Procès Verbal - pv Seance cm 10 09 24

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Procès Verbal - pv Seance cm 10 09 24 Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Touvre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm 10 09 24)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Procès-verbal du conseil municipal de TOUVRE

SEANCE du 10 septembre 2024

CLLLE)

L'an deux mille vingt-quatre et le dix septembre à dix-huit heures trente.

Le Conseil Municipal de la commune de TOUVRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

sous la présidence de Madame Brigitte BAPTISTE, Maire.

Date de convocation du Conseil : 03 septembre 2024

9 Présents : Mmes BAPTISTE, REYNAUD, BLANCHARD, GUIBERT, Danielle DUBOIS et Mrs DUBREUIL, ERBEL, ANDRE et BARDIEUX.

5 Absent(s) : Mmes Chantal DUBOIS, JOLLY, BORDAS et Mrs PIOT et GRAND.

3 Pouvoir(s): M. PIOT donné à Mme BAPTISTE, Mme Chantal DUBOIS donné à M. DUBREUIL, Mme BORDAS

donné à M. ANDRE.

Secrétaire de séance : Jacques DUBREUIL.

L'ordre du jour de la convocation est le suivant :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 02/07/2024.

- Présentation par la SPL GAMA de l'analyse des offres de la Salle socioculturelle. - Décision modificative n°1.

- Constitution par GrandAngoulême d'une centrale d'achats partagés (GrAP). - Adhésion au contrat Assurance Groupe 2025/2028 proposé par le CDG16. - Consultation administrative : modification des servitudes d'utilité publique de la conduite GAZ. - Questions diverses

ORDRE DU JOUR DE SEANCE

1SSnRDUSRONDSEOSSRSDENDUDEUNSERRREEDEUDENNUBEUBUBUERONENNNNDSURSEEUUUESSSRRENNUMENS]

Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Jacques DUBREUIL.

APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU mardi 02 juillet 2024

Le procès-verbal du 02 juillet 2024 est adopté à l'unanimité

Présentation par Mrs RIACH de la SPL GAMA et BARRERE de l'Atelier NEYRAT/MCHELET de l’analyse des offres de la Salle Socioculturelle

Les entreprises figurant dans le tableau ci-dessous ont été retenues pour les lots suivants :

Lots Entreprise retenue Montant H.T. €

N°1 : Désamiantage SAS C3D - 16130 GENSAC LA PALLUE 12 264.00 N°2 : GO/Démolition/Ouvrages béton LEONARD BATIMENT — 16004 ANGOULEME 46 500.00 N°6 : Plaquisterie/Plafonds/Isolation SAS RENAUPLATRE — 16730 FLEAC 12 306.00 N°7 : Carrelage/Faïence SARL PLAT CARR PEINT — 16230 MAINE BOIXE 8 340.90 N°8 : Peinture/Revêtements muraux/Sols Guy CHAPUZET et FILS — 16710 ST YRIEIX 8 878.88 N°9 : Electricité/Courants forts et faibles SARL EECE -— 16430 CHAMPNIERS 23 633.33 N°10 : Plomberie/Sanitaire/Chauffage SAS BRUNET -— 86360 CHASSENEUIL du POITOU 20 438.00

Les lots

- 03 Ravalement.

- 04 ÎTE Bardage Bois. ont été déclaré infructueux.

- Le lot 5 a été déclaré sans suite et a été éclaté en deux :

- 05a Menuiseries extérieures Aluminium-Protections solaires. - 05b Menuiseries intérieures bois.

Il y a donc dorénavant 11 lots.

Une nouvelle consultation va être lancée.

1/ DECISION MODIFICATIVE N°1 :

Madame le Maire indique que la collectivité souhaitait équiper la cantine scolaire d'une cellule de refroidissement pour une meilleure gestion de ses préparations culinaires.

Le montant du devis de MAT HOTEL 16 était de 2 526.00 € TTC.2

Cette dépense a été couverte par une aide de l'Amicale Laïque de Touvre, Association communale, qui a versé sous forme de don à la commune la somme de 2 526.00€.

Le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le don de 2 526.00€ de l’Amicale Laïque de Touvre qui est vivement remerciée, sur l'article 10251 (Recette d'investissement du budget 2024)

-DECIDE D'’effectuer les opérations comptables suivantes sur le Budget général de la Commune :

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES Compte 10251 Dons et legs + 2 526.00 € TOTAL Recettes 2 526.00€

DEPENSES Compte 2188 Acquisition cellule refroidissement + 2 526.00€

TOTAL Dépenses 2 526.00€

2/ Constitution par GrandAngoulême d'une centrale d'achats partagés (GrAP) : Adhésion et approbation du règlement intérieur

Par délibération n°102 du 13 juin 2024, le Conseil communautaire de GrandAngoulême a approuvé le règlement intérieur et les conditions d'adhésion à la centrale d'achat, prenant le nom de « GrAP » - GrandAngoulême Achats Partagés.

Le règlement intérieur prévoit :

- Un premier engagement allant de la date d'adhésion jusqu’au 31 décembre 2026, avec la possibilité de quitter la centrale chaque année et au coût de deux (2} ans pour tenir compte de la montée en charge progressive de la centrale.

- Un forfait annuel d'adhésion fixé à 0,21 €/habitant, comprenant, pour chaque adhérent, l'accès aux marchés mutualisés, à une foire aux questions et une base documentaire sur les achats et les marchés publics, ainsi qu'à un crédit de dix (10) heures/an de conseil pour ses besoins propres (c'est-à-dire hors achats auprès de

la centrale) ;

L’adhésion sera payable en deux fois comme suit : 50% en 2025 et 50% en 2026. - Deux services supplémentaires faisant l’objet d'une facturation distincte pour l'accès aux marchés de fourniture d'électricité et de gaz naturel et pour une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) en matière de conduite d'opération de travaux ;

- La mise en place d’une gouvernance partagée de la centrale d'achat, avec notamment un comité de pilotage comprenant un représentant par adhérent et se réunissant deux fois par an.

Le Conseil Municipal décide :

-D'ADHERER à la centrale d'achat GrAP - GrandAngoulême Achats Partagés ; -D'APPROUVER le projet de règlement intérieur et le projet de convention d'adhésion joint en annexe ; -D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d'adhésion et tout autre acte s'y rapportant.

3/ Adhésion au contrat Groupe d'Assurance des risques statutaires proposé par le CDG 16- 2025/2028

La commune de Touvre a, par la délibération du 19 décembre 2023, demandé au Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Charente de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Le Centre de Gestion a communiqué les résultats de cette consultation et transmis les conditions financières du contrat souscrit auprès de RELYENS/CNP qui évoluent pour les agents CNRACL passant d'un taux de 6.99% à 7.59%. Le taux applicable aux agents IRCANTEC reste à 1%.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1°" : D'accepter la proposition suivante présentée :

— Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2025

— Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois — Régime: capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager)

— Conditions :

- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Risques garantis et taux de prime : " Décès

s CITIS Accident et maladie imputable au service

» Longue maladie — Maladie de longue durée= Maternité

= Maladie ordinaire : franchise 15 jours fermes

» Prise en charge des indemnités journalières à hauteur de 80 %

" Taux : 7.59 % des rémunérations des agents CNRACL.

-Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public : = Taux 1 % avec une franchise en maladie ordinaire de 20 jours fermes par arrêt. À ce taux, il convient d'ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG pour sa gestion du contrat.

Article 2 : De ne pas adhérer à la prestation facultative d'aide au pilotage de l’absentéisme pour raison de santé / management des risques telle que proposée dans la convention de service.

Article 3 : d’autoriser Madame le Maire à signer :

— Le contrat d'assurance avec la compagnie

— La convention de services avec le Centre de Gestion

— Tout acte afférent à la mise en œuvre de ce contrat.

4/ Consultation administrative : modification des servitudes d'utilité publique de la conduite GAZ sur le territoire communal

La Préfecture de la Charente porte à connaissance que la Société GRTgaz envisage l'abaissement de là Pression Maximale de Service (PMS) du réseau gaz qui passe sur le territoire de Touvre.

Le Conseil Municipal n'a aucune observation particulière à formuler sur ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES :

-2 radars pédagogiques vont étre installés par le Département de la Charente au mois d'octobre 2024 (semaine 40), sur la D699 à La Maillerie, à la demande des riverains.

Fin de la séance : 20h30

Signatures :

Brigitte BAPTI

Maire

Jacques DUBREUIL,

Secrétaire de séance