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Déliberation - 2026 13 Election du maire
Déliberation - 45 2023 logiciel metier mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 45 2023 logiciel metier mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
d'un
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
=
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
septembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
dix-neuf
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
sous
La
présidence
de
N°
45/2023
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Evolution
des
Présents
:
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER
Virginie
MARTINS,
Didier
logiciels
métier
de
DAVID,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Paul
VOUHÉ,
la
mairie
Christian
PINEAU,
Sophia
AUGER,
Céline
PAILLAT
Raphaële
GONTIER
Fabienne
THORRÉE.
Excusés
avec
pouvoirs
:
Patrick
MOULINEAU
pouvoir
à
Christian
PINEAU,
Thomas
BEVILLE
pouvoir
à
Thierry
BOISSINOT.
Excusée
sans
pouvoir:
Sandra
SAUVAGE
Marine
SACRÉ,
Isabelle
PIDOUX,
Guillaume
PORCHET.
Secrétaire
de
séance
:
Sophia
AUGER
Conseillers
en
exercice
:
19
Présents
: .
Excusés
Date
de
convocation
:13
septembre
2023
Pouvoir: Votants
:.…
Date
d’affichage
: 20
septembre
2023
Vu,
Le
Maire,
Lucy MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le :
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20230919-45-2023-DE Date de télétransmission : 27/09/2023 Date de réception préfecture : 27/09/2023Fait
et
Le
Maire,
N°
45
: Evolution
des
logiciels
métier
de
la
mairie
Madame
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
réglementation
budgétaire
et
comptable
impose
un
changement
de
nomenclature
au
1*'
janvier
2024.
Cela
implique
une
évolution
du
logiciel
métier
afin
de
prendre
en
compte
cette
évolution
réglementaire.
Elle
présente
donc
l'offre
proposée
par
la
société
JVS
Mairistem,
notre
actuel
prestataire
qui
comprend
pour
3
utilisateurs,
La
gestion
financière,
gestion
de
la
paie,
gestion
des
administrés,
multi-facturations,
gestion
des
registres,
formulaires
administratifs,
gestion
des
courriers,
dématérialisations,
outils
de
travail
collaboratif,
module
scolaire
et
périscolaire.
Le
coût
l’année
d'acquisition
est
de
9
625.80
Euros
TTC
en
fonctionnement,
ce
qui
représente
un
coût
légèrement
supérieur
à ce
que
nous
payons
actuellement.
Après
délibération,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
accepte
La
proposition
de
JVS
Mairistem
présentée
ci-dessus.
délibéré,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
Les
membres
présents.
La
Secrétaire
de
séance,
A
Sophia AUGER
:
x
pe
Accusé de réception en
préfecture
°
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
078-217803517.202300
19 45-2023-DE
à
£
EE
à
.
|
.
Dale
de
télétransmission
:27/09/2023
—.
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
ddnlaistratipine
Red
Panne
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
daisi
par
l'application
informatique
«
Télérecaur:
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wwwr.telerecours.fr