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Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Verneuil-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 04 17 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Démocratie,
COMMUNE
DE
VERNEUIL
SUR
INDRE
SEANCE
du
17
avril
2026
2026-
04
L'an
deux
mil
Vingt-six,
Le
Dix-sept
Avril
à
dix-huit
Heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
BERRUET
Elisabeth,
Maire.
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
:M.
VERNEUILLE
Jean,
M.
JEULAND
Rémi,
M.
LE
ROUX-AUPÉE
Jean-Claude,
M.
COUEPEL
Yann,
Mme
CHEN
Nathalie,
Mme
DESMADRILLE
Tatiana,
Mme
FERRÉ
Lysa,
Mme
HUEZ
Dominique,
Mme
BAUDRY
Françoise.
M.
RICHARD
Laurent
a donné
pouvoir
à Mme
HUEZ
Dominique.
SECRETAIRE
:M.
VERNEUILLE
Jean
- Date
de
convocation
:
10
avril
2026
Le
conseil
municipal
est invité
à :
APPROUVER
le procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026.
Les
membres
du
conseil
municipal
s’étonnent
de
ne
pas
avoir
à signer
le
compte
rendu
du
précédent
conseil
et
de
devoir
l’accepter
en
l’état
sans
réelle
discussion
et
qu'aucune
justification
règlementaire
n’est
apportée
sur
cette
modification
de
procédure.
Le
conseil
municipal
fait
part
de
l’absence
d’information
et
de
document
sur
la
démission
d’un
conseiller
municipal.
Le
conseil
municipal
demande
la
transmission
du
tableau
annexé
à la
délibération
n°
8
du
20
mars
2026
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
la
collectivité
de
Verneuil-
sur-[ndre. Le
conseil
municipal
approuve
le
dernier
compte
rendu
à l’unanimité.
N°
1
-17/04/2026
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
scolaire
Verneuil-sur-Indre
- Saint-Senoch-
Betz-le-Château
5.3
Madame
la
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
délibération
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Verneuil-sur-Indre,
Saint-Senoch,
Betz-le-Château
du
12
mars
2026
qui
modifie
l’article
5 des
statuts
du
SIS
VSSB
en
passant
de
quatre
délégués
titulaires
à deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants.
En
conséquence,
il est demandé
au
conseil
municipal
:
D’approuver
la modification
des
statuts.
Après
en
avoir
délibéré, À
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
accepte
la
modification
de
l’article
5
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Verneuil-sur-Indre,
Saint-Senoch,
Betz-le-Château
et
nomme
Madame
Elisabeth
BERRUET
déléguée
titulaire,
Monsieur
Jean
VERNEUILLE
délégué
titulaire,
Madame
FERRÉ
Lysa
déléguée
suppléante
et
Madame
HUEZ
Dominique
déléguée
suppléante.
N°
2
-17/04/2026
Accord
vente
de
timbres
Syndicat
Intercommunal
scolaire
Verneuil-sur-Indre
- Saint-Senoch-
Betz-le-Château
5.3
Madame
la
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
délibération
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Verneuil-sur-[ndre,
Saint-Senoch,
Betz-le-Château
du
12
mars
2026
qui,
à
la
suite
d’une
erreur
de
commande
annuelle
de
timbres
postaux,
approuve
la
revente
des
timbres
postaux
aux
communes
membres
du
regroupement
scolaire
au
prix
de
16.68€
le
carnet.
En
conséquence,
il est demandé
au conseil
municipal :
D'’approuver
la revente
des
timbres.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
approuve
la revente
des
timbres
postaux
aux
communes
membres
du
regroupement
scolaire.
N°
3-17/04/2026
Convention
de
servitudes
Enedis
7.1
Madame
la
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
société
ENEDIS
a régularisé
avec
la
commune
de
Verneuil-sur-Indre
une
convention
de
servitude
sous
seing
privé
en
date
du
31
janvier
2025,
relative
à
l’implantation
d’une
ligne
électrique
et
tous
ses
accessoires,
sur
la
parcelle
située
à
Verneuil-sur-Indre,
Indre-et-Loire,
cadastrée
ZD,
numéro
3.
Cette
parcelle
appartenant
actuellement
à la
commune
de
Verneuil-sur-Indre,
ENEDIS
sollicite
celle-ci
pour
la
publication
d’un
acte
de
servitude,
conformément
aux
termes
de
la
convention
sous
seing
privé.
Les
frais
liés
à cette
opération
seront
à la
charge
de
ENEDIS.
En
conséquence,
il est proposé
au
conseil
municipal
:
D'’approuver
les
dispositions
qui
précèdent ;
D’autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
à
intervenir
permettant
leur
mise
en
œuvre,
et notamment
l’acte
de
servitude.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide
d’approuver
les
dispositions
qui
précèdent
et d’autoriser
le
Maire,
ou son
représentant,
à signer tous
les documents
à intervenir
permettant
leur mise
en
œuvre,
et notamment
l’acte
de
servitude. N°
4 -17/04/2026
Modification
projet
fond
socle
FDSR
2026
7.1
Madame
la
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
projet
déposé
pour
la
demande
du
FDSR
Socle
2026
porte
sur
le
renouvellement
du
bras
de
la
faucheuse
épareuse.
Ce
renouvellement
impliquant
un
changement
de
matériel
plus
important,
afin
de
ne
pas
perdre
le
FDSR
Socle
2026,
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
transférer
le
FDSR
Socle
sur
le
projet
de
restauration
du
hangar
pour
lequel
une
demande
de
subvention
DETR
2026
a été
déposée.
Le
conseil
départemental
a confirmé
aw’il
est
possible
d'effectuer
ce
transfert.
Madame
la
Maire
propose
la
fermeture
et
la
mise
en
place
d’une
porte
en
bois
sur
le
pignon
ouvert
du
hangar,
dans
lequel
est
stocké
la
remorque
de
la
commune.
Des
devis
sont
en
cours
de
demande.
En
conséquence,
il est demandé
au
conseil
municipal :
D'’approuver
le transfert
de
projet
FDSR
Socle
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
décide
d'approuver
le transfert
de
projet
FDSR
Socle
2026.
N°
5
-17/04/2026
Désignation
commission
communale
des
impôts
directs
5.3
Madame
la
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
renouvellement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026.
Conformément
au
1
de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée
:
- du
maire,
président
de
la
commission
;
- de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants,
si
la
population
de
la
commune
est
inférieure
à 2000
habitants
;
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
Pinstallation
de
organe
délibérant
de
la
commune.
Elle
est
réalisée
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
soit
24
personnes,
proposée
par
délibération
du
conseil
municipal.
Après
discussions
et délibération,
Le
Conseil
municipal
propose
les
noms
suivants
au
service
des
impôts :
COMMISSAIRES
TITULAIRES
PIN
Marylène
3 rue
des
AFN
37600
Verneuil-sur-Indre
HEMERY
Claude
Pregnou
37600
Verneuil-sur-Indre BOUKHATEM
Nathalie
6 Les
Martineaux
37600
Verneuil-sur-Indre
NIVET
Gérard
6 Rue
des
Tilleuls
37600
Verneuil-sur-Indre
NAUDET
Edith
! Impasse
de
la Capitainerie
37600
Verneuil-sur-[ndre
COUEPEL
Yann
1 rue
de
l'Egypte
37600
Verneuil-sur-[Indre
BISSON
Richard
5 La
Fosse
Caillou
37600
Verneuil-sur-Indre
CHANTEPIE
Tony
7 rue
du
Golf
37600
Verneuil-sur-Indre
BRUNEAU
Philippe
5 rue
des
Tilleuls
37600
Verneuil-sur-Indre
BREMOND
Thomas
11
La
Pinçonnière
37600
Verneuil-sur-Indre
ANDRE
Julien
1 Les
Prons
37600
Verneuil-sur-Indre
BARBIER
Aurélien
Les
Gaultiers
37600
verneuil-sur-Indre
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
HUEZ
Dominique
2 Peljoue
37600
Verneuil-sur-Indre
CAZIN
Julien
1 La
Héronnière
37600
Verneuil-sur-Indre
KOCHER
Christian
3 Impasse
des
Rosiers
37600
Verneuil-sur-Indre
YVARD
Patrick
1 Mordant
37600
Verneuil-sur-Indre
RICHARD
Laurent
10
route
de
Saint-Flovier
37600
Verneuil-sur-Indre
BENOIST
Richard
3 rue
du
Golf
37600
Verneuil-sur-Indre
DO
NASCIMENTO
DIAS
Hélène
1 le Haut
Limeray
37600
Verneuil-sur-Indre
VERNAT
Clémence
2 Combe
37600
Verneuil-sur-Indre
DELACOTE
Alain
1 La
Fosse
Caillou
37600
Verneuil-sur-Indre
MERLET
Franck
16
La
Pinçonnière
37600
Verneuil-sur-[ndre
JOUFFRILLON
Michel
1 Les
Bourdeaux
37600
Verneuil-sur-Indre
DEGANS
Julie
1 Les
Martineaux
37600
Verneuil-sur-Indre Informations Détermination
des
groupes
de
travail
:Les
conseillers
sont
invités
à
se
positionner
sur
des
groupes
de
travail.
La
présentation
des
conseillers
municipaux
sur
le
site
internet
précisera
le
positionnement
de
chacun.
Cimetière
:Monsieur
Couepel
présente
au
conseil
municipal
l’arrêté
du
règlement
du
cimetière,
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Concernant
la
mise
en
place
de
la
numérotation
des
concessions,
Monsieur
Couepel
précise
que
l'information
sera
faite
auprès
de
la
population
avec
un
délai
de
réponse
donné. Le
plan
du
cimetière
sera
posé
dans
une
vitrine.
Pour
rappel
et
information,
des
cavurnes
supplémentaires
vont
être
installées
dans
le
cimetière. Assurances
de
la
commune
: Madame
la
Maire
a fait
un
point
sur
les
assurances
de
la
commune
avec
Groupama
pour
une
mise
à jour
et
actualisation.
Les
devis
pour
les
nouveaux
tarifs
sont
en
cours.
À
voir
pour
l’actualisation
des
biens
immatériels.
Eglise
:Madame
La
Maire
présente
le
devis
de
l’entreprise
Gougeon
qui
gère
l’entretien
et
la
maintenance
des
installations
campanaires
de
l’église.
L'appareil
de
tintement
de
la
cloche
n°2
étant
défectueux,
son
remplacement
doit
être
effectué.
Le
devis
s'élève
à
1 062
euros
TTC.
Espace
rue
des
jardins
:Monsieur
Jeuland
et
Madame
la
Maire
font
part
au
conseil
municipal
d’une
réflexion
et
d’un
projet
d'installation
de
poteaux
et
chaînes
afin
de
délimiter
et
éviter
le
stationnement
sur
l’espace
enherbé
et
ombragé.
Des
devis
sont
en
cours. Point
défibrillateurs
:
Monsieur
Couepel
fait
un
point
sur
les
défibrillateurs
de
la
commune,
organisation
et
fonctionnement.
La
démonstration
de
Monsieur
Couepel
met
en
lumière
la
facilité
d’utilisation.
Il
pourait
être
envisagé
d’organiser
une
séance
d’information
et
formation
publique
pour
une
meilleure
connaissance
de
l’utilisation
d'un
défibrillateur.
Cérémonie
du
8 mai
: Information
de
l’organisation.
Location
communale
:
un
logement
communal
est
toujours
disponible.
La
surface
importante
de
ce
logement
rend
la
location
plus
difficile.
Fête
du
cochon
grillé
:
La
fête
du
cochon
grillé
aura
lieu
samedi
11
juillet.
Point
d’information
sur
l’organisation.
La
séance
est levée
à 21h00
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séanèe
Elisabeth
Berrue
Jean
Verneuille
;
TR
ï