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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2026 013 09 02 2026 decision 2026 013 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
ATTRIBUTION DU MARCHÉ 26-02 RELATIF
AUX TRAVAUX DE REPRISE DES
FONDATIONS, DU FRONTON ET RÉFECTION
DE LA TOITURE DE LA CHAPELLE DE
BEAUNANT
DÉCISION N°2026-013
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°07.2024.095 en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité pour la ville de Saint-Genis-Laval de mettre en concurrence les prestataires et de passer un marché relatif aux travaux de reprise des fondations, du fronton et de la réfection de la toiture de la Chapelle de Beaunant ;
Considérant le lancement de la consultation en 3 lots ;
Considérant l’avis d’appel public à la concurrence publié le 12 décembre 2025 sur le BOAMP (annonce n° 25-136979) ;
Considérant les critères et sous-critères de jugement des offres annoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
Considérant que pour les lots n° 1 à 3, 12 plis ont été reçus dans les délais impartis (avant les date et heure limites de réception des plis au 16 janvier 2026 à 12h00) ;
Considérant l’analyse des offres pour chaque lot effectuée par la maîtrise d’œuvre du groupement conjoint avec mandataire solidaire composé de : SAS R.L&ASSOCIES / INGENIERIE CONSTRUCTION/ CONFLUENCE SARL ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure le marché relatif aux travaux de reprise des fondations, du fronton et de la réfection de la toiture de la Chapelle de Beaunant avec les sociétés suivantes :
-Pour le lot n°1 : « Maçonnerie- VRD- Installations de chantier» avec la société SAS COMTE - La gare 42600 CHAMPDIEU, le marché 26-02-01, pour un montant de 257 231,53 € H.T.
-Pour le lot n°2 : « Génie civil- Reprises de fondations » avec la société CITINEA - 61-63 Avenue Paul Kruger CS 50226 69628 Villeurbanne Cedex, le marché 26-02-02, pour un montant de 269 999,28 € H.T. -Pour le lot n°3 : « Charpente- Couverture avec la société BOURGEOIS- 235 Rue de la traille – 01700 Miribel, le marché 26-02-03 pour un montant de 30 973,12 € H.T.
Les marchés sont conclus sont conclus pour une période initiale de 8 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service .
ARTICLE 2 : Les dépenses seront réglées sur le budget de la Ville.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la Ville, inscrite au registre de la Commune et amplifiée à Madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 10/02/2026
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.