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Conseil Municipal - 2023 06 30
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 06 30)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2023
1 - Sports - Subventions sur projet
2 - Transquar 2023
3 - Finances - Budget Principal - Budget supplémentaire 2023
4 - Finances - Budget annexe Elispace - Budget supplémentaire exercice 2023 5 - Finances - actualisation des provisions pour risques et pour dépréciation des actifs circulants 6 - Taxe locale sur la publicité extérieure – Actualisation des tarifs
7 - Tableau des effectifs
8 - Adoption du protocole d'exercice du droit syndical
9 - Aide exceptionnelle au Comité d'Oeuvres Sociales (COS) - année 2022
10 - Désignation d'un référent déontologue
11 - Modalités de fonctionnement de la brigade cynophile au sein de la Police Municipale 12 - Bilan des acquisitions et cessions foncières pour l'année 2022
13 - Acquisition de la parcelle cadastrée section P n° 943– Avenue Corot
14 - Acquisition des parcelles cadastrées AN N° 134 -137 - 245 ET 246 sises Lieudit Bas Rouge et la Cavée aux Pierres
15 - Cession au Centre Communal d'Action Sociale des parcelles cadastrées section AM n°242-136- situées rue Aldebert Bellier à Beauvais
16 - Rétrocession à la commune des voies, réseaux et espaces verts de la résidence "Les Terrasses" 17 - Vente de la parcelle cadastrée section A1 486 p sise Rue Maurice Segonds et Arnaud Bisson à la SA HLM LAESSA
18 - Vente des parcelles cadastrées section AG 705-718 ET 765 constituant le lot 44 du lotissement La Longue Haie
19 - Extension du cimetière du Tilloy
20 - Beauvais Bourse aux Initiatives Citoyennes - BBIC
21 - Convention de partenariat entre la Ville de Beauvais et l’Office de tourisme de l’Agglomération de Beauvais
22 - Culture - Association ASCA : avenant à la convention d'objectifs et de moyens 23 - Culture - Le Quadrilatère - Adhésions à des associations
24 - Elispace - Programmation complémentaire 2023 et programmation prévisionnelle 2024 25 - Service vie associative et relations internationales - Plan de sobriété - locaux associatifs - versement d’une subvention pour la prise en charge des fluides par les associations 26 - Service vie associative et relations internationales - subventions aux associations 27 - Service vie associative et relations internationales - subventions aux associations dans le cadre de la mise à disposition de l’Elispace
28 - Service vie associative et relations internationales – modification des horaires d’ouverture du SAB’LIER
29 - Travaux de construction d'un espace dédié à l’accueil d’activités festives et associatives - Attribution des marchés de travaux et réajustement du montant de l'opération 30 - Service Plan d’eau du Canada - Convention avec l’association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) « La Truite de Beauvais » pour la gestion piscicole et halieutique du petit plan d’eau du Canada
31 - Dénomination de voies
32 – Subventions 2023 des crèches associatives beauvaisiennes – versement d’un premier acompte 2
M. LE MAIRE : Mes chers collègues. La séance est donc ouverte puisque nous avons le quorum. Je vais donc désigner un secrétaire de séance. Normalement, c'est vrai que c'est en général Hatice KILINC qui est la plus jeune mais comme elle a du retard, j'ai demandé à Antoine SALITOT d'assurer le secrétariat de séance. Et du coup, il va nous faire l'appel nominal. Merci Antoine.
Le vendredi 30 juin 2023 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121 9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Isabelle SOULA - Mohrad LAGHRARI - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN - Philippe VIBERT - Mamadou LY - Hatice KILINC-SIGINIR – Monette-Simone VASSEUR - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Frédéric BONAL - Jérôme LIEVAIN - Farida TIMMERMAN - Cédric MARTIN - Peggy CALLENS - Ludovic CASTANIE - Josée MARINHO - Loïc BARBARAS - Vanessa FOULON - Antoine SALITOT - Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Roxane LUNDY - Claire MARAIS-BEUIL - David MAGNIER - Philippe ENJOLRAS
ABSENTS Leïla DAGDAD - Mehdi RAHOUI - Marianne SECK
POUVOIRS Yannick MATURA à Lionel CHISS - Jacqueline MÉNOUBÉ à Isabelle SOULA - Caroline CAYEUX à Franck PIA - Catherine THIEBLIN à Antoine SALITOT - Guylaine CAPGRAS à Anne- Françoise LEBRETON - Christophe GASPART à Mamadou LY - Charlotte COLIGNON à Monette- Simone VASSEUR - Victor DEBIL-CAUX à Corinne FOURCIN - Halima KHARROUBI à Jacques DORIDAM - Grégory NARZIS à Roxane LUNDY
Date d'affichage 7 juillet 2023
Date de la convocation 23 juin 2023
Nombre de présents 32
Nombre de votants 42
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Antoine SALITOT
M. LE MAIRE : Très bien, je vous remercie. Nous avons bien le quorum et Antoine SALITOT assure le secrétariat. 3
M. LE MAIRE (suite) : Alors avant, si vous le voulez bien, mes chers collègues, d'entamer l'ordre du jour du Conseil Municipal et également, je sais qu'il y a une motion qui a été déposée par le groupe Beauvais osant l'avenir la gauche et les écologistes unis, je souhaitais faire une déclaration relative aux violences urbaines. Violences urbaines qui depuis 2 nuits perturbent en effet la vie de nos quartiers et de leurs habitants. Vous avez bien remarqué que c'était général sur l'ensemble de la France métropolitaine.
Avant toute chose, je veux vous faire un bref bilan des événements de la nuit et des dégradations constatées dans chacun des 3 quartiers que sont Argentine, Saint-Jean et la Soie Vauban. On a dénombré entre 100 et 150 jeunes, voire très jeunes, qui se sont rassemblés et ont commis de lourdes dégradations sur les biens publics et privés. Nous avons donc plus de 40 effectifs de Police Municipale, Nationale et de Gendarmerie qui ont été déployés. A Argentine, nous avons pu constater de multiples feux de poubelles qui ont été allumés, des objets jetés sur la voie publique, des barricades qui ont été installées et 5 abris de bus qui ont été dégradés. La mairie annexe et l'antenne de Police Municipale ont subi des dégradations à l'extérieur et à l'intérieur de leurs locaux. Nous avons eu aussi des dégradations qui ont été commises sur des commerces des Champs Dolents, avec la boulangerie Patachoux, la Poste y compris d'ailleurs le distributeur automatique de billets et le café Argentine, qui ont vu leurs devantures détruites. Nous avons aussi le laboratoire Biolam qui a été totalement saccagé. Dans le Centre Commercial Berry, le Café tabac Shop In a été visité et vidé.
À Saint-Jean, nous avons pu constater de multiples feux de poubelles qui ont été allumés, des projectiles jetés sur la voie publique et des barricades installées. Le Commissariat de Police Nationale a été attaqué et plus de 10 véhicules de police ont été incendiés ou lourdement dégradés. Les baies vitrées de la Maison des Services et des Initiatives Harmonie ont été détruites. Nous avons aussi pu constater que 3 caméras de vidéo protection sont dégradées et hors d'usage aujourd'hui.
À Saint-Lucien, nous avons pu constater de multiples feux de poubelles qui ont été allumés, des objets jetés sur la voie publique, également des barricades installées et un abribus qui a été dégradé.
Alors nous avons eu comme informations qu'une dizaine d'individus avait été interpellée par les forces de l'ordre. Comme je vous l'ai indiqué par mail aujourd'hui et comme j'en ai informé oralement les groupes d'opposition cet après-midi, groupes d'opposition que j'ai reçus en début d'après-midi pour faire un point de la situation, j'ai pris 2 décisions.
La première décision concerne l'instauration d'un couvre-feu, à destination des mineurs de moins de 18 ans qui ne seraient pas accompagnés par un adulte majeur, de 22h00 à 06h00 du matin à compter de cette nuit et pour tout le week-end, y compris la nuit de dimanche à lundi. Ensuite, la seconde concerne l'annulation de nombreuses manifestations publiques ou privées prévues ce week-end. En effet, afin d'éviter d'exposer nos agents aux risques et de sortir sur le domaine public du matériel ou du mobilier susceptible d'être utilisé en projectile, afin d'éviter des rassemblements générant l'installation de conteneurs à déchets synonymes de risques d'incendie et pour permettre la fermeture et la mise en sécurité de nos bâtiments dans les meilleures conditions, j'ai donc décidé d'annuler l'ensemble des événements programmés en plein air sur l'espace public durant le week-end, peu importe l'horaire, sur l'ensemble des quartiers, à l'exception de la fête foraine qui est déjà installée. 4
M. LE MAIRE (suite) : Donc je cible forcément la fête du quartier Argentine qui était prévue samedi. Par rapport à la fête foraine, j'ai toutefois décidé d'annuler le feu d'artifice programmé dans le cadre de la fête foraine, donc c'est le samedi 1er juillet à 23h00 ; d'arrêter les lignes de transport à 20h00 et de fermer les équipements municipaux à 18h30 ; d'annuler les événements se déroulant en intérieur au-delà de 18h30 dans les équipements publics sur les secteurs à risque, quelle que soit leur nature, manifestation publique ou familiale, afin de garantir une non exposition des agents et des habitants, cela concerne notamment les salles le Sablier et Berlioz. Nous avions d'ailleurs un mariage et un anniversaire, donc bien évidemment nous allons accompagner les personnes qui ont réservé cette salle pour trouver un point de chute sur d'autres communes de la Communauté d'Agglomération.
Depuis 3 jours, de nombreuses villes françaises font face à des émeutes urbaines d'une rare violence, des manifestations, des émeutes qui sont marquées par le saccage et la destruction de nombreux biens publics. Nous avons des écoles, des centres sociaux, des médiathèques, des Agences Régionales de Santé, des boutiques France Services qui sont dégradées et parfois incendiées. En un mot, tout ce que la République met en œuvre à disposition pour être présente partout sur notre territoire et apporter un service public juste et égalitaire à l'ensemble de nos concitoyens, qui sont donc attaqués et détruits. De même, des symboles forts de la République sont visés, commissariats, mairies de quartier, antennes de Police Municipale dans les quartiers, alors que c'est précisément par le biais de ces équipements que nous pouvons assurer une présence quotidienne, rassurante, auprès des habitants. Enfin, ici comme ailleurs, des commerces et des services de proximité, indispensables à la vie quotidienne des habitants des quartiers, ont été dégradés, commerces alimentaires mais aussi banques, bureau de poste ou encore laboratoire d'analyse médicale, le cas sur le quartier Argentine. Tout cela est intolérable. Ces élans de destruction sont indignes et inexcusables.
Je condamne donc avec la plus grande fermeté ce déchaînement de violences gratuites. Il est plus que dangereux, il est mortifère pour notre République et notre contrat social. Il porte gravement atteinte à la vie quotidienne de celles et ceux qui habitent au cœur de ces quartiers et qui souffrent concrètement de toutes ces destructions, saccages et dégradations partielles ou totales. Ne l'oublions pas, ce sont eux les premières victimes, alors même que nous déployons des moyens importants pour que le principe républicain fondamental d'égalité soit une réalité pour eux au cœur de notre société.
Ici à Beauvais depuis 2007, avec le lancement du programme de rénovation urbaine de Saint-Jean et aujourd'hui avec les opérations de rénovation urbaine des quartiers Argentine et Saint-Lucien, se sont, rappelons-le, 400 millions d'euros que nous allons investir pour faire de ces quartiers des lieux de vie et d'égalité des chances. Je peux aussi parler des dispositifs, notamment politique de la ville, contrat de ville, qui nous permet aussi de mettre en place de nombreuses actions, notamment auprès des jeunes.
Je le dis très clairement et avec une immense détermination, rien, bien sûr, ne nous arrêtera pour continuer le travail déjà réalisé, de rénover utilement ces quartiers qui méritent, je le dis, je le confirme, des investissements publics et sociaux de qualité. Et je le dis à celles et ceux qui mènent un mauvais combat à travers ces violences contre les symboles de la République, ils se trompent de cible. La mort dramatique, et je dirais inconcevable, du jeune Nahel, c'est vrai que c'est une tragédie épouvantable. Je vous le dis, on ne devrait jamais mourir à 17 ans dans de telles circonstances. 5
M. LE MAIRE (suite) : Et je veux redire ici toute ma solidarité et aussi tout mon soutien, bien sûr, à la famille et aux amis de Nahel. Je comprends leur peine, je comprends leur colère, leur sentiment d'injustice mais je ne comprends pas et j'admets encore moins ce déferlement de violence qui a suivi ce drame. Cet élan de vengeance qui est gratuite, de violence et de destruction, n'est en aucun cas à mon sens la bonne solution. Il ne règle aucun des problèmes auxquels sont confrontés les habitants de nos quartiers. Au contraire, il ne fait qu'aggraver leurs difficultés dans l'escalade de la violence. Nous ne pouvons en aucun cas juger des circonstances du décès tragique de Nahel. Il fait l'objet d'une enquête. La justice dira ce qu'il en est. Je fais confiance en la justice. Mais je tiens à réaffirmer solennellement que nous sommes en République, et nous avons cette chance. Nous avons une constitution et nous avons des lois. Chaque citoyen a des droits, mais aussi des devoirs. Nous devons faire confiance à la justice de notre pays et la laisser ainsi agir en toute sérénité.
Aussi, je demande solennellement à toutes les Beauvaisiennes et à tous les Beauvaisiens, pour les heures qui s'annoncent, pour la nuit qui vient, de garder leur calme, de faire preuve de sang- froid, comme nous le ferons d'ailleurs ce soir, de ne pas laisser la colère prendre le dessus sur la raison et de ne pas provoquer une nuit de plus de chaos et de désolation.
Nous devons rester unis, nous devons rester solidaires et apporter une réponse la plus digne possible face à ces terribles événements.
Je voudrais aussi apporter mon soutien à l'ensemble des forces de l'ordre. Mon soutien également aux sapeurs-pompiers, qui sont également mis rudement à contribution pour leur engagement aux côtés des habitants. Ils font un métier difficile, ils sont les garants, je le rappelle, de l'ordre et de la paix publique et à ce titre, ils doivent être respectés. Mais c'est à ce titre également qu'ils doivent faire preuve d'exemplarité, car ils servent la République et à travers elle, bien sûr, toutes les Françaises et tous les Français.
Je voudrais également saluer les agents de la Ville, qui sont sur la brèche depuis ce matin de très bonne heure pour nettoyer, pour réparer les bâtiments et le mobilier dégradé. L'un d'eux me disait « en espérant que ça ne recommence pas, Monsieur le Maire, mais nous serons là encore, peut-être demain matin ».
Je lance donc un appel solennel aux parents. Aux parents pour qu'ils ne laissent pas sortir leurs enfants cette nuit. Nous devons rester unis et solidaires pour faire passer ce message que la violence ne résout rien et qu’au contraire, elle aggrave les choses. Ce n'est pas par l'affrontement, mais par l'écoute, par le dialogue et l'engagement collectif que nous pouvons parvenir à résoudre ces problèmes.
Alors je vous remercie toutes et tous pour votre solidarité en ce moment difficile que traverse notre Ville, que traversent ses habitants. C'est à travers notre attitude calme, digne et responsable que nous montrerons l'exemple à l'ensemble de nos concitoyens.
Voilà mes chers collègues la déclaration liminaire que je voulais faire en ce début de Conseil.
Mme Roxane LUNDY : Je vous remercie, Monsieur le Maire. Je voulais simplement réagir brièvement, parce que depuis plusieurs jours, comme d'autres j'imagine ici, j'ai du mal à trouver les mots. Je les ai trouvés ce matin en écoutant les habitants d'Argentine et de Saint-Jean. La mort bouleversante du jeune Nahel nous touche tous en tant que parents, grands-parents, frères, sœurs, amis. Cette émotion est d'autant plus vive dans nos quartiers où trop de jeunes connaissent le poids des injustices et, ce matin encore, beaucoup faisaient référence à des expériences vécues. C'est insupportable. 6
Mme Roxane LUNDY (suite) : Cette nuit des gamins, parce que ce sont des gamins, s'en sont pris aux symboles même de la République, à leur cadre de vie, à leur service public. La Mairie annexe a été saccagée. Elle est le symbole même de ce qui nous unit toutes et tous en tant que Beauvaisiens, en tant qu’administrés. Avec elle, l'antenne du C.C.A.S., qui aidait chaque jour des familles à se nourrir au moyen de l'aide alimentaire, à obtenir une aide financière ou à avoir accès à des loisirs, parfois à des vacances, voir les dossiers d'aide sociale ainsi vandalisés, pour tous je crois, est une meurtrissure.
Alors, nous tenons aussi à adresser notre soutien à tous nos agents mobilisés, comme vous l'avez fait, nous nous joignons à vous, nos agents, nos sapeurs-pompiers, nos commerçants, nos familles qui sont dans l'inquiétude, qui ont vécu une nuit d'angoisses pour certaines. Ce matin, habitants du quartier, agents, commerçants, tous la même incompréhension, pourquoi ? Pourquoi faire payer ce drame à nos parents, non véhiculés parfois, qui ne pourront plus tirer d'argent au distributeur pour faire leurs courses aux Champs Dolents ou au Berry, aller à pied au laboratoire d'analyse médicale, à la Poste pour envoyer du courrier. Pourquoi les priver de ces services qu'ils utilisent au quotidien ? Quel sens de nous faire payer à tous la reconstruction de ce qui a été détruit hier, alors que cet argent devait être utilisé utilement pour nos besoins à tous ? Sur la plupart des bâtiments dégradés figurent les 3 plus beaux mots de la langue française, ceux que nous chérissons le plus « Liberté, égalité, fraternité ». La question qui est la nôtre, parce que nous ne sommes pas ici des commentateurs, évidemment, et qu'il est dans notre devoir d'agir, ce que nous faisons, c'est comment fait-on pour que ces 3 mots, qui sont une promesse, une promesse merveilleuse, deviennent une réalité dans la vie quotidienne de chaque jeune ? Une part relève évidemment du débat national, nous en sommes toutes et tous conscients, que ce soit sur l'organisation de la police, de la doctrine du maintien de l'ordre, la réalité des discriminations ou encore l'abandon des quartiers populaires. Ces débats, nous les avons sans vraiment les avoir depuis des années, des grands mouvements antiracistes des années 80 et 90 aux émeutes de 2005.
Il est urgent que les failles de l'État, qui a échoué socialement et politiquement, alors qu'une trentaine de maires appelaient, il y a un mois encore, à un plan d'urgence vitale pour les quartiers populaires, demeurent sans réponse. La méconnaissance qu'a le Président de la République des quartiers populaires et le mépris, qu'il exprime aujourd'hui encore, aujourd’hui encore, aggravent un peu plus ce sentiment d'abandon. Le rejet par le Président du plan BORLOO sur les banlieues françaises en 2018 est pour beaucoup une incompréhension complète. Alors, le déplorer ne suffira pas et nous devons, je pense, collectivement nous interroger dans cette Assemblée. Je tiens à vous remercier, Monsieur le Maire, d'avoir tout de suite échangé avec l'ensemble des responsables de l'opposition, pour que nous puissions dialoguer et avoir une première discussion. Comment passons-nous d'une ville où les gens cohabitent à une ville où les gens vivent ensemble ? Quelles perspectives offre-t-on aux générations qui arrivent, pour qu'elles puissent s'insérer dans la vie active, quelle que soit leur couleur de peau ou leur adresse ? Voilà aussi pourquoi il ne faut pas abandonner le joyau républicain qu’est l'école publique, et je ne reviens pas sur un débat que nous avons eu à tant de reprises cette année, avec un débat assez vif la fermeture de l'école Foëx, mais nos écoles sont les premiers outils de lutte contre la reproduction des inégalités et la concentration des difficultés.
Alors évidemment, ce n'est pas l'objet de notre Conseil ce soir, mais il faudra affronter ces questions, en pleine conscience, avec lucidité et en donnant la parole à cette jeunesse qui a tant de choses à dire. Et Monsieur le Maire, nous l'avons entendu ce matin, il y a urgence à pouvoir les écouter, dialoguer et travailler avec toute la génération qui arrive. 7
Mme Roxane LUNDY (suite) : Je vais citer un ancien Président de la République qui disait « si la jeunesse n'a pas toujours raison, la société qui la méconnaît et qui la frappe a toujours tort », tâchons évidemment de tirer des leçons cette fois et de bâtir des perspectives pour l'avenir, collectivement, tous ensemble.
Et nous voulions vous demander si nous pouvions honorer une minute de silence, suite à ces événements dramatiques, parce que c'est important dans le contexte actuel aussi, en symbole d'apaisement, qui est appelé et que vous avez formulé Monsieur le Maire. Je crois que c'est un message assez fort et puissant qui serait envoyé par le Conseil Municipal, de manière tout à fait transpartisane, de manière à ce que nous puissions continuer à avancer et travailler avec la jeunesse de nos quartiers.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : Bien sûr, Madame LUNDY, je vous accorde tout à fait cette minute de silence, qui permettra, en tout cas je l'espère, de bien faire prendre conscience aux jeunes que nous sommes aussi solidaires des difficultés qui sont les leurs, et c'est aussi à tous les jeunes que nous allons penser dans le cadre de cette minute de silence. Merci.
(minute de silence)
Mme Claire MARAIS-BEUIL : Merci Monsieur le Maire. Je voulais également réagir, vous dire que nous sommes à vos côtés, que nous condamnons avec la plus grande fermeté les actes graves et inacceptables qui ont eu lieu ces dernières nuits. Qu'effectivement, la mort d'un jeune homme de 17 ans à Nanterre est dramatique, inacceptable, que nous soutenons parfaitement la famille et pour avoir, comme bon nombre de personnes dans cette Assemblée, des enfants, des petits- enfants, nous pouvons comprendre la détresse de cette famille.
Mais cette mort nous appelle tout de même à la retenue. Elle ne saurait servir de prétexte à des comportements délictueux et à un débordement de haine contre les institutions de la République. Ceux qui veulent en découdre ne portent pas seulement atteinte au service public, mais également au bien des habitants vivants dans ces quartiers. Effectivement, la dégradation de la mairie de quartier, de l'antenne du C.C.A.S., du distributeur, de la Poste, du bureau de tabac, du laboratoire pharmaceutique, c'est ce qu'utilisent tous les jours les habitants de ces quartiers et que parfois, certains reprochent de ne pas avoir, ou réclament à cor et à cris, comme ils l'avaient fait pour le distributeur qui aujourd'hui n'existe plus malheureusement.
Nous appelons comme vous, au calme et à laisser la justice faire son travail. Nous affirmons notre soutien aux forces de l'ordre, aux pompiers, à tous les personnels qui sont durement éprouvés pendant toutes ces nuits. Donc nous sommes comme vous, nous appelons au respect de ce couvre-feu. Je sais que ce n'est pas facile. Je sais que c'est une contrainte, qu’on le sent et que les contraintes aujourd'hui sont rarement acceptées, mais c'est pour le bien de tous et pour le bien des familles, c'est pour le bien de ces enfants, car ne l'oublions pas, dans ces exactions, certains peuvent se blesser également et il serait vraiment dommage d'assister à un nouveau drame dans ces conditions. Donc, nous sommes comme vous, Monsieur le Maire, nous appelons au calme et au respect pour les nuits à venir.
M. Mamadou BATHILY : Bonsoir. C'est pour revenir sur ces événements, je dirais dramatiques. Dramatique par rapport à sa nature, comment les choses sont arrivées, tout le monde l'a vu. Par contre, on ne répond pas à la violence par la violence, c'est ce que j'ai envie d'adresser comme message aux jeunes partout en France. 8
M. Mamadou BATHILY (suite) : Mais cependant, ce problème-là, si nous voulons tourner la page définitivement, je pense qu'il est grand temps de revoir notre politique envers ces quartiers. Et j'ai envie de citer là 6 associations d'élus, je dis bien des associations d'élus, qui ont interpellé l'actuel Président au moment des élections. Donc, qui ont fait un constat, ça fait 40 ans que ça dure. Ils disent que depuis 40 ans, les banlieues ont concentré, pour plein de raisons, de la précarité, de la pauvreté, des difficultés. Il est plus que temps de réagir. Donc, il est temps de réagir pour qu'on tourne définitivement cette page. Donc je reviens encore pour dire que la violence ne justifie pas la violence, qu'on essaie de trouver ensemble les solutions pour dépasser en tout cas ce que nous sommes en train de vivre sur le territoire national. Merci.
M. LE MAIRE : Merci. S’il n’y a pas d’autres interventions, je vais laisser la parole à Madame LUNDY pour la présentation de sa motion.
Mme Claire MARAIS-BEUIL : Je tenais à vous dire que nous avons appris tout à l’heure qu’il y avait une motion qui avait été déposée en temps et en heure, d’ailleurs vous nous l’avez confirmé, qu’il avait vraiment été dommage de la découvrir cette motion sur table. Pour travailler c’est compliqué, nous ne l’avons pas reçue, comme ça nous a été dit lorsque nous sommes allés au Cabinet, mais elle a été déposée sur table. Et effectivement, pour un travail correct et pour pouvoir analyser les choses, c’est très compliqué de découvrir sur table.
M. LE MAIRE : A priori, on me dit qu’elle aurait été envoyée avec le dossier Conseil. Désolé, ça ne se reproduira plus. Mais Madame LUNDY va nous la lire, je pense que vous aurez le temps d’y réfléchir ainsi.
Mme Roxane LUNDY : Alors l’année 2023 sera marquée par la reprise de l’exploitation de l’aéroport de Beauvais, avec la désignation de son nouveau gestionnaire qui succéderait à la S.A.G.E.B. pour une durée de 30 ans. La Présidente du Conseil d’Agglomération, Madame CAYEUX, avait malheureusement refusé l’organisation d’un référendum local sur l’avenir de la concession. Nous déposons cette motion pour que le Conseil Municipal de Beauvais demande les garanties suivantes à inscrire dans la D.S.P. D’abord, une évaluation environnementale de l’impact de l’activité de l’aéroport de Beauvais Tillé, en termes de trafic aérien, sur la commune de Beauvais, et l’évaluation de l’impact du trafic projeté sur la qualité de l’air. Ensuite, un allongement du couvre- feu, de 23h à 6h30 du matin. Un plafonnement administratif de la capacité de l’aéroport à celui du plan d’exposition au bruit actuel, 32 000 mouvements maximum par an. Une interdiction des vols cargo ; et enfin, une limitation des avions basés à 3 par jour et par nuit.
Les membres du Conseil Municipal demanderaient ainsi à ce que soit transmise cette motion à la Présidente de l’Agglomération, Madame CAYEUX.
Il nous a semblé important de déposer cette motion, Monsieur le Maire, dans le contexte que nous connaissons, puisque c’est un débat que nous n’avons pas eu en Conseil Municipal. Nous avons tenté d’avoir un début de débat démocratique sur ce sujet, qui n’était jamais abordé dans cette enceinte du Conseil Municipal ou du Conseil d’Agglomération, avec une motion demandant l’organisation d’un référendum local, qui serait étendu à l’ensemble du Beauvaisis, de manière à ce que chacun puisse s’exprimer sur l’avenir de cet aéroport qui est essentiel, en tout cas dans notre territoire, et qui impacte mécaniquement le quotidien, la vie et l’avenir d’un certain nombre de Beauvaisiens. 9
Mme Roxane LUNDY (suite) : Comme cette demande n’a pas eu de suite et a été refusée, nous avons souhaité que le Conseil Municipal de Beauvais puisse s’exprimer et relayer cette demande auprès de Madame la Présidente, comme cela a été le cas dans plusieurs Conseils Municipaux d’autres communes de l’Agglomération. C’est un sujet vraiment important et je vous demande de bien vouloir entendre nos arguments. Parce que vous le voyez, beaucoup d’habitants de Beauvais ont des choses à dire sur cette question, il y a eu un travail qui a été fait et je trouverais vraiment dommage que la démocratie ne suive pas son cours et que nous ne puissions pas en débattre et entendre ce qu’ils ont à dire. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci Madame LUNDY. Je conçois que vous souhaitiez faire un débat. J’apprends que nous avons, a priori, des difficultés sur un autre secteur de la ville de Beauvais, nous avons d’autres difficultés d’émeutes sur Intermarché Nord, me dit-on. Ce que je voudrais, peut-être en préambule, c’est vous dire je conçois que vous souhaitiez avoir ce débat, compte tenu des circonstances, je ne voudrais pas qu’on tarde trop dans ce Conseil Municipal, parce que je pense que la nuit s’annonce un peu chaude et que je ne voudrais pas vous retenir trop longtemps au Conseil. Mais je vais, Madame LUNDY, vous répondre.
D’abord, je voudrais rappeler ici que ce n’est pas la commune de Beauvais qui préside le Syndicat Mixte de l’Aéroport de Beauvais-Tillé, mais vous le savez bien. C’est bien pour préciser les choses, notamment pour l’ensemble des personnes qui sont ici présentes. C’est le S.M.A.B.T. qui est propriétaire à ce jour de l’aéroport. Ce Syndicat Mixte, comme vous le savez, regroupe 3 entités : la Communauté d’Agglomération, le Département et la Région, à parts pas tout à fait égales mais on est entre 30 et 28 % selon les collectivités. Et c’est le S.M.A.B.T. qui a confié à la S.A.G.E.B. l’exploitation de l’aéroport, ce que cette dernière fait sous le contrôle bien sûr du S.M.A.B.T. qui est présidé par Caroline CAYEUX.
La structure compétence, pour organiser et suivre le processus de Délégation de Service Public, reste bien le S.M.A.B.T. C’est donc lui qui va mener les discussions avec les candidats, on est bien d’accord.
Je voudrais aussi rappeler la position à laquelle je me suis constamment tenu et qui a toujours été défendue par Caroline CAYEUX et ses prédécesseurs à la tête du Syndicat Mixte. Cette position, c’est celle d’un développement maîtrisé et raisonnable de l’aéroport, qui permet de concilier son développement économique, tout en veillant à respecter l’environnement des riverains et la préservation de la planète. Je rappelle ici, à nouveau, que conformément à ses engagements de 2001, Caroline CAYEUX a obtenu un couvre-feu allant de minuit à 5h du matin, faisant de Beauvais le seul, je dis bien le seul aéroport en France, avec Orly, à être contraint de la sorte ; 20 ans plus tard, ce couvre-feu continue de nous protéger et il continuera bien sûr de le faire dans les prochaines années. Cette position constante continuera d’être le marqueur de notre politique et de notre engagement politique.
Le choix affirmé du Syndicat Mixte est de laisser la discussion s’ouvrir librement et le débat exister pour que chacun puisse s’exprimer. Je rappelle qu’au sein du Syndicat Mixte, sont présentes 3 institutions au cœur desquelles une grande diversité des sensibilités politiques est présente, les élus de l’Agglo qui peuvent y faire valoir leurs idées et leurs propositions. 10
M. LE MAIRE (suite) : Et la ligne directrice du S.M.A.B.T. et de sa Présidente, contrairement à ce qui a été dit, n’a jamais été de fixer un nombre de vols ou de passagers à atteindre. Il incombera donc au futur candidat de faire des propositions dans ces domaines, propositions qui devront répondre à la volonté politique affirmée d’un développement maîtrisé de l’aéroport, à la suite de quoi ces propositions feront l’objet d’un dialogue au sein du S.M.A.B.T.
Evidemment, au regard du contexte et des inquiétudes légitimes de certains élus, de riverains, de la nécessité de tenir compte du réchauffement climatique, liée à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, il faut être vigilant et respectueux. Ces prises de position méritent d’être écoutées et entendues, mais il ne faut en aucun cas tomber dans l’excès, ne pas tout figer, ne pas tout interdire, car cela reviendrait à mettre en péril l’existence même de notre aéroport. Or, c’est un acteur essentiel de notre tissu économique et de la richesse de notre territoire. Bloquer le nombre de mouvements de manière directive reviendrait à stopper le développement de l’aéroport, et cela entraînerait très certainement l’absence de candidatures pour la gestion de l’aéroport. Or, l’absence de candidats créerait un vide juridique dans l’exploitation du site et cela aurait pour conséquence de nous amener vers une régie directe de la plateforme aéroportuaire par les 3 collectivités que, à ce jour, nous ne sommes pas prêts à assumer. Ce n’est absolument pas en tout cas la volonté des élus que nous sommes. Nous pourrions donc aller, à l’extrême, vers la fermeture pure et simple de l’aéroport.
Il ne faut pas oublier que cette infrastructure tout de même majeure du Beauvaisis emploie 1 200 personnes directement, dont plus de 80 % habitent l’Oise et 50 % résident sur l’Agglomération du Beauvaisis ; 89 % de ces emplois sont des C.D.I. Et je ne vous parle pas des milliers d’emplois indirects, plus de 3 400 liés à l’aéroport. Certains pensent que cet argument de l’emploi est trop simpliste ou trop facile. Mais je leur dis ici que des emplois ce sont des vies, des parcours de vie, c’est aussi la possibilité de se projeter vers l’avenir. J’ajoute également que beaucoup de salariés de l’aéroport viennent des quartiers précisément que j’ai cités tout à l’heure, Saint-Jean, Saint-Lucien et Argentine, et que pour eux, l’aéroport c’est aussi une opportunité formidable de s’inscrire dans un parcours professionnel dynamique.
Donc, vous le voyez figer le nombre de vols ou de passagers, dès le début de la discussion menée autour de la Délégation de Service Public, c’est sans nul doute aller vers un drame, c’est tout simplement se mettre une balle dans le pied et peut-être effectivement la mort de l’aéroport. Ce n’est pas ma position, je souhaite qu’elle soit partagée par mes collègues élus de la majorité. L’aéroport fait partie de notre histoire et nous devons faire de son développement un atout pour le territoire. Oui, il y a des nuisances, oui nous avons pour devoir de les réduire et de les minimiser, je l’entends parfaitement. De nombreux efforts ont été réalisés en ce sens depuis des années sous l’impulsion de Caroline CAYEUX. Je rappelle qu’aujourd’hui, l’aéroport va vers la certification Air Carbone Accreditation 2. Nous avons travaillé sur l’isolation phonique et aujourd’hui, nous travaillons avec la Préfète sur la question des trajectoires, pour voir comment améliorer les choses sur cette question et comment réduire les nuisances en lien avec la D.G.A.C. puisque c’est elle qui est compétente. Mais je le dis très clairement et simplement, l’aéroport doit continuer à se développer de manière progressive et en recherchant en permanence l’équilibre entre le développement économique et l’environnement. Il doit trouver de nouvelles voies médianes dans son développement, qui doit être toujours plus respectueux de l’environnement et des riverains. Oui, l’aéroport doit mobiliser tous les moyens utiles pour diminuer son impact environnemental et ses émissions de carbone. De toute façon, cela deviendra un impératif dans les années à venir, et c’est cette exigence que nous attendons des futurs candidats, un aéroport plus vertueux. 11
M. LE MAIRE (suite) : C’est dans cet esprit que je vous propose de ne pas voter la motion que nous soumet le groupe Beauvais Osons l’Avenir, la Gauche et les Ecologistes réunis, et de faire confiance au S.M.A.B.T. et aux élus qui nous y représentent, d’être exigeants, vigilants également avec les futurs candidats auditionnés en leur demandant de tenir compte des positions exprimées par les élus, par les associations environnementales ou représentatives des riverains, pour trouver la meilleure voie possible et admissible entre un développement raisonnable et un respect permanent de l’environnement. Croyez bien, évidemment, que nous aurons l’occasion de rediscuter de ce sujet, que la D.S.P. n’est pas encore lancée et que c’est dans le cadre justement de ces discussions que nous pourrons revenir sur ces questions et engager bien sûr les débats qu’il se doit. Et je crois que nous avons d’ailleurs prochainement encore un Conseil Communautaire où la question sera, d’après moi, évoquée. Je vous remercie.
Mme Roxane LUNDY : Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour cette réponse. Je note quand même certaines incohérences, ce qui m’étonne puisqu’on travaille ici sur la base de constats qui sont censés faire consensus. Vous parlez d’une volonté politique affirmée en faveur d’un développement maîtrisé de l’aéroport, donc vous parlez d’une volonté politique puisqu’en effet cela découle d’une volonté politique. Et dans le même temps, vous appelez au laisser faire et à faire confiance. Alors, je ne sais pas comment est-ce que vous réussissez cette acrobatie, c’est un sacré exercice. Vous savez, on dit toujours il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour. C’est un peu la même chose. C’est-à-dire qu’avec cet aéroport, nous vous avons fait tout un tas de propositions, qui me semblent répondre à ce qu’est la définition même d’un aéroport plus vertueux, puisqu’il faut bien le dire ici, jamais personne n’a appelé à fermer l’aéroport de Beauvais Tillé, ce ne sont pas des choses qui ont été dites par aucun des collectifs engagés, je pense à Sauvez le Beauvaisis et à l’ADERA, ni par aucun élu.
En revanche, ce que nous vous demandons, c’est une évaluation environnementale de l’impact, un allongement du couvre-feu, un plafonnement administratif de la capacité, une interdiction des vols cargo et une limitation des avions basés. Donc rien n’appelle à la fermeture de l’aéroport. En revanche, si vous considérez que ces quelques demandes dans le cadre d’un cahier des charges seraient de nature à faire fuir d’éventuels candidats, ça veut dire que ces éventuels candidats n’ont pas prévu de respecter ce qui est proposé dans cette motion, et ce qui est dans cette motion c’est le minimum acceptable aujourd’hui.
Vous parlez de l’urgence climatique, parlons-en. Cette semaine est sorti le rapport du Haut Conseil pour le climat. On ne peut pas se soustraire, vous ne pouvez pas vous soustraire Monsieur le Maire au consensus scientifique. Il y a une urgence d’agir. Vous nous avez offert à Noël la B.D. de JANCOVICI, qui montre bien qu’il y a une nécessité d’agir au niveau du trafic aérien face à l’urgence climatique. Vous avez reçu une lettre, puisque vous avez été interpellé par un certain nombre de scientifiques sur les conséquences possibles d’un doublement du trafic aérien, en vous expliquant bien qu’aujourd’hui c’était une aberration avec le contexte climatique et l’urgence climatique que nous connaissons.
Donc nous vous faisons une proposition de motion à soumettre à la Présidente, qui par ailleurs, il faut le dire, est une motion qui a été votée dans plusieurs communes de l’Agglomération, par différents Conseils Municipaux et de manière tout à fait transpartisane, avec un cahier des charges qui n’est rien d’autre que la traduction concrète d’une volonté politique affirmée. Et dans le même temps, vous la refusez. Alors moi je suis très inquiète parce que si vous jugez que ces quelques demandes seraient de nature à faire fuir les prochains candidats pour la concession de l’aéroport, c’est très inquiétant sur les candidats que nous allons avoir et sur les conséquences que cela aura au niveau de notre territoire. 12
Mme Roxane LUNDY (suite) : Juste une remarque, mais puisque vous êtes rentré dans le détail, et je vous en remercie, vous parlez notamment du fait d’être vigilants et respectueux mais dans le même temps, on serait vigilants et respectueux mais sans le demander clairement au moment du cahier des charges. Et donc vous êtes pour le couvre-feu, d’ailleurs tout le monde est pour le couvre-feu puisque la Direction de l’aéroport avait fait savoir être favorable au couvre-feu dans l’absolu, qui avait permis l’existence de l’aéroport. Si tout le monde est pour un couvre-feu, je ne comprends pas bien ce qui pose problème avec cette motion. Et donc, nous avons des propositions assez consensuelles, qui visent à prendre en compte ce qu’est l’urgence climatique, à évaluer l’impact sur la qualité de l’air et notre santé, et ce serait considéré comme étant une entrave au laisser-faire économique. C’est assez inquiétant ce que vous nous dites, et je crois que ce n’est pas de nature à rassurer les Beauvaisiens, et de manière générale les habitants de l’Agglomération du Beauvaisis, quant à l’avenir de cette concession.
M. Franck PIA : Merci Madame LUNDY. Je ne souhaite pas prolonger les débats, je voudrais simplement vous dire que je reste solidaire de la position du S.M.A.B.T. et de la ligne qu’elle conduit dans les négociations et le dialogue compétitif qu’elle va engager avec les candidats. Donc je suis confiant sur justement cette capacité à engager, ce que je pourrais appeler un dialogue compétitif, pour que les intérêts au mieux des habitants et l’intérêt de notre environnement soient respectés. Et nous attendons des propositions qui iront dans ce sens, je pense qu’il n’échappera pas à chacun des candidats que c’est quand même une ligne, et un sujet qui est aujourd’hui majeur. S’ils veulent être compétitifs par rapport aux offres qu’ils vont nous transmettre, ils ont intérêt à être dans cette ligne.
Je rappelle aussi, ça a été dit déjà dans les différentes réunions, que le transport et le trafic aérien va fortement évoluer dans les prochaines années, la dimension des avions, peut-être aussi la notion des carburants, on sait que le trafic aéronautique va devoir évoluer en fonction des nouvelles contraintes de gaz à effet de serre, etc. Donc j’ai aussi confiance dans la technicité, l’évolution de la technicité. Et je nous vois mal aujourd’hui prendre des décisions qui pourraient être contre-productives par rapport à la préservation de l’aéroport sur notre territoire.
M. Philippe ENJOLRAS : Juste quelques mots puisqu’il ne faut pas rallonger trop la discussion par rapport au Conseil Municipal. Par rapport à ce qu’a dit Roxane LUNDY, je pense qu’effectivement, il faut être un peu cohérent au niveau du Conseil Municipal sur les positions qu’on a d’une part sur l’environnement et d’autre part d’autres mesures qu’on peut prendre qui sont en totale contradiction avec ça. Et je pense que le développement de l’aéroport, qu’il soit maîtrisé ou qu’il ne soit pas maîtrisé, c’est quelque chose de totalement contradictoire. C’est vrai qu’un peu de cohérence serait utile lorsqu’on parle de sujet comme celui-là.
La seconde chose, c’est vrai que quand je vois tous les candidats, et quand je vois que tous ces candidats, dans tous ces groupements, il y a d’énormes boîtes dans le B.T.P., je me dis qu’effectivement ils sont intéressés par des gros travaux qu’il va y avoir. On a parlé de 320-350 millions d’euros, donc c’est vrai que pour amortir 320-350 millions d’euros, une durée longue est nécessaire mais il n’y a pas que ça, il y a effectivement une augmentation sensible, si ce n’est considérable, du nombre de mouvements. Et donc je trouve que les craintes que peuvent avoir les habitants ou toutes les personnes qui s’intéressent un tant soit peu à l’environnement, ces craintes-là sont totalement légitimes. 13
M. Philippe ENJOLRAS (suite) : J’entends bien ce que vous dites Monsieur le Maire sur les modifications au niveau des carburants, etc., tous les gens sérieux disent qu’effectivement ça va évoluer dans les années qui viennent, sauf qu’on sera en totale incapacité au niveau de la production d’alimenter la totalité des avions pour ces mouvements-là. Donc tout ça, ça va se faire à horizon 20-30-40 ans. Ça c’est la première chose.
La seconde chose, c’est que vous dites qu’il risque d’y avoir la disparition de l’aéroport parce qu’il risque de n’y avoir aucun candidat. Je rappelle quand même une chose, c’est que cet aéroport, jusqu’en 2008, était géré par une seule structure qui s’appelait la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise ; que ces gens-là, a priori, n’étaient pas, au début, des grands spécialistes de l’aéroportuaire ; que simplement ils ont fait comme tous les gens qui sont des patrons pas forcément toujours hyper compétents, ils ont fait appel à des gens compétents, en l’espèce Marc AMOUDRY qui est celui qui a largement développé l’aéroport et qui a notamment négocié avec des compagnies low-cost. Et quand vous dites que personne ne serait intéressé, je rappelle que la S.A.G.E.B. elle-même, qui a géré l’aéroport pendant 15 ans, a quand même été une structure où ils sont partis de 2 200 000 passagers pour arriver à 4 350 000 passagers en 2015, alors je suis désolé de le dire s’il y a des habitants du côté de Tillé, que si les inconvénients et les troubles ont été pour les habitants de Tillé, les bénéfices ont été pour les actionnaires, et que les bénéfices ont été considérables. Et qu’à l’époque, en 2008, il avait été prévu d’investir un peu plus de 60 millions d’euros et que la totalité de ces investissements-là a fait l’objet d’un prêt bancaire. Donc quels risques y auraient-t-il dans le pire des cas qu’aucun candidat, aucun groupement ne soumissionne à cette D.S.P. ? Et je pense qu’il serait tout à fait possible de faire, comme d’autres aéroports d’ailleurs le font, notamment Vatry, Vannes ou autres, de monter un E.P.I.C. Rien n’empêche, si ce n’est éventuellement l’idéologie, mais de monter un E.P.I.C. Parce que les compétences, si on ne les a pas au Conseil Municipal et ça c’est possible, il est tout à fait possible de les trouver et d’ailleurs l’aéroport et le personnel de l’aéroport, que ce soit Peiffer ou d’autres, sont des gens tout à fait capables, et il y en a de toute manière bien d’autres. Voilà quelles étaient mes quelques observations Monsieur le Maire.
M. Franck PIA : Merci Monsieur ENJOLRAS. Je ne rentrerai pas dans le débat, je pense qu’on aura d’autres occasions pour le faire. Je vous remercie en tout cas de toutes ces interventions et nous allons passer, ah il y a Claire BEUIL, pardon, excusez-moi, décidément !
Mme Claire MARAIS-BEUIL : Vous ne me voyez pas aujourd’hui ! Plusieurs observations. C’est vrai que je n’ai pas eu beaucoup de temps pour préparer cette motion puisque je l’ai découverte sur table. Je me suis donc précipitée sur mon téléphone, j’ai quand même appelé le S.M.A.B.T., qui m’a confirmé ce que je pensais d’ailleurs, que l’évaluation environnementale de l’impact est bien prévue dans le cahier des charges et sera effectuée par le nouveau délégataire. J’aurais voulu le constater par moi-même mais je n’ai pas eu le temps et il n’y avait plus personne dans les bureaux, mais enfin je me suis fait confirmer.
J’entends l’interdiction des vols cargo mais il n’y en a jamais eu à Beauvais, donc c’est un petit peu ma surprise. Et puis, je pense qu’il est important de voir avec la D.G.A.C., qui est très compliquée à faire changer, on le sait tous, les trajectoires ; je pense qu’il faut travailler beaucoup sur les trajectoires. Je tiens à vous rappeler que l’objectif qui est de voler silencieusement et économiquement le plus possible, grâce à un profil de vol optimisé, est une conduite de vol anticipée, et que pour cela il faut la maîtrise à la fois de l’impact sonore qui implique une trajectoire suivie qui relève tout autant du contrôle aérien que des pilotes. 14
Mme Claire MARAIS-BEUIL (suite) : C’est là-dessus qu’il faudra jouer également, demander aux pilotes de bien respecter les trajectoires, et là ce sont toutes nos stations de mesure qu’il faudra contrôler. Une fois que ces trajectoires seront revues, je pense qu’un plan d’exposition au bruit sera de nouveau nécessaire, parce que s’il y a une inflexion des trajectoires, on pourra certainement avoir un plan d’exposition au bruit différent, avec forcément des maisons un peu plus impactées que d’autres, tout en sachant qu’aujourd’hui, 95 % des habitations qui sont dans ces zones 1 et 2 ont été aidées à l’insonorisation, qu’il faudra continuer, je pense que c’est très important. Mais on a un gros travail à faire sur la D.G.A.C. et sur les trajectoires, et là c’est une implication, effectivement Monsieur le Maire, politique parce que la D.G.A.C. est très difficile à faire bouger, et ne serait-ce que quelques degrés de différence, ils sont très très durs pour les obtenir, ainsi que quelques tournées à certains endroits. Donc c’est vraiment là-dessus qu’il va falloir que vous usiez le plus de votre impact politique pour faire jouer et faire améliorer l’impact sonore sur toutes les communes qui sont impactées par les avions, à la fois en descente comme au décollage.
M. LE MAIRE : Merci. Soyez certaine que Caroline CAYEUX a pris le taureau par les cornes, puisque, effectivement, la Préfète a été sensibilisée sur cette question des trajectoires et que nous devons normalement avoir une réunion prochainement avec la D.G.A.C. Mais c’est vrai que ce n’est pas facile.
M. Thierry AURY : Merci Monsieur le Maire. Je vais être bref, je comprends les préoccupations que vous avez sur la séance de ce soir. Malgré tout, c’est un sujet extrêmement important et qui nécessite d’avoir un vrai débat sérieux. Je partage évidemment entièrement l’intervention de Roxane LUNDY. Mais l’intervention que vient de faire Philippe ENJOLRAS, que personne ne peut soupçonner de ne pas connaître le dossier de l’aéroport, m’a semblé apporter une série d’éléments très précis, qui contredisent ceux que vous avez vous-même apportés. Donc il y a un débat très sérieux sur cette question.
Et je suis un peu étonné, j’ai entendu ce que vous avez dit, que certes il fallait être vigilant, je ne reprends pas forcément les mots précis, j’ai pris au vol, mais vigilant sur les prescriptions du G.I.E.C. mais qu’en même temps, il ne fallait pas tomber dans l’excès, c’est ce que vous avez dit. Qu’appelez-vous les excès en cette matière ? Est-ce que l’excès c’est de dire comme nous, soyons raisonnables, maintenons au niveau actuel ? Ou est-ce que l’excès c’est de dire on verra bien ? Et effectivement, nous n’avons pas inventé, les associations environnementales, les riverains n’ont pas inventé cet objectif qui existe d’aller vers un doublement du trafic de l’aéroport. Si vous-même vous ne contestez pas cet objectif, implicitement ça veut dire qu’on accepte que peut-être, si la société qui récupère la concession le souhaite, peut-être c’est vers cela qu’on va aller. Vous parlez très souvent des règles, vous parlez très souvent, vous l’avez fait encore au début, des droits et des devoirs, pourquoi ces règles, ces droits et ces devoirs ne s’appliquent-ils pas à des grands groupes à qui nous voulons concéder la concession pour 30 ans ?
Et puis, ce qu’a dit Philippe ENJOLRAS, parce qu’effectivement on entend la montée, il semble que ce soit un élément de langage là des dernières semaines, pour dire si le trafic n’augmente pas, l’aéroport va fermer. Je crois qu’il n’y a rien qui justifie un tel risque. Aujourd’hui, ça a été rappelé, la S.A.G.E.B. s’en sort très bien, elle fait de l’argent. Et donc, je ne vois pas pourquoi il y aurait cette fermeture. Et par ailleurs, si ça n’intéresse pas un grand groupe, il y a la possibilité d’avoir une gestion qui soit plus directement par les collectivités propriétaires. Je partage cela. 15
M. Thierry AURY (suite) : Vous étiez là aussi hier, puisque vous y siégez évidemment comme conseiller départemental, j’ai noté ce qu’a dit un conseiller départemental, par ailleurs sénateur, dans un débat qui a eu aussi lieu au Conseil Départemental sur une motion similaire, et qui a dit qu’il fallait effectivement être vigilant pour que l’aéroport ne devienne pas un boulet pour le territoire. Ce n’est pas moi qui ai utilisé ce terme, le terme était assez fort. Je pense qu’il faut être vigilant là-dessus.
Et puis puisque, et à juste titre, vous parlez emploi, il pourrait y avoir également, dans la Délégation de Service Public, dans la concession, là aussi des règles, des garanties, pour par exemple éviter la sous-traitance, les clauses de non sous-traitance ça existe, pour la qualité des emplois, c’est-à-dire qu’on fasse reculer totalement la précarité de l’emploi dans le cadre du volume de trafic actuel. Je pense qu’il y a à améliorer les conditions d’emploi des salariés. Je comprends bien le souci qu’on n’allonge pas le débat ce soir, mais il faut certainement trouver le moyen qu’on poursuive ce débat, ce n’est pas possible que tout se décide et, vous l’avez redit, faisons confiance aux élus de l’Agglo au S.M.A.B.T., moi ce n’est pas une histoire de confiance ou pas confiance, c’est quel mandat nous leur donnons. Et donc, il y a des élus du Conseil Municipal dans ces élus au S.M.A.B.T., quel mandat ont-ils, quel objectif ont-ils ? Ce n’est pas un débat médiocre, c’est un débat important qui nous engage, c’est vous qui le souhaitez puisque vous participez à la Direction de la majorité du S.M.A.B.T. pour une concession de 30 ans, on engage le Beauvaisis pour 30 ans, ça vaut le coup quand même d’avoir un débat très sérieux sur cette question-là.
M. Le MAIRE : Il n’a jamais été question, ou alors j’avoue qu’il y a quelque chose qui m’échappe, du doublement du trafic aérien, tout d’abord.
Deuxièmement, en ce qui concerne votre volonté qu’il y ait un débat, j’entends qu’il y ait un débat et des discussions, elles seront de toute façon réalisées dans le cadre de ce dialogue qui va se passer avec les candidats, et nous aurons l’occasion de revenir sur ces questions pour justement bien revoir comment les candidats se positionnent par rapport à l’avenir de l’aéroport. Et puis, concernant mon collègue qui a exprimé le fait qu’il ne fallait pas que l’aéroport soit un boulet, on est tous d’accord. Mais vous oubliez d’omettre quand même que le Conseil Départemental en question, de la majorité, a bien voté contre la motion.
Une dernière intervention si vous voulez bien et on passe à l’ordre du jour, merci.
Mme Roxane LUNDY : Je vous remercie. Je voulais simplement réagir sur un certain nombre de choses qui sont dites. Excusez-moi, j’entends ce que vous dites, Monsieur le Maire, sur la discussion que nous aurons, mais pour reprendre l’expression d’un ancien candidat à l’élection présidentielle, que nombre d’entre vous ont soutenu, c’est de la poudre de Perlimpinpin cette histoire. Parce qu’en fait, à chaque fois que nous avons demandé une discussion et un débat démocratique, il nous a été refusé et on nous explique que des instances discuteront. Et nous sommes là face à un vrai sujet démocratique.
D’abord, et je tiens à remercier les journalistes présents, parce que les journalistes sont essentiels au bon fonctionnement de la démocratie, et un sondage a été réalisé, et c’est la seule chose qui a été mise en place pour vraiment consulter les habitants du Beauvaisis sur leurs attentes, leurs ambitions, leurs craintes, sur le futur gestionnaire de l’aéroport. Donc, ce sondage disait bien que nous avions 94 % des habitants du Beauvaisis qui considéraient que le transport aérien allait devoir s’adapter aux exigences environnementales. 16
Mme Roxane LUNDY (suite) : C’est la seule consultation que nous avons eue des habitants du Beauvaisis, à défaut d’avoir pu organiser un referendum et d’avoir pu avoir un véritable débat public qui dépasse nos murs. Quand on voit aujourd’hui l’abstention, le rejet de nos institutions, le rejet de la politique de manière générale, il est vraiment terrible qu’on n’arrive pas, sur des sujets aussi essentiels que celui-ci, à avoir des débats en toute transparence.
Et puisqu’on parle de transparence, je vous fais une demande formelle mais ni les élus, ni les associations, n’ont eu accès à l’appel d’offre. Nous ne savons pas ce qu’il y a à l’intérieur, c’est un sujet démocratique essentiel. La moindre des choses pour pouvoir décider d’une orientation politique et d’en dessiner une, c’est de pouvoir avoir les éléments, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Donc on navigue à vue, on est tous dans le flou et comme on dit, quand c’est flou il y a un loup. Et on se doute bien qu’aujourd’hui, on a un problème sur les discussions qui ont lieu dans le cadre de cette concession. Monsieur le Maire, vous disiez que nous relayons des fake news, alors c’est mal nous connaître parce que nous prenons le temps de travailler nos dossiers avant chaque Conseil, sur le doublement du trafic aérien. Pour votre information, ce n’est pas moi qui le dis, c’est Madame CAYEUX, Présidente de l’Agglomération, qui sur TF1 a dit qu’il y avait un objectif de 8 millions de passagers. 8 millions ! Quand nous vous donnons des chiffres, ce ne sont pas des fake news, c’est étayé sur la seule information dont nous disposons réellement puisque nous n’avons pas l’appel d’offre, c’est-à-dire sur l’engagement pris par Madame CAYEUX, Présidente de l’Agglomération et membre de ce Conseil Municipal.
Voilà pourquoi on dépose cette motion aujourd’hui et voilà pourquoi on en appelle à toutes et tous, pour vraiment prendre ce sujet au sérieux et simplement travailler sur les différentes conditions. On ne peut pas faire comme s’il n’y avait pas eu un événement aussi, c’est le rapport critique de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes, qui est sorti, qui pointe un certain nombre de problèmes de gouvernance. Et donc vous imaginez bien que ce rapport très précis, que j’invite vraiment à lire pour tous les élus présents ce soir et les membres du public, c’est vraiment très instructif. On lit un rapport qui pointe des problèmes de gouvernance. Nous avons une opacité totale sur les discussions qui ont lieu et quand on demande à ce qu’on puisse en débattre, nous ne pouvons pas en débattre, et en plus on ne consulte pas les habitants du Beauvaisis et les Beauvaisiens. Donc on est là face à un vrai déni de démocratie et je pense qu’il y avait urgence à porter ce débat d’un point de vue public et qu’il y a surtout urgence à ce qu’on puisse sortir de l’opacité et à ce qu’on puisse en parler.
Donc je réitère une demande, il faut que l’appel d’offres puisse être communiqué aux élus et aux associations environnementales qui travaillent sur le sujet, surtout quand on voit l’urgence actuelle, quand on voit aujourd’hui à quel point le dérèglement climatique est sur toutes les lèvres. Et je pense que nous ne pouvons pas avoir un discours rationnel et sérieux en disant que nous travaillons pour préparer la transition dans notre territoire si nous ne traitons pas a minima de cette question. Je vous remercie. 17
M. LE MAIRE : Merci Madame LUNDY. Je pense que nous allons clore sur la motion. S’il vous plaît. Je vais mettre aux voix la motion. Qui est pour ? 6 voix. Qui est contre ? 34 voix. Qui s’abstient ? 2 abstentions. Je vous remercie.
Le procès-verbal du 6 avril 2023 est adopté à l’unanimité.
Nous allons aborder l’ordre du jour 18
Délibération n° B-DEL-2023-0106
Sports - Subventions sur projet
M. Frédéric BONAL, Conseiller municipal
La ville de Beauvais a reçu une demande de subvention sur projet de la part d’une association à vocation sportive.
L’intérêt du projet et son attractivité justifie une aide financière, il est proposé au conseil municipal :
- d’accorder une subvention sur projet de 300 € à l’association AS COLLEGE GEORGE SAND, pour leur participation au Championnat de France d’Haltérophilie du 28 au 30 mars 2023 à Berk sur Mer.
- d’accorder une subvention sur projet de 150 € à l’association BEAUVAIS OISE BADMINTON, pour leur participation aux Championnats de France du 1er au 3 février 2023 à Rennes.
- d’approuver les termes de la convention à passer avec l’association ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévues à cet effet sur les budgets 2023 (sous réserve de son adoption par le conseil municipal) ;
- d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ces dossiers.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 42 19
1 – SPORTS – SUBVENTIONS SUR PROJET
Mme Claire MARAIS-BEUIL : Comme toutes ces subventions interviennent après les dates, nous aurions aimé obtenir les résultats de ces associations dans ces différents championnats, puisqu’elles ont déjà eu lieu. Donc pouvez-vous nous donner leurs résultats ?
M. LE MAIRE: Est-ce qu'on a les résultats ? Notre adjoint des sports n'a pas les résultats, on vous les communiquera, Madame BEUIL, désolé.
S’il n’y a pas d'autres questions, je mets aux voix. Qui est pour ? Tout le monde est pour ? La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. 20
Délibération n° B-DEL-2023-0096
Transquar 2023
M. Philippe VIBERT, Maire Adjoint
Dans le but d'organiser un rassemblement dynamique, solidaire et convivial autour du sport, une
course pédestre intitulée « La Transquar Beauvais » s'est déroulée au sein de notre ville sur 8
éditions. Cette course a permis non seulement de créer du lien social mais aussi de découvrir ou
redécouvrir les quartiers de Beauvais.
La manifestation a été suspendue depuis la période Covid. Fort du succès et de l'engouement
suscités par les éditions précédentes mais aussi pour répondre à la très forte demande, une 9ème
édition de « La TRANSQUAR BEAUVAIS » a été programmée au samedi 30 septembre et dimanche
1er octobre 2023.
Cette année encore, en plus du traditionnel semi-marathon, des courses 5 & 10 km, une marche
nordique de 10 km sera organisée le dimanche 1er octobre 2023.
En parallèle des courses du dimanche 1er octobre, trois courses réservées aux enfants seront
organisées le samedi 30 septembre 2023 intitulées « Transkid ».
Ces courses seront d'une distance d’environ :
• 1 000 mètres pour les 7/9 ans,
• 2 200 mètres pour les 10/11 ans
• 3 300 mètres pour les 12/13 ans.
Un village départ/arrivée accueillera divers stands afin de proposer des ateliers d'animations et de
démonstrations sportives, et de permettre la découverte des stands partenaires.
Un appel à projets sur le thème de la protection de l’environnement va être ouvert pour les
associations Beauvaisiennes dans le cadre de la Transquar 2023 (animations auprès des écoles,
animations auprès des Beauvaisiens, fresque du climat, ateliers de sensibilisation.).
Une subvention de 1000 € sera attribuée à l’association qui remportera l’appel à projets pour
financer son action avant le 30/06/2024.
Des lots, trophées, fleurs et primes seront remis au vu d'un classement établi par catégorie dans le
respect des dispositions du décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces
justificatives des dépenses publiques des collectivités territoriales. 21
Les primes pour un montant total de 2 400 € seront attribuées de la façon suivante :
SEMI MARATHON
Classement Homme Femmes
1er 300 300
2ème 200 200
3ème 100 100
COURSE 10 KM
Classement Homme Femmes
1er 300 300
2ème 200 200
3ème 100 100
Les droits d'engagement par coureur sont fixés de la façon suivante :
Pour le semi-marathon :
• 18.00 € jusqu'au vendredi 29 septembre à 12h
Pour la course de 10km (course + marche nordique) :
• 12.00 € jusqu'au vendredi 29 septembre à 12h
Pour la course de 5km :
• 8.00 € jusqu'au vendredi 29 septembre à 12h
Pour les courses «Transkids » :
• 1,00 € jusqu'au vendredi 29 septembre à 12h
Dans le cadre du montage financier de cet événement la Ville de Beauvais sollicitera des
partenaires financiers publics et privés. Ce partenariat est basé sur une grille d'adhésion au club
des partenaires, grille ci-annexée. En fonction de la participation financière du partenaire, un
nombre de dossards sera offert. 22
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de se prononcer sur ces dispositions et d'autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à
signer toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette manifestation ;
- d'adopter le règlement de la course ;
- de solliciter auprès du conseil régional et du conseil départemental des subventions ;
- d'accepter les participations financières ou matérielles des partenaires ;
- d’autoriser l’acquisition de lots à hauteur de 9 900 € pour récompenser les participants ;
- d'imputer les dépenses et d'affecter les recettes sur les lignes budgétaires prévues à cet effet.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci-
dessus.
Votes pour : 42 23
Le vendredi 30 juin 2023 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire
conformément aux dispositions de l’article L.2121 9 du code général des collectivités territoriales,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Isabelle SOULA - Mohrad LAGHRARI -
Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN - Mamadou LY - Hatice KILINC-
SIGINIR – Monette-Simone VASSEUR - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY -
Jérôme LIEVAIN - Farida TIMMERMAN - Cédric MARTIN - Peggy CALLENS - Ludovic CASTANIE -
Josée MARINHO - Vanessa FOULON - Antoine SALITOT - Mamadou BATHILY - Thierry AURY -
Dominique CLINCKEMAILLIE - Roxane LUNDY - Claire MARAIS-BEUIL - David MAGNIER - Philippe
ENJOLRAS
ABSENTS Leïla DAGDAD - Mehdi RAHOUI - Marianne SECK
POUVOIRS Yannick MATURA à Lionel CHISS - Philippe VIBERT à Sandra PLOMION - Jacqueline
MÉNOUBÉ à Isabelle SOULA - Caroline CAYEUX à Franck PIA - Catherine THIEBLIN à Antoine
SALITOT - Guylaine CAPGRAS à Anne-Françoise LEBRETON - Frédéric BONAL à Ali SAHNOUN -
Christophe GASPART à Mamadou LY - Charlotte COLIGNON à Monette-Simone VASSEUR - Loïc
BARBARAS à Cédric MARTIN - Victor DEBIL-CAUX à Corinne FOURCIN - Halima KHARROUBI à
Jacques DORIDAM - Grégory NARZIS à Roxane LUNDY
Date d'affichage 7 juillet 2023
Date de la convocation 23 juin 2023
Nombre de présents 29
Nombre de votants 42
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Antoine SALITOT 24
Délibération n° B-DEL-2023-0117
Finances - Budget Principal - Budget supplémentaire 2023
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1612-6 et les articles L
1612-12 et suivants ;
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 03 février 2023 approuvant le budget primitif
2023 et du 06 avril 2023 adoptant le compte administratif 2022 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint, présentant la situation des autorisations
de programme et de crédits de paiement actualisés ;
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document
budgétaire ;
Considérant que le budget supplémentaire et les décisions modificatives permettent, en cours
d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de
crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter le budget supplémentaire du budget principal arrêté comme suit, et présenté
avec un suréquilibre de 7 millions d’euros en section de fonctionnement :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de fonctionnement reporté 13.842.538,59
Propositions nouvelles 7.478.926,59 Propositions nouvelles 636.388,00 Total : 7.478.926,59 Total : 14.478.926,59
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté 1.810.569,43
Restes à réaliser N-1 7.020.351,18 Restes à réaliser N-1 1.530.311,28 Propositions nouvelles -3.414.387,99 Propositions nouvelles 265.082,48 Total : 3.605.963,19 Total : 3.605.963,19 25
- d’acter l’actualisation de la situation des autorisations de programme et de crédits de paiement
telle qu’elle ressort en annexe du document budgétaire et du rapport de présentation du budget
supplémentaire ;
- de décider le versement, dans le cadre du vote du budget supplémentaire 2023, des subventions
listées en annexe du document budgétaire sous réserve que les pièces justificatives relatives aux
dossiers déposés soient transmises à l’autorité territoriale.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages
exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 34
Abstention : 8 26
3 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023
M. Lionel CHISS : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Une synthèse rapide de cette délibération qui a pour objet d'adopter le budget supplémentaire du budget principal. Je rappelle que nous avons eu l'occasion d'échanger, à la fois en Commission Finances spécifiquement puisque maintenant nous la réunissons systématiquement dès qu'il y a un point à l'ordre du jour du Conseil Municipal, et aussi en Commission Générale. Donc nous avons eu l'occasion de répondre à beaucoup de questions sur le sujet.
Ce budget supplémentaire a pour objet d'abord de reprendre les résultats que nous avons constatés au compte administratif 2022, soit 13,8 millions en fonctionnement et 3,7 millions quasiment en investissement. Évidemment, ce budget supplémentaire est l'occasion d'ajuster un certain nombre de lignes de dépenses et de recettes en fonctionnement et en investissement. Les nouvelles dépenses de ce budget supplémentaire s'élèvent à 1 107 000 €. Les nouvelles recettes à 636 000 € en fonctionnement toujours.
En investissement, nous avons une légère diminution des crédits d'investissement, qui seraient engagés dans le cadre du budget, de 3 400 000 € et concomitamment une baisse des recettes, principalement des subventions d'investissement de 700 000 €.
Ce qui en synthèse, nous permettrait, entre la reprise des résultats 2022 et les ajustements de ce budget supplémentaire, de diminuer l'emprunt d'équilibre qui était prévu au budget de 9 millions d'euros et nous serions pour le moment avec une section de fonctionnement en sur- équilibre de 7 millions d'euros, ce qui nous permettrait encore d'ajuster des choses à l'occasion d'une éventuelle décision modificative qui surviendrait d'ici la fin de l'année, et un emprunt d'équilibre de 14,25 millions d'euros qui nous permettra de couvrir nos dépenses d'investissement telles qu'elles sont prévues dans notre budget, donc corrigé de ce budget supplémentaire. Je ne rentre pas dans le détail des lignes et des éléments parce qu'ils ont été discutés en commission et en plus le temps est un peu compté ce soir.
Mme Roxane LUNDY : Je vous remercie et je tiens avant tout à vous féliciter du retour des commissions. Je tiens à le dire parce que nous disons les choses quand ça fonctionne bien.
M. LE MAIRE : J'avais promis !
Mme Roxane LUNDY : Donc je vous remercie pour l'organisation d'une Commission Ville Responsable dans des délais plus que raisonnables, qui nous a permis d'échanger et de faire un certain nombre d'aller-retour. Donc merci pour ça en préambule.
Plusieurs remarques. La première concerne les 300 000 € qui seront consacrés au doublement des classes pour l'école Prévert. Je voudrais en dire un mot puisque ces 300 000 € supplémentaires, le budget rectificatif, qui n'étaient pas prévus dans le budget initial puisque la fermeture de Foëx à cette époque n'avait pas été évoquée, montrent quand même une fois de plus, non Monsieur le Maire ça n'avait pas été évoqué au moment du budget, c'est quand même important de le rappeler et de le préciser, et nous faisons face à de l'aménagement dans la précipitation depuis la fermeture de cette école. Donc je tiens à rappeler quand même qu'une lettre nous avait été adressée de la part de l'équipe enseignante de l'école et d'un certain nombre de membres de la communauté éducative. 27
Mme Roxane LUNDY (suite) : Vous vous souvenez probablement, Monsieur le Maire, de l'avoir reçue puisque nous l'avons tous reçue, sur l'impact qu'aurait la précipitation de ce changement dans un temps très court qui, je cite, posait de nombreux problèmes. Parmi ces nombreux problèmes, un temps très court en fin d'année pour les enseignants pour déménager une dizaine de classes en plus de l'accueil des élèves. Et donc nous continuons dans la précipitation avec des équipes éducatives, mais une communauté éducative puisque je pense également aux parents qui nous ont interpellés, qui sont aujourd'hui mis sous pression dans le cadre de ces travaux supplémentaires et qui sont d'autant plus surpris qu'on débloque 300 000 € rapidement pour ce dédoublement de classe, alors que dédoublement de classe je tiens préciser pour tout le monde, mais vraiment physique, c'est-à-dire qu'on va quand même avoir des classes plus petites, dégradation des conditions d'accueil des élèves, alors même que tout un tas de revendications sont portées, notamment au niveau de la toiture et que ça fait plusieurs années que des travaux devaient être mis en place au niveau de cette école, que ça n'a pas été le cas et que maintenant, dans la précipitation, c'est le dédoublement des classes qui est mis en œuvre et qui aura un impact sur la communauté éducative, alors même qu'ils nous avaient interpellés. Et je tiens à rappeler que l'école avait, dans une position de responsabilité absolue, exprimé un certain nombre de difficultés en disant qu’il ne lui appartenait pas de juger de l'évolution globale et des décisions qui étaient prises en Conseil Municipal, mais qu’il y aurait un impact direct du fait de l'impréparation et des délais très courts. Je me permets donc de souligner cette difficulté et de savoir si, par ailleurs un travail est prévu de rénovation générale de l'école avec un budget conséquent parce qu'aujourd'hui, la priorité c'est quand même la rénovation des locaux et le fait d'être dans une réponse qui soit à la hauteur vis-à-vis des petits Beauvaisiens et pas d'être dans du bricolage de dernière minute dans la précipitation suite à la décision de fermer une école.
Et je me permets d'interpeller sur un deuxième sujet, mais qui concerne aussi des enfants, c'est sur la situation dans le quartier Argentine, puisqu'avec la fermeture des gymnases Jean Moulin et Morvan, nous avons une situation qui va être particulièrement compliquée pour les acteurs associatifs et la communauté éducative, qui sont très inquiets puisqu’il n'y aura plus d'équipement sportif sur le quartier Argentine, ce qui est une information extrêmement préoccupante. Et donc je voulais savoir si dans ce cadre-là, des dispositions avaient été prises. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Sur le premier point de votre intervention, je vais laisser la parole à Anne-Françoise LEBRETON, mais quand vous dites que c'est réalisé dans la précipitation, les services sont à pied d'œuvre maintenant depuis plusieurs mois ; de nombreuses réunions ont été organisées justement avec la communauté éducative, pour qu’on se mette bien d'accord sur les travaux qui doivent être réalisés pour recevoir les enfants dont les familles ont souhaité qu’ils soient affectés sur l'école Prévert ; que, bien sûr il y a un investissement et un coût conséquent, mais qui est lié aussi de toute façon à des travaux qu'il aurait fallu faire dans cette école et notre objectif qui est d'optimiser justement les espaces des différentes écoles de Beauvais, je vous l'ai déjà dit d'ailleurs, ça fait partie de notre politique aussi d'optimisation de nos espaces. Et que donc non, ce n'est pas dans la précipitation. Je crois que bien évidemment, les travaux ne pouvaient pas être réalisés pendant la période scolaire. Nous allons, comme dans toutes les écoles où il y a des travaux à réaliser, et elles sont nombreuses, eh bien réaliser ces travaux pendant la période de vacances ; les services sont à pied d'œuvre également pour cela, moi-même d'ailleurs avec ma collègue Anne- Françoise LEBRETON, nous veillerons à ce que les enfants soient accueillis dans de bonnes conditions. 28
M. LE MAIRE (suite) : Mais je peux vous dire, même si la facture paraît élevée, qu’il y a quand même quelques travaux de toute façon que nous devions faire quoi qu'il en soit.
Je laisse le soin à Anne-Françoise de préciser mes propos et je laisserai ensuite le soin à Lionel CHISS de vous répondre par rapport à la question du gymnase, pour lequel nous avons des solutions.
Mme Anne-Françoise LEBRETON : Merci Monsieur le Maire. Juste pour compléter. En effet, ce n'est pas du bricolage. On est depuis février en concertation avec les équipes éducatives, j'étais au dernier conseil d'école, et on a mis vraiment sur la table tous les travaux qui vont advenir sur cette période d'été. On a parlé en effet des contraintes des cartons, alors on était très basiques sur cette organisation-là ; on a sollicité l'Education Nationale aussi pour voir dans quelle mesure elle pouvait accompagner les enseignants dans sa mise en carton et la libération des espaces. Cette concertation amène aussi une plus-value dans cette école, puisque la salle des maîtres va être refaite, il va y avoir des espaces qui avaient été souhaités depuis plusieurs années dans cette école et qui n'avaient pas pu être réalisés. Donc en effet, ce budget apparaît aujourd'hui, parce qu’on ne l’avait pas anticipé, mais tous les travaux étaient dans un projet des prochaines années. Concernant la toiture, c'est une demande en effet qui a été récurrente et les services sont passés il y a à peu près 3 semaines pour une étude de la toiture, et donc on fera, comme on s'y est engagé, un retour sur la qualité de cette toiture. Mais pour l'instant, nous n'avons pas de doute sur sa fiabilité et sur l'état de cette toiture.
À la rentrée prochaine, on accueille 260 enfants, pour une école qui a une capacité de 300 enfants, donc on a une marge de manœuvre et on a été vigilant pour ne pas atteindre cet objectif. Il y a quand même quelque chose en termes d'espace à entendre, c'est que, en effet, les enseignants aimeraient avoir des classes avec 60 m² pour pouvoir organiser leur pédagogie. Et aujourd'hui, on n'a pas les moyens de mettre des dédoublements de classe autour de 15 enfants dans des espaces aussi conséquents, donc on est obligé de rationaliser. Mais on travaille en concertation pour voir comment, à travers leur pédagogie, ils peuvent s'adapter à cet espace qui est un peu plus contraint, en effet, qu’il y a quelques années.
M. LE MAIRE : A priori, des espaces qui seront moins contraints que ce qui existait à Foëx, puisque je me suis laissé entendre dire que les classes seraient un peu plus grandes.
Mme Anne-Françoise LEBRETON : On est à peu près sur 35 m², 38 m² pour les classes.
Mme Roxane LUNDY : Madame LEBRETON, au sujet de la toiture, je n’ai pas bien compris votre réponse, est-ce que oui ou non les travaux vont avoir lieu et sous quel délai ?
Mme Anne-Françoise LEBRETON : Il n'y a pas de notion de travaux aujourd'hui sur la toiture, c'est juste un contrôle sur l'état de la toiture. On n'est pas dans une réflexion de travaux. Après, en fonction du diagnostic qui va être posé, on l'a fait notamment sur Lebesgue, où là en effet il y avait un état de toiture qui nécessitait des travaux. Aujourd'hui, on est sur un diagnostic de la toiture de Prévert, mais pas sur une ébauche de travaux. 29
M. LE MAIRE : Je voudrais, dans le prolongement de ce que dit Anne-Françoise, de manière plus globale. Comme tout le patrimoine de notre ville, il vieillit et donc forcément, il y a vraiment nécessité, on le fait chaque année, mais c'est vrai que j'ai demandé à ce que l'on ait une vue bien précise de l'état du patrimoine, pour d'ailleurs nous inscrire dans un plan pluriannuel, on dira, spécifique d'investissement pour que l'on puisse effectivement, sur le moyen-long terme, prévoir les dépenses nécessaires à l'entretien du patrimoine des écoles. Je ne dis pas qu'il n'était pas entretenu, loin de là, parce que les travaux chaque année dans les écoles c'est quand même quelque chose, j’ai déjà eu l'occasion de répondre sur les efforts budgétaires que nous faisions. Mais c'est vrai qu'il faut peut-être qu'on ait une vue un peu plus sur le long terme, sur comment on se met en cheville concernant l'amélioration et surtout l'entretien de ces écoles pour assurer leur durabilité.
Mme Roxane LUNDY : Oui, je vous remercie parce que là c'est quand même un petit sujet, puisque donc vous me dites que là, c'est l'état de la toiture qui va être vérifié. Sauf qu’en 2014, la mairie de Beauvais avait déjà été appelée sur l'état de la toiture de l'école Prévert, suite à une chute d'ardoise. Puis, une expertise avait déjà été faite par un couvreur en 2016, qui précisait qu'il conviendrait de refaire la toiture, en 2016. Donc, nous sommes maintenant en 2023 et vous me dites qu’il s'agit encore de vérifier l'état de la toiture et qu'on n'est pas entré dans une notion de travaux. Donc, entre 2014 et 2023, il aura fallu 9 ans pour rien, toujours la vérification de l'état de la toiture. Alors que par contre, on peut fermer une école, décider de fermer une école en un mois environ, et donc là on touche à un vrai sujet. Ce que vous dites, Madame LEBRETON, je trouve ça assez inquiétant.
Donc nous demandons à ce que ce sujet puisse bien être inscrit à l'avenir dans les budgets et que les travaux puissent être faits dans les meilleurs délais.
Et j'ai une deuxième petite question, Madame LEBRETON. Il était précisé dans la lettre qui nous avait été adressée par un certain nombre de membres de la communauté éducative de Prévert, que les collègues aient le temps d'installer leurs classes avant la rentrée, au moins une semaine avant et que cela nécessitait une fin de travaux aux alentours du 20 août ; donc début de la vingtaine. Est-ce que vous pouvez me confirmer que ce sera bon pour le 20 août ? Je vous remercie.
Mme Anne-Françoise LEBRETON : Alors 2 sujets par rapport au rapport dont vous parlez, on va s'en inquiéter et je vais pouvoir comparer ce qui avait été écrit, voir en effet les résultats qu'on fait actuellement du diagnostic et on pourra voir si on doit engager les travaux. Je n'étais pas là en 2014, je ne vais pas m'engager sur quelque chose que je ne maîtrise pas. Donc on va comparer, on va regarder et on va inscrire s'il y a des travaux, comme a dit Monsieur le Maire, dans une planification de rénovation et d'entretien.
Le deuxième sujet par rapport à la date, on l'a abordé notamment lors du Conseil d'école. La date officielle de la fin des travaux est annoncée pour le 28 août. Nous avons entendu l'inquiétude des enseignants sur le temps de préparation des classes et donc on s'est engagé pour faire avancer la fin des travaux au 21 août, mais initialement, c'était le 28. Mais on a entendu cette inquiétude là et donc on a vu avec les entreprises que ça pouvait, enfin l'engagement il est dur à prendre ce soir, s’il pleut pendant 2 mois, enfin voilà... 30
Mme Anne-Françoise LEBRETON (suite) : Mais en tout cas, l'entreprise a conscience de la contrainte de la rentrée scolaire et mettra tout en œuvre pour que les travaux soient finalisés, et notamment les travaux, mais on a aussi mis à disposition une équipe de nettoyage, donc des agents de la collectivité qui se mettent à disposition pour faire le nettoyage des classes, pour que les enseignants puissent aménager leurs classes sur cette partie-là.
M. Lionel CHISS : Merci Monsieur le Maire. D’abord sur ce sujet général, pour compléter les propos du Maire, je ne voudrais pas laisser croire ici qu'il y aurait de l'imprévision budgétaire, puisque quand vous regardez notre Plan Pluriannuel d'Investissement, on a plus de 35 millions d'euros qui sont fléchés sur les investissements pour les écoles. Alors à la fois sur des projets évidemment clairement délimités comme l'école Europe et le groupe scolaire Samuel Paty. D'ailleurs sur 2 quartiers aujourd'hui, dont nous avons parlé en début de Conseil et sur lesquels nous investissons massivement pour la jeunesse d'ailleurs et pour l'éducation. Donc c'est quand même important de le rappeler. Mais aussi avec des enveloppes plus larges et plus générales, qui sont prévues et fléchées sur l'amélioration que ce soit des A.L.S.H. ou des écoles, la rénovation des écoles. On a près de 3 millions d'euros d'enveloppe sur le P.P.I. que nous avons votés, qui sont fléchés sur des travaux de rénovation d'école ou d'A.L.S.H., et évidemment en fonction là de diagnostic qui peuvent être portés d'urgence éventuellement ou de travaux à engager. Donc le fait que nous ajustions au budget supplémentaire de 300 000 € sur des travaux à réaliser, ce n'est pas de l’imprévision budgétaire, ce sont des ajustements. Et les budgets, eux, sont bien prévus de manière pluriannuelle dans notre P.P.I., donc je ne voudrais pas laisser croire ici qu’il y aurait de l'imprévision budgétaire.
Votre question qui concerne le quartier Argentine et les équipements. Il se trouve que nous avons eu une réunion pas plus tard qu'hier d'ailleurs et un copilotage avec le Maire sur ces sujets. Et justement, pour anticiper ces problématiques éventuelles d'équipements qui seraient fermés concomitamment, il a été décidé de décaler la démolition de l’îlot Morvan et donc les travaux de l'école Samuel Paty et du gymnase Morvan, pour que justement ils commencent quand les travaux du gymnase Jean Moulin seraient terminés et que le gymnase Jean Moulin réouvre. Ce qui nous permettrait de ne pas priver le quartier de 2 équipements sportifs de proximité en même temps. Sachant que, je le rappelle, même si évidemment ce sont des équipements majeurs, un certain nombre d'autres équipements ne sont pas touchés et pas concernés par des travaux, je pense à MAJI, je pense à la Bulle, je pense à l’A.S.C.A., évidemment, qui ne sont pas touchés directement par des travaux, à part la médiathèque. Donc nous avons bien anticipé ce sujet-là pour qu'il n'y ait pas de problématique ; et puis évidemment sur les écoles, les 3 écoles concernées par la construction de l'école Samuel Paty, ne seront vidées et détruites qu'une fois la livraison du groupe scolaire Samuel Paty réalisée et la rentrée des classes faites dans ces écoles. Voilà pour vous répondre sur le sujet du quartier Argentine.
M. Thierry AURY : Toujours sur ces 2 sujets-là. D’une part, je pense effectivement que l'annonce que vient de faire Monsieur CHISS sur le décalage des travaux, la démolition de l’îlot Morvan, me paraît être effectivement une décision raisonnable parce qu'il y avait évidemment beaucoup d'inquiétudes sur le fait qu'il n'y ait plus d'équipement sportif accessible pour notamment les écoles ou les clubs sur le quartier Argentine, donc très bien.
Sur l'école Prévert, au-delà de tous les éléments qu'a soulevés Roxane LUNDY, j'ai bien entendu, Madame LEBRETON, vous indiquez qu'on va accueillir 260 enfants. 31
M. Thierry AURY (suite) : Je me souviens, Monsieur le Maire, que vous aviez déclaré en commission, la fameuse commission à huis clos, au moment où la mobilisation était forte sur l'école Foëx, vous aviez dit que vous considériez qu'il y avait trop de groupes scolaires dans Beauvais, trop de petites écoles et qu'il fallait aller vers la fermeture de ces petites écoles, sans préciser ce qu’était le niveau d'une petite école. Il faut quand même avoir en tête que là, ces enfants qui étaient à l'école Foëx, dans une école qui n’était pas une toute petite école, c'était une centaine d'élèves, vont passer dans un groupe qui désormais aura 260 élèves, c'est-à-dire, j'avais utilisé la formule, peut-être que vous la trouverez exagérée, mais je trouve qu’on va vers des écoles usines. Les 2 écoles maternelles qui desservent l'école Prévert, l'école Philéas Lebesgue qui desservait d'ailleurs également l'école Foëx, l’école Picasso, ont actuellement, je crois, 87 élèves pour Lebesgue, sensiblement la même chose pour Picasso. Les mômes qui vont passer de l'école maternelle à l'école Prévert vont passer, donc ils sont en cours préparatoire, dans une école qui aura 3 fois plus d'élèves que l'école qu'ils quittaient, auparavant ça n'était pas le cas. Et je trouve, il me semble, j'entends bien vos objectifs d'optimisation, vous l'avez dit, des bâtiments, de tout ça d’accord, de rationalisation financière, d'économie budgétaire, d'économie énergétique, tout ça d'accord. J'aimerais qu’on n’oublie pas quand même dans toute cette affaire-là, les enfants qui sont dans ces bâtiments optimisés. Et je trouve par exemple qu’on ne prend pas en compte, alors même que c'est une question qui monte, alors certainement, elle est plus forte dans les collèges et les lycées, mais la question du harcèlement scolaire par exemple. Et je pense que plus on a un groupe scolaire avec beaucoup d'élèves, plus on risque de ne pas voir tel ou tel problème avec un gamin, plus on déshumanise. Et je l'avais dit, nous l'avions dit, il nous semble vraiment important qu'on reste sur des groupes scolaires, maternelles et primaires, à taille humaine. Et on voit bien, et je trouve qu'avec le, je ne veux pas tout ramener à ça, mais quand même, avec ce qui est la préoccupation du début de ce Conseil Municipal, je pense que la préoccupation de l'école, de l'éducation des gamins, des moyens qui sont mis pour l'enfance et la jeunesse, ça doit être vraiment un souci prioritaire, et pas seulement sur l'angle des bâtiments, de l'optimisation des bâtiments. Je souhaitais vraiment le dire et il me semble qu'il faut vraiment réfléchir à l'avenir. Alors peut-être, Monsieur le Maire, vous avez ou pas des annonces à faire sur ce qu'est votre plan sur les années à venir d'optimisation des bâtiments scolaires et de fermeture de petites écoles, mais je souhaite vraiment qu'on revoie et qu'on traite avec sérieux cette question.
M. LE MAIRE : Je ne peux pas vous laisser dire tout ce que vous dites sur le manque de moyens. Enfin, je pense qu’on a pu le démontrer, on ne va pas refaire le débat que nous avions eu déjà à ce sujet mais franchement, Monsieur AURY, on n'a pas à rougir des moyens qu'on met sur les écoles. C'est vraiment de la contre-information. Je trouve que ce n’est pas juste quoi. Vous ne pouvez pas dire. On met beaucoup de moyens sur les écoles, sur l'éducation en général, sur les centres de loisirs, sur la restauration. Et croyez bien que c'est pour nous une ligne absolument fondamentale, c'est bien l'éducation de nos enfants. Après, que vous ne soyez pas d'accord sur les décisions que nous prenons par rapport à cette fermeture de l'école Foëx et le redéploiement sur d'autres écoles, je peux l'entendre. Je vous ai dit, je respectais ce point de vue, mais nous avons aussi cette nécessité aujourd'hui de veiller au patrimoine, d'essayer d'optimiser notre patrimoine parce que nous sommes aussi pris dans cette question des dépenses de fonctionnement importantes. Mais de grâce, Monsieur AURY, ne dites pas que nous ne mettons pas suffisamment de moyens sur les écoles par rapport aux moyens, par rapport au fonctionnement, les équipes qui sont à pied d'œuvre pour toujours répondre aux demandes des enseignants, qui le reconnaissent d'ailleurs, au jour le jour . 32
M. LE MAIRE (suite) : On le voit dans les conseils d’école même si effectivement, il y a toujours des problématiques qui sont soulevées et nous sommes là pour répondre aux besoins des enseignants, et croyez bien que le dialogue avec les enseignants, il est régulier, continuel et en tant que Maire, j'y veillerai, je continuerai à y veiller.
Et l'ensemble des investissements que nous allons réaliser dans cette mandature, qui a été rappelé par Lionel CHISS, démontre à quel point nous sommes engagés sur l'éducation et la bonne éducation de nos enfants pour en faire les adultes de demain.
Mme Anne-Françoise LEBRETON : Je voudrais juste compléter les propos. Vous parliez d'économie, de rationalisation. Oui, c'est un état de fait. Il faut qu'on réfléchisse en ce sens, mais vous demandez notre vision. Notre vision on l'avait partagée, mais on n’a probablement pas été entendus à ce moment-là. C'est quelle réflexion on veut sur l'école de demain ? Et je pense que l'école de demain, en effet, c'est avoir tous les services pour les familles, et je pense que Prévert en est un exemple, sur un même site. Et pour avoir échangé avec des familles, elles souhaitent tout sur un même site avec la restauration scolaire, avec la crèche, avec l'école et c'est aussi une demande des Beauvaisiens d'arrêter de courir, d'arrêter de voir les enfants prendre les transports en commun pour aller déjeuner et de ne pas avoir le temps nécessaire pour manger et donc, ce sont toutes ces contraintes sur lesquelles on essaie de réfléchir. Et donc notre vision, elle n’est pas de fermer pour fermer, elle n’est pas d'optimiser pour optimiser, mais elle est vraiment pour quel service on veut rendre à la population et quelle école on veut pour demain. Morvan sera un bel exemple de notre vision de l'école de demain et je pense que c'est ce qui nous anime aujourd'hui, et probablement qu'on ne la partage pas et c'est normal je dirais, mais en tout cas c'est ce qui nous anime aujourd'hui dans l'intérêt des enfants et dans l'intérêt des Beauvaisiens.
Mme Roxane LUNDY : Alors avant toute chose, Monsieur le Maire, je ne peux pas vous laisser parler de contre-information. À chaque fois que nous sommes intervenus sur ces dossiers, que ce soit en Conseil Municipal ou en Commission, ça a été sur la base de faits. La contre information, la fake news, ce sont des informations erronées qui sont diffusées. Nous n'avons jamais, jamais, diffusé la moindre information erronée, contrairement par ailleurs à d'autres. Quand nous intervenons sur un dossier, quel qu'il soit, mais quand nous sommes intervenus sur tous les sujets éducatifs, ça a été l'objet d'informations précises, sérieuses, documentées, après avoir échangé avec un certain nombre d'acteurs concernés et avoir même comparé les différentes approches qui pouvaient exister. Donc je ne peux pas vous laisser parler de contre-information parce que toutes les interventions que nous avons faites sont basées sur des faits.
Quand je parle de la toiture, dont le premier constat date de 2014, oui Madame LEBRETON, vous n'étiez pas là, Monsieur PIA, vous étiez là, Madame CAYEUX était là, il y a aussi une continuité de l'information qui doit circuler. Alors, il ne m'appartient pas de juger de la manière dont l'information circule ou pas dans votre majorité. En revanche, là, le constat, c'est qu'en 2014, il y a une chose qui est remontée et que, presque 10 ans après, ça n'est pas le cas. Et donc je ne peux pas vous laisser dire une chose pareille. Je peux en revanche noter que la question éducative, ce n’est pas un supplément d'âme, c'est le cœur de notre mission, c'est au cœur des prérogatives municipales, c'est notre rôle. 33
Mme Roxane LUNDY (suite) : On trouve de l'argent pour d'autres projets qui ne sont pas toujours dans nos missions, qui sont parfois à la frontière, je ne reviens pas sur d'autres débats qu'on a eus, notamment à l'Agglomération, par contre, quand on est sur le cœur du cœur de ce qu'on doit faire, parce qu'on n’arrête pas de parler de l'avenir, des générations qui arrivent, mais l'école publique, c'est au cœur de ce que nous devons bâtir et de notre projet, mais là, on a plus de difficultés. Et je note d'ailleurs, Madame LEBRETON, vous avez cité Monsieur AURY en disant, rationalité, faire des économies, oui nous devons aussi aller dans ce sens, mais moi, je ne suis pas d'accord, je ne considère pas qu'aujourd'hui c'est sur le poste de l'éducation qu'il faut faire des économies et rationaliser. Je ne suis pas d'accord. Et donc c'est une divergence que nous avons, projet contre projet.
Et vous parlez de votre modèle de l'école idéale. Alors une école où il y aurait tout sur place, une école où on aurait donc sur place la cantine, où les enfants pourraient venir en étant accompagnés de leur famille dans des bonnes conditions d'accessibilité, avec une équipe éducative impliquée. C'est l'école Foëx. C'est exactement le modèle de l'école Foëx où il faut le dire, Madame LEBRETON, il y avait une cantine sur place. Donc nous jugeons des faits et rien que des faits, et nous ne préjugeons pas d'ailleurs de vos convictions en la matière ; nous jugeons des faits. Et les faits malheureusement nous donnent raison et je le regrette parce que croyez-le ou non, et c'est le cas sur beaucoup de dossiers, quand les choses se passent bien, on est content parce qu'on est aussi des usagers. Et quand les choses se passent bien, nous le soulignons, nous le saluons parce que c'est le sens de notre engagement commun, tout simplement.
M. Ali SAHNOUN : Merci Monsieur le Maire. C'était pour apporter un complément d'information par rapport aux travaux qui vont avoir lieu sur les gymnases d'Argentine, et ce décalage des travaux avec le gymnase Morvan, il y aura aussi la possibilité de transférer les activités sur le gymnase de l'Elispace qui est aussi un peu à proximité. Et je vous rappelle également que de l'autre côté de la route d'Amiens, nous avons aussi 2 équipements sportifs qui sont Robert Porte et Raoul Aubaud.
Mme Claire MARAIS-BEUIL : T out à fait. Alors un budget supplémentaire qui m'a interpellée sur 2-3 points. Entre autres, principalement sur les autorisations de programme, puisque les autorisations de programme numéro 49-50-51-52 sont terminées et qu'il n'y a pas de tableau de désaffectation prévu à ce budget supplémentaire. Je suis surprise que vous ne l'ayez pas prévu.
M. Lionel CHISS : Alors, je crois, Madame BEUIL, qu'on vous a répondu d'ailleurs.
Mme Claire MARAIS-BEUIL : Non, non. Je vous ai parlé des désaffectations pour l'Agglomération mais pas pour la Ville.
M. Lionel CHISS : Ah oui, c'est pour l'Agglomération du Beauvaisis. Vous avez raison. Écoutez, je crois que ce sont des décalages de calendrier, simplement.
Mme Claire MARAIS-BEUIL : Non, non, elles sont terminées, sur le tableau c'est bien marqué terminé, la 49-50-51-52.
M. Lionel CHISS : On va regarder. 34
Mme Claire MARAIS-BEUIL : Ensuite, je suis surprise dans ce B.S., alors qu'on en a parlé et que nous avions un consensus au sein de ce Conseil sur le plan de sobriété énergétique, de ne rien voir, de ne pas voir programmée dans ce B.S. la moindre action en faveur de ce plan. Donc je m'interroge.
Et enfin je m'interroge sur une dernière chose, un peu plus dans le contexte actuel, c'est sur la ligne des dépenses imprévues, sur lesquelles vous aviez prévu 200 000 € et qui, je pense, risquent d'être dépassées très vite vu le contexte actuel. Donc comment allez-vous prévoir d'augmenter cette ligne et au détriment de quelle ligne budgétaire allez-vous compenser ?
M. LE MAIRE : Sur la question du plan de sobriété nous aurons l'occasion d'en rediscuter à la rentrée puisqu’on va organiser justement une réunion pour faire le point sur les résultats, en quelque sorte, en termes d'économie de consommation d'énergie. On est en train aujourd'hui de les collecter et donc on aura l'occasion d'en rediscuter certainement dans le courant du mois de septembre ou octobre. Lionel, si tu veux compléter.
M. Lionel CHISS : Oui, absolument. Et donc ça sera sans doute, puisque nous aurons une décision modificative à ce moment-là, nous aurons l'occasion d'intégrer les conséquences de ce plan de sobriété dont nous commençons effectivement à avoir les premiers éléments dans cette décision modificative.
Quant aux dépenses imprévues, effectivement, quand nous avons construit le budget supplémentaire, je n'imaginais pas et nous n'imaginions pas ce qui se passe depuis quelques jours. Donc effectivement elles sont imprévues. Cela dit, depuis le début de ce mandat, nous avons l'habitude de faire face à des dépenses imprévues sur un certain nombre de sujets, que ce soit à la Mairie, par exemple, les inondations effectivement Monsieur le Maire ou à l'Agglomération du Beauvaisis. Nous avons fort heureusement, grâce à une bonne gestion, une gestion rigoureuse que nous avons depuis le début de ce mandat, un excédent de fonctionnement suffisamment important, qui nous permettrait, le cas échéant, de faire face à des dépenses imprévues en termes d'investissement, vous avez vu que nous avons à l'occasion de ce budget supplémentaire diminué l'emprunt d'équilibre de 7 millions d'euros, s'il fallait le ré-augmenter, je ne sais pas d’1 ou 2 millions à l'occasion d'une décision modificative, nous pourrions le faire. Donc nous avons aujourd'hui, grâce à notre bonne gestion, grâce au fait que nous avons des excédents de fonctionnement, grâce au fait que nous avons aujourd'hui un endettement très maîtrisé, une capacité de désendettement très faible, fort heureusement, la capacité, ce qui n'est pas le cas d'autres communes, on connaît des communes qui ont déjà eu du mal à boucler leur budget, et des communes importantes, dès cette année. Ce n'est pas notre cas. Nous, nous aurions la possibilité évidemment de réagir, comme nous l'avons fait par le passé s'il fallait malheureusement engager des dépenses supplémentaires. De toute façon, il y en a déjà qui sont engagées depuis quelques jours, que ce soit en nettoiement ou en heures supplémentaires, malheureusement de nos agents, et donc nous verrons ce que ça donnera et on en reparlera sans doute à l'occasion de la décision modificative. Mais notre solidité financière nous permettra d'y faire face, évidemment.
Mme Claire MARAIS-BEUIL : Nous le constatons et c'est vrai que pour l'année prochaine, on aura beaucoup de mal à comparer les budgets, puisque ce budget a été réalisé en M14 et que nous allons passer en M57. Sera-t-il possible de prévoir au moins un semblant de comparaison pour l'année prochaine parce que ce sera très compliqué sinon de comparer 2 budgets à budget équivalent. 35
M. Lionel CHISS : Écoutez Madame BEUIL, nous mettrons tout en œuvre pour le faire. Je ne vous promets rien, puisque je ne préfère ne pas m'engager, mais avec Anne-Sophie FARDEL, nous y travaillerons pour faciliter la lecture et permettre au Conseil Municipal d'avoir des éléments de comparaison plus simples.
Parce qu'effectivement, pour mes collègues, nous avons un changement de nomenclature qui est obligatoire au 1er janvier 2024 ; nomenclature comptable, qui va avoir des incidences certainement en termes de lecture de nos budgets et de nos comptes administratifs, qui vont nous permettre de nous projeter vers ce qu'on appelle le compte financier unique à terme, qui nous permettra d'avoir une complète lecture de nos comptes qu'aujourd'hui, nous n'avons qu'une lecture partielle puisque nous n'avons pas de lecture patrimoniale de nos comptes aujourd'hui. Nous n'avons pas les moyens dans les comptes que nous vous présentons aujourd'hui, que ce soit budget ou compte administratif, de vous donner une lecture de notre patrimoine et de nos dettes puisque ça n'est pas prévu par la nomenclature. Donc c'est un chemin qui est en cours et la M57, qu’évoque Madame BEUIL, est une étape dans ce chemin. Donc on fera le maximum pour pouvoir vous le fournir, comme nous faisons le maximum pour toujours répondre à vos questions.
M. Thierry AURY : On annonce des projets de travaux sur l’A.S.C.A. Et il semble que ces projets de travaux de rénovation, de modification des bâtiments, suscitent un certain nombre d'inquiétudes, à la fois des usagers, des personnels. Je sais que lors d'une récente assemblée générale, les choses se sont exprimées. On aimerait avoir des éléments de réponse sur comment se poursuit l'activité de l’A.S.C.A., comment se poursuivra-t-elle durant le temps des travaux, y compris par exemple sur l'aspect des studios de répétition, sur le cinéma, sur l'accueil des publics. Quels impacts éventuels sur les subventions d'autres partenaires qui sont liés à l'organisation d'événements à l'intérieur du lieu A.S.C.A ? Avec aussi semble-il une préoccupation tout à fait particulière sur le bar de l’ A.S.C.A, qui est une œuvre classée et où il faut expressément avoir l'accord des ayants-droits de l'artiste qui a créé le lieu pour toute transformation éventuelle. On aimerait avoir également des éléments de ce point de vue-là.
M. LE MAIRE : Avant de passer la parole à Corinne FOURCIN, qui suit de manière très attentive ce dossier avec bien sûr toute l'énergie que l'on lui connaît pour pouvoir ménager en effet l’A.S.C.A., qui est une Association, je le dis, majeure, pas seulement pour le quartier mais au niveau de la ville. J'ai d'ailleurs souhaité que nous maintenions notre soutien à cette structure en termes financiers à égalité de ce que nous versons habituellement, avec la volonté bien sûr de pouvoir réaliser et de soutenir l'Association pour continuer à avoir une programmation, certes, qui devra évoluer, mais Corinne FOURCIN vous précisera les choses, avec les travaux que nous devons engager.
Je rappelle quand même que nous avons, bien qu'on parle de l’A.S.C.A. et de l'intérêt de cette structure, la Médiathèque, qui est quand même un équipement culturel majeur, qui est quand même géré par la Ville directement ; nous avons, avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine, obtenu justement des crédits pour pouvoir rénover cette Médiathèque, lui permettre son agrandissement et en même temps libérer des surfaces, justement pour conforter l’A.S.C.A. Et je dirais que ce projet, mais Corinne FOURCIN va vous réexpliquer les choses, est en discussion depuis longue date avec l'Association.
Je te laisse poursuivre Corinne sur justement notre volonté et détermination à renforcer le rôle de l’A.S.C.A. dans ce quartier. 36
Mme Corinne FOURCIN : Merci Monsieur le Maire. Peut-être Antoine SALITOT voudra prendre la parole pour détailler le projet de requalification-extension de la Médiathèque Argentine, puisque c'est un dossier qui concerne l'Agglomération du Beauvaisis, la médiathèque étant un équipement culturel communautaire. Il se trouve que la médiathèque Argentine et l’A.S.C.A. partagent les mêmes lieux, depuis de nombreuses années, et que, effectivement, les travaux importants, que peut-être nous détaillera Antoine, qui vont concerner la Médiathèque vont, par ricochet, impacter l’A.S.C.A. et son fonctionnement. C'est une évidence. On sait que l'activité de l’A.S.C.A. va être perturbée entre début 2024 et début 2025. On travaille depuis plusieurs mois avec l'équipe de direction par intérim et le Conseil d'Administration à la recherche de solutions alternatives pour permettre à l’A.S.C.A. de fonctionner, alors certainement pas normalement je ne vais pas vous raconter des histoires, mais en tout cas de fonctionner au mieux, dans ce contexte particulier de travaux. Donc il y a des réunions qui ont déjà eu lieu, avec notamment la directrice de la Maladrerie Saint-Lazare. L'idée étant de chercher des solutions dans d'autres équipements culturels de la Ville, pour permettre à l’A.S.C.A. de continuer à développer son projet associatif. Encore une fois dans les meilleures conditions, même si ce ne seront pas les conditions optimales, donc en termes de concerts, en termes de cinéma peut-être, on va voir ce qu'on peut faire ça, ce n’est pas forcément gagné de ce côté-là, et en termes d'actions de médiation. Enfin, on les encourage à développer les actions hors les murs, à l'instar de ce qu'a pu faire l'équipe du Quadrilatère, même si on ne peut pas comparer les 2 équipements, ils ne développent pas les mêmes projets, mais on a pu voir quand même avec le Quadrilatère, un équipement qui est donc fermé pendant 2 ans, qu’on peut développer des activités hors les murs, on peut aller à la rencontre des publics dans un contexte de fermeture de lieux et même, je dirais, développer les publics parce que c'est clair que sur des actions que le Quadrilatère a développées hors les murs, comme le parcours d'art contemporain, les médiateurs ont touché des publics qui n'auraient certainement pas osé pousser la porte du Quadrilatère, se seraient certainement dit à tort mais c'est une réalité que ce n’est pas pour eux le Quadrilatère. Et donc les médiateurs, ont pu toucher, c'est vrai, des publics qu’ils n'avaient pas encore pu toucher et qu'on espère bien retrouver à l'ouverture du Quadrilatère. Donc le hors les murs, ça fonctionne. On donne pour cela les moyens à l’A.S.C.A. puisque, comme vient de le dire Monsieur le Maire, on s'engage à maintenir la subvention de fonctionnement 2024. Je rappelle que c'est un engagement pour la Ville de 451 000 €. Nous sommes le premier financeur de l’A.S.C.A., qui a un budget à peu près d’1,3 million d’euros, donc on s'engage sur 2024. J'espère que ça encouragera les autres financeurs à adopter la même posture de maintien. On est assez confiant sur ce terrain-là.
Il n’est pas question que ce soit la double peine pour l'équipement culturel A.S.C.A. Ils vont subir des travaux, leur fonctionnement va être impacté par ces travaux. Il n'est pas question de les fragiliser davantage en baissant leur budget.
Vous avez parlé du bar A.S.C.A., donc le bar A.S.C.A., oui, c'est un élément important du projet associatif de l’A.S.C.A., ce n’est pas un simple lieu où on boit des coups ; c'est un lieu où il y a des actions qui sont développées, où il y a des concerts qui sont dans des plus petites jauges qui sont organisés et donc on est très attentif au devenir de ce bar A.S.C.A. Alors c'est vrai que, je ne vais pas vous le cacher non plus, ça va être très compliqué de le faire fonctionner normalement sur la période des travaux de la médiathèque Argentine. Là, on est en train d'étudier ce qu'on appellera une phase 1bis, puisque la phase 1, ce sont les travaux qui concernent la médiathèque Argentine. La phase 2, je le rappelle, est toujours d'actualité, c'est le projet de requalification de l’A.S.C.A. à proprement parler. 37
Mme Corinne FOURCIN (suite) : Donc il s'agit bien toujours de doter l’A.S.C.A. d'un outil performant pour développer son projet associatif. Et donc cette phase 2, elle est toujours d'actualité, elle est toujours à l'étude. Elle sera évidemment étudiée de manière encore plus prégnante avec l'arrivée de la nouvelle direction.
Je peux faire un point aussi, si ça vous intéresse sur cette question, parce que c'en est une. L’A.S.C.A. fonctionne avec une Direction par intérim depuis maintenant un an, donc on a reçu une douzaine de candidatures pour la succession de Sarah CHERFAOUI à la tête de l’A.S.C.A. et les entretiens sont prévus pour la troisième semaine de septembre. Donc on avance aussi sur ce terrain-là et donc la phase 2 sera réétudiée dès que la nouvelle Direction sera en poste. Il est clair qu’il va falloir étudier comment permettre à l’A.S.C.A. de fonctionner le plus normalement possible, entre le moment où elle va retrouver ses locaux après les travaux de la médiathèque, donc premier trimestre 2025, et le moment où elle bénéficiera à son tour d'une opération de requalification. On est en train d'étudier cette phase 1bis pour re-doter l’A.S.C.A. notamment de son bar A.S.C.A., qui est encore une fois un élément important et qui n'est pas du tout un équipement subsidiaire dans le projet associatif.
Je pense avoir répondu aux questions qui étaient posées, mais peut-être souhaitez-vous davantage de détails ?
M. LE MAIRE : Oui peut-être Corinne aussi ajouter qu’il y a la phase 1bis, si je puis dire, il y aura aussi une phase 2 dans la question des travaux pour l'instant.
Mme Corinne FOURCIN : Oui, c'est ce que j'ai dit. Elle est entre la phase 1 qui concerne la médiathèque et la phase 2 qui concerne l’A.S.C.A. à proprement parler.
M. LE MAIRE : Pour laquelle effectivement, une étude sera réalisée avec des travaux qui seront engagés. Malheureusement, effectivement, sur la question des travaux sur l’A.S.C.A., l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine ne nous suivait pas, puisque l'Agence Nationale intervient sur la création de nouveaux équipements, plutôt d'ailleurs sur des équipements scolaires, bon là, ils nous aident sur la Médiathèque parce qu'il y a une finalité un petit peu éducative. En tout cas si nous faisons des travaux et nous ferons des travaux sur le bâtiment en tant que tel, ce sera sur les crédits propres, peut-être en sollicitant l'aide de nos partenaires habituels que sont les collectivités comme le Département et autres.
On va voter le budget supplémentaire, si vous le voulez bien ? Qui est contre ? 0 voix contre. Qui s’abstient ? 8 abstentions. Je vous remercie. La délibération est adoptée à la majorité. 38
Délibération n° B-DEL-2023-0118
Finances - Budget annexe Elispace - Budget supplémentaire exercice 2023
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 03 février 2023 approuvant le budget primitif 2023 et du 06 avril 2023 adoptant le compte administratif 2022 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget supplémentaire 2023 du budget annexe Elispace arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de
fonctionnement reporté
102.843,50
Propositions nouvelles 96.536,00 Propositions nouvelles -6.307,50
Total : 96.536,00 Total : 96.536,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
147.841,06
Restes à réaliser N-1 15.841,07 Restes à réaliser N-1 0,00
Propositions nouvelles 0,00 Propositions nouvelles -131.999,99
Total : 15.841,07 Total : 15.841,07
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 34
Abstention : 8 39
Délibération n° B-DEL-2023-0116
Finances - actualisation des provisions pour risques et pour dépréciation des actifs circulants
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Dans un but de sincérité budgétaire, transparence des comptes et fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, les dotations aux provisions constituent des dépenses obligatoires prévues par les articles L2321-1&2 du code général des collectivités territoriales.
Ces provisions sont destinées à couvrir la sortie de ressources probables résultant de litiges, perte d’actifs et autres.
1/ Provisions pour risques et charges
-Litige FIVA (Fonds d’intervention des Victimes de l’Amiante) pour remboursement par la Ville d’une indemnisation de 165.100€ versée en faveur d’un ancien pompier de la ville. Provision de 165.100€ constituée par délibération du 23/09/2021.
Montant retenu par le tribunal 93.400€. Dossier en cours de délibéré.
Proposition d’effectuer une reprise de provision pour la différence, soit 71.700€.
-Demande indemnitaire d’un agent pour préjudices subis suite à maladies reconnues professionnelles. Requête déposée le 31/03/2023. Montant évalué à 50.000€, avec probabilité de prise en charge par l’assureur de la Ville. Proposition de provisionner 50%, soit 25.000€.
- Indemnisation pour préjudice subi à la suite d’une exhumation et crémation. Requête déposée le 16/03/2023. Montant évalué à 20.000€. Proposition de provisionner 50%, soit 10.000€.
2/ Provisions pour dépréciation des actifs circulants (impayés)
Par délibération du 30/06/2016, le conseil municipal a défini une méthode d’évaluation du risque d’irrécouvrabilité des créances selon une analyse au cas par cas pour les créances supérieures à 1000€, et pour les autres par application d’un taux de dépréciation forfaitaire basé sur l’ancienneté de la créance.
L’analyse des restes à recouvrer au 09/06/2023, conduit aux tableaux de synthèse suivants : 40
BUDGET PRINCIPAL
Exercices Restes à recouvrer Taux dépréciation Montant dépréciation
<2017 147 399,18 100% 147 399,18
2018 54 077,55 85% 45 965,92
2019 82 299,25 75% 61 724,44
2020 71 708,61 65% 46 610,60
2021 117 173,91 35% 41 010,87
<09/06/2022 74 056,44 15% 11 108,47
total>> 546 714,94 353 819,48
Créances
> 1000€ 216 539,19 124 250,77
TOTAL >> 763 254,13 478 070,25
418 086,03
59 984,22
Créances
< 1000€
Provisions constituées >>
Complément à provisionner >>
BUDGET ELISPACE
Exercices Restes à recouvrer Taux dépréciation Montant dépréciation
Créances 2012 à 09/06/2022 42 611,61 15% à 100% 36 562,87
TOTAL >> 42 611,61 36 562,87
53 524,82
16 961,95 Montant à récupérer >>
Provisions constituées >>
Compte tenu des provisions pour impayés déjà constituées, il est proposé au conseil municipal :
-sur le budget principal, de compléter ces provisions pour un montant de 59.984,22€ ;
-sur le budget Elispace, d’effectuer une reprise sur ces provisions pour un montant de 16.961,95€.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 41
5 – FINANCES – ACTUALISATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET POUR DÉPRÉCIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
M. Lionel CHISS : Merci Monsieur le Maire. Il s'agit de l'actualisation des provisions pour risques et pour dépréciation.
Nous avons mis en place une matrice d'analyse des risques, conformément aux obligations qui nous sont données par le Code Général des Collectivités Territoriales. Et donc vous avez dans cette délibération une mise à jour d'un certain nombre de litiges ou de demandes d'indemnisation qui sont en cours, et pour lequel nous proposons la mise en place de provisions, à la fois pour des provisions pour risques et charges et aussi des provisions pour dépréciation d'actifs, sur un certain nombre de créances tant sur le budget principal que sur le budget Elispace. En conséquence, nous proposons au Conseil Municipal de compléter les provisions de 59 984,22 € sur le budget principal et c'est une reprise de provisions par contre sur le budget Elispace de 16 961,95 €.
Mme Claire MARAIS-BEUIL : Nous voyons qu’il y a des provisions et des créances qui datent, visiblement antérieures à 2017. Donc nous aimerions avoir un petit peu de détails sur toutes ces créances.
M. LE MAIRE : Le détail des créances, est-ce qu'on les a ? Je ne pense pas qu'on les ait à portée de main.
M. Lionel CHISS : On ne les a pas, sachant que c'est une analyse des restes recouvrés qui a été faite en fonction de méthodes d'évaluation, selon nos critères, et c'est pour ça que nous les provisionnons à 100 %. En fait ce sont des créances qui existaient, dont la provision évolue avec le temps, vous voyez celles de 2018 sont provisionnés à 85 %, celles de 2019 à 75 %, celles de 2020 à etc. Chaque année on fait évoluer ces dotations de provisions donc effectivement, c'est normal que nous retrouvions des créances anciennes, que nous finirons par passer en non-valeurs. Et ça, c'est la trésorerie qui nous demandera à ce moment-là de les passer en non-valeurs. C'est pour ça que vous les retrouvez pour le moment.
Mme Claire MARAIS-BEUIL : Serait-il possible d'avoir un détail ? parce que là c'est juste une ligne.
M. Lionel CHISS : On pourra vous les faire passer, il n’y a pas de soucis, il n’y a pas de secrets là- dessus.
M. Franck PIA : Je vais mettre aux voix s’il n’y a pas d’autres questions. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Tout le monde est pour, je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 42
Délibération n° B-DEL-2023-0114
Taxe locale sur la publicité extérieure – Actualisation des tarifs
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
L’article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximums de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) et prévoit pour chaque année un relèvement de ces plafonds dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
En 2023, le tarif maximum de référence a été fixé à 22 € le m2 et par an.
Pour 2024, le nouveau tarif maximum prévu au 1° du B de l’article L.2333-9 du CGCT, et servant de référence pour la détermination des tarifs des différentes catégories de dispositifs prévus au 2° et au 3° du même article, est fixé pour les communes entre 50 000 et 200 000 habitants, à 23,30 € le m2 et par an.
Par délibération du 20/05/2010, le conseil municipal avait retenu les principes suivants : - ½ tarif pour les enseignes, et exonération si superficie totale des dispositifs < 12m2 - tarif maximum légal pour les pré-enseignes et dispositifs publicitaires.
Selon la catégorie et la surface des dispositifs, un coefficient s’applique à cette tarification de base pour déterminer le tarif final. Une délibération du conseil municipal est nécessaire chaque année pour actualiser ces tarifs.
Le tarif actuellement en vigueur a été fixé par délibération du 13/05/2022 sur la base de 22 € le m2, la reconduction des exonérations accordées précédemment aux enseignes <12m2, et application d’un tarif légal divisé par 2 pour les autres enseignes.
Il est proposé au conseil municipal de poursuivre les dispositions adoptées en 2010 et d’actualiser pour 2024 les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure comme suit :
Total des superficies (S) par m2 et par an
ENSEIGNES (par établissement)
S<=12m2
(base)
12
½ tarif de (base x 2)
S>50m2
½ tarif de (base x 4)
exonération
ancien tarif 22,00€
nouveau tarif
23,30€
ancien tarif 44,00€
nouveau tarif
46,60€ 43
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES & PREENSEIGNES (par dispositif)
non numériques numériques
S<=50m2
(base)
S>50m2
(base x 2)
S<=50m2
(base x 3)
S>50m2
(base x 6)
ancien tarif 22,00€
nouveau tarif
23,30€
ancien tarif 44,00€
nouveau tarif
46,60€
ancien tarif 66,00€
nouveau tarif
69,90€
ancien tarif 132,00€
nouveau tarif
139,80€
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à la majorité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 40
Votes contre : 2 44
Délibération n° B-DEL-2023-0101
Tableau des effectifs
M. Franck PIA, Maire
Il est proposé un ajustement du tableau des emplois de la ville de Beauvais pour les motifs suivants :
Modification du temps d’emploi d’un agent au sein de la restauration afin de permettre une fluidité de service
Création de 2 postes d’ingénieurs et d’un poste de technicien à la direction du patrimoine bâti afin de développer et piloter les missions de maintenance des bâtiments communaux et de conduite d’opérations sur le patrimoine bâti de la collectivité
Augmenter la quotité du temps de travail des agents pérennisés l’année dernière afin d’améliorer la qualité du service rendu aux usager et de fluidifier le service Pérenniser des postes jusqu’alors occupés par des agents en contrat occasionnels précaires ou vacataires qui répondent à un besoin devenu permanent au service de la vie éducative dans les écoles aussi bien pour les agents d’animation, les ATSEM que pour les agents d’entretiens des écoles
Nature de la
modification du
tableau
(motif)
Direction/
Service
Emploi / grade préexistant
à temps complet*
à supprimer à terme dans
l’attente de l’avis du comité
technique sauf indications
contraires
Emploi / grade créé
à temps complet*
(Fonctionnaires ou contractuels)
Nb
Création/
Suppression
(temps d’emploi)
Direction Vie
éducative
Adjoint technique principal ou
Adjointe technique principale
de 2ème classe à temps
incomplet à raison de 31h30
Adjoint ou Adjointe technique
principal de 2ème classe à temps
complet
1
Création/
Suppression
(mutation)
Direction
patrimoine bâti
/ service
maintenance
Technicien principal ou
Technicienne principale de
2ème classe
Chef d’unité ou cheffe d’unité -
conducteur ou Conductrice de
travaux / Cadre d’emplois des
Technicien
1
Création
Direction
patrimoine bâti
/ Service
Maîtrise
d’œuvre Interne
X
Conducteur ou Conductrice de
travaux / Cadre d’emplois des
techniciens
1
Création
Direction
patrimoine bâti
/ Service
Conduite
d’opérations
X
Conducteurs ou Conductrices
d’opérations / Cadre d’emplois des
Ingénieurs
2 45
Création /
suppression
(retraite)
Direction vie
éducative/UPC
Technicien paramédical ou
Technicienne paramédicale
classe supérieur à temps non
complet à raison de 10 heures
hebdomadaires
Diététicien(ne)/ Cadre d’emplois des
techniciens paramédicaux à temps
non complet à raison de 20 heures
hebdomadaires
1
Création
Direction du
patrimoine bâti
– maintenance
des bâtiments
Technicien ou Technicienne Technicien carnet de bord / Cadre d’emplois des agents de maîtrise 1
Création /
suppression
(mobilité)
Unité
patrimoine
arboré et
domaine boisé
Adjoint ou Adjointe technique
principal de 1ère classe
Elagueur / Cadre d’emplois des
adjoints techniques 1
Création /
suppression
(mobilité)
Direction des
affaires
culturelles
Adjoint ou Adjointe
administratif(ve) principal de
2ème classe
Assistant e administratif(ve) et
coordination transversale / Cadre
d’emplois des assistants de
conservation du patrimoine
1
Création
Direction des
affaires
culturelles
X
Assistant e administratif(ve) et
coordination transversale / Cadre
d’emplois des rédacteurs
1
Création /
suppression
(retraite)
Direction des
espaces publics
Rédacteur principal ou
Rédactrice principale de 2ème
classe
Référent e technique des demandes
citoyennes / Cadre d’emplois des
rédacteurs
1
Création /
suppression
(mobilité)
Pôle cohésion
sociale (PAF)
Animateur principal ou
Animatrice principale de 2ème
classe
Agent e de gestion budgétaire et
administrative / Cadre d’emplois des
rédacteurs
1
Création Direction de la
vie éducative
Adjoint technique principal ou
Adjointe technique principale
de 2ème classe
Agent e d’entretien / Cadre
d’emplois des adjoints techniques 1
Création /
suppression
(mobilité)
Maintenance
bâtiment
Agent de maîtrise principal ou
Agente de maîtrise principale
Technicien de carnet de bord / cadre
d’emplois des agents de maîtrise 1 46
Création en
contrat de projet
(2 ans)
Elispace X Directeur ou directrice technique / Cadre d’emplois des attachés 1
Création /
suppression
(changement de
temps)
Direction vie
éducative
Adjoint ou Adjointe
d’animation à temps non
complet à raison de 90 %
Adjoint ou adjointe d’animation à
temps non complet à raison de 94 % 10
Création /
suppression
(changement de
temps)
Direction vie
éducative
Adjoint ou Adjointe
d’animation à temps non
complet à raison de 82 %
Adjoint ou adjointe d’animation à
temps non complet à raison de 87 % 4
Création
Direction des
services
techniques
X
Responsable des services techniques
/Cadre d’emplois des ingénieurs en
chef
1
* sauf indication contraire
Ainsi dans le cadre des promotions pour déroulement de carrière, il s’agit, en l’espèce, d’une transformation (suppression/création) des grades précédemment occupés par les agents, lesquels seront supprimés du tableau après consultation du comité social territorial à l’occasion de l’actualisation annuelle en fin d’année civile ; il est donc proposé les créations suivantes au 1ER septembre 2022.
Nature de la modification du
tableau
Grade préexistant
à temps complet (sauf indications
contraires)
Grade créé
à temps complet (sauf
indications contraires)
Nb
Promotion interne Adjoint administratif principal de 1ère classe Rédacteur 2
Promotion interne Adjoint technique principal de 1ère classe Agent de maitrise 1 Promotion interne Adjoint technique principal de 2ème classe Agent de maitrise 1 Avancement de grade Attaché Attaché principal 1 Avancement de grade Attaché principal Attaché principal hors classe
1
Avancement de grade Ingénieur principal Ingénieur hors classe 1 Avancement de grade Ingénieur Ingénieur principal 1
Avancement de grade Animateur Animateur principal de 2ème classe 4
Avancement de grade Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe
1
Avancement de grade Adjoint administratif principal de 2ème
classe
Adjoint administratif
principal de 1ère classe
4
Avancement de grade Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe
3
Avancement de grade Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classe
21 47
Avancement de grade Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal de 2ème classe
1
Avancement de grade Adjoint d’animation principal de 2ème classe Adjoint d’animation principal de 1ère classe
7
Avancement de grade Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal
3
Avancement de grade Agent social Agent social principal de 2ème classe
1
Avancement de grade ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe
3
Avancement de grade Gardien brigadier Brigadier-chef principal 2
Considérant l’inscription des crédits nécessaires au budget prévisionnel 2023, au chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport et de décider de la création des postes susvisés.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 48
ATURE#
Délibération n° B-DEL-2023-0099
Adoption du protocole d'exercice du droit syndical
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
Vu le décret n°85-397 du 3 avril 1985 réglementant l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale et notamment son article 2 selon lequel "les dispositions du présent décret ne font pas obstacle à la conclusion entre l'autorité territoriale et les organisations syndicales de conditions plus avantageuses",
Considérant la nécessité de préciser les modalités d'application des dispositions du décret au sein de la collectivité afin de favoriser le dialogue social,
Considérant, compte-tenu de la mutualisation de certains services, l’objectif d’harmonisation des règles de fonctionnement des instances de dialogue social entre la Ville de Beauvais, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB) et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
Il est proposé d’adopter un protocole, commun à la Ville de Beauvais, la CAB et le CCAS, précisant les modalités d’exercice du droit syndical au sein de la collectivité.
Ce protocole sera signé entre l’autorité territoriale et les organisations syndicales représentées au sein de nos instances de dialogue social.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le protocole d’exercice du droit syndical commun à la Ville de Beauvais, la Communauté d’agglomération du Beauvaisis t le Centre communal d’action sociale, ci-après annexé,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit protocole, ci-après annexé,
- d’autoriser l’inscription des crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce protocole au budget 2023 par une décision modificative,
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux engagements correspondants,
- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre ce protocole et signer les documents afférents à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 49
Délibération n° B-DEL-2023-0100
Aide exceptionnelle au Comité d'Oeuvres Sociales (COS) - année 2022
M. Franck PIA, Maire
Dans un contexte de crise énergétique majeure et de la baisse du pouvoir d’achat des agents de la collectivité, le Comité d’Oeuvres Sociales (COS) a été amené en 2022 à verser à la demande de la collectivité une aide exceptionnelle pour certains agents à hauteur de 3070,20 €.
De ce fait, et afin de compenser cette dépense imprévue, il est proposé de procéder au versement d’une subvention exceptionnelle de 3070,20 € au COS, qui lui permettra de maintenir son équilibre budgétaire.
Ainsi, les crédits nécessaires seront inscrits lors du prochain vote du budget supplémentaire.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
#SIGNATURE# 50
Délibération n° B-DEL-2023-0087
Désignation d'un référent déontologue
M. Franck PIA, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-1-1 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale ;
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,
Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants correspondant :
- soit à une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;
- soit un collège, composé de personnes.
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- de désigner Maitre Didier Roucoux, avocat honoraire au barreau de Beauvais, comme référent de la commune de Beauvais conformément aux dispositions prévues par le Décret du 6 décembre 2022 pour les élus de la commune de Beauvais. 51
Maître Didier ROUCOUX exercera ses missions pour une durée de .3 ans, soit jusqu’au 30 juin 2026 et assurera les missions suivantes :
- Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local,
- Il est, à la demande de l’élu qui le saisit, l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique concernant les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la ville de Beauvais.
Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et v14du Code Pénal.
La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant. Il est par ailleurs précisé que cette fonction s’exercera sans préjudice de la responsabilité de l’élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.
Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue disposera d’une boite de réception avec messagerie dotée d’une adresse propre et ses éventuels frais de déplacement seront pris en charge par la collectivité sur justificatifs.
Il percevra une indemnité fixée à 80 € par dossier tels que prévus par l’arrêté du 6 décembre 2022, les crédits seront ainsi ouverts au budget.
La saisine s’effectue via l’adresse mail dédiée ou par courrier, recommandé avec accusé de réception, à l’adresse de la Mairie de Beauvais, à l’attention de Monsieur le référent déontologue des élus locaux
La mention « confidentiel » devra figurer sur l’enveloppe.
Les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d’un avis détaillé remis au seul intéressé auteur de la saisine.
Par ailleurs, à des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet à la collectivité lui ayant confié cette fonction un rapport annuel anonymisé de de l’ensemble des saisines et des réponses apportées.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 52
NATURE#
10 – DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE
M. LE MAIRE : Ensuite, nous avons la désignation d'un référent déontologique. Vous avez pu prendre connaissance de cette obligation qui nous est faite de désigner un référent déontologique. On propose que ce soit Monsieur ROUCOUX qui soit ainsi désigné pour exercer cette fonction importante, afin de nous rendre les conseils utiles en termes de respect des principes déontologiques et aussi d'être l'interlocuteur privilégié de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, au nom des élus qui sont concernés par ces déclarations d'intérêts et de patrimoine.
M. Thierry AURY : Monsieur le Maire, je trouve simplement que c'est dommage que ce référent n'ait pas été mis en place plus tôt, ça aurait peut-être pu être utile pour une éminente membre de notre Assemblée.
M. LE MAIRE : Il me semble que cette obligation reste nouvelle. Ce n’est pas quelque chose qu’on avait l'obligation, me semble-t-il, de mettre en place. C'était en décembre 2022 exactement. Il n’est jamais trop tard pour bien faire.
Alors y a-t-il des voix contre ? J'imagine que tout le monde est pour ? Je vous remercie. La délibération est adoptée à l’unanimité. 53
Délibération n° B-DEL-2023-0088
Modalités de fonctionnement de la brigade cynophile au sein de la Police Municipale
MME. Sandra PLOMION, Maire Adjointe
Conformément au décret n° 2022-210 du 18/02/2022 relatif aux brigades cynophiles et pris en application de la loi du 25/05/2021 dite loi « sécurité globale », la création d’une telle brigade est créée sur décision du maire, après délibération du conseil municipal et sous réserve de l’existence d’une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité étatique.
Ce décret précise les conditions de fonctionnement des brigades canines existantes et futures. Il apporte de nouveaux éléments terminologiques à savoir la définition d’une brigade cynophile de police municipale qui est constituée au minimum d’une équipe cynophile de police municipale, elle- même constituée au minimum d’un agent nommé en qualité de maitre-chien de police municipale et d’un chien de patrouille de police municipale.
Outre ces éléments de terminologie, les conditions de nomination et de formation des agents en tant que maitres-chiens ainsi que les missions du chien de patrouille sont expressément prévues par le décret. L’article R.511-34-5 prévoit également les conditions d’hébergement des chiens de la brigade et notamment que celui-ci doit être assuré par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui a créé la brigade. Par dérogation à cette disposition, le chien de patrouille peut être hébergé par un maitre-chien de police municipale, dans les conditions prévues par une convention entre le maitre-chien et la collectivé. Cette convention précise notamment les modalités d’indemnisation de l’agent et de prise en charge des frais d’entretien, de soins, de nourriture et d’assurance de l’animal.
Considérant que la compétence cynophile est déjà exercée au sein du service de police municipale et conformément à ces nouvelles dispositions, la ville de Beauvais souhaite définir les conditions de sa brigade cynophile. Aussi, considérant l’absence d’une structure permanente au sein de la collectivité pour l’accueil des chiens de police, il apparait nécessaire d’organiser un accueil de l’animal au domicile du maitre-chien.
Le comité social territorial s’est réuni en date du 25 mai 2023.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport et de la présente convention ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce afférente à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 54
11 – MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA BRIGADE CYNOPHILE AU SEIN DE LA POLICE MUNICIPALE
Mme Sandra PLOMION : Merci Monsieur le Maire. La loi du 18 février 2022 vient combler un vide juridique. En effet, jusqu'alors, il n'y avait aucune législation concernant les brigades cynophiles. Cette loi prévoit maintenant que la création d'une telle brigade est créée sur décision du Maire, après délibération du Conseil Municipal et sous réserve de l'existence d'une convention de coordination des interventions de Police Municipale et des forces de sécurité étatique. Ce décret précise les conditions de fonctionnement des brigades, notamment en termes de formation des agents, de formation du chien, des missions du chien, des conditions d'hébergement, etc. Considérant que la compétence cynophile est déjà exercée au sein du service de la Police Municipale et conformément à ces nouvelles dispositions, la ville de Beauvais souhaite définir les conditions de sa brigade cynophile. Aussi, considérant l'absence d'une structure permanente au sein de la collectivité pour l'accueil des chiens de police, il apparaît nécessaire d'organiser un accueil de l'animal au domicile du maître-chien.
Le Comité Social Territorial s'est réuni en date du 25 mai 2023 et a émis un avis positif. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de ce rapport et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Mme Claire MARAIS-BEUIL : Y aura-t-il une délibération un peu similaire pour la brigade équine ?
Mme Sandra PLOMION : Il n’y a plus de brigade équine.
M. LE MAIRE : Bien je mets aux voix. Tout le monde est pour ? Je vous remercie. La délibération est adoptée à l’unanimité. 55
Délibération n° B-DEL-2023-0078
Bilan des acquisitions et cessions foncières pour l'année 2022
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
Comme tous les ans et conformément à l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à prendre connaissance du bilan des acquisitions et cessions immobilières engagées par la Ville de Beauvais en 2022 afin notamment d’en assurer l’information au public.
Ainsi au cours de l’année 2022, la ville a procédé aux acquisitions et cessions suivantes :
Budget principal :
ACQUISITIONS
VENDEUR DATE DE
L’ACTE
OPERATION PRIX
Syndicat copropriété
de Bellevue
24/06/22 Rétrocession voies AL 683 (issue de AL 393°
8733 m²
Euro
symbolique
Cts HENRY 18/03/2022 Q 444 et R75 Surmontier 2 500€+ 779.65 frais
Cts ROUSSELIN 18/03/2022 R 64 La carrière 6313,50€+ 804 € frais
MIGNON 29/03/2022 42 rue du Pont d’Arcole W 132 80 000€+ 1756 € frais
CARRON Joel 22/12/2022 Terrains nus « la pauvrette » Q n°922-923-352- 386-389-390-391-938-473-507 – 4236m²
19 062€+
2000€ frais
ORANGE 26/07/22 93 rue de Paris AD 672-675-313 259 000€
+ frais
4 224,64
PETIT Monique 24/11/2022 Terrains nus Marissel- ZE n°101-102-103-104 pour 1770m²
7965€+
932.18 frais 56
CESSIONS
ACQUEREUR DATE DE
L’ACTE
OPERATION PRIX
SCI Angel Street
Delphine Mergey
31/10/2022 Parcelles K 777 et 1377p
Rue de vignacourt
6 800€
CLESENCE 07/03/2022 Les champs dolents BW 101 et BX 210 1€
SCI Point Plantes 11/10/22 Parcelle ZH 240 Av JF Kennedy 21 000€
SCI Phoenix 23/11/22 14 rue du réservoir AB 230 286 114 000€
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de ce rapport
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide de prendre acte du bilan des acquisitions et cessions foncières pour l’année 2022. 57
Délibération n° B-DEL-2023-0082
Acquisition de la parcelle cadastrée section P n° 943– Avenue Corot
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
Madame Nicole LAMBRET, née JOUANNE, propriétaire de la parcelle sise à Beauvais, lieudit « l’Argilière » cadastrée section P n° 943 pour 1007 m², a proposé à la Ville de Beauvais l’acquisition de ladite parcelle au prix de 115 000 €.
Il s’agit d’une parcelle en nature de jardin située en zone UBe du PLU.
L’acquisition de ce bien représente une opportunité d’améliorer le stationnement sur le secteur ou de constituer une réserve foncière.
Le service des domaines a validé le prix de vente dans son avis en date du 23/01/2023.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir auprès de madame JOUANNE la parcelle cadastrée section P n° 943 d’une superficie totale de 1007 m², au prix de 114.2 € le m², soit un total de 115.000 €,
- d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 58
GNATURE#
#SIGNATURE#
13 – ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION P N° 943 – AVENUE COROT
M. Jacques DORIDAM : On vous propose d'acquérir auprès de Madame JOUANNE, puisqu’il s’agit dans la délibération d’une parcelle pour 115 000 € avenue Corot ; c'est une parcelle sur laquelle nous avons fait capoter un projet immobilier qui menaçait le cône de visibilité de l'église de Marissel peinte par Corot.
La délibération évoque l'opportunité d'améliorer un peu le stationnement de proximité ou de constituer une réserve foncière. Il n’y a rien de gravé dans le marbre, c'est simplement pour expliquer qu'il n'y aura aucune construction et quand on descend l’avenue Corot, on continuera de voir sur la gauche l'église de Marissel, qui a failli être masquée par plusieurs pavillons.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix, tout le monde est pour. Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 59
Délibération n° B-DEL-2023-0077
Acquisition des parcelles cadastrées AN N° 134 -137 - 245 ET 246 sises Lieudit Bas Rouge et la Cavée aux Pierres
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
Le 12 janvier 2023, la commune a reçu de la SAFER des Hauts de France l’appel à candidature préalable aux attributions de 4 parcelles situées à Beauvais, lieudits bas rouges et la cavée aux pierres, cadastrées section AN n°134-137-245 et 246 pour une surface totale de 5660m².
Ces parcelles, classées au PLU en zone NSL ( zone naturelle), présentent un intérêt majeur pour la commune d’une part en ce qui concerne la gestion des eaux pluviales ( point délicat lors des inondations du mois de juin 2021 ayant lourdement impacté l’impasse de Fromentel en aval de ces terrains) et d’autre part pour permettre la gestion de cet espace sylvicole, d’un intérêt écologique certain, qui pourrait faire l’objet d’un plan de gestion d’ensemble .
La Ville de Beauvais s’est donc portée candidate au rachat de ces parcelles au prix de 10 150€, correspondant au prix principal et frais (hors frais d’acte notarié) par courrier du 23 janvier 2023. Il est proposé au conseil municipal :
-d’approuver l’acquisition auprès de la SAFER des Hauts de France au prix de 10 150 € des parcelles cadastrées section AN n° 134-137-245 et 246 pour une surface totale de 5660m².
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
#SIGNATURE# 60
Délibération n° B-DEL-2023-0081
Cession au Centre Communal d'Action Sociale des parcelles cadastrées section AM n°242- 136-240 situées rue Aldebert Bellier à Beauvais
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
La commune de Beauvais est propriétaire du Collectif Associatif Entraide Précarité -CAEP- situé rue Aldebert Bélier à Beauvais que le Centre Communal d’Action Social -CCAS- envisage de réhabiliter pour un montant de travaux de 200 000€.
Dans le cadre des divers échanges entre la ville et le CCAS (épicerie sociale rue Emmaus, ancien CAEP boulevard Saint Jean) et afin que ce dernier puisse gérer les biens qu’il occupe en toute autonomie, il est proposé de céder au CCAS, à l’euro symbolique, le site actuellement occupé par le CAEP, cadastré section AM n°242-136-240 d’une superficie totale de 8225m², classé au PLU en zone NSL.
Cette cession serait assortie de deux clauses :
• Une première clause interdisant toutes constructions à l’exclusion des constructions sur
pilotis, ce qui permettrait la réalisation de logements de type tiny houses qui n’obèrent pas le devenir du site puisque qu’elles sont démontables,
• Une seconde clause prévoyant un droit de retour des terrains à la ville si le CCAS quitte le
site : l’acte déclencheur de ce dispositif serait une délibération du CCAS constatant la désaffectation du site qui serait enregistrée à la conservation des hypothèques. •
Ce dispositif permettrait de répondre aux besoins du CCAS qui ne peut se prévaloir d’une vision à long terme et fonctionne par période de 5 ans en fonction du partenaire que constitue l’Etat.
Le service des domaines a validé cette cession par avis en date du 01 /06 /2023.
Il est proposé au conseil municipal :
-d’approuver la cession à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section AM n° 242-136 et 240 pour une surface totale de 8225m² assortie d’une clause d’interdiction de toutes constructions à l’exclusion des constructions sur pilotis et d’une clause de retour des terrains à la commune en cas de désaffectation du site par le CCAS, comme relaté ci-dessus,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 61
Délibération n° B-DEL-2023-0079
Rétrocession à la commune des voies, réseaux et espaces verts de la résidence "Les Terrasses"
M. Mamadou LY, Maire Adjoint
La SA HLM CLESENCE, propriétaire de la résidence des terrasses située rue Jean-Sébastien Bach, rue Alexandre Borodine, rue Wagner, allée Mozart, allée Beethoven, allée Schumann, allée Schubert et allée Brahms a sollicité la ville de Beauvais afin que la voirie, les réseaux et une partie des espaces verts communs soient rétrocédés dans le domaine public.
Par convention en date du 13 décembre 2018, la commune de Beauvais et la société Picardie Habitat (devenue CLESENCE depuis) ont acté le principe de rétrocession pour incorporation dans le domaine public communal de cette voie qui est ouverte à la circulation générale ainsi que des réseaux et espaces verts en deux phases.
Suite à l’établissement du plan de géomètre annexé à la présente, les emprises à rétrocéder dans le domaine public sont cadastrées section AJ n°472 p2 ( 372m²) p3 (714m²) p5 ( 365m²) AJ 519 (20m²) AJ 524( 28m²) et AJ 577 ( 11 561m²) pour une superficie totale de 13 060 m².
La conformité de cette rétrocession a reçu un avis favorable des services techniques municipaux et de la direction de l’assainissement de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
Cette rétrocession est assortie de servitudes de passage de réseaux au profit de la commune de Beauvais qui seront relatées et dont le plan sera annexé à l’acte notarié.
Cette rétrocession intervient à l’euro symbolique conformément aux termes de la convention précitée,
Il est proposé au conseil municipal :
-d’approuver la rétrocession à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section AJ n°472 p2 ( 372m²) p3 (714m²) p5 ( 365m²) AJ 519 (20m²) AJ 524( 28m²) et AJ 577 ( 11 561m²) pour une superficie totale de 13 060 m². et de les incorporer dans le domaine public communal,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 62
Délibération n° B-DEL-2023-0080
Vente de la parcelle cadastrée section A1 486 p sise Rue Maurice Segonds et Arnaud Bisson à la SA HLM LAESSA
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
LA SA HLM LAESSA a engagé depuis peu son projet dénommé AGEL 3 qui correspond à la suite des programmes livrés ces deux dernières années sur l’ancienne caserne AGEL dans le quartier Saint Jean.
Dans ce cadre de l’aménagement de ce nouveau quartier, une délibération a été prise le 20/06/2019 validant le projet de construction d’une nouvelle tranche en 2022 sur les parcelles AL 486 et AM 656 sur lesquelles il était prévu de développer un programme de 26 pavillons environ en accession sociale.
La commune s’est engagée dans cette délibération à céder à l’euro symbolique l’ensemble des parcelles concernées afin de permettre à LAESSA de neutraliser la charge foncière en limitant le montant de l’opération aux seuls coûts de construction permettant d’offrir un prix maximal de 150 000 € aux acquéreurs.
Dans le courant de l’année 2022, LAESSA a communiqué un nouveau plan d’aménagement qui prévoit désormais la construction d’un petit immeuble collectif de 15 logements locatifs sociaux comportant en RDC une crèche de 26 places sur une partie de la parcelle AL 486 et a déposé un permis de construire le 06/10/2022, complété le 01/02/2023.
Les conditions initiales de la transaction étant modifiées, il convient de prendre une nouvelle délibération actant la cession d’une partie de la parcelle AL 486 pour environ 2157m² incluant une partie en voirie et stationnement à rétrocéder à la ville après travaux, pour permettre la réalisation de ce nouveau programme.
Le service des domaines consulté sur la valeur vénale du terrain a rendu un avis le 24/01/2023 au prix de 140€/le m², n’ayant pas trouvé d’équivalent, par comparaison avec des parcelles de grande taille situées en quartiers Sud de Beauvais mieux desservis en termes d’accessibilité aux réseaux routiers.
LAESSA propose d’acheter au prix de 50€ le m² une emprise de terrain de 2157 m² et de rétrocéder 514m² sur cette emprise à la ville (conformément au plan ci-joint), ce qui ramène le prix effectif de ce terrain à environ 65e le m2.
La réalisation de logements sociaux et la création d’une crèche attendue sur le quartier Saint Jean justifient une minoration du prix proche d’une décote de 50% du montant estimé. 63
Il est proposé au conseil municipal :
-d’approuver la cession auprès de LAESSA au prix de 50 €/m² d’une emprise d’environ 2157m² à détacher de la parcelle cadastrée section AN n°486 conformément au plan de division joint à la présente ;
- d’accepter la rétrocession à la commune d’une emprise de voirie et stationnement d’environ 514m² à l’issue des travaux de construction ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 40
Non-participation au vote : 2 (Cédric MARTIN, Jacques DORIDAM) 64
SIGNATURE#
17 – VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION A1 486 P SISE RUE MAURICE SEGONDS ET ARNAUD BISSON À LA SA HLM LAESSA
M. Jacques DORIDAM : Il s'agit, sur cette parcelle dont vous avez le plan, de vendre à la SA LAESSA, l’ex H.L.M. du Beauvaisis, une partie de terrain sur laquelle elle va construire 15 logements locatifs sociaux, mais aussi reconstruire en rez-de-chaussée la crèche Kolobane, qui pourra s'agrandir. On avait prévu dans un premier temps, puisqu'il y avait un programme d'accession sociale à la propriété, d'offrir pour l'euro symbolique ce terrain à LAESSA, mais à partir du moment où effectivement il y a des subventions de la C.A.F., il y a tout un budget à monter aussi pour la reconstruction de la crèche et la construction de 15 logements sociaux dans un petit collectif, cette fois-ci, on vend le terrain, 50 € le mètre carré, il y en a pour 2 157 m².
Je ne prendrai pas part au vote étant Président de LAESSA, tout comme Cédric MARTIN, même s'il représente la C.A.B. au sein de LAESSA, il est administrateur, donc nous ne prendrons pas part au vote.
M. LE MAIRE : C'est bien, très bon réflexe. J'allais justement vous proposer de ne pas prendre part au vote, donc c'est formidable. Merci. Alors je mets aux voix. Tout le monde est pour. Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 65
Délibération n° B-DEL-2023-0083
Vente des parcelles cadastrées section AG 705-718 ET 765 constituant le lot 44 du lotissement La Longue Haie
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
Le lotissement de la longue Haie est un lotissement à vocation mixte majoritairement orienté vers l’habitat mais qui permet également l’implantation d’activités économiques. Quatre lots sont ainsi destinés à de l’activité tertiaire.
La ville de Beauvais a reçu la demande d’acquisition de la société Cerballiance Oise représentée par Monsieur Miara, qui compte aujourd’hui 150 salariés et exploite 13 laboratoires d’analyse médicale répartis dans l’Oise et dont le plateau technique réalisant les examens des treize laboratoires est installé à Beauvais rue Jacques Yves Cousteau. Ce site étant totalement occupé et n’offrant plus de possibilité de développement la société souhaite s’implanter sur le lotissement de la longue Haie afin de construire une structure pouvant accueillir le futur plateau de bactériologie qui serait totalement automatisé ainsi qu’une nouvelle unité dédiée aux essais cliniques et validation d’automates.
Un accord à 40 € H.T le m² a été trouvé pour le lot 44 d’une superficie de 5009 m², conforme à l’avis des Domaines en date du 09/11/2022.
Il est proposé au conseil municipal :
- de vendre à la société Cerballiance Oise, représentée par monsieur Miara, ou toute autre personne se substituant, le lot 44 cadastré section AG n° 705-718 et 765 d’une superficie de 5009 m² au prix de 40 € H.T le m², TVA en sus à la charge de l’acquéreur, au vu de l’avis des Domaines,
- d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 66
Délibération n° B-DEL-2023-0112
Extension du cimetière du Tilloy
M. Mamadou LY, Maire Adjoint
La création, l’agrandissement et la translation d’un cimetière sont des opérations dont la décision appartient au conseil municipal. Elles sont également soumises à autorisation préfectorale et à enquête publique lorsqu’elles concernent un cimetière situé à l’intérieur d’un périmètre d’agglomération et à moins de 35 mètres des habitations. Les terrains pressentis pour ces opérations doivent, en outre, faire l’objet d’un rapport établi par un hydrogéologue appelé à se prononcer sur le risque que le niveau des plus hautes eaux de la nappe libre superficielle puisse se situer à moins d’un mètre des sépultures.
Les pratiques funéraires de nos concitoyens connaissent actuellement une forme d’évolution qui génère le besoin de nouveaux modes et de nouveaux espaces de sépultures : il s’agit du développement de la crémation et du retour des cendres au cimetière, qui conduisent les communes à se doter de toujours plus d’espaces et d’équipements cinéraires (columbariums, cavurnes, jardins du souvenir, puits de dispersion des cendres).
Par ailleurs, il est constaté un besoin constant de création de nouvelles concessions pour faire face à la demande à venir.
Le besoin d’emprise requis par ces deux modes de sépultures est d’autant plus important que chacun d’entre eux est assujetti à l’obligation faite à la commune de disposer de terrains disponibles cinq fois plus étendus que les espaces nécessaires au nombre d’inhumations annuelles afin de pallier le risque de forte ou d’exceptionnelle mortalité.
Une étude réalisée sur les dix dernières années permet d’établir :
- qu’il survient en moyenne sur la commune de Beauvais 1 300 décès par an ; - qu’en moyenne, 390 inhumations par an ont lieu dans les cimetières beauvaisiens.
Or, à ce jour, la Ville dispose de moins de 600 emplacements encore disponibles quand il en faudrait plus de 900 (1300-390 = 910).
Malgré une politique rigoureuse de reprise des concessions échues et non renouvelées, ayant permis la reprise de 110 concessions sur les quatre dernières années ; et le démarrage en Mai 2022 de procédures de reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon, qui permettront dans les prochaines années de disposer de nouveaux emplacements dans les cimetières, la tension reste donc très forte concernant le foncier destiné aux cimetières.
Il convient par conséquent de recourir à une extension de cimetière.
Le cimetière susceptible à Beauvais, de faire naturellement l’objet de cette extension, est le cimetière du Tilloy, créé dans les années 1970.
Initialement conçu dans la perspective d’extensions successives, il est situé dans un environnement urbain moins contraint que les autres cimetières beauvaisiens, dispose d’espaces contigus libres d’habitations, rapidement utilisables et, au demeurant, déjà propriétés de la Ville. 67
Le terrain pressenti pour l’extension est contigu à l’emprise actuelle du cimetière. Sa surface totale est estimée à 41 000 m2. Il s’agit pour partie de la parcelle ZB 534 Chemin de Bonlier.
L’aménagement en extension de cimetière de cette parcelle, située en zone NSL du PLU, est conforme aux prescriptions de ce dernier.
Par ailleurs, la Préfecture de l’Oise, interrogée par le Service des Affaires Funéraires au sujet des obligations préalables d’obtention d’autorisation préfectorale et de lancement d’une enquête publique, a fait savoir par courriels des 31 Mars et 18 Avril 2023 que ni l’une ni l’autre ne sont nécessaires, le terrain pressenti étant situé à plus de 35 mètres des habitations. C’est pourquoi une délibération du conseil municipal suffit.
En revanche, le terrain pressenti faisant l’objet d’une convention d’occupation précaire consentie par la Ville de Beauvais à la SCEA Ferme de Saint Antoine, la résiliation de la convention à l’initiative de la Ville de Beauvais a dû rapidement intervenir. Elle a été dénoncée par la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme par courriers du 25 Mai 2023.
La résiliation court à compter du 1er Novembre 2023.
Par conséquent, le diagnostic hydrogéologique imposé par le code général des collectivités territoriales ne pourra être établi qu’à compter du 1er Novembre 2023.
Renseignements pris respectivement auprès de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et du Service Archéologique de la Ville de Beauvais, il s’avère que les diagnostics environnemental et archéologique envisagés par les services, ne sont pas nécessaires, compte tenu de diagnostics antérieurs élaborés à l’occasion de précédentes opérations d’aménagements intervenues sur le même secteur.
Un autre diagnostic doit être établi, eu égard au passé historique du site, il s’agit du diagnostic pyrotechnique. Très cadrée juridiquement, la complexité de la procédure nécessite le recours à un maître d’œuvre pour la rédaction du cahier des charges.
Ainsi, aujourd’hui, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’extension du cimetière du Tilloy sur le terrain pressenti tel qu’il figure sur les plans joints,
- de valider la procédure d’extension du cimetière du Tilloy,
- d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents relatifs aux différentes études de cette procédure.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 68
#SIGNATURE#
19 – EXTENSION DU CIMETIÈRE DU TILLOY
M. Mamadou LY : Merci Monsieur le Maire. Effectivement, cette délibération concerne l'extension du cimetière Tilloy qui se trouve dans le quartier Argentine.
Il est constaté un besoin constant de création de nouvelles concessions pour faire face à la demande à venir. Le cimetière susceptible à Beauvais de faire naturellement l'objet de cette extension est le cimetière du Tilloy, créé dans les années 1970. Initialement conçu dans la perspective d'une extension successive, il est situé dans un environnement urbain moins contraignant que les autres cimetières beauvaisiens, dispose d'espaces contigus libres d'habitation rapidement utilisables et au demeurant déjà propriété de la Ville. Le terrain pressenti pour l'extension est contigu à l'emprise actuelle des cimetières, sa surface totale est estimée à 41 000 m², il s'agit pour la partie de la parcelle ZB 534, chemin Beaulieu. Renseignements pris respectivement auprès de l'Office Français de la Biodiversité et au Service Archéologique de la ville de Beauvais, il s'avère que les diagnostics environnementaux et archéologiques envisagés par les services ne sont pas nécessaires compte tenu des diagnostics antérieurs élaborés à l'occasion de la précédente opération d'aménagement intervenue sur le même secteur.
Ainsi, aujourd'hui, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'extension du cimetière Tilloy sur les terrains pressentis tels qu'ils figurent sur les plans annexés et valider la procédure d'extraction du cimetière ; autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous les documents relatifs aux différentes études de cette procédure.
Mme Dominique CLINCKEMAILLIE : Merci Monsieur le Maire. Alors, cette délibération ne le précise pas, mais dans les tableaux du rapport de présentation du budget supplémentaire, sur la ligne 21 très précisément, on peut lire « extension cimetière du Tilloy, carré musulman » pour la somme de 282 000 €. Nous voudrions savoir si ce carré musulman s'étendra sur toute la surface de l'extension, ou si vous allez profiter justement de cette extension pour mettre en place le cimetière écologique que vous aviez promis dans votre programme « Beauvais, c'est vous ». C'était la proposition numéro 20, parce que ce cimetière écologique, il permettrait d'éviter l'artificialisation complète de toute cette surface. Merci.
M. Mamadou LY : Pour répondre à votre question…
M. Franck PIA : Vous avez la parole Monsieur LY. Mais je peux vous dire que Mamadou est tellement sur son dossier, qu’il lui tardait de vous répondre ! Il est au taquet tout à fait.
M. Mamadou LY : Merci Monsieur le Maire. Simplement, il y a 2 choses. En 2020, quand il y a eu le COVID, on a été confronté à un problème par rapport au carré musulman justement, il n’y avait à cette époque-là plus de place, et à ce moment-là on a entamé l'extension du carré musulman. Donc le carré musulman, on l'a agrandi vers la rocade.
L’extension globale qui sera faite, il y a 2 parties, il y a l'extension du secteur musulman qui est déjà terminée ; l'autre partie, dont l'agriculteur occupe en ce moment, qui est bien précisée sur la D.U., c'est cette partie-là qui est concernée par cette extension. Et cette extension concernera l'ensemble de la population et l'ensemble des cultes qui est en cours d’étude, qui répondra aux besoins, notamment de toute la population. 69
Mme Dominique CLINCKEMAILLIE : Et concernant le cimetière écologique ?
M. Mamadou LY : Le cimetière écologique, disons qu'on est en plein dedans. Je suppose que vous avez vu les travaux qui ont été apportés au niveau du cimetière du Tilloy, puisque les allées ont été toutes modifiées, nous avons maintenant des allées perméabilisées qui permettent d'absorber déjà l'eau de pluie. Nous sommes aussi en train de faire dans l'ensemble des cimetières de la ville de Beauvais, la végétalisation de tous les espaces et ça se fait progressivement, il y a des cimetières qui datent quand même de très longtemps et qui sont goudronnés. Donc le travail se fait tout doucement, et ça va nous amener à des cimetières tout à fait végétalisés. À ce moment-là où je vous parle l'ensemble des cimetières beauvaisiens sont en cours de végétalisation et en cours de répondre aux problématiques climatiques.
M. LE MAIRE : Ce qui, je dois dire, n'est pas forcément évident parce que, malheureusement, beaucoup ont du mal à comprendre cet objectif de végétaliser, notamment les allées dans les cimetières. Parce que c'est vrai que les gens n'aiment pas toujours qu'il y ait de l'herbe. Alors c'est vrai qu'il y a la question de l'entretien, mais je peux vous dire que les équipes sont vraiment mobilisées pour essayer d'entretenir au mieux les cimetières ; on a parfois des photos qui circulent, qui ne sont pas très agréables, qui appartiennent parfois au passé d'ailleurs, qui ne sont pas toujours, je dirais, bienvenues parce que ça remet en cause le travail de nos agents. Pour ceux qui ont un jardin, et ils sont nombreux autour de cette table, on sait très bien que quand il pleut, qu'il fait lourd et qu'il fait chaud, l'herbe pousse très vite. Donc il y a une réalité liée effectivement à la question du végétal. Mais c'est vrai que sans doute on a un petit peu oublié dans nos communes urbaines, ce que c'était ; et la volonté en effet de l'ensemble de l'équipe, c'est, comme vous dites, Madame CLINCKEMAILLIE, de végétaliser ces cimetières, de faire en sorte qu'il y ait moins de bitume, de goudron, qu'il y ait moins de béton et qu’on laisse plus la place aux arbres, aux plantes, aux fleurs et à l'herbe.
Mme Dominique CLINCKEMAILLIE : Je crois qu'il y a une petite confusion, parce que je ne parle pas de végétalisation, et je suis bien sûr très favorable, ce n’est pas le sujet. Donc je vous invite à relire le programme « Beauvais c’est vous » la proposition numéro 20 où vous nous promettiez d'expérimenter l'ouverture d'une forêt cinéraire. C'est ça, un cimetière écologique, donc entendons-nous sur les termes. Donc je repose la question.
M. LE MAIRE : C'est un peu différent parce qu’effectivement les cimetières écologiques, les textes ne sont pas encore totalement aboutis ni sortis, mais sur les forêts cinéraires, Mamadou, je pense que tu as des éléments à ajouter.
M. Mamadou LY : Merci Monsieur le Maire. C’est à votre question, Madame CLINCKEMAILLIE, que j'ai répondu, vous avez parlé de l'écologie ou de l'environnement, c'est pour ça que je vous ai détaillé les différents aspects que nous avons mis en place pour répondre à ces problématiques-là. Maintenant effectivement, sur notre programme politique, il y a une forêt funéraire qui a été promise. Il faut savoir que c’est une pratique qui n'est pas répandue sur l'ensemble de la population beauvaisienne. Mais c'est en cours de projet et ça va voir le jour d'ici quelques mois. On y travaille pour l'instant, parce que ça nécessite beaucoup de concertation, ça nécessite beaucoup de consultations aussi parce que les cimetières, il faut savoir que c'est partagé par beaucoup de monde, surtout beaucoup de religieux, quand je parle les religieux, ce sont les 3 religions monothéistes. 70
M. Mamadou LY (suite) : Donc du coup, il faut prendre en compte la sensibilité de chacun ; ça fait quand même quelques moments que je travaille avec les services par rapport à ça. Nous allons mettre en expérience par rapport à ce mode d'inhumation là, et nous le proposerons au Maire et si c'est validé nous le mettrons en place.
Mme Dominique CLINCKEMAILLIE : Très bien. Nous attendons donc avec impatience.
M. LE MAIRE : Je peux vous dire que le sujet des cimetières est un sujet complexe, il y a beaucoup à faire, notamment concernant les reprises de concession. Et je souhaitais remercier et féliciter Mamadou LY qui vraiment travaille beaucoup, quand on s'était vu en début de mandat, je lui avais dit puisque le sujet des cimetières, je le suivais quelque peu dans une précédente mandature, je n’en avais pas forcément la délégation mais c'était un sujet important. J'avais dit que vraiment s’il y a un sujet sur lequel il faut travailler aujourd'hui, c'est sur les cimetières, eu égard au nombre de places qui sont à créer pour pouvoir malheureusement répondre aux décès, et puis aussi, l'objectif étant d'accompagner les équipes pour faire des cimetières plus éco-responsables, et qui puissent finalement permettre de lutter sur les îlots de chaleur.
Je propose donc de mettre aux voix, s'il n'y a pas d'autres questions. Tout le monde est pour j'imagine ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 71
Délibération n° B-DEL-2023-0109
Beauvais Bourse aux Initiatives Citoyennes - BBIC
M. Mohrad LAGHRARI, Maire Adjoint
Le conseil municipal du 19 décembre 2014 a adopté la création d'une bourse aux initiatives citoyennes. Par délibération en date du 3 février 2023, la reconduction de ce dispositif était validée pour l’année 2023.
L'ambition de cette bourse est d'inciter les habitants à construire des micro-projets qui contribuent à l'animation de leur quartier, à l'amélioration du cadre de vie et au développement des échanges intergénérationnels.
La bourse aux initiatives citoyennes s’adresse à la fois aux associations et aux groupes d’habitants.
Pour les projets associatifs (800 € maximum par projet, avec la possibilité d’un financement maximal de 1 500 € sur la période des fêtes de fin d’année pour les projets en lien avec les féeries de Noël), il s'agira, au travers de ce dispositif, d'encourager les actions de lien social et de vivre ensemble au sein des quartiers relevant de la politique de la ville.
Pour les projets habitants (500 € maximum par projet) il s'agira de favoriser la poursuite de la prise d’initiative citoyenne et elle s’adressera à l’ensemble des Beauvaisiens, de manière à encourager la mixité sociale entre les quartiers.
Le comité de sélection des projets, réuni le 23 mai 2023, a émis un avis favorable concernant les actions suivantes :
Fiche-action n° 1
« A la découverte des danses Hip-Hop »
- porteur de projet : Association « HYPE »
- représentée par : Madame Marine AMORY
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action n° 2
« Journée sportive et culturelle »
- porteur de projet : « Association des Ivoiriens de Beauvais Oise »
- représenté par : Monsieur Mathieu KOUAKOU N’GUESSAN
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action n° 3
« Ciné-goûters de l’été »
- porteur de projet : Association « BENKADI »
- représentée par : Madame Niouma FOFANA
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 € 72
Fiche-action n° 4
« Tournoi de foot et animations festives »
- porteur de projet : Association « Le Champ des possibles »
- représenté par : Monsieur Bakary SISSOKO
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action n° 5
« On roule ensemble dans Beauvais … la balade de Monsieur Diop »
- porteur de projet : Association « Amicale Franco-Malienne de l’Oise »
- représenté par : Monsieur Ousman KOITA
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action n° 6
« Ciné débat sur le harcèlement scolaire »
- porteur de projet : Association « Destin de Femmes »
- représentée par : Madame Fatiha BOUZEKRI
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action n° 7
« Pâques à Argentine et Saint-Lucien »
- porteur de projet : Association « Les Papillons d’Argentine »
- représentée par : Madame Aurélie JEANMAIRE
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action n° 9
« Barbecues d’été »
- porteur de projet : Association « ASCAO »
- représentée par : Madame Marième THIONGANE
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action n° 10
« Espaces goûters partagés »
- porteur de projet : Association « ASCAO »
- représentée par : Madame Marième THIONGANE
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action n° 11
« Pourquoi combattre la pollution plastique ? »
- porteur de projet : Association « DAARA DJI »
- représentée par : Madame Marianne SECK
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Ces projets représentent un financement total de 8 000 €.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 73
#SIGNATURE#
Délibération n° B-DEL-2023-0094
Convention de partenariat entre la Ville de Beauvais et l’Office de tourisme de l’Agglomération de Beauvais
M. Ali SAHNOUN, Conseiller municipal
Suite à l’attribution du label « Ville d’art et d’histoire » en 2012, la Ville s’est engagée par convention avec l’Etat (Ministère de la Culture) à promouvoir une politique de préservation, de valorisation et d’animation de son patrimoine mobilier, bâti et naturel auprès des publics locaux et touristiques. La mise en œuvre de cette convention implique le développement de partenariats visant à fédérer les acteurs culturels, éducatifs et touristiques qui s’intéressent directement à la promotion et à l’animation de cette politique culturelle. C’est dans ce cadre que la ville de Beauvais, via sa mission Ville d’art et d’histoire, et l’Office de tourisme de l’Agglomération de Beauvais, poursuivent un partenariat durable depuis 2012.
Ainsi il est proposé de renouveler, pour une année, la convention de partenariat entre la ville et l’Office de tourisme de l’Agglomération de Beauvais définissant les rôles et responsabilités de chacun des partenaires impliqués dans les actions de médiation culturelle et patrimoine sur le territoire de Beauvais, et les modalités financières de ce partenariat.
La ville, détentrice du label « Ville d’art et d’histoire » est garante de la qualité des différentes actions proposées sur son territoire en matière de valorisation du patrimoine. Via son chef de projet Ville d’art et d’histoire, elle élabore et contrôle les programmations et leurs contenus ainsi que leur mise en œuvre.
L’office de tourisme commercialise ces actions, accueille les publics et gère les réservations, à l’exception des groupes scolaires des établissements de Beauvais qui restent à la charge de la ville via sa mission Ville d’art et d’histoire.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 74
Délibération n° B-DEL-2023-0089
Culture - Association ASCA : avenant à la convention d'objectifs et de moyens
MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe
Le partenariat entre la Ville de Beauvais et l’ASCA pour le développement du projet culturel et artistique porté par l’association donne lieu à la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens.
La convention 2020/2021 a été prolongée par deux fois par avenants jusqu’au 31/07/2023 dans l’attente de l’arrivée d’une nouvelle direction.
Compte tenu de l’échéance fixée, il convient donc de signer un nouvel avenant afin d’assurer la continuité de fonctionnement de l’ASCA et d’autoriser le versement de la subvention annuelle de fonctionnement.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant ci-annexé, prolongeant la convention d’objectifs et de moyens jusqu’au 31/12/2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 75
IGNATURE#
#SIGNATURE#
22 – CULTURE – ASSOCIATION A.S.C.A. : AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Mme Corinne FOURCIN : Merci Monsieur le Maire. La délibération numéro 22 porte sur la signature d'un avenant à la convention d'objectifs et de moyens qui nous lie à l’A.S.C.A. Donc il y a une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens qui nous lie à cette Association, à laquelle nous sommes tous très attachés. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a aujourd'hui une Direction par intérim, suite au départ de la Direction au printemps 2022, donc nous avons déjà prolongé par 2 fois par avenant la convention qui nous liait à l’A.S.C.A., qui aurait dû être renouvelée, mais on fait le choix d'attendre l'arrivée, la mise en place d'une nouvelle Direction pour remettre à plat cette convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens et la signer à nouveau.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'avenant ci-annexé, prolongeant la convention d'objectifs et de moyens jusqu'au 31.12.2024, l'objectif étant évidemment de permettre à l’A.S.C.A. de continuer à fonctionner et de recevoir la subvention qui lui est due.
M. LE MAIRE : Merci. Des questions ? Pas de questions. Tout le monde est pour ? Je vous remercie. La délibération est adoptée à l’unanimité. 76
Délibération n° B-DEL-2023-0091
Culture - Le Quadrilatère - Adhésions à des associations
MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe
L’Association nationale des professionnels de la médiation en art contemporain, association BLA!, créée en 2017, fédère et met en réseau les professionnels et structures qui construisent et développent au quotidien les liens entre artistes, œuvres, expositions et publics. Elle participe à la structuration de ce secteur.
Elle se développe autour de plusieurs objectifs :
• faire reconnaître les professions liées à la médiation et aux relations avec le public dans le domaine de l’art contemporain, sur les plans national et international ;
• participer à la structuration de ces professions ;
• affirmer l’identité professionnelle de ses membres, promouvoir leurs compétences et faire valoir leur expertise.
➢ Adhésion 2023 à l’association BLA ! : 100 € - Budget Quadrilatère
L’AFROA, association française des régisseurs d’œuvres d’art, a été créée en 1997 pour accompagner la reconnaissance des compétences spécifiques de ces professionnels.
La fonction de régisseur a émergé dans les années 1970. Elle s’est progressivement structurée, notamment en lien avec l’importance accrue prise par la conservation préventive des œuvres ainsi que l’augmentation de l'envergure des expositions temporaires. A partir des années 1980, être régisseur est véritablement devenu un métier, au croisement de la conservation et de la logistique.
Les missions de l’association se développent notamment autour des axes suivants : • développer, enrichir et participer à la reconnaissance des pratiques professionnelles de la régie ;
• promouvoir et renforcer les compétences des professionnels de la régie ; • établir et développer un réseau professionnel et d’échanges entre les régisseur.es et les différents acteurs du monde muséal et patrimonial.
➢ Adhésion 2023 à l’association AFROA : 30 € - Budget Quadrilatère
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adhérer aux associations ci-dessus listées selon les cotisations annuelles indiquées pour l’année 2023 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à représenter la ville de Beauvais au sein de ces associations, à savoir la direction du Quadrilatère.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 77
Délibération n° B-DEL-2023-0110
Elispace - Programmation complémentaire 2023 et programmation prévisionnelle 2024
M. Antoine SALITOT, Conseiller municipal
Conformément à l'article 11 des statuts de la régie d'exploitation d'Elispace, votés par le conseil municipal du 27 septembre 2002, il est proposé d'adopter le programme d'activités générales suivant :
2023
Jeudi 29 juin 2023 : La nuit des Alternautes PROMEO
Vendredi 15 septembre : concert CONTACT TOUR - Co-production Elispace Hors les murs Jeudi 5 octobre : Conférence Lili Keller Rosenberg
Mardi 19 octobre : Convention CPAM
Dimanche 17 décembre : Arbre de Noël du COS
2024
Les 17 et 18 février : Coupe du Monde d’Escrime
Les 8,9 et 10 mars : Finales de la Coupe de France de Pétanque
Samedi 25 mai : Laurent Gerra
Les 8 et 9 juin : Salon du tatouage
Dimanche 1er décembre : Noël du COS
Il est proposé au conseil municipal d'adopter ce programme qui a été validé par le conseil
d'exploitation d'Elispace le 6 juin 2023.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 78
24 – ELISPACE – PROGRAMMATION COMPLÉMENTAIRE 2023 ET PROGRAMMATION PRÉVISIONNELLE 2024
M. Antoine SALITOT : Merci Monsieur le Maire. Il s'agit de la programmation complémentaire 2023 et 2024.
Vous avez vu, il y a un peu de diversité à l'Elispace puisqu'il y a le retour des événements sportifs qui se tiennent à l'Elispace ; la Coupe du Monde d'Escrime, deuxième fois que la Coupe du Monde d'Escrime vient à l'Elispace, comme quoi ils s’y plaisent et on est très heureux de les recevoir. Il y aura les finales de la Coupe de France de Pétanque et ça, je crois, ça devrait plaire à énormément de nos concitoyens puisque la pétanque avait été sollicitée dans la Ville, et je sais qu'il y a un certain nombre de personnes dans la salle ou aux alentours qui sont très attachées à la pétanque. Je ne sais pas si Yann est ici ! Vous aurez évidemment de la musique, du rire avec Laurent GERRA et puis de la musique avec le concert Contact Tour, qui est une coproduction avec l'événementiel et qui se passera cette fois hors les murs. Je voudrais terminer par souligner un projet qui est cher à notre Premier Adjoint, puisque c'est lui qui en est à l'initiative, il s'agit d'une conférence avec Lili Keller-Rosenberg. Je ne sais pas si Lionel veut dire 2 mots sur cette conférence, Monsieur le Maire, si vous l'autorisez ?
M. LE MAIRE : Bien sûr Antoine, je passe la parole à Monsieur le Premier Adjoint.
M. Lionel CHISS : Merci Monsieur le Maire. Il se trouve que j'ai eu l'occasion et la chance d'assister à une conférence de Lili Keller-Rosenberg, qui avait été organisée il y a quelques mois à Creil. D'ailleurs, depuis elle est aussi intervenue à Compiègne. Et donc j'ai proposé au Maire, qui a accepté tout de suite, que nous puissions lui proposer de venir à Beauvais. Lili Keller-Rosenberg est une des dernières rescapées de la Shoah. Elle a été déportée à l'âge de 11 ans. Il se trouve qu'elle est des Hauts de France, elle habite encore aujourd'hui dans la banlieue lilloise. Elle est passée par la prison de Loos avant d'aller à Ravensbrück et à Bergen-Belsen, dont elle est revenue miraculeusement avec son petit frère. C'est un moment, pour moi, extrêmement particulier et à Creil, ça s'est passé devant 700 ou 800 jeunes de tous les collèges et lycées de Creil et de la Communauté d'Agglo de Creil. Donc j’ai proposé à Monsieur le Maire, à la Présidente aussi de l'Agglo et donc à Antoine d'aller vers le même type de manifestation et de proposer cela à tous les collèges et lycées de l'Agglo du Beauvaisis, et d'avoir l'occasion de préparer, alors c'est un peu tôt c'est en octobre, il faudra que les enseignants arrivent à adapter un peu leur programme pour peut-être préparer avec les élèves cette venue. C'est une femme assez remarquable, j'espère qu'aussi des élus pourront se libérer et venir l'écouter. Elle répond, elle interagit avec la salle d'une manière assez exceptionnelle pour une dame de son âge. Et ils sont peu maintenant de rescapés encore vivants et qui peuvent encore transmettre. Et je pense que d'ailleurs, dans le contexte que nous traversons en ce moment, ce sont des paroles précieuses qui permettent aussi de recaler et de nous redonner des repères qui peuvent être importants. Donc, ça sera, je pense, un moment formidable et pour tout le monde, le 5 octobre.
M. LE MAIRE : Merci. Des questions ? Je mets aux voix. Tout le monde est pour ? Je vous remercie. La délibération est adoptée à l’unanimité. 79
Délibération n° B-DEL-2023-0085
Service vie associative et relations internationales - Plan de sobriété - locaux associatifs - versement d’une subvention pour la prise en charge des fluides par les associations
M. Franck PIA, Maire
Dans un contexte marqué par l’accélération du changement climatique et le conflit ukrainien, la transition énergétique de la France est plus que jamais la priorité. En effet, la France doit sortir de sa dépendance aux énergies fossiles et réduire de 40 % sa consommation d’énergie d’ici 2050.
Pour ce faire, la ville de Beauvais a voté, lors du conseil municipal du 9 décembre 2022, un plan de sobriété énergétique dans lequel il est stipulé, entre autres, de réduire la consommation des fluides de 10%.
Cet objectif qui suppose de transformer durablement nos habitudes et nos comportements, concerne également les associations qui disposent de locaux municipaux.
Il a été demandé à celles qui bénéficient de locaux exclusifs à titre gracieux de contracter directement auprès d’un fournisseur de leur choix, un contrat énergétique pour les consommations d’électricité, de gaz et d’eau à compter du 1er juillet 2023.
En contrepartie, une subvention calculée en fonction de la consommation de l’année N-1 – 10% leur sera versée afin de compenser ces dépenses énergétiques. Il s’agit là de responsabiliser les associations en faveur de la transition énergétique et de les inciter à modérer leur consommation pour une utilisation collective optimale de l’énergie.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution :
- d’une subvention de 781 € à l’association « Itinér’aire » pour la prise en charge des fluides dans les locaux qu’elle occupe sis 25 rue de Sénéfontaine pour la période allant de juillet 2023 à décembre 2023 ;
- d’une subvention de 694 € à l’association « Ludo Planète » pour la prise en charge des fluides dans les locaux qu’elle occupe sis 2 rue Saint Lucien pour la période allant de juillet 2023 à décembre 2023 ;
- d’une subvention de 2 965 € à l’association « AFIB : association familiale intercommunale de Beauvais » pour la prise en charge des fluides dans les locaux qu’elle occupe sis 4 rue Saint-Quentin pour la période allant de juillet 2023 à décembre 2023 ;
- d’une subvention de 654 € à l’association « SOSIE » pour la prise en charge des fluides dans les locaux qu’elle occupe sis 1 rue de Tillé pour la période allant de juillet 2023 à décembre 2023 ; 80
- d’une subvention de 177 € à l’association « Société colombophile » pour la prise en charge des fluides dans les locaux qu’elle occupe sis 13 rue de Paris pour la période allant de juillet 2023 à décembre 2023 ;
- d’une subvention de 2 089 € à l’association des « fêtes Jeanne Hachette » pour la prise en charge des fluides dans les locaux qu’elle occupe sis 86 rue Desgroux - Tour Boileau pour la période allant de juillet 2023 à décembre 2023 ;
- d’une subvention de 346 € à l’association « société d’horticulture » pour la prise en charge des fluides dans les locaux qu’elle occupe sis 4 rue de Paris pour la période allant de juillet 2023 à décembre 2023 ;
- d’une subvention de 629 € à l’association « comité des sages » pour la prise en charge des fluides dans les locaux qu’elle occupe sis rue de Sénéfontaine pour la période allant de juillet 2023 à décembre 2023 ;
- d’une subvention de 189 € à l’association « BOUC Volley » pour la prise en charge des fluides dans les locaux qu’elle occupe sis 39, place Hôtel Dieu pour la période allant de juillet 2023 à décembre 2023.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 81
Délibération n° B-DEL-2023-0086
Service vie associative et relations internationales - subventions aux associations
MME. Hatice KILINC-SIGINIR, Maire Adjointe
Chaque année, la Ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes de financements pour l’année 2023 n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
À ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention :
- de 1 800 € pour la mise en œuvre du projet « salon du livre » de l’association LES SOURCES au titre de l'organisation du salon sur la place Jeanne Hachette ;
- de 1 000 € pour la mise en place d’ateliers d'éducation aux médias en direction des jeunes Beauvaisiens de l’association BVS.TV.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 82
Délibération n° B-DEL-2023-0104
Service vie associative et relations internationales - subventions aux associations dans le cadre de la mise à disposition de l’Elispace
MME. Hatice KILINC-SIGINIR, Maire Adjointe
Jusqu’en 2022, il était d’usage d’accorder la gratuité de la location (hors prestations annexes) de l’établissement Elispace, aux associations beauvaisiennes. Néanmoins, cette pratique n’est pas conforme en termes de gestion comptable et ne permet pas à la ville de Beauvais de valoriser les aides octroyées.
Dans une logique de clarification budgétaire et de valorisation des différents soutiens apportés aux associations, il a été mis fin aux prêts gracieux de l’Elispace.
Dans ce cadre, les associations solliciteront dorénavant une subvention destinée à couvrir les frais de location via la plateforme en ligne de demandes de subventions auprès de la direction sectorielle concernée. Cette subvention compensera le coût de la location qui leur sera facturé par la collectivité. Les recettes afférentes seront inscrites au budget de l’Elispace.
Dans cette nouvelle configuration, une association a récemment fait une demande de soutien à la prise en charge de la location de l’Elispace, pour l’organisation d’évènement ; il s’agit de la « MEF – Maison de l’Emploi et de la Formation du grand Beauvaisis ».
A ce titre, il est donc proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de 3 750 € à l’association « MEF » pour la mise en œuvre de la journée de recrutement qui a eu lieu le 12 avril 2023.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 83
Délibération n° B-DEL-2023-0084
Service vie associative et relations internationales – modification des horaires d’ouverture du SAB’LIER
MME. Hatice KILINC-SIGINIR, Maire Adjointe
Par délibération en date du 13 mai 2022, la ville de Beauvais a voté le règlement intérieur de la nouvelle salle des fêtes « le SAB’lier » sise rue Paul Henri SPAAK à Beauvais.
Dans ce règlement intérieur, il est précisé à l’article 3, les horaires d’ouverture de l’équipement, et notamment une fermeture à 3h du matin le samedi.
Cependant, cet horaire n’est pas en adéquation avec les activités du site.
En effet, il est souvent organisé des évènements familiaux (mariages, anniversaires) pour lesquels une demande de dérogation de 5h du matin est demandée.
Afin d’être en adéquation avec les activités du site, il est proposé au conseil municipal de modifier l’article 3 du règlement intérieur relatif aux horaires d’ouverture.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
#SIGNATURE# 84
Délibération n° B-DEL-2023-0115
Travaux de construction d'un espace dédié à l’accueil d’activités festives et associatives - Attribution des marchés de travaux et réajustement du montant de l'opération
M. Franck PIA, Maire
1/ Les objectifs du projet
La ville de Beauvais a approuvé, par délibération B-DEL-2021-0101, le 02 juillet 2021, le lancement de l'opération de construction, au niveau du quartier Argentine, d’un équipement dédié à l’accueil d’activités festives et associatives dont le montant d'opération était évalué à 2 990 000 € TTC.
Pour rappel, ce projet s’inscrit dans le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) du quartier Argentine, qui vise à diversifier l’offre d’équipements afin d’améliorer le cadre de vie et favoriser l’attractivité du quartier.
L’objectif de cette construction est de :
• Reconstituer l’offre de service existante suite à la démolition programmée de l’espace argentine (rue du Morvan),
• Favoriser la mixité sociale et la mutualisation des usages, des publics, des activités afin d’optimiser l’utilisation du lieu,
• Promouvoir la vie associative locale à travers la création de lieux d'échanges et de rencontres pour les associations.
Ce futur équipement comprendra :
- Un hall d’accueil de 40 m² distribuant les différentes entités du pôle
- Une salle multifonction de 215 m2 pour 120 convives en mode repas, 150 convives en configuration assemblées. Un office de 35 m2 est également prévu ;
- Une salle de réunion de 50 m² mutualisée
- Quatre bureaux associatifs : un bureau de 24 m², deux bureaux de 15 m² et un bureau de 12m² - Des espaces de stockages dédiés aux associations et aux multiples usagers ; - Des aménagements extérieurs (parvis, terrasse pour la salle multifonction, zone de livraison)
2/ Procédure de consultation
Pour la mise en œuvre du projet, la Ville de Beauvais a lancé une consultation selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
L’opération de travaux relative à la construction d’un équipement dédié à l’accueil d’activités festives et associatives est allotie comme suit :
-Lot 01_Installations de chantier / Terrassements / Gros-œuvre / Maçonnerie briques / Carrelage -Lot 02_Charpente bois
-Lot 03_Couverture bac-acier
-Lot 04_Menuiseries extérieures aluminium / Fermetures / Métallerie
-Lot 05_Menuiserie intérieure / Parquet / Doublages / Plafonds
-Lot 06_Peinture / Sols souples 85
-Lot 07_Plomberie / Chauffage / Ventilation
-Lot 08_Equipements de cuisine
-Lot 09_Electricité
-Lot 10_Paysage / VRD
Les lots suivants comportent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires :
Lot 5 : Charpente bois
PSEO n°01 : Mur mobile acoustique
PSEO n°02 : Mobiliers
Lot 9 : Electricité
PSEO n°01 : Centrale photovoltaïque
PSEO n°02 : Eclairage directionnel salle multifonction
PSEO n°3 : Interphonie vidéo – Contrôle d’accès
L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 24 janvier 2023. La date limite de remise des offres était initialement fixée au 24 février 2023, 12h.
La commission consultative des marchés publics s’est réunie le 5 juin 2023 et a émis un avis favorable pour retenir, avec les prestations supplémentaires pour les lots 5 et 9, les offres économiquement les plus avantageuses suivantes :
-Lot 01_Installations de chantier / Terrassements / Gros-œuvre / Maçonnerie briques / Carrelage : Société VANDENBERGHE sise 46 bis, rue de la Libération - 60120 PAILLART -Lot 02_Charpente bois : Société Charpenterie Menuiserie DERAINE sise 46, rue du Moulin à Vent – 60510 BRESLES
-Lot 03_Couverture bac-acier : SAS Entreprise DELAFORGE Emmanuel et Fils sise 1, rue du Moulin – 60210 SOMMEREUX
-Lot 04_Menuiseries extérieures aluminium / Fermetures / Métallerie : Société LOISON ZI – rue des Deux Ponts – BP 61- 59427 ARMENTIERES Cedex
-Lot 05_Menuiserie intérieure / Parquet / Doublages / Plafonds : CIP sise 11, rue de Brombos – 60210 HAUTBOS
-Lot 06_Peinture / Sols souples : BEAUVAISIS DECORS sise 36, Avenue Salvador Allende – Village Mykonos – Bâtiment F33/34 – 60000 BEAUVAIS
-Lot 07_Plomberie / Chauffage / Ventilation : Société POINT SERVICE sise 23, Route de DELINCOURT – 27140 GISORS
-Lot 08_Equipements de cuisine : Cuisine Service SARL sise 5, rue Saint-Auban – 02800 LA FERE -Lot 09_Electricité : Société SIDEM Electricité sise 16, Rue André Durouchez – 80000 AMIENS -Lot 10_Paysage / VRD : Société EIFFAGE ROUTE NORD EST sise, RN 17 – La Gare – BP 11 - 60190 ESTREES SAINT DENIS 86
Tableau récapitulatif du résultat de l’appel d’offres
Le montant total des lots attribués pour les travaux y compris lot 1 s’élève donc à 2 528 170,87€HT
soit 3 033 805,04€ TTC
3/ Réajustement du montant de l’opération
La ville de Beauvais a approuvé, par délibération B-DEL-2021-0101, le 02 juillet 2021, le lancement de l'opération de construction, au niveau du quartier Argentine, d’un équipement dédié à l’accueil d’activités festives et associatives dont le montant d'opération était évalué à 2 990 000 € TTC décomposé suivant le tableau ci-dessous :
Coût prévisionnel travaux bâtiment et abords 1 887 350 € HT 2 264 820 € TTC
Honoraires de Maîtrise d’Œuvre 226 482 € HT 271 778.40 € TTC
Frais divers, indemnités, révisions de prix
et provision pour aléas
377 834.66 € HT 453 401.60 € TTC
TOTAL 2 491 666.66 € HT 2 990 000 € TTC
N° et dénomination du lot Montant de l’offre de base en € HT PSE retenues en € HT TOTAL Base +
PSEO retenues en €
HT
Lot 01_Installations de chantier /
Terrassements / Gros-œuvre /
Maçonnerie briques / Carrelage
908 368,08 € 908 368,08 €
Lot 02_Charpente bois 199 359,04 € 199 359,04 € Lot 03_Couverture bac-acier 144 000,00 € 144 000,00 € Lot 04_Menuiseries extérieures
aluminium / Fermetures /
Métallerie
206 642,00 € 206 642,00 €
Lot 05_Menuiserie intérieure /
Parquet / Doublages / Plafonds 389 000,00 € 75 338,4 € 464 338,4 € PSEO n°01 : Mur mobile
acoustique 63 574,00 € PSEO n°02 : Mobiliers 11 764,40 € Lot 06_Peinture / Sols souples 58 983,65 € 58 983,65 € Lot 07_Plomberie / Chauffage /
Ventilation 226 000,00 € 226 000,00 € Lot 08_Equipements de cuisine 36 000,00 € 36 000,0 € Lot 09_Electricité 130 000,00 € 70 706,2€ 200 706,2€ PSEO n°01 : Centrale
photovoltaïque 61 124,00€ PSEO n°02 : Eclairage directionnel
salle multifonction 929,10 € PSEO n°3 : Interphonie vidéo –
Contrôle d’accès 8 653,10€ Lot 10 : Maquette
Muséographique 229 818,10€ 229 818,10€ TOTAL € HT 2 528 170,87€ 146 044,6€ 2 674 215,47€ 87
Cependant et à l’issue des phases d’appel d’offres, on note une forte dérive financière qui impacte fortement le projet.
En effet, dans un contexte de hausse des prix des matériaux du gros œuvre et second œuvre, l’écart entre l’estimation du maître d’œuvre et la remise des offres des entreprises a augmenté de 24.36%.
Ainsi, le nouveau montant est évalué à 4 050 000 € TTC décomposé suivant le tableau ci- dessous :
Coût prévisionnel travaux bâtiment et abords 2 674 215€ HT 3 213 000€ TTC
Honoraires de Maîtrise d’Œuvre 214 250€ HT 257 100€ TTC
Frais divers, indemnités, révisions de prix
et provision pour aléas
486 535€ HT 579 900€ TTC
TOTAL 3 375 000€ HT 4 050 000€ TTC
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de prendre acte de l’avis favorable de la commission consultative des marchés publics pour l’attribution des marchés de travaux en date du 5 juin 2023,
- ’autoriser le maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché et les éventuelles modifications dans la mesure où le montant des travaux est supérieur à 2.5 millions d’euros hors taxes,
- d’approuver le nouveau montant de l’opération évalué à 4 050 000 € TTC,
- d’inscrire les crédits correspondants,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de ce dossier.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 88
Délibération n° B-DEL-2023-0072
Service Plan d’eau du Canada - Convention avec l’association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) « La Truite de Beauvais » pour la gestion piscicole et halieutique du petit plan d’eau du Canada
M. Ali SAHNOUN, Conseiller municipal
Avec une étendue de 36 hectares pour le bassin, le Plan d’eau du Canada offre la possibilité de pratiquer la pêche avec un espace dédié dit « le petit plan d’eau du Canada ». Cet espace spécialement dédié aux amateurs de pêche est situé sur la partie sud de la base de loisirs du Plan d’eau du Canada et s’étend sur près de 200 mètres.
L’association locale « La Truite de Beauvais », par ses actions, concourt à la mise en valeur et au développement du loisir de la pêche, à sa promotion, ainsi qu’à la protection de l’environnement et à l’aménagement des espaces de pêche.
Elle a par ailleurs sollicité la Ville de Beauvais proposant de pouvoir développer l’activité pêche en assurant la gestion du « petit plan d’eau ».
Compte tenu de l’évolution des pratiques de pêche et de la nécessité d’une gestion adaptée et en adéquation avec les dispositions réglementaires en vigueur, la Ville de Beauvais a décidé de conventionner avec l'association et de lui confier la gestion piscicole et halieutique de cet espace dévolu à la pratique de la pêche pour une durée d’un an renouvelable.
La propriété de cet espace reste à la Ville de Beauvais.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer
la convention ci-annexée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 89
Délibération n° B-DEL-2023-0113
Dénomination de voies
M. Mamadou LY, Maire Adjoint
Dans le cadre de la construction de logements individuels et collectifs sur l’ancien site Lidl, avenue
Marcel Dassault, il est proposé de dénommer la voie :
- Impasse Caroline AIGLE (1974-2007), Commandant dans l'Armée de l'air française, Caroline AIGLE est, en 1999, la première femme pilote de chasse à être affectée au sein d’un escadron de combat de l'Armée de l'air puis elle reçoit, en 2005, la Médaille d'or de la Défense nationale. En 2007, le président de la République Nicolas Sarkozy lui décerne la Médaille de l'Aéronautique à titre posthume .
Dans le cadre de la construction de logements individuels dans le quartier de Saint Just des Marais,
il est proposé de dénommer la voie :
- Impasse Rosa BONHEUR (1822-1899), Rosalie BONHEUR, dite Rosa BONHEUR, est une
peintre et sculptrice française, spécialisée dans la représentation animalière, pionnière de la défense
de la cause animale dans l'art en se servant de la peinture comme plaidoyer contre la maltraitance ;
Elle est la première artiste dans l'histoire de la peinture dont le marché de l'art spécule sur les
tableaux de son vivant.
En 1865, l'impératrice Eugénie lui remet les insignes de chevalier dans l'ordre de la Légion
d'honneur faisant ainsi de Rosa BONHEUR la première artiste et la neuvième femme à recevoir
cette distinction. Elle est aussi la première femme promue Officier, en avril 1894.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’entériner les noms des nouvelles voies.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus. 90
SIGNATURE#
31 – DÉNOMINATION DE VOIES
M. Mamadou LY : Merci Monsieur le Maire. Dans le cadre de la construction de logements individuels et collectifs sur l'ancien site de LIDL, avenue Marcel Dassault, il est proposé de dénommer la voie, impasse Caroline AIGLE 1974-2007, commandant de l'armée de l'air française. Dans le cadre de la construction de logements individuels dans le quartier Saint-Gilles des Marais, il est proposé de dénommer la voie, impasse Rosa BONHEUR 1822-1899 ; Rosa BONHEUR fut la première officier de l'armée française. Il est proposé au Conseil Municipal d'entériner les noms des nouvelles voies.
Mme Dominique CLINCKEMAILLIE : Merci Monsieur le Maire. Je profite de cette délibération pour rappeler une proposition que j'avais faite il y a quelques temps concernant la rue Denoix des Vergnes. Il s'agissait d'ajouter le prénom Fanny sur les plaques bleues. Je pense qu'il y en a 2 à peu près, donc ça ne devrait pas remettre en question notre budget. Et par contre, je pense que c'est important quand même, à chaque occasion qui nous est donnée, de rendre plus visibles les femmes dans Beauvais, même si là évidemment, ce n’est pas grand-chose c'est sûr, c'est une seule rue en plus, mais ça porterait à 29 rues le nombre de rues portant un nom de femme sur Beauvais, sur les 803 plaques bleues que contient notre Ville, 29 en comptant les 2 qui sont proposées aujourd'hui, merci.
M. Mamadou LY : Oui mais il faut aussi savoir que la féminisation de nos voiries est importante à Beauvais, ce ne sont pas que 27 rues, c'est plus que ça maintenant. Après, il faut qu'on dépasse aussi le débat entre hommes et femmes, puisque la dénomination des voies ne se passe pas forcément parce que c'est une femme ou c'est un homme, les services travaillent dessus, c'est une sorte de cohérence et c'est une sorte aussi de reconnaissance quelque part. Mais je vais quand même regarder votre proposition et puis je reviendrai vers vous.
M. LE MAIRE : Enfin, on a quand même une fiche de mission qui est de rééquilibrer, je pense que ce sera long vu effectivement la différence, et je pense que mes collègues au féminin sont attentives à ce qu’on puisse au maximum féminiser les noms de rue.
Mme Dominique CLINCKEMAILLIE : Oui, ça sera bien 29 en tout, j'ai bien compté je tiens le compte très sérieusement !
M. LE MAIRE : Ah ça ne m'étonne pas de vous, vous êtes assez précise en général !
Mme Dominique CLINCKEMAILLIE : En fait, il ne s'agit pas de créer, enfin de dénommer une nouvelle rue, c'est une rue qui existe déjà. En fait, c'est une femme et on ne le sait pas, donc c'est ce qui est dommage. Merci.
M. LE MAIRE : On va réparer le sujet. On est d'accord.
M. Mamadou LY : Je vais m'en occuper, si vous souhaitez, on le fera ensemble.
M. LE MAIRE : Oui, oui, j'ai dit qu’on allait s'en occuper, donc tu vas t'en occuper Mamadou ! 91
M. Mamadou LY : Non, Monsieur le Maire, c'est pour inviter Madame CLINCKEMAILLIE à venir m'accompagner pour faire le nécessaire, si vous le souhaitez.
M. LE MAIRE : Tout le monde est pour ? Très bien. Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 92
Délibération n° B-DEL-2023-0119
Subventions 2023 des crèches associatives beauvaisiennes – versement d’un premier acompte.
MME. Isabelle SOULA, Maire Adjointe
Les structures associatives, qui représentent 71% de l’offre d’accueil sur le territoire de Beauvais, sont financées par le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), par une subvention de la ville de Beauvais et par la participation des familles.
Les associations concernées sont :
- L’association de gestion des crèches Pierre Jacoby
- L’association La Parentine
- L’association Crescendo (Kolobane et Chat Perché)
- L’Office Privé d’Hygiène Sociale, gérant le multi accueil « Les P’tits Loups » de Leon
Bernard
- L’ADSEAO gérant la halte-garderie La Farandole.
Le contrat enfance jeunesse étant arrivé à échéance le 31 décembre 2022, la CAF travaille aujourd’hui à la mise en œuvre d’une convention territoriale globale (CTG) dont l’objectif est de favoriser la territorialisation de l’offre globale de services de la branche famille de la CAF en cohérence avec les politiques locales.
Cependant, la signature de la CTG n’est à ce jour prévue qu’au 3ème trimestre 2023.
Dans l’attente des nouvelles modalités de financement de la CAF, la ville de Beauvais souhaite poursuivre son partenariat avec les structures associatives précitées afin de leur permettre de mener à bien leur activité, en leur accordant un acompte sur leurs subventions à venir à hauteur de 80% des crédits inscrits au budget primitif 2023.
Ainsi il est proposé au conseil municipal d’accorder les acomptes suivants : - L’association de gestion des crèches Pierre JACOBY
Subvention prévue au BP 2023 : 566 348€
Acompte : 453 078€
- L’association La Parentine
Subvention prévue au BP 2023 : 153 000€
Acompte : 122 400€
- L’association Crescendo (Kolobane et Chat Perché)
Subvention prévue au BP 2023 : 181 871€
Acompte : 145 497€
- L’Office Privé d’Hygiène Sociale, gérant le multi accueil « Les P’tits Loups » de Leon Bernard
Subvention prévue au BP 2023 : 60 000€
Acompte : 48 000€ 93
- L’ADSEAO gérant la halte-garderie La Farandole
Subvention prévue au BP 2023 : 40 000€
Acompte : 32 000€
Une convention d’objectifs et de moyen, qui définira notamment les conditions de détermination du coût de l’action et de la contribution financière de la Ville de Beauvais sera conclue avec chacune de ces structures après signature du contrat territorial global (3ème trimestre 2023).
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes du présent rapport ;
- d’autoriser le versement des acomptes de subventions pour chaque structures précitées à hauteur de 80% des crédits inscrits au budget primitif 2023, tel que présenté dans le rapport ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer toute pièce relative à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
#SIGNATURE# 94
32 – SUBVENTIONS 2023 DES CRÈCHES ASSOCIATIVES BEAUVAISIENNES – VERSEMENT D’UN PREMIER ACOMPTE
Mme Isabelle SOULA : Il s'agit de faire un versement d'un premier acompte pour les crèches, qui sont des structures associatives et qui sont financées par une subvention de la ville de Beauvais et la participation des familles, mais aussi du soutien de la Caisse d'Allocations Familiales. Ces crèches, au nom de cette association, sont au nombre de 5 et le contrat enfance-jeunesse est arrivé à échéance le 31 décembre 2022 et la C.A.F. travaille aujourd'hui à la mise en œuvre d'une convention territoriale globale dont l'objectif est de favoriser la territorialisation de l'offre globale de services de la branche famille de la C.A.F., en cohérence avec les politiques locales. Cependant, la signature de cette nouvelle offre n'est pas à jour et est prévue pour le 3ème trimestre 2023, et dans l'attente des nouvelles modalités de financement, la ville de Beauvais souhaite poursuivre son partenariat avec les structures associatives en leur permettant d'avoir un acompte de subvention à hauteur de 80 % des crédits inscrits au budget primitif. Vous avez le détail de l'acompte pour chacune de ces crèches. Une convention d'objectifs et de moyens définira notamment les conditions de détermination du coût de la contribution financière de la ville de Beauvais, qui sera conclue avec chacune de ces structures après signature du contrat territorial. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes du présent rapport, d'autoriser le versement des acomptes de subventions pour chacune de ces structures précitées à hauteur de 80 % des crédits inscrits au budget primitif 2023, tels que présentés dans le rapport et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Mme Claire MARAIS-BEUIL : L'État a fait récemment une annonce de la création de 200 000 places de crèches d'ici 2030. Allons-nous nous inscrire dans cette augmentation de places de crèche et à quel horizon ?
M. LE MAIRE : C'est justement en réflexion, Madame BEUIL. On a quelques projets, d'ailleurs on est en train justement de revoir aussi la question, surtout des normes. Je pense à certaines crèches notamment qui, par rapport à la labellisation C.A.F. et surtout P.M.I., auront l'obligation de faire des travaux. Donc il faut déjà qu'on règle ces sujets. Je pense notamment à une crèche, je ne vais pas dire son nom, avec laquelle on est en discussion.
Alors je mets aux voix, s'il n’y a pas d'autres questions. T out le monde est pour ? Je vous remercie. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Je vous souhaite une belle soirée et j'allais dire de bonnes vacances mais je crois qu'on est appelés à se revoir au Conseil Communautaire. Merci à vous mes chers collègues.
LA SEANCE EST LEVEE A 21H15 95
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j'ai prises dans le cadre de la délégation que le conseil municipal m'a donnée par délibération en date du 9 septembre 2022.
1. 06 mars 2023 : Passation d’un marché avec le groupement Hemma Architectes, Agence 22, OTE Ingénierie, Otelio, pour une mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire et d’un gymnase dans le quartier Argentine – Ilot Morvan. Le marché est conclu pour un montant de 1 635 657.74 euros TTC.
2. 07 mars 2023 : Passation d’un contrat avec la poste pour la mise à disposition d’un local sis 222 rue de Saint-Just des Marais à Beauvais pour une période de 9 ans du 1er janvier 2023 31 décembre 2031. Le montant de la redevance annuelle s’élève à 7096.00 euros.
3. 7 mars 2023 : Passation d’un marché de maintenance des équipements de l’Unité de Production Culinaire, des selfs et des terminaux de restauration.
Lot 1 : Maintenance des équipements hors systèmes d’extraction de fumées grasses de l’unité de production culinaire, des selfs et des terminaux de restauration – Bertrand Froid – 16 830.00 euros. Lot 2 : Maintenance des systèmes d’extraction de fumées grasses de l’unité de production culinaire, des selfs et des terminaux de restauration – Hottes Clean – 7 530.00 euros HT. Le marché est à prix mixte et est conclu pour une année à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois soit une période totale de 4 ans.
4. 7 mars 2023 : Passation d’un contrat avec Nathalie DEVEY, sophrologue et coach de vie, pour la mise en place d’une séance de sophrologie pour les animateurs des ALSH. Le montant de la prestation s’élève à 380.00 euros TTC.
5. 7 mars 2023 : Passation d’une convention avec l’éleveur Pascal Bourdon, afin de faire pâturer des espaces municipaux susceptibles d’être entretenus par des animaux à titre gratuit. Le lieu de pâturage, soit une surface de 19 530.00 m² située sur l’extension du Parc Marcel Dassault, sera mis à disposition de l’éleveur, pour une durée d’un an à compter du 15 avril 2023.
6. 8 mars 2023 : Passation d’un contrat d’entretien préventif avec les établissements Bertrand Froid pour les matériels de restauration situés dans les cuisines de la salle des fêtes le Sabl’ier. Ce contrat sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 1er janvier 2023. Le montant de la prestation s’élève à 673.00 euros HT.
7. 8 mars 2023 : Renouvellement par tacite reconduction du contrat d’entretien préventif avec la société Bertrand Froid pour l’ensemble des salles suivantes :
- Salle des fêtes Berlioz
- Salle des fêtes Michel Gorin
- Espace Pré-Martinet
- Salle des fêtes Saint-Just des Marais
- Salle des fêtes de Voisinlieu 96
- Salle des fêtes de Marissel
Le montant de la prestation s’élève à 3 044.32 euros HT, et est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1er janvier 2023.
8. 8 mars 2023 : Passation d’une convention à avec le service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Oise, pour la mise à disposition à titre gracieux de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada du 2 janvier 2023 au 29 décembre 2023.
9. 8 mars 2023 : Passation d’un contrat avec l’association les Francas de l’Oise, pour la mise en place d’un stage d’expression pour le centre social MJA. Le montant de la prestation s’élève à 429.60 euros TTC.
10. 9 mars 2023 : Passation d’un contrat avec l’entreprise Angelo SINTIVE, pour la mise en place d’un stage de coaching d’orientation pour le blog 46. Le montant de la prestation s’élève à 390.00 euros TTC.
11. 9 mars 2023 : Passation d’un contrat avec l’association AFIB, pour la mise en place d’un atelier d’expression de la langue française pour les adultes pour le centre social MALICE. Le montant de la prestation s’élève à 700.00 euros TTC.
12. 9 mars 2023 : Passation d’un contrat avec l’Association Départementale de protection Civile de l’Oise, pour la mise en place de la formation PSC1 pour le blog 46. Le montant de la prestation s’élève à 550.00 euros TTC.
13. 9 mars 2023 : Passation d’une convention avec la SARL Audit Assurances pour une mission d’audit et d’assistance pour la passation d’un marché public d’assurance pour les travaux de réhabilitation du gymnase Jean Moulin. Le montant de la prestation s’élève à 4 800.00 euros TTC.
14. 9 mars 2023 : Passation d’un contrat avec l’association Départementale de protection Civile de l’Oise pour la mise en place d’une formation PSC1 pour le blog 46. Le montant de la prestation s’élève à 550.00 euros TTC.
15. 10 mars 2023 : Sollicitation de participation financière des partenaires mobilisés, dont l’Etat au titre de Fonds Interministériel de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPD) 2023, pour l’opération d’investissement dédiée au plan de sécurisation des écoles de Beauvais. Ce programme est destiné à sécuriser 12 écoles et 3 accueils de loisirs mitoyens. Le coût global du projet est estimé à 198 108.00 euros HT.
16. 13 mars 2023 : Modification de l’article 1 de la création de la régie de recettes Elispace comme suit : il est institué une régie de recettes auprès du service de l’Elispace – Palais des sports et des spectacles à partir du 1er mars 2023.
17. 13 mars 2023 : Passation d’un contrat avec l’association Come on Tour pour l’organisation des scènes d’Eté. Le montant de la prestation s’élève à 2 237,25euros TTC. 97
18. 14 mars 2023 : Passation d’une convention avec le centre Hospitalier de Beauvais pour la mise en place d’un dispositif de secours pour l’organisation de la manifestation sportive « 37ème triathlon de Beauvais » au plan d’eau du Canada. Le montant de la prestation s’élève à 1500.00 euros.
19. 15 mars 2023 : Passation d’une convention avec l’association bouc athlétisme pour la mise à disposition du stades Jules LADOUMEGUE, pour l’organisation de stages techniques, ludiques ou sportifs dans le cadre de l’opération « JOP 2024 ». Le montant de la prestation s’élève à 150.00 euros.
20. 15 mars 2023 : Passation d’une convention avec l’association « bouc volley » pour la mise à
disposition du gymnase François Truffaut, pour l’organisation et l’encadrement de stages
techniques, ludiques ou sportifs dans le cadre de l’opération JOP 2024. Le montant de la
dépense s’élève à 300.00 euros.
21. 15 mars 2023 : Passation d’une convention avec Les Secouristes Français Croix Blanche de
Beauvais pour la mise en place d’un dispositif de secours, dans le cadre de la manifestation
sportive « Semaine Olympique et Paralympique ». Le montant de la prestation s’élève à
2 043.20 euros.
22. 16 mars 2023 : Sollicitation d’une subvention auprès de la préfecture de l’Oise au titre de
l’appel à projet du Fonds Interministériel de Prévention de la Déliquance et de la Radicalisation
pour le financement du poste de travailleur social en commissariat. Le montant de la
subvention demandée s’élève à 20 646.11 euros soit 50% du coût total de l’action.
23. 16 mars 2023 : Approbation de la nouvelle tarification des patinoires modernes conformément
à l’indexation des tarifs prévue au contrat de DSP des Patinoires modernes conformément à
l’indexation des tarifs prévue au contrat DSP des Patinoires modernes aux activités ALSH,
Entrées scolaires/sports.
24. 16 mars 2023 : Passation d’un contrat avec l’agence Raymuse pour l’organisation des scènes
d’été. Le montant de la prestation s’élève à 3082.00 euros.
25. 16 mars 2023 : Sollicitation d’une participation financière auprès de l’ADEME pour l’opération
« étude complémentaire préalable à la réalisation d’un second réseau de chaleur. Le coût
prévisionnel de l’opération est de 79 730.00 euros HT.
26. 17 mars 2023 : Passation d’un contrat avec l’association Le Bon Scen’art pour l’organisation
des scènes d’été. Le montant de la prestation s’élève à 3 980.00 euros.
27. 17 mars 2023 : Renouvellement des adhésions et cotisations 2023 avec les associations
suivantes :
- 832.00 euros – FNCC 98
- 60.00 euros - Association pour Connaissance et Conservation des Calvaires et des Croix du
Beauvaisis
- 1 500.00 euros - Club Prisme
- 2539.13 euros - Sites et Cités Remarquables France
- 190.00 euros -. Docomomo
- 400.00 euros - 50° Nord
- 450.00 euros - Association Hauts de France en Scène
28. 23 mars 2023 : Actualisation des tarifs des parcs de stationnement parc de l’Hôtel de Ville et
parc Foch, à compter du 1er avril 2023.
29. 23 mars 2023 : Approbation de l’intervention de l’EPFLO pour assurer le portage foncier au
profit de l’OPAC de l’Oise du bien sis 21 rue du pont Laverdure, cadastré section Q n°1626
d’une superficie de 5 977m², en vue de réaliser un programme mixte de 23 logements sociaux
individuels, logements nécessaires à la reconstitution de l’offre en logements sociaux
demandée dans le cadre du NPNRU des quartiers Argentine et Saint-Lucien.
30. 30 mars 2023 : Octroi d’une aide financière à un agent de la collectivité, pour l’achat d’un vélo
permettant d’effectuer des déplacements domicile – travail. L’aide accordée s’élève à 249.95
euros TTC maximum.
31. 30 mars 2023 : Passation d’une convention avec monsieur DAMAJ HAMIEH Marwan, médecin
généraliste, pour la location à titre précaire et révocable d’une chambre dans l’appartement
au 1 rue de l’Etamine à Beauvais. Le bail est conclu pour une durée de 5 semaines à compter
du 24 février 2023 pour se terminer le 31 mars 2023. Le loyer de cette location est fixé à
246.05 euros pour 5 semaines.
32. 30 mars 2023 : Passation d’une convention avec la compagnie Licorne de Brume, pour la mise
à disposition à titre gracieux de l’Auditorium Rostropovitch, pour l’organisation d’une lecture
publique « Les Evadés ».
33. 30 mars 2023 : Passation d’un avenant au contrat Responsabilité Civile de la Ville, suite aux
changements intervenus sur le montant de la masse salariale pour l’exercice 2022.
Avenant n°009 – pour un montant total de 5 597.45 euros TTC constituant la régularisation de la prime responsabilité civile pour l’exercice 2022.
34. 30 mars 2023 : Passation d’une convention de mission d’audit et d’assistance avec la SARL
Audit Assurances pour la passation d’un marché public d’assurance pour les travaux de
construction de la salle des fêtes Argentine. Le montant de la prestation s’élève à 4 800.00
euros TTC. 99
35. 31 mars 2023 : Modification de l’article 4 de la décision B-DEC-2023-0098, marché de maîtrise
d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire et d’un gymnase dans le quartier Argentine
– Ilot Morvan, compte tenu de la nécessité de répartir le montant de la prime à verser sur deux
opérations budgétaires.
36. 5 avril 2023 : Passation d’une convention avec l’association ASPTT BEAUVAIS – Section Hockey, pour la mise à disposition du gymnase George Sand, pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques, ludiques ou sportifs dans le cadre de l’opération JOP 2024. Le montant de la dépense s’élève à 600.00 euros.
37. 5 avril 2023 : Passation d’une convention avec l’association BRC XV pour la mise à disposition du Stade Marcel Communeau, pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques, ludiques ou sportifs dans le cadre de l’opération JOP 2024. Le montant de la dépense s’élève à 480.00 euros.
38. 5 avril 2023 : Passation d’une convention avec l’association Bouc Handball pour la mise à disposition du gymnase André Ambroise pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques, ludiques ou sportifs dans le cadre de l’opération JOP 2024. Le montant de la dépense s’élève à 300.00 euros.
39. 5 avril 2023 : Passation d’une convention avec l’association Académie Beauvaisienne d’Escrime, pour la mise à disposition du centre sportif pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques, ludiques ou sportifs dans le cadre de l’opération JOP 2024. Le montant de la dépense s’élève à 480.00 euros.
40. 5 avril 2023 : Passation d’une convention avec l’association ADOMA pour la mise à disposition à titre gracieux du terrain F2 du stade Marcel Communeau.
41. 5 avril 2023 : Passation d’une convention avec l’association ASEB, pour la mise à disposition à titre gracieux du centre sportif Léo Lagrange.
42. 5 avril 2023 : Passation d’une convention avec l’association Basket Never Dies, pour la mise à disposition à titre gracieux de 10 tribunes mobiles dans le cadre de deux créneaux ouverts aux centres de loisirs (ALSH) et aux clubs de basket de la ville de Beauvais afin d’assister aux entrainements de la « team Paris / Equipe de France de basket 3X3 au gymnase de l’Elispace.
43. 5 avril 2023 : Passation d’une convention avec l’association Comité Oise Handisport pour la mise à disposition du gymnase Robert Porte, pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques, ludiques ou sportifs dans le cadre de l’opération JOP 2024. Le montant de la dépense s’élève à 220.00 euros.
44. 6 avril 2023 : Passation d’une convention avec l’éleveur monsieur Fabrice LEMAIRE, afin de faire pâturer à titre gracieux des espaces appartenant à la commune et susceptibles d’être entretenus par des animaux. Les lieux de pâturage d’une surface totale de 55 000 m² correspond aux parcelles cadastrées BC 174 et BC 183 sur la commune de Beauvais. La convention est établie pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2023. 100
45. 12 avril 2023 : Passation d’une convention avec l’auto-entreprise Dalila BOUKERCHA pour la mise en place d’ateliers de self défense soit 8 ateliers pour le centre social MJA. Le montant de la prestation s’élève à 760.00 euros TTC.
46. 12 avril 2023 : Passation d’une convention avec l’association Dalila BOUKERCHA pour la mise en place d’ateliers de self défense pour le centre social MAJI. Le montant de la prestation s’élève à 520.00 euros TTC.
47. 12 avril 2023 : Passation d’une convention avec l’association Dalila BOUKERCHA pour la mise d’ateliers de self défense pour le centre social MAJI. Le montant de la prestation s’élève à 455.00 euros TTC.
48. 12 avril 2023 : Passation d’une convention avec l’auto entreprise Les ateliers de Marianne pour la mise en place d’un atelier de pâtisserie pour le centre social MJA. Le montant de la prestation s’élève à 120,00 euros TTC.
49. 12 avril 2023 : Passation d’un contrat avec Louisa BENYOUSSEF, sophrologue pour l’organisation des ateliers de sophrologie pour le centre social Malice. Le montant de la prestation s’élève à 480.00 euros TTC.
50. 12 avril 2023 : Passation d’un contrat avec l’auto-entreprise Camus Rafaele, pour la mise en place d’ateliers couture pour le centre social MAJI. Le montant de la prestation s’élève à 1 205.00 euros TTC.
51. 12 avril 2023 : Passation d’un contrat avec l’entreprise SNC Julien pour l’organisation de stages de boxe pour le centre social Malice. Le montant de la prestation s’élève à 1 260.00 euros TTC.
52. 12 avril 2023 : Passation d’un contrat avec l’association Sofia, pour la mise en place d’un atelier de calligraphie pour le centre social. Le montant de la prestation s’élève à 894.00 euros TTC.
53. 12 avril 2023 : Passation d’un contrat avec l’association Sol Itinéra, pour une réalisation cinématographique pour le centre social MJA. Le montant de la prestation s’élève à 910.00 euros TTC.
54. 13 avril 2023 : Octroi d’une aide financière à un agent de la collectivité, pour l’achat d’un vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail. L’aide accordée s’élève à 250.00 euros TTC maximum.
55. 13 avril 2023 : Acceptation de l’indemnisation de la SMACL des dommages pour le candélabre au 15 avenue de la Paix, d’un montant de 1 926.36 euros.
56. 13 avril 2023 : Sollicitation d’une aide financière de fonctionnement auprès du Conseil Départemental de l’Oise qui porte sur la fréquentation de la piscine Aldebert Bellier durant l’année scolaire 2021/2022. 101
57. 13 avril 2023 : Désignation de la société CBG Avocats aux fins de représenter un agent de la ville et de défendre ses intérêts dans le cadre de faits survenus le 23 juin 2022 à Beauvais.
58. 13 avril 2023 : Passation d’une convention avec l’association Maison de la Paix, pour la mise à disposition des éléments mobiliers et immobiliers du centre sportif Léo Lagrange dans le cadre de la fin du ramadan. Le montant de la location s’élève à 446.70 euros TTC.
59. 13 avril 2023 : Passation d’une convention avec l’association Maison de la paix, pour la mise à disposition des éléments mobiliers et immobiliers du centre sportif Léo LAGRANGE dans le cadre de la manifestation AID EL KEBIR. Le montant de la location s’élève à 446.70 euros.
60. 13 avril 2023 : Passation d’une convention avec l’association Beauvais Subaquatique Pataplouf pour la mise à disposition à titre gracieux des locaux et des équipements, de la base de loisirs du plan d’eau du Canada, afin de réaliser des activités.
61. 13 avril 2023 : Passation d’une convention avec l’association l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Beauvais pour la mise à disposition à titre gracieux d’un espace extérieur sur le site de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada.
62. 13 avril 2023 : Passation d’une convention avec l’association Beauvais Triathlon pour la mise à disposition à titre gracieux de locaux et d’équipements sur le site de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada.
63. 14 avril 2023 : Passation d’un marché avec Cité Services pour une mission de design de services pour concevoir le cahier des du projet de design actif sur le centre-ville. Le montant de la prestation s’élève à 15 000.00 euros HT. Le montant des prestations complémentaires en phase opérationnelle s’élève à 5 000.00 euros la mission déclenchables à la survenance du besoin. La durée du marché est fixée à compter de sa notification et jusqu’à la fourniture des livrables attendus.
64. 17 avril 2023 : Achat de 5 cartes cadeaux ILLICADO, afin de récompenser 5 jeunes bénévoles dans le cadre du chantier peinture des escaliers du Boulevard de Normandie, pour un montant total de 1 100.00 euros TTC.
65. 20 avril 2023 : Octroi d’une aide financière à un agent de la collectivité pour l’achat d’une trottinette électrique permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail. Le montant maximum de l’aide accordée s’élève à 150.00 euros TTC.
66. 20 avril 2023 : Octroi d’une aide financière à un agent de la collectivité pour l’achat d’une trottinette électrique permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail. Le montant maximum de l’aide accordé s’élève à 249.50 euros TTC. 102
67. 20 avril 2023 : Octroi d’une aide financière à un agent de la collectivité pour l’achat d’une trottinette électrique permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail. Le montant maximum de l’aide accordé s’élève à 249.50 euros TTC.
68. 20 avril 2023 : Octroi d’une aide financière à un agent de la collectivité pour l’achat d’une trottinette électrique permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail. Le montant maximum de l’aide accordé s’élève à 150.00 euros TTC.
69. 21 avril 2023 : Passation de l’avenant n°1à la convention d’organisation et d’encadrements de stages techniques, ludiques ou sportifs dans le cadre de l’opération « JOP 2024 » avec l’association ASBO pendant les vacances de printemps. Le montant du défraiement pour l’organisation et la réalisation de la prestation des séances d’escrime est fixé à 660.00 euros pour les deux périodes de stages.
70. 24 avril 2023 : Passation d’une commande photographique pour le parcours artistique d’expositions Hors les murs par le photographe Salim FERRANE, dans le cadre du projet visant à l’animation et l’attractivité du territoire. Le montant de la prestation s’élève à 1 900.00 euros TTC .
71. 24 avril 2023 : Passation d’un marché avec la société HYDREA pour des travaux de réhabilitation de cinq postes de refoulement sur la ville de Beauvais. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Le montant total du marché, offre variante PSEO 5 et PSEO 7 au regard de la DPGF est de 306 416.40 euros TTC. Le marché est conclu pour une durée de 10 mois, période de préparation de chantier inclue, à compter de la date de réception de l’ordre de service de démarrage.
72. 24 avril 2023 : Passation d’un contrat avec Caroline Le Méhauté , artiste plasticienne pour la programmation de l’exposition d’une œuvre dans le cadre du parcours urbain du quadrilatère de mai à novembre 2023. Le montant de la prestation s’élève à 2 590.04 euros.
73. 27 avril 2023 : Sollicitation d’une participation financière auprès de tout organisme susceptible d’apporter son concours financier à l’opération de Rénovation du bâtiment G du Centre technique municipal dont le coût global est estimé à 3 019 872.00 euros TTC.
74. 28 avril 2023 : Passation d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION pour le véhicule Renault ZOE immatriculé DP-013-FZ pour un montant mensuel de 69.00 euros TTC, pour une durée de 60 mois (50 000 km) non reconductible.
75. 28 avril 2023 : Passation d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION pour le véhicule Renault ZOE immatriculé DQ-637-PG pour un montant mensuel de 69.00 euros TTC, pour une durée de 60 mois (50 000 km) non reconductible.
76. 28 avril 2023 : Passation d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION pour le véhicule Renault ZOE immatriculé DP-044-KC pour un montant mensuel de 69.00 euros TTC, pour une durée de 60 mois (50 000 km) non reconductible. 103
77. 28 avril 2023 : Passation d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION pour le véhicule Renault ZOE immatriculé EB-124-SV pour un montant mensuel de 74.40 euros TTC, pour une durée de 60 mois (50 000 km) non reconductible.
78. 28 avril 2023 : Passation d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION pour le véhicule Renault KANGOO immatriculé DP-211-ZS pour un montant mensuel de 74.40 euros TTC, pour une durée de 60 mois (50 000 km) non reconductible.
79. 28 avril 2023 : Passation d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION pour le véhicule Renault KANGOO immatriculé EC-697-FS pour un montant mensuel de 74.40 euros TTC, pour une durée de 60 mois (50 000 km) non reconductible.
80. 03 mai 2023 : Passation d’un marché avec la société SOFAXIS pour une mission d’accompagnement à l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), pour un prix forfaitaire de 98 175.00 euros HT. La durée du marché court à compter de sa notification et jusqu’à la fin de la maintenance d’une durée de 4 ans. La maintenance prend effet à la date de mise en service effective du logiciel.
81. 03 mai 2023 : Modification n°3 du lot 1 de l’accord-cadre de prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et des vitres des bâtiments communautaire passé avec la société Absolu Services Propreté. Le site location du bâtiment sise 5 rue Jean Monnet sera ajouté à la prestation à compter du 1er mai 2023. Le site salle de fêtes Elispace est supprimé de l’accord cadre à compter du 30 avril 2023.
82. 5 mai 2023 : Modification de l’accord-cadre de fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et de petits matériels. La modification consiste à substituer le bordereau des prix unitaires revalorisé au prix du marché jusqu’au terme desdits contrats, le 16 décembre 2023, dans la mesure ou l’évolution de l’indice Insee ne reflète pas la réalité économique du secteur d’activité concerné. L’impact financier ne concerne que certains produits particulièrement impactés par le contexte économique.
83. 10 mai 2023 : Passation d’une convention avec l’association ASBO pour la mise à disposition
des locaux et des équipements du Stade Pierre Omet, pour l’organisation et l’encadrement de
stages dans le cadre de l’opération « JOP 2024 ». Le montant de la dépense s’élève à 540.00
euros.
84. 10 mai 2023 : Passation d’un accord-cadre avec la société Kamano Security à bons de
commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de
40 000.00 euros HT. L’accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa notification. Il
pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction.
85. 10 mai 2023 : Accord d’indemnisation d’un montant de 67 258.00 euros par la SMACL suite au
vol d’un véhicule municipal, sinistre du 2 juillet 2022. 104
86. 11 mai 2023 : Passation d’une convention avec le théâtre de l’orage, pour la mise à disposition
à titre gracieux de l’auditorium Rostropovitch, pour l’organisation des représentations des
ateliers de théâtre de la compagnie.
87. 11 mai 2023 : Donation sans charge ni condition de la parcelle cadastrée AM n°198, sise ruelle
Saint-Symphorien, dont madame France RUGERIO-CRIGNON est propriétaire.
88. 11 mai 2023 : Passation de l’avenant n°2 avec la SARL Etoile pour la convention d’occupation
précaire de la boutique test sis 5-7 rue Lamartine à Beauvais pour la période du 18 avril au 17
juillet 2023.
89. 11 mai 2023 : Passation d’une convention avec l’association les Hommes Grenouilles de
Beauvais, pour la mise à disposition à titre gracieux de locaux et d’équipements sur le site de la
base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada.
90. 12 mai 2023 : Passation d’un contrat avec Nathalie DEVEY, sophrologue et coach de vie pour la
mise en place d’un atelier sophrologie pour les adultes pour le centre social MJA. Le montant
de la prestation s’élève à 840.00 euros TTC.
91. 12 mai 2023 : Passation d’un contrat avec La Compagnie Moby Dick pour la mise à disposition
à titre gracieux de l’Auditorium Rostropovitch pour l’organisation d’une captation vidéo.
92. 15 mai 2023 : Passation d’un contrat avec la société Apave pour la vérification des installations
électriques des stands pour le forum des associations à l’Elispace et à la salle du Sab’lier. Le
montant de la prestation s’élève à 594.00 euros.
93. 15 mai 2023 : Passation d’un contrat avec l’association Sportive des policiers de l’Oise pour la
mise à disposition à titre gracieux d’un véhicule communal affecté à la logistique de la course
« Tour pour Chloé et Ethan ».
94. 15 mai 2023 : Passation d’un contrat avec la Compagnie Madame SUZIE pour la
programmation du spectacle « Destroy of Destruction », pour l’organisation du festival Malices
et Merveilles. Le montant de la prestation s’élève à 2 820,62 euros TTC
95. 15 mai 2023 : Création de tarifs municipaux d’occupation précaire du domaine public.
96. 15 mai 2023 : Passation d’un contrat avec Ingrid LUCHE, artiste plasticienne et l’agence Eva
Albarran & Co, producteur pour la programmation de l’exposition d’une œuvre dans le cadre
du parcours urbain du quadrilatère. Le montant de la prestation s’élève à 1 000.00 euros bruts. 105
97. 15 mai 2023 : Passation d’un contrat avec la Compagnie MIC MAC pour la programmation du
spectacle « Agence Morin », dans le cadre du festival Malices et merveilles. Le montant de la
prestation s’élève à 5 511.00 euros TTC.
98. 15 mai 2023 : Passation d’un contrat avec l’association Sept sise Mairie, pour la
programmation du spectacle « Théâtre du Caniveau – En attendant le 3ème type », pour
l’organisation du festival malices et Merveilles à la Maladrerie Saint Lazare. Le montant de la
prestation s’élève à 4 589.25 euros.
99. 15 mai 2023 : Passation d’un contrat avec l’association Les Cubiténistes pour la
programmation du spectacle « Libérez l’eau ! concert hydroponique », dans le cadre de
l’organisation du festival Malices et merveilles. Le montant de la prestation s’élève à 4 792.00
euros.
100. 15 mai 2023 : Passation d’un contrat avec la compagnie Maboul Distorsion pour la
programmation du spectacle « un os dans le cosmos », dans le cadre du festival Malices et
Merveilles à la Maladrerie Saint Lazare. Le montant de la prestation s’élève
à 7 766.83 euros.
101. 15 mai 2023 : Passation d’un contrat avec la Compagnie Acidu pour la programmation du
spectacle « On va semer » et l’installation du « Manège Pirate », dans le cadre du festival
Malices et Merveilles. Le montant de la prestation s’élève à 11 327.33 euros.
102. 16 mai 2023 : Passation d’une convention avec l’association OVALIES Unilasalle pour la
mise à disposition à titre gracieux d’équipements extérieurs du stade Marcel Communeau, le
parking jouxtant l’Elispace, les abords et le terrain en herbe situé rue Alcide de Gaspéri.
103. 16 mai 2023 : Passation d’une convention avec l’association Ken Gaku Kan Beauvais, pour
la mise à disposition à titre gracieux du centre sportif Léo Lagrange dans le cadre des
championnats d’Europe de Kendo.
104. 16 mai 2023 : Passation d’une convention avec l’association de plongée Amphibia, pour la
mise à disposition à titre gracieux de locaux et d’équipements sur le site de la base de loisirs
municipale du plan d’eau du Canada, pour la période du 16 avril 2023 au 29 octobre 2023.
105. 16 mai 2023 : Passation d’une convention avec l’association Le Champs des Possibles pour
la mise à disposition à titre gracieux du stade Pierre Omet, dans le cadre d’organisation
d’activités sportives.
106. 16 mai 2023 : Passation d’une convention avec l’association Le Champs des Possibles pour
la mise à disposition à titre gracieux du stade Leopold Louchard, dans le cadre d’organisation
d’activités sportives. 106
107. 16 mai 2023 : Passation d’une convention avec l’association Le Champs des Possibles pour
la mise à disposition à titre gracieux du stade Léo Lagrange, dans le cadre d’organisation
d’activités sportives.
108. 22 mai 2023 : Passation d’un contrat d’entretien, de maintenance, de dépannage et de
mise à jour du progiciel de télésurveillance e-logmatel avec la société ELOA. Le contrat prend
effet au 1er janvier 2023 pour une durée d’un an reconductible de manière tacite sans que sa
durée n’excède 3 ans. Le montant de la prestation s’élève à 3 700.00 euros HT.
109. 22 mai 2023 : Passation d’une convention avec l’éleveur monsieur Pascal Bourdon, afin de
faire pâturer des espaces appartenant à la commune et susceptibles d’être entretenus par des
animaux à titre gratuit. Les lieux de pâturage, d’une surface totale de 13 290 m²,
correspondant aux parcelles cadastrées BC250, BC95, C62, U184 sur la commune de Beauvais
et AE13 sur la commune de Troissereux seront mis à disposition de l’éleveur pour une durée
de 5 ans à partir d’Avril 2023.
110. 22 mai 2023 : Octroi d’une aide financière à un agent de la collectivité, pour l’achat d’un
vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail. Le montant maximum de l’aide
accordé s’élève à 250.00 euros TTC.
111. 22 mai 2023 : Octroi d’une aide financière à un agent de la collectivité, pour l’achat d’un
vélo permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail. Le montant maximum de l’aide
accordé s’élève à 189.50 euros TTC.
112. 22 mai 2023 : Passation d’un contrat avec la Compagnie du vide, pour la programmation du
spectacle « le dressing », dans le cadre du festival Malices et Merveilles. Le montant de la
prestation s’élève à 5 995.00 euros.
113. 22 mai 2023 : Passation d’un contrat avec l’association No Mad, pour la programmation du
spectacle « Les Frikis », dans le cadre du festival Malices et Merveilles. Le montant de la
prestation s’élève à 3 030.00 euros.
114. 22 mai 2023 : Passation d’un contrat avec la compagnie Comme dans les, pour la
programmation du spectacle « Turbulences et autres trous d’air », dans le cadre du festival
Malices et Merveilles. Le montant de la prestation s’élève à 2 741.00 euros.
115. 22 mai 2023 : Passation d’un contrat avec la compagnie Le grand Manitou pour la
programmation du spectacle « Quand les hommes auront des ailes », dans le cadre du festival
Malices et Merveilles. Le montant de la prestation s’élève à 3 065.00 euros. 107
116. 22 mai 2023 : Octroi d’une aide financière à un agent de la collectivité, pour l’achat d’un
vélo électrique permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail. Le montant
maximum de l’aide accordée s’élève à 250.00 euros TTC.
117. 22 mai 2023 : Octroi d’une aide financière à un agent de la collectivité, pour l’achat d’un
vélo électrique permettant d’effectuer des déplacements domicile-travail. Le montant
maximum de l’aide accordée s’élève à 250.00 euros TTC.
118. 23 mai 2023 : Passation d’un accord-cadre de travaux d’entretien et travaux neufs courants
sur voirie, éclairage, ouvrages divers et clôtures. L’accord cadre est mixte à bons de commande
multi-attributaires pour des montants inférieurs à 150 000.00 euros HT et à marchés
subséquents pour des montants supérieurs à 150 000.01 euros HT :
Lot 1 – travaux d’entretien et neufs courants de voirie / sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 500 000.00 euros HT :
- Sté Colas
- Sté Eurovia
- Sté Oise TP
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire :
Lot 2 – travaux d’entretien et travaux neufs courants de voirie – sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000.00 euros HT
- Sté Coretel
Lot 3 – Travaux d’entretien et travaux neufs courants de d’ouvrages divers / sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000.00 euros HT. :
- Sté OISE TP Etablissement Lhotellier
Lot 4 – travaux d’entretien et travaux neufs courants de clôtures / sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000.00 euros HT
- Sté Cloture
L’accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s’y opposer. La période de reconduction est de 12 mois.
119. 24 mai 2023 : Passation d’une convention de formation avec l’école du renouvellement
urbain, pour la participation d’une élue à la formation « l’utilisation de l’abattement de la TFPB
au service de la gestion urbaine et sociale de proximité dans les quartiers ». Le montant de la
formation s’élève à 750.00 euros TTC.
120. 24 mai 2023 : Passation d’une convention de formation avec le CIDEFE, pour la
participation d’un élu aux formations du CIDEFE. Le montant de la formation s’élève à 1 428.00
euros TTC.
121. 24 mai 2023 : Passation d’une convention de formation avec le CFCPF, pour la participation
d’un agent à la formation « maître-chien ». Le montant de la formation s’élève à 1 500.00
euros HT. 108
122. 24 mai 2023 : Passation d’une convention de formation avec l’école du renouvellement
urbain pour la participation de 2 agents à la formation « l’utilisation de l’abattement de la TFPB
au service de la gestion urbaine et sociale de proximité dans les quartiers ». Le montant de la
formation s’élève à 1 500.00 euros TTC.
123. 24 mai 2023 : Passation d’une convention de formation avec le CFPTS pour la participation
d’un agent à la formation « sécurité des spectacles pour les exploitants de lieux aménagés
pour des représentations publiques ». Le montant de la formation s’élève à 1 200.00 euros
TTC.
124. 24 mai 2023 : Passation d’une convention de formation avec France Médiation pour la
participation d’un agent à la formation « Identifier les problématiques rencontrées pour
apporter une réponse par la médiation sociale ». Le montant de la formation s’élève à 720.00
euros TTC.
125. 24 mai 2023 : Passation d’une convention de formation avec le CFPTS pour la participation
d’un agent à la formation « sécurité des spectacles pour les exploitants de lieux aménagés
pour des représentants publiques ». Le montant de la formation s’élève à 1 200.00 euros TTC.
126. 25 mai 2023 : Passation d’un contrat avec l’association Jazz Band Compagnie pour
l’organisation des scènes d’été. Le montant de la prestation s’élève à 910.00 euros.
Le conseil municipal a pris actes des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.