Procès Verbal - PV du CM du 30 octobre 2020

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Procès Verbal - PV du CM du 30 octobre 2020 Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Condé-sur-Vesgre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 30 octobre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, Condé-sur-Vesgre : n Fe ]

République Française

Liberté - Évalité - Fraternité

Département des YVELINES

Arrondissement de MANTES- mardi 17 novembre 2020 LA-JOLIE

Canton de Bonnières-sur-Seine

MAIRIE

, DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL CONDE-SUR-VESGRE DU 30 OCTOBRE 2020

L'An deux mil vingt, le trente octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune

de Condé sur Vesgre, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Josette JEAN, Maire.

Etaient présents: MM Josette JEAN, Guy LEBAS, Brigitte LAUVAUX, Jean-René TANCREDE, Florence LION, Thierry LENNE, Isabelle HORSTMANN, Angélique BURIDAN, Gaëlle BELFORT, Stephen BOUNDA, Alain FERRAND, Stéphane BLAIRON

Étaient absents excusés représentés : Éric DEHAYNIN a donné pouvoir à Josette JEAN, Loïc DE LA RIVIERE pouvoir donné à Guy LEBAS, Kip VERGER pouvoir donné à Alain FERRAND

r

Était absent excusé non représenté : NEANT

r

Était absent non excusé non teprésenté : NEANT

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Florence LION se propose, le Conseil approuve à l'unanimité.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à une minute de silence en hommage à Samuel PATY et aux victimes de l'attentat de Nice.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Madame le Maire souhaite informer les membres du Conseil Municipal que lots de la rédaction du procès-verbal du 02 octobre 2020, le point de la vente de la Poste a été omis. L'erreur

a été corrigée et le PV modifié a été transmis à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

APPROBATION DU PROCÉÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL, DU 02 OCTOBRE 2020

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 octobre 2020 dont une copie à été adressée à

chaque Conseiller est soumis à approbation.

Monsieur Stéphane Blairon interpelle les membres du Conseil Municipal sur son souhait de voir apparaître au PV la motivation des votes exprimés.

Monsieur Alain FERRAND fait lecture d’un texte qu’il remet ensuite à Madame le Maire accompagné d’un texte de Madame Kip VERGER. Les documents seront annexés au présent procès-verbal.

Madame le Maire rappelle qu'aucune diffusion ou parution du contenu d’un Conseil Municipal ne doit être faite avant validation des délibérations par le service du Contrôle de Légalité de la Préfecture.

37 rue de la Vesgre - 78113 Condé sur Vesgre

Tél. : 01 34 87 04 30 Fax : 01 34 87 01 75 Courriel: mairie-condesurvesgre@wanadoo.fr

Commune de la communauté de communes du pays houdanaisAprès avoir délibéré et voté, le procès-verbal est adopté à la majorité 12 voix pour, 3 voix contre de

Messieurs Ferrand et Blairon et de Madame Verger

ADMINISTRATIF

COMMISSION COMMUNICATION : SITE INT ERNET

COMPTE-RENDU DU TRAVAIL EFFECTUE PAR LA COMMISSION ET DECISION DE LA COMMISSION.

Depuis la mise en place du nouveau Conseil Municipal le 25 mai 2020 et de la Commission Communication le 29 mai 2020, les membres de cette commission ont activement travaillé sur la refonte du site internet de la Mairie,

Monsieur Thierry Lenne fait une présentation de l'historique du Site de la Mairie jusqu’à la mise en place de la nouvelle équipe municipale. Il évoque les questionnements concernant l'avenir du site web de la mairie lors de la dernière mandature. Le précédent Conseil Municipal avait décidé à l'époque de laisser le site en

l'état et de laisser la décision au futur conseil municipal.

Monsieur Stéphane Blairon rappelle les précédents évènements ayant eu lieu depuis la mise en place de la

commission communication, à savoir :

& lère réunion le 04/06/2020 ==> Expression du besoin de la commission communication

&) 2ème réunion le 24/06/2020 ==> Réunion de cadrage, état des lieux du site web + décision de

mener un appel d'offre pour effectuer une refonte du site web.

Début Juillet : rédaction d'un cahier des charges

Fin Août : approbation du cahier des charges et diffusion aux fournisseurs

Le 18/09/2020 : Retour des offres

Les candidats initialement présents étaient Mail Rouge, monclocher.com, 123mairie.fr, Atelier 111 et

Single Production

& 3eme réunion le 30/09/2020 ==> Réunion d'analyses des offres

Au vu des résultats décrits dans les tableaux comparatifs, la commission communication a retenu les offres commerciales de monclocher.com, Single Production et Atelier 111. Il a été convenu de demander des clrifications.

&) 4ème réunion le 16/10/2020 ==> Choix de la solution

Après une seconde analyse de prix, de délai, de la complétude et de la sécurisation que présentent les offres, l'équipe à mis aux voix les 3 propositions et conviennent à l'unanimité la solution

de monclocher.com retenue pour le projet de refonte.

Angélique évoque une démarche collaborative tenant compte des compétences de chacun. Le choix s'est fait au mieux disant en privilégiant l'exhaustivité et le soin qu'a pris le prestataire à répondre point par point aux exigences du cahier des charges tenant compte des aspects d'hébergement et de sécurité.

Monsieur Thierry LENNE indique qu'au vu du délai de rupture de service annoncé par Mail Rouge (hébergeur actuel) le 31/12/2020, il a été exigé dans le cahier des charges que le vainqueur de l'appel d'offre devra tenir compte de la reprise des données de l'ancien site web et des délais pour une rise en test début décembre puis d'une mise en ligne du nouveau site web pour fin décembre.

Après avoir abordé l'aspect financier du projet ainsi que les perspectives d'évolutions de la solution et des options qui seront livrées ultérieurement. L'équipe répond aux questions des conseillers.SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS : DEMANDE DU TENNIS CLUB DE HOUDAN

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a reçu une demande de subvention pour le Club de Tennis de Houdan qui compte 12 adhérents condéens.

Elle rappelle que lors de l'élaboration du budget primitif, le montant global de subvention inscrit était de 6 OO0€ et que le montant global alloué aux associations à ce jour est de 5 380€. Il reste donc une réserve de

620€.

Madame le Maire propose de verser la somme de 240€ à l'association « Tennis Club de Houdan ».

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de verser la somme de 240€ à l'association « Tennis Club de Houdan ».

E.P.F.L.F — ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE INFORMATIONS ET MODE DE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC

Madame le Maire souhaite informer son Conseil Municipal de l’existence, du fonctionnement et des compétences de l’'EPF d'Ile de France.

Créé en 2006, l'EPF est progressivement devenu un acteur majeur des territoires en mobilisant le foncier en faveur du logement et du développement économique pour le compte des communes franciliennes.

Madame le Maire rappelle que la commune de Condé sur Vesgre a signé en 2007 une Convention de veille foncière avec l'EPF qui a permis la maîtrise du projet du Rohard et également l'acquisition aux moments opporttuns des terrains pour l'Ecole de Condé, de la Placette et de la MSP.

Une convention d'intervention foncière permet de définir les projets poursuivis et les modalités de

partenariat. Cela nécessite un travail préparatoire sur lequel il faudra revenir rapidement.

CCPH

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 15 OCTOBRE 2020 Madame le Maire fait un bref compte-rendu du Conseil Communautaire 15 octobre 2020 au couts duquel

les points suivants ont été abordés :

& Approbation du compte-rendu du 15 octobre 2020,

&) Administration Générale :

© Modälité de gouvernance et détermination des commissions de secteur,

© Désignation d’un représentant à l’Assemblée Générale d’Yvelines Coopération Internationale et Développement (YCID),

© Désignation des délégués de l'OTPH,

© Désignation de délégués de la CCPH :

© À la Mission Locale de Rambouillet,

© ÂAuSIEED,

o AuSMTS,

© AuSITERR,

© Au SRVA.

Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts (CIID), Attribution de compensation définitive 2020,

Orientation et crédits ouverts pour la formation des élus,

Don à l'Association Départementale des Maires des Alpes-Maritimes. 0000

&) Sport:

Centre aquatique : coûts de fonctionnement,

Terrain synthétique,

Travaux gymnase à Orgerus.

00Ë&) SPANC :

© Avenant au lot 4 du marché de travaux de réhabilitation des installations d’ANC avec

l'entreprise ELO TP,

© Tarification des contrôles obligatoires ANC,

82) Bâtiments :

O Âvenants au marché INTRANET.

&) Personnel:

© Instauration du RIFSEEP des filières techniques et culturelles.

&2 Questions diverses.

© Voirie : Triennal 2020-2022

TRIENNAL 2020-2022

Madame le Maire informe que le Conseil Départemental des Yvelines a adopté lors de son assemblée départementale du 26 juin 2020, un nouveau programme d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie et réseaux divers, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Ce programme se substitue au programme triennal voirie voté le 28 juin 2019.

Le Conseil Départemental demandait à la CC Pays Houdanais de lui confirmer au plus tôt par délibération, les longueurs de voies communales sur lesquelles elle exerce sa compétence voirie, ce qu’elle avait fait le 24 septembre 2019.

La règle de répartition entre la CCPH et les communes reste inchangée : elle sera faite par le CD 78 au

prorata du linéaire de la voirie communautaire par rapport au linéaire total de la voirie (+1/2 linéaire des chemins communaux) sur chaque commune.

Finalement dans la mesure où le linéaire de voirie n’a pas changé depuis septembre 2019, et après

sollicitation, le Conseil Départemental a accepté une attestation du Président confirmant le linéaire de voirie CCPH.

Le montant de subvention attribuée à la CCPH, est fixé par le CD78 par commune et doit être utilisé à la

réalisation de travaux sur chacune des communes concernées.

Pour que la CCPH puisse utiliser la subvention sur le territoire des autres communes, les conseil municipaux des communes devront délibérer pour autoriser à le faire.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’utilisation de la subvention sur le tetritoire de la CCPH.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir débattu, à la majorité 13 voix pour 2 abstentions de Monsieur Alain Ferrand et Madame Kip Verger,

AUTORISE la CCPH à utiliser sut d’autres communes du territoire de la CCPH, la part de subvention attribuée par le Conseil Départemental pour la réalisation de travaux sur la voirie communautaire de la commune de Condé sur Vesgre.

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Madame le Maire explique que la CCPH deviendra compétente de plein droit en matière de PLUI à partir du 1# janvier 2021, sauf si au moins 25% des communes représentant 20% de la population s'y opposent dans les 3 mois précédant cette date.

Les Conseils Municipaux des communes qui ne souhaitent pas que la CCPH soit compétente en PLUI, doivent délibérer avant le 31 décembre 2020.Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, à Funanimité,

S'OPPOSE au transfert de droit à la CC Pays Houdanais, de la compétence en matière de PLU ou documents d'urbanisme.

SYNDICATS :

Madame le Maire laisse la parole aux délégués communaux qui siègent dans les syndicats afin de faire un bref compte-rendu des Comités Syndicaux qui se sont déroulés depuis le dernier conseil municipal.

SIVOM ABC :

Madame Brigitte LAUVAUX, Présidente du SIVOM ABC fait un compte-rendu succinct du Comité Syndical du 1* octobre 2020.

1: — Budget supplémentaire afin de :

À/ prendre en compte les dépenses et recettes non prévisibles en Mars 2020 à savoir des coûts supplémentaires d'électricité (facture de 15.000 €) d’eau-assainissement et manque de recette de la salle polyvalente soit un total de 19.700,00 euros en revanche une économie de 7.800 euros du fait de 5 mois sans gatdien et de 2.000,00 € sur le combustible.

Soit un manque à combler de 19.700 € - 9.800 € = 9.900 €

B/ d'intégrer le bilan COVID à savoir :

+ des dépenses en moins de 31 500 euros en raison de contrats de prestations diverses non réalisées, 8.000 euros de frais de transport collectif, 1000 euros de dépenses de fournitures (masques, gel...) Total de 38.500 euros

+ des recettes en moins : 62 550 euros (étude, garderie.…..), 8 800 euros de subventions non versées au titre du syndicat des transports et 10 000 euros de subvention de la part de la C.C.P.H. Total de 80.550 euros

Soit un delta de 42.090 euros

Un total de 51 950 euros à insérer dans la participation des communes pour l’année 2020. La participation de CONDE passe de 176.428,83 euros à 207.135,45 eutos

2ème- Tarifs périscolaires 2020/202.

Ils restent les mêmes que l’année précédente, à savoir :

Transport scolaire : 49€ par enfant et par année scolaire

Accueil périscolaire matin et soir :

Etude dirigée : Tarifs forfaitaire de 36€ par mois pour 3 jours d’étude par semaine et de 46€ pat mois pout 4 jours d’étude par semaine. Facturation de septembre à juin. Engagement annuel. Cantine scolaire :

Quotient familial (revenus annuels sur Cat. matin soir journée apres

nombre de part) (18h)

QF<3811 1 2,35€ 3,92€ 5,48€ 3,92€

3811
QF>6403 3 3,35€ 5,59€ 7,84€ 3,92€

Présence exceptionnelle non prévue 1,2,3 11€ 16€ - 16€

Pour élèves de l’école maternelle (Bourdonné) : 5,05 € par repas,

Pour les élèves des écoles élémentaires (Condé-sur-Vesgre et Adainville) : 5,10 € par repas.

3ème_ Cantine scolaire :

avenant de prolongation au marché de fournitures (Yvelines restauration) jusqu’à la fin de l’année et lancement du prochain marché de fourniture de repas.4èmc_ Participation au terrain multisport de Condé :

la somme 25.000,00 € inscrite au budget ABC sera versée à la commune de CONDE.

Bème - Désignation des membres de différentes commissions :

Appel d'Offres (C.A.O); MA-P.A/ Marché À Procédure Adaptée; Affaires scolaires, Salle

polyvalente, Communication, Assainissement.

6ème - Salle polyvalente :

3 avenants au marché de travaux ont été acceptés. Le coût des travaux commence à se déterminer et compte tenu des subventions obtenues, il y à lieu de faire en emprunt de 200.000,00€ ; le Crédit Agricole à proposé un taux de 0,65 % l'an sur 20 ans. De plus il faut également faire un autre emprunt

de 120.00,00 € afin de régulariser une somme inscrite depuis plusieurs années au budget ABC mais jamais recouverte réellement ; le Crédit Agricole a proposé un taux de 0,55 % Pan sur 12 ans.

Tème — Assainissement : hygiénisation des boues de la station d’épuration - demande de subvention.

Auparavant, les boues issues de la station d’éputation étaient épandues dans les champs. Des virus ont été trouvé dans ces boues d’où l'interdiction de les épandre. On à recours dorénavant à un traitement

spécial — l'hygiénisation - qui se déroule à Bazainville pour en faire du compost.

On passe d’un devis de 6000 euros pour l’épandage à 26 000 euros pour le rettaitement à charge du

SIVOM A.B.C.

L'Agence de l'Eau Seine Normandie subventionne ce traitement à hauteur de 80%. Le dossier de subvention est à renseigner et renvoyer avant le 31 décembre 2020 sut la base d’un montant maximum de 29.908,68 € HT.

8ème — IFAC

une convention avec l'IFAC a été signée pour l’année scolaire 2020/2021, dans les conditions

suivantes: Montant annuel estimé à 72.039,00€, subvention de la CAF déduites. Coût global de 85.145,00 €.

La présidente a proposé qu’un travail soit entamé sur le dossier du périscolaire. Elle précise que la dépense n’est pas linéaire au nombre d’enfants. Le fait d’avoir deux points d’animation (le préfabriqué et l'école) grève sensiblement les budgets.

Jime - Représentants au CNAS (instance qui remplit le rôle de comité d’entreprise auprès des agents

des collectivités)

Les deux représentantes du C.N.A.S sont Mme Lauvaux et Mme Hanquez.

SIAEP ;

Madame Florence LION fait un bref compte-rendu des deux derniers Comités Syndicaux des 31 juillet 2020 et 13 octobre 2020 au cours desquels les points suivants ont été abordés. Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable de la forêt de Rambouillet.

Constitué de 16 communes :

e pour là CCPH - Adainville, Bourdonné, Condé sur Vesgre, Grandchamp, La Hauteville et le Tartre-

Gaudtan.

° Pour la CART (communauté d'agglomération Rambouillet Territoires) La Boissière-Ecole, Les Bréviaires, Emancé, Gazeran, Hermetay, Mittainville, Poigny-la-Forêt, Raizeux, Saint-Hilaion et Saint Léger-en-Yvelines.

&) 1 Comité syndical le 31 juillet 2020

Election du président : Sylvain Rouland (maire de Bourdonné)

Election des vice-présidents :

° Thierry Convert (maire Poigny la Forêt), affaires courantes et finances

° Florence Lion (adjointe Condé sur Vespgre), qualité de l’eau et communicationa)

e Pascal Le Menn (adjoint La Boissière Ecole), travaux

+ Daniel Moreau (adjoint Gazeran), travaux

2ème comité syndical le 13 octobre 2020

Présentation du RPQS 2019 CEO

Réseau : 280 kms de canalisations

Le syndicat est propriétaire des installations de production et de distribution de l'eau potable (4 forages, 11 réservoirs et châteaux d’eau).

L'exploitation et la facturation est confiée à la CEO pour 12 ans, CEO est une filiale Véolia eau. Nombre d’abonnés : 6053, soit 13253 habitants.

Moins de 22 abonnés par km de réseau.

Renouvellement de réseau en 2019 : 2.7 kms et en 2020 : 10 kms.

Volume vendu 726394 m3.

Rendement du réseau : 83.3 % en 2019 (82.2 % en 2018)

Le nouveau contrat impose un rendement de 85 % au délégataire avec un objectif de 90 % en 2022. Le programme de renouvellement des canalisations est ambitieux pour permettre cet objectif. Qualité de Peau : bilan 100 % conforme pour la microbiologie, 96 % pour la turbidité.

Suppression des CVM avec le renouvellement des canalisations en cours. Il reste 4 branchements plomb chez des particuliers. De 2008 à 2010, tous les branchements plomb ont été supprimés.

Le taux d’atrazine est inférieur aux normes autorisées, et en baisse régulière depuis 2004 et la protection des zones de captage.

Fixation du prix de l’eau pour 2021, part syndicale : +2 %

Abonnement par branchement 38.55 €

Consommation : De 0 à 50 m3 par an : 1.035 € /m3

De 51 à 200 m3 par an : 1.958 €/m3

À partir de 201 m3 par an : 1.994 €/m3

Présentation Rapport annuel 2019 de l’Agence Régionale de Santé sut la qualité des eaux destinées

à la consommation humaine

L’ARS surveille la qualité de l’eau potable par des contrôles sanitaires des installations de production et de distribution.

Modes de contrôle : prélèvements effectués au captage avant traitement (eau brute), en sottie de station de traitement (eau traitée) et au robinet du consommateur à différents points du réseau (eau traitée)

Les points de contrôle :

© Captage forage de la Noue Plate (Gazeran) ;

© Captage forage La Saradinerie (Les Bréviaires) ;

© Unité de distribution d’Adainville pour les communes d’Adainville, Bourdonné et Condé (population desservie 2420) ;

© Unité de distribution de Gazetan pour les communes de Gazeran, Emancé, Saint Hilarion (population desservie 2548) ;

© Unité de distribution de la Hauteville pour les communes de La Hauteville et Grandchamp (population desservie 554) ;

© Unité de distribution des Bréviaires pour la commune des Bréviaires (population desservie 1154) ;

© Unité de distribution de Poigny la Forêt La Noue Plate pour les communes de La Boissière Ecole, Raizeux, Hermeray, St Hilarion, Poigny la Forêt, Mittainville et Gazeran (population desservie 4401) ;© Unité de distribution de St Léger en Yvelines pour les communes de Poigny la Forêt et St

Léger en Yvelines (population desservis 1758).

Pour 2019, conformité bactériologique et chimique 100 % conforme pour l’ensemble des

prélèvements effectués par l’'ARS.

Les substances ou paramètres recherchés dans les prélèvements sur eau brute et sut eau traitée sont :

- Turbidité

- PH

- Bactéries entérocoques et escherichia coli (limites réglementaires eau traitée 0/100 ml)

- Fluorures (limites eau traitée 1.5 mg/l

- Ammonium

- Nitrites (limites eau traitée 0.5 mg/l

- _ Nitrates (limites eau traité 50 mg/l)

- Les atrazines (atrazine, atrazine déséthyl, et déséthyl déisopropyl) 0.1 microgramme/l ug/1

-_ Dichlorobenzamide 0.1 ug/1

- Ampa 0.1 ug/l

-__ Bromacil O.iug/1

- Méthaldéhide 0.1 ug/1

-_ Ethidimuron 0.1 ug/l

Les résultats de suivi sont sur le site siaepfr.fr.

Chaque commune reçoit une fiche avec sa notation de la qualité de l’eau distribuée sur son réseau détaillant les 4 paramètres principaux.

Toutes les communes sont notées À pour 2019.

Chaque abonné recoit également une infotmation sur la qualité de l’eau avec sa facture.

Evolution facturation 2019/2020: 1 relevé/an en octobre, 2 factures/ an: mai sur estimation,

novembre sur relève. Prochaine facture = 9 mois de consommation.

TRAVAUX

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS - RUE DU HALLIER

Madame le Maire fait un compte-rendu de la dernière réunion de chantier qui s’est déroulé le 29 octobre 2020 à 11h.

Les travaux se poursuivent sans trop de problèmes.

Prévision fin de chantier CD78 fin novembre.

QUESTIONS DIVERSES

COVID-19 : nouveau confinement

Angélique : quelle organisation pendant le confinement

Les consignes de la Préfecture arriveront la semaine prochaine et seront appliquées.

Pb au Rohard : Intervention de Monsieur Stéphane Blairon concernant le stationnement et la création de portail sur les parcelles en discussion avec la commission d'urbanisme (peut-être possible sous conditions que les ouvrants soient coulissants ou battants sur propriété privée)

Remaniement cadastral : les plans seront installés lundi prochain par les services du Cadastre dans la salle des Conseils. Les plans seront visibles du 2 novembre au 5 décembre 2020.

Les géomètres chargés du remaniement recevront les propriétaires en Mairie sur rendez-vous entre le 30 novembre et le 5 décembre 2020. Les rendez-vous sont à prendre directement auprès du Cadastre.DEMANDES D’URBANISME EN COURS D’INSTRUCTION, ACCORDEES OU REFUSEES DEPUIS LE

DERNIER CONSEIL

PERMIS DE CONSTRUIRE

DEMANDEUR ADRESSE DU BIEN OBJET DE LA DEMANDE ETAT

LOUE 8, route de la Mare aux Biches ps Es dune ACCORDÉ maison individuelle

Construction démontable REJET

CARPENTIER Rue du Gué Porchetel dortoir et entrepôt . TACITE machines

Transformation |

SCI MULLINO Route de la Chesnaie charreterie en cuisine et ACCORDE

modification de façade

EDOUARD 8, rue de la Vallée Guérin Extension et garage EN COURS

Construction d’une

GAU/CHEVALIER 8 bis, rue du Vivier maison individuelle et EN COURS

garage

ROBERT 26, rue de Poulampont Extension EN COURS

KANCEL Lot 6 — Le Vivier « Chemin Vert » SosAuctontne EN COURS maison individuelle

PERMIS D’AMENAGER

DEMANDEUR ADRESSE DU BIEN OBJET DE LA DEMANDE ETAT

NEANT

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

DEMANDEUR ADRESSE DU BIEN OBJET DE LA DEMANDE ETAT

REJET LAHAYE 22, rue de Poulampont Piscine et local technique TACITE

DOS SANTOS CORREIA | 3, rue du Vieux Village RS du portail et | A CCORDÉ

ZARLING/DEVILLARD | 16, rue du Rohard HÉRQRtsis ACCORDÉ Pose cannisses PVC

PONTIER 4, allée de Liliane Construction clôture, | A CCORDÉ portail et portillon

FANET 3, Chemin Vert Construction d’une ACCORDÉ piscine

Réfection portail,

TAILLEFER 1, rue de la Poterie pottillon, vantail de ACCORDE

séparation

Remplacement porte |

MOINE 34, rue du Vieux Village fenêtre par 1 baie vitrée ACCORDE

et volet roulant

PINEAULT 2, rue du Vieux Village Installation d’une pergola | ACCORDÉLe Saint Germain

POUZENC 8, route de la Mare aux Biches Abri de jardin et carport | ACCORDÉ

CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL

DEMANDEUR ADRESSE DU BIEN OBJET DE LA DEMANDE ETAT

NEANT

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15. } P

10LP VE GER

CM du 02/10/2020

1/CCAS : clôture du conseil- dissolution à compter du 01/01/2019

« une demande de la Trésorerie de Rambouillet, mail

de septembre ». Que des formalités dixit Mme Jean ; Aucun

document fourr

2/Maintien 234€ instituteur pour 2019 comme voté en 2018 ; Aucun

document foui nl!

3/Mise en place d’une Convention d'occupation domaine public

pour les commerçants ambulants : mettre en place

d’une redevance ou non à étudier ultérieurement pour Audrey la

poissonnière et les autres (pizzéria qui « envoie balader

des clients s’ils n’ont pas commandé », fleuriste, vente de

produits locaux). Fixer les jours et horaires pour qu'ils soient en règle.

Demande de Mme J. aux conseillers de donner

l'autorisation pour faire cette convention. Pourquoi cette convention

arrive que maintenant ? Jamais demandé jusqu'alors

par la gendarmerie mais parce que Mme J. s'y est

penchée « parce que je me suis penchée dessus » un compteur

électrique est déjà mis en place. « C’est classique

». Aucun d ocument fourni Stéphane signale qu’il regrette de ne pas

avoir eu à consulter le document au préalable.

Ça acte ce qui se faisait déjà.

4/Finances :

-« une petite décision modificative au chapitre 66 » charges financières,

remboursement du prêt de la MSP : ce sont des opérations

qui ont été passés en fin d’a nnée dernière. lis ont prélevé [a partie

intérêt, à un moment ça s’est fait 2 fois ».

oral!

AUCUN document n est aonneé, les montants

son: donnes

« les écritures ayant été passé, on est obligé de faire Ça pour régulariser.

c'est simplement passer d’un compte à un autre, Ça ne change

rien, est-ce que vous m'’autoriser à passer

ces écritures ? » Vote : Kip abstention « car pas de chiffres les yeux »

ement et rapidement,

5/Participation carte bus scolaire : 4 élèves en 2019 ont demandé

le remboursement de la carte de bus à hauteur de

50%, Faire une copie de la carte et donner le RIB des parents et rembourse

la moitié. Stéphane demande que les condéens

soient informés. « l'information existe » dixit Mme 1.

Vote unanime.

6/Programme des amendes de police : remettre au norme l'arrêt de

bus et restructurer les parties de devers de la zone,

coût 70 000€ (opération de sécurité). Autorisation de monter le dossier

pour demander une subvention plafonnée à

11700€. Aucun document four:

7/Programme triennal : il ne figure pas à l’OD]J. Pour démarrer les travaux

d'enfouissement au Hallier {chantier démarré en

juillet 2020). } dixit « nous sommes tenu de régulariser cette demande

de subvention pour les travaux réalisés ».

cun document fourni. Vote unanime

8/25 minutes depuis le début du conseil - La poste : le bâtiment a été

mis en vente début 2019 (dossier monté avec

l’aide de la CCPH) dans 3 agences. Acheté 225 000€ fin 2012, paiement

à la Poste en 2014 (un emprunt a été fait pour

ça). Le futur acquéreur est le fils de Christophe, le bar-

restaurant de Condé. LL C

sorte que les conseiller

So sans préciser l'identité de l’acheteur pour faire en

t L: « Un jeune couple qui a les moyens, le monsieur,

un jeune, est prothésiste dentaire » est intéressé

à 245 000€ «c'est quelqu'un qui travaille dans un

cabinet... il commence à être bien connu, il a refait la dentition de gens

célèbres. il ne doit pas être Si mauvais que ça...

je vous dirai après de qui il s’agit (ie après le vote en clair !) ». Bâtiment

de 200m2 Sur 3 niveaux, faite par le maçon Mr Lemery

Père, mais JJ et Brigitte précisent qu'il y a eu des dégâts

des eaux et qu’il y a de Bros travaux. Peu de personnes se sont présenter

pour l’acquérir. « || n'y a pas de nuisance apportée

». JJ « Est-ce que vous seriez d'accord pour qu’on lui dire oui à ce jeune

couple? ». Mise au vote unanime à la 34è° minutes, soit 9 minutes d’une

jolie histoire avant de dévoiler l'identité de

l’acquéreur, il faut savoir utiliser le suspens pour arriver à ses fins. Puis

« Et bienje vais vous dire de qui il s’agit. c’est le fils de Christophe ». JJ précise que

leur offre vient juste d’arriver (tiens donc

quand on peut faire profiter de bonnes opérations au fils d’un de ses amis

pourquoi s’en priver !). 10 minutes passés sur ce sujet : tout ça pour ça.

39 minutes depuis le début du conseil.

9/Un point sur la CCPH : JJ fait un point sur la CCPH. Installation de tous les

délégués aux syndicats CCPH et autres mises

en place, réunions sur différents sujets : Collège Houdan vieillissant à

reconstruire, terrains à Maulette, …

10/(1h depuis le début du conseil) - Sivom ABC : Parole donnée à Brigitte Lauvaux,

point sur la rentrée. Aucun document

fourni. Nombre d'élèves donné oralement. Point sur les problèmes

d'organisation liés au Covid : des parents ont aidé pour pallier à l'absence des

Atsem. Stéphane demande comment

faire si l'incident venait à se reproduire. Guy Lebas a précisé que des fiches

protocoles pour les intervenants au pied levé.

11/ Point sur le SILY : Réunion d'installation au gymnase du Lieutel La Queue les

Yvelines. Réunion écourtée pour cause

de chaleur du 31 juillet 2020

12/Point sur le SITERR : par Kip. Réunion d'installation à La Bonnette La Queue

les Yvelines. François Moutot élu président

(maire de Thoiry)

13/ Point SIEED : par Stéphane. À exprimé à JJ qu'il ne savait pas qu’il interviendrait

et qu'il n’a pas amené le CR qui est fait.

I! fait un bref résumé. Gros syndicat. Maire de Béhoust élu. Stéphane

propose pour les intéressés qu’il peut transmettre les slides de présentation.

14/(1h 14) Construction du pylône : pour meilleure couverture téléphonique. Terrain acheté près du cimetière. Dossier déposé

avec la proposition de Claudette Petit-Jean pour changer de lieu, vers le

verger, à la pointe de la parcelle du verger. L'adresse de l’implantation du pylône

doit être modifiée. n plan trés schématique

de la parcelle du verger circule parmi les conseillers apidement. il n’y a

pas eu d'études d’impact. Alain Ferrand précise qu’il est important de consulter

les riverains et faire une étude d’impact

pour ce type de projet, à cause des interférences néfastes liées à ce pylône. il

convient de veiller à réduire les impacts sur la santé des riverains (ondes électromagnétiques),

notamment la ferme à côté. Jj dit que s’il ÿ a une bonne couverture horizontale, une

bonne implantation, il y a peu

ou pas d'impact. Stéphane précise l'importance de la communication et la

concertation avec les Condéens. Florence Lion précise qu’il n’y a pas d'impact

visuel caché par la hauteur

des arbres. Autorisation de corriger l’erreur d’adresse sur le compromis de vente.

Vote unanime. Le pylône va être implanté

par TDF avec le fournisseur Free.

15/(1h32}- point sur les travaux sur la 236 : Travaux groupés, Le Département et

SIAP, enfouissement réseaux, cheminement

piéton... pour un gain au niveau coût. Durée des travaux jusqu’à fin nov-début

décembre 2020. Question de Stéphane sur le pont de la Fontaine St Germain : études

en cours car vieux pont. I! ne sera pas possible

de le refaire, c’est à la charge de la CCPH.

16/1h39.44 secondes- Urbanisme : 2 maisons des sœurs Malrue vont être

vendues, elles cherchent à vendre.230

Déclaration associée au CM due 0_2020

La notion d'opposition : les trois conseillers issus de la liste « Vous, Nous, Ensemble » se sont

vus associés au terme « opposition ». Cette dénomination

recouvre une notion relative. Qui s'oppose à qui

? Ce terme n'a aucun sens dès lors que le débat n'est pas politisé (au sens partis politiques). Ce

qui est apparemment constaté dans les petites communes. En effet une « bonne idée » reste

une bonne idée d'où qu'elle vienne. C'est d'ailleurs

pour cette raison que le Conseil est constitué de 14

conseillers et d'une mairesse. Ainsi 15 approches sont possibles motivées par les capacités et les compétences de chacun. C'est cette diversité

qui porte sens à la composition du Conseil. Et la

dignité de la charge de conseiller consiste à s'exprimer (dans une limite légale).

Néanmoins, pour trouver cette « bonne idée » il faut avoir accès aux éléments rationnels afin d'en

permettre l'analyse ainsi que pour anticiper les conséquences (toutes les conséquences) d'une décision ou d'un vote. Et ceci en temps et en

heure.

En conséquence, nous demandons que soit mis en Conseil les éléments permettant :

— d'analyser le dossier (avantages, inconvénients, etc...)

— d'effectuer une étude d'impact,

— d'avoir des approches détaillée et globale,

— mais aussi avoir une idée précise de la politique voulue afin de se projeter dans l'avenir

de Condé.

Si ces conditions de principe fonctionnant dans la plupart des conseils, syndicats, et associations ne sont pas appliquées à Condé, nous nous opposerons

systématiquement . Il ne faut pas oublier qu'un conseiller

est responsable aussi pénalement de son vote. Le devoir d'un conseiller est aussi d'alerter.

Quant à la forme :

— une délibération se conclut par un vote : qui est contre ?, qui s'abstient ?. Un conseiller

qui ne « sait pas » parce que le dossier est

complexe, hors de sa compétence ou qu'il n'a pas eu

le temps nécessaire à l'étudier se DOIT de s'abstenir. C'est un principe.

— Nous demandons qu'apparaissent nos motivations de vote dans les comptes rendus

des conseils et ce dans les trois cas possibles

(contre, abstention et pour).

Alain Ferrand , conseiller municipale de Condé-sur-Vesgre F