500.00 compte 775 « Produits des cessions d'immobilisations » 245 000.00 0.00
Au 11/07/2021 Au 12/07/2021
Budget Recette d’investissement 817 082.15 817 082.15 Chapitre 024 « Produits des cessions » 0,00 245 000,00 Chapitre 040 « Opération d’ordre entre section » 245 0600.00 0.00 compte 192 « plus/moins-value cession d'immobilisation » 20 0000.00 0.00 compte 21318 « Autres bâtiments publics » 225 000.00 0.00
Ces modifications ne modifient en rien les écritures d’encaissements des fonds à la suite de la vente de La
Poste.
M. Lenne précise que cette demande paraît surprenante de la part de la trésorerie et se pose la question de savoir pourquoi la trésorerie mobilise le Conseil Municipal sur ce sujet.
M. Ferrand dit ne pas bien comprendre le problème qui lui semble très complexe. À la suite des informations appottées, Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision modificative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majotité 8 voix pour, 3 abstentions de MM. Alain FERRAND, Kip VERGER et Stéphane BLAIRON.
ACCEPTE de faire cette décision modificative.
DECISION MODIFICATIVE N°2 —- MOUVEMENT DE CREDITS A LA SUITE DE L’AFFAIRE
ARNOULD
Mme le Maire informe son Conseil qu’il convient d'ouvrir des crédits pour tépulariser une écriture sur le budget primitif 2020 par suite du dossier contentieux avec Mme ARNOULD.
Mme le Maire et Mme LION rappellent l'historique du dossier et les conclusions du jugement. Même si le titte émis en 2019 pour le remboursement des frais de pompage payés par la collectivité a été annulé par la
Tribunal Administratif, la dette elle ne Pest pas !!
Mme le Maire propose donc de
Modifier le chapitre 67 « Charges exceptionnelles » en dépense de fonctionnement pour un montant de 11 972.30 euros,
au compte 673 « Titres annulés (exercices antérieurs) » en dépense de fonctionnement par un
appott d’un montant de 11 972.30 euros
Modifier le chapitre 011 « Charges à caractère général » en dépense de fonctionnement pour un montant de 11 972.30 euros
"au compte 60621 « Combustibles » en dépense de fonctionnement par une diminution de
3 000 euros
au compte 60628 « Autres fournitures non stockées » en dépense de fonctionnement par une
diminution de 4 972.30 euros
au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » en dépense de fonctionnement par une diminution de
4 000 euros
Après les différentes modifications effectuées les comptes se présenteront comme suit :
Au 11/07/2021 Au 12/07/2021
Chapitre 67 « Charges exceptionnelles » 12 000.00 23 972.30
compte 673 « Titres annulés (exercices antérieurs) » 0.00 11 972.30
Chapitre 011 « Charges à caractère général » 196 000.00 184 027.70
compte 60621 « Combustibles » 3 000.00 6 000.00
compte 60628 « Autres fournitures non stockées » 8 000.00 3 027.70
compte 6232 « Fêtes et cérémonies » 10 000.00 6 000.00
À la suite des informations apportées, Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision modificative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité 9 voix pour, 2 abstentions de MM. Kip VERGER et Stéphane BLAIRON.
ACCEPTE de faire cette décision modificative.
DECISION MODIFICATIVE N°3 — MOUVEMENT DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT
POUR REMBOURSEMENT DE CAUTION A LA LOCATAIRE DE LA MAISON DES HIRONDELLES
Mme le Maire informe son Conseil que Madame Faliu, locataire de la Maison des Hirondelles, quittera le logement le 30 septembre 2021. I1 conviendra de procéder au remboursement de la caution déposée en octobre 2015. Pour cela, il convient d’apptovisionner le compte 165 « Dépôts et cautionnements reçus » par un mouvement de crédit pour un montant de 1 000 euros en provenance du compte 2315 « Immos en
cours-instructions techniques ».
Mme le Maire propose donc de
Modifier le chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » en dépense d'investissement » pour un montant de 1 000 euros,
* au compte 165 « Dépôts et cautionnements reçus » en dépense d'investissement pat un apport
d’un montant de 1 000 euros
Modifier le chapitre 23 « Immobilisations en cours » en dépense d'investissement » pour un montant de 1 000 euros
au compte 2515 « Immos en cours-instructions techn. » pat une diminution de 1 000 euros
Après les différentes modifications effectuées les comptes se présenteront comme suit :
Au 11/07/2021 Au 12/07/2021
Chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » 177 583.00 178 583.00
compte 165 « Débôfs et cautionnements reçus » 83.00 1 083.00
Chapitre 23 « Immobilisations en cours » 428 699.15 427 699.15
compte 2315 « Tmmos en cours-instructions techn. » 392 209.15 391 209.15
À la suite des informations apportées, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcet sur cette décision modificative.
Le Conseil Municipal, après en avoit délibéré, à la majorité 8 voix pour, 3 abstentions de MM. Alain FERRAND), Kip VERGER et Stéphane BLAIRON.
ACCEPTE de faire cette décision modificative.
ADMINISTRATIF
INFORMATIONS SUR LES PLANS DE RELANCE.
Mme le Maire rappelle qu’elle à fait transmettre depuis plusieurs mois les information de l'AMF «Association des Maires de France », de l'AMIF « Association des Maires d'Ile de France et de lUMY « Union des Maires des Yvelines » concetnant les plans de relance et autres programmes concernant les
économies d'énergie, isolations, etc.
Lors de la Préparation du budget primitif 2021, certains sujets ont été ciblés : changement chaudière fuel de la Mairie, travaux concernant l'aménagement de l’ancienne école. Le liste a été faite en concertation et à été également utilisée pour le BP 2021. Il ny a eu aucun retour sur celle-ci.
Madame le Maire précise que sa gestion du budget a permis d'anticiper l’augmentation de 100 000 euros concernant la quote-part de la commune demandé par le SIVOM ABC qui grève le budget communal. Elle précise que les dossiers suivants seront étudiés sut l’ensemble du mandat 2020-2026:
® Changement chaudière : étude
Réhabilitation et transformation de l’ancienne école
Réfection de la sente de l'étang
Vidéoprotection
Aire de jeu pour petits enfants
Enfouissement des réseaux
Extension cimetiète (...)
Sur ces sujets, M. Ferrand précise qu’il faut fixer le cadre d’une politique générale communale.
M. Lenne indique qu’il serait peut être intéressant de regrouper ces sujets par thématiques. Mme le Maire précise que l'agence Ingéniér”Y peut travailler notamment sur le sujet de la réhabilitation de l’ancienne école.
Mme le Maire demande que les choix de chacun lui soient adressés avant fin août afin de choisir les
programmes ciblés et préparer les dossiers.
PROGRAMME AMENDES DE POLICE
Mme le Maire rappelle que ce programme annuel peut être utilisé pour les aménagements de sécurité routière
aux abords des écoles, sportifs tels que :
O Barrières fixes de sécurité, passage piétons, signalisation horizontale et verticale, éclairage des traversées piétonnes, marquage au sol, cheminements piétons, radars pédagogique © Implantation d’abribus,
© Création d’aires d’arrêt au bénéfice des lignes de transports en commun,
Pout le projet de la RD71 avec la création sécurisé des atrêts de bus, il serait peut-être judicieux d’y prévoir un petit abribus.
Mime le Maire demande aux membres du Conseil Municipal présents de faire connaître leur choix avant la fin août. Ce dossier doit être prêt avant le 1 er septembre 2021.
M. Ferrand propose que lavis pour l’utilisation de cet argent soit demandé à l'employé communal qui
pourrait avoir des priorités (signalisation ...). De même, il propose que des figurines puissent être positionnées aux endroits stratégiques du village afin de talentir la vitesse. Il évoque même la possibilité de peindre des marquages de passage piétons en relief trompe-l'œil, comme cela se fait dans certaines communes.
Après débat, l'emploi de cet argent pourrait être utilisé à financer une partie de l’abribus qui sea positionné au clos des Vieux chênes.
Au sujet de Fabribus, Mr Blairon propose que la population soit consultée. Mme Lion indique que de
nombreux échanges informels ont lieu avec les citoyens et que toutes les remarques sont prises en compte.
QUESTIONS DIVERSES
Personnel communal :
Mlle Stéphanie Blommaert à passé avec succès les épreuves de l'examen professionnel d’accès par voie d'avancement au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe. Toutes les formalités seront préparées pour le conseil de septembre.
Le Conseil la félicite chaleureusement.
Flash Infos
M. Blairon demande des explications sur la censure partielle de l’article dans le Flash info. Mme le Maite rappelle que le Flash infos est un support diffusant des informations municipales mais pas un vecteur de communication politique au service des conseillers municipaux d'opposition pour diffuser des articles aussi polémiques que calomnieux.
Mme Vetger dit ne pas voir où se trouverait le calomnieux dans le sondage qui devait être publié classant la commune en queue de peloton des communes où il fait bon vivre.
Fort de son travail chez IPSOS, M. Lenne indique qu’il a demandé des renseignements à Mme Verger mais qu’elle ne lui a pas encore répondu. Il explique que ce sondage n’est pas représentatif. Il précise en outre que les items sont trop larges. Il indique bien qu’il s’agit d’une méta-analyse et non un sondage. Il précise que les items retenus ne concernaient de toute évidence pas un village tel que Condé Sur Vesgre.
M Ferrand demande qu’un journal soit publié en plus du Flash Info, sut lequel opposition qui représente 40% de la population (ça monte tous les jours !!) puisse s’exprimer. M. Biron ne comprend pas pourquoi lopposition ne diffuse pas 35% d'infos (en fonction des résultats des élections). Cela a été expliqué à plusieurs reprises 1! Madame le Maire a déjà répondu.
DEMANDES D'URBANISME EN COURS D’INSTRUCTION ACCORDEES QU REFUSEES DEPUIS LE D D AE QE) DErRUIS LE DERNIER CONSEIL
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PERMIS D’AMENAGER
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CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL
OBJET DE LA DEMANDEUR ADRESSE DU BIEN DEMANDE ÉTAT
CM PROMOTIONS Route de la Cavée Division 4 lots EN COURS
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
PERIODE NOMBRE DE DOSSIERS REÇUS
Du 4 juin au 12 juillet 2021 10 dossiers
En conclusion, M Lebas indique qu’il a été choqué — et, ce, malgré le fait que cela soit une obligation et un devoir républicain rappelé par la Préfecture des Yvelines - qu’aucun des conseillers « d'opposition » n’ait voulu tenir un bureau de vote lors des élections départementales et régionales. Mme Verger et M. Blairon ont déclaté avoir pris des engagements antérieurement auxquels ils ne pouvaient se soustraire.
Mme le Maire rappelle que c’est une mission obligatoire.
M. Blairon déclare avec véhémence, « je porte, ce soir un masque mais, de plus, je suis bäillonné ». Il quitte le Conseil Municipal en claquant la porte.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.
La Secrétaire de séance
Guy LEBAS