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Déliberation - 2026 04 17+LISTE+DES+DELIBERATIONS
Déliberation - 2026 04 Liste deliberations 17 avril 2026
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Verneuil-sur-Indre.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 Liste deliberations 17 avril 2026)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
SEANCE
du
17
avril 2026
2026
— 04
L'an
deux
mil
Vingt-six,
Le
Dix-sept
Avril
à dix-huit
Heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
à la Mairie
sous
la présidence
de
Mme
BERRUET
Elisabeth,
Maire.
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: M.
VERNEUILLE
Jean,
M.
JEULAND
Rémi,
M.
LE
ROUX-AUPÉE
Jean-Claude,
M.
COUEPEL
Yann,
Mme
CHEN
Nathalie,
Mme
DESMADRILLE
Tatiana,
Mme
FERRE
Lysa,
Mme
HUEZ
Dominique,
Mme
BAUDRY
Françoise.
M.
RICHARD
Laurent
a donné
pouvoir
à Mme
HUEZ
Dominique.
SECRETAIRE
: M.
VERNEUILLE
Jean
- Date
de
convocation
:
10
avril
2026
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
N°1
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
scolaire
Verneuil-sur-Indre
- Saint-
Senoch-
Betz-le-Château
Approuvée
11
voix
pour
Délibération
N°2
Accord
vente
de
timbres
Syndicat
Intercommunal
scolaire
Verneuil-sur-Indre
- Saint-
Senoch-
Betz-le-Château
Approuvée
11
voix
pour
Délibération
N°3
Convention
de
servitudes
Enedis
Approuvée
11
voix
pour
Délibération
N°4
Modification
projet
fond
socle
FDSR
2026
Approuvée
11
voix
pour
Délibération
N°5
Désignation
commission
communale
des
impôts
directs
Approuvée
11
voix
pour