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Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Verneuil-sur-Indre.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 Liste deliberation 26 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
SEANCE du 26 juin 2026
2026 – 05
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L'an deux mil Vingt-six,
Le Vingt-six juin à dix-huit Heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Mme BERRUET Elisabeth, Maire.
Etaient présents les membres en exercice : M. VERNEUILLE Jean, M. LE ROUX-AUPÉE Jean- Claude, M. COUEPEL Yann, Mme CHEN Nathalie, Mme DESMADRILLE Tatiana, Mme FERRÉ Lysa, Mme HUEZ Dominique, M. RICHARD Laurent, Mme BAUDRY Françoise.
M. JEULAND Rémi a donné pouvoir à M. COUEPEL Yann.
SECRETAIRE : M. LE ROUX-AUPÉE Jean-Claude - Date de convocation : 19 juin 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération N°1 Modification d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Approuvée 9 voix Pour 2 Abstentions
Délibération N°2 Mise à jour des effectifs du personnel communal : création et suppression Approuvée 10 voix Pour 1 Abstention
Délibération N°3 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement Approuvée 11 voix Pour
Délibération N°4 Changement de délégué pour le Syndicat Intercommunal Scolaire Verneuil-sur-Indre- Saint-Senoch-Betz-le-Château
Approuvée 11 voix Pour
Délibération N°5 C.L.E.C.T. Désignation des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la communauté de communes de Loches Sud Touraine
Approuvée 11 voix Pour
Délibération N°6 Désignation élu référent Compétence « Police de publicité » Approuvée 10 voix Pour 1 Abstention
Délibération N°7 Désignation membres de la commission communautaire de travail Approuvée 11 voix Pour
Délibération N°8 Désignation élus relais de l’Egalité au sein du conseil municipal Approuvée 11 voix Pour
Délibération N°9 Désignation du correspondant défense
Approuvée 11 voix Pour
Délibération N°10 Règlement cantine scolaire
Approuvée 11 voix Pour
Délibération N°11 Reprise de la mise à disposition de la boulangerie
Approuvée 11 voix Pour
Délibération N°12 Renouvellement contrat PMB
Approuvée 11 voix Pour