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Compte-Rendu - CR Signe
Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Châtaigneraie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Signe)
Thèmes du document : Assurance, Banque, Sécurité sociale,
f Commune de LA CHÂTAIGNERAIE
FX ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA CHATAIGNERAIE
Mairie de La Châtaigneraie C O M P TE RE N D U
Département de la Vendée D U 1 3 SEPTEMBRE 2021
Arrondissement de Fontenay le Comte
L'an deux mille vingt et un, le treize du mois de septembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 7
septembre 2021, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame Marie-Jeanne BENOIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Jeanne BENOIT, Michel PETIT, Michel BIRONNEAU, Laurence GIRARD, Patrick DESLANDES, Catherine ARNAUDEAU, Jacques LAMY, Françoise CRABEIL, Stéphanie ROUSSEAU, Philippe DEVINEAU, Manuella
ROUET, Tony COULAIS, Céline BELLEAU, Hervé ROUX, Hélène POUPET, Patrick
GIRARD, Angélique CASSERON, Edwige GODET, Clémence NAUD.
SECRÉTAIRE : Jacques LAMY
ABSENTS EXCUSÉS : Marie-Michelle CHAIGNEAU, Dominique CHAIGNEAU
ABSENT : Denis FERY
Marie-Michelle CHAIGNEAU ayant donné pouvoir à Laurence GIRARD
Dominique CHAIGNEAU ayant donné pouvoir à Michel BIRONNEAU
A - COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DES DELEGATIONS DU MAIRE
1. Droit de préemption
Le Conseil est informé des dossiers déposés depuis le 12 juillet 2021 et pour lesquels il a été
renoncé au droit de préemption :
- Terrain situé 5 rue Jean Gabriel Gallot, Section Al n°185
- Terrain situé 21 Chemin de Coquilleau, Section ZC n° 101
- Terrain situé 23 rue de La République, Section AD n° 607 et 81
- Terrain situé 68 rue de La République, Section AE n° 112
- Terrain situé 33 rue Croix du Tour, Section AD n° 221-222
-__ Terrain situé 9 rue Corderie Soulet, Section AK n° 218
- Terrain situé 7 rue Corderie Soulet, Section AK n° 219
-__ Terrain situé 10 allée de la Barbinière, Section AC n° 410
- Terrain situé 12 bis rue du onze novembre, Section AE n° 622
-__ Terrain situé 69 rue de La république et 1 rue de la Chapelle, Section AE n°
36 et 37
- Terrain situé 9 rue de La Gare, Section Al n° 234
- Terrain situé 13 rue des terriers, Section AK n° 184
- Terrain situé les plantes, Section AK n° 15
= Terrain situé 28 chemin de la Taillée, Section AD n° 745-748
-__ Terrain situé 6 rue de la Fontaine du bois, Section AH n° 306 et 322
- Terrain situé 1 Impasse Bonséjour, Section ZB n°41
-__ Terrain situé 16 rue du 11 novembre, Section AE n°9, 281 et 73 B — FINANCES
1. Décision Modificative n° 2 : Budget Commune
Le conseil à l'unanimité, DECIDE de modifier les prévisions budgétaires ainsi qu'il suit :
po Dépenses {) Recettes 1)
9 Eiminuäon de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits KG
D-022 : Dépenses Imprévues {fonctionnement ] 22 AIES,60 € 0,00 £ 0,00 € 00€
TOTAL D 022 : Dépenses imprévuss [fonctionnement } 224880€| 4,00 € C0 E 00E
D-033 : Virement 3 la section dinvestissenrent angel 40 DO 10 £ 0,00€ [LOQ €
TOTAL D 073 : Virsmont à ia section d'investissement CE 46 000,00 € CODE 00€
F-73981 : Taxe addtionnelle aux droits de mutaion ou à la na DE O,O0E 1755124€ taxe de publ
TOTAL R 73 : Impôts ef taxes EE GOVE CET 1755190€
Total FONCTIONNEMENT 22 448,80 40 000,08 € 0,00€ 1755120€
INVESTISSEMENT
D-199 : Dépenses Imorévues {Investissement } 27 SGQUCE 0,00€ O,00€ 000€
TOTAL D A : Dépenses imprévues {investissement ] 27 500.00 € 800€ L'A 13 0,00 €
RE : Virement de la section de fonctionnement DAQ €] LE 0,00€ AU 0Q0,0Q €
TOTAL R 021 : Virement de la saction de 8.00 6,00€ LA 13 40 00.80 €
fonctionnement
C-21312-051 : REGROUPEMENT LES ECOLES D.,00 €| 65 QE DOG E C,0G €
C-2136-070 : Bistrot des Halte un € 1000 € Q0UE [0 €
D-2184-199 : 199 ECOLE PRIMAIRE G,00 € 2 400,00 € 0,00 € C0 £
TOTAL D 21 : immobllisations corporelies 6.00 € 67 500,00 € 0WE 000€
Total INVESTISSEMENT 27 500,00 €| 67 500,00 € 0,00€ 40 000,00 €
Total Générai | 57551,20€ _ 67551,20€
2. Exonération Taxe Foncière
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties à partir de
2022 en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et
conversions de bâtiments ruraux en logements, à 100% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation
Charge madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
3. Acquisition terrain
Le conseil à 20 voix pour et 1 abstention,
1°) décide d'acquérir les parcelles cadastrées section ZA n° 257 pour une contenance de 17 442 m° et n°259 d’une contenance de 258 m° sises rue du Fief Tardy à La Chataigneraie, appartenant à Olivier BONNEAU, au prix de 0.23 € le m° soit QUATRE MILLE SOIXANTE
ET ONZE EUROS (4 071.00 €),
2°) autorise le Maire, ou son représentant, à signer l'acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique aux frais de la commune de La Châtaigneraie en l'étude de Me
GRATRAUD, notaire à La Châtaigneraie. L'ensemble des droits, frais et taxes sont à la
charge exclusive de la commune de La Châtaigneraie, qui s'y engage expressément.
4. Frais de fonctionnement école publique
Le conseil à l'unanimité, FIXE les frais de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2020/2021 à 861,12 € par élève.
5. Appel à projets socle numérique écoles élémentaires
Le conseil à l’unanimité, DECIDE :
- D’approuver le plan de financement annexé à la convention
- D'autoriser le Maire à signer la convention ainsi que l'ensemble des actes y
afférant.
6. Sydev : effacement des réseaux Caillette (tranche 1) et Rue du Maréchal
de Lattre
Le conseil à l'unanimité,
ACCEPTE les propositions du Sydev :
- pour l'effacement de réseau rue de la Caillette (Tranche 1) moyennant une participation communale de 21 005.00 €,
-__ pour l'effacement de réseau rue du Maréchal de Lattre de Tassigny moyennant une participation communale de 38 530.00 €.
- pour la réalisation d’une opération d'éclairage de la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny moyennant une participation communale de 8 715.00 €.
AUTORISE le Maire à signer les conventions.
7. Créances éteintes
Le conseil à l'unanimité, DÉCIDE de mettre en créances éteintes la somme de 150.05 € (Budget assainissement) suite à un jugement.
C — PERSONNEL
1. Contrat groupe Assurance statutaire
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
Adopte les propositions ci-dessous et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. 1 - POUR LES AGENTS AFFILIES A LA CNRACE
La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité, paternité, adoption, Congés d'invalidité Temporaire Imputable au Service (AT/MP) et décès), à prise d'effet au 1er janvier 2022, avec une franchise au choix de quinze (15) jours ou de trente (30) jours fermes en maladie ordinaire.
Le taux de cotisation pour l'assureur, hors frais de gestion, appliqué à l’assiste de cotisation s'élève à :
DA Cinq virgule dix pour cent (5,10 %) avec une franchise de quinze (15) jours fermes en maladie ordinaire
Le taux est garanti pendant toute la durée du contrat (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025), avec une faculté de résiliation de chacune des parties à la date anniversaire.
L’assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire, de la Nouvelle Bonification indiciaire et du Supplément Familial de Traitement.
2 - POUR LES AGENTS AFFILIES A L'IRCANTEC
La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, grave maladie, maternité accident du travail et maladie professionnelle), à prise d'effet au 1er janvier 2022, avec une franchise de quinze (15) jours en maladie ordinaire.
Le taux de cotisation pour l'assureur, hors frais de gestion, appliqué à l'assiette de cotisation s'élève à un virgule quinze pour cent (1,15 %).
Le taux est garanti durant les deux premières années (2022 et 2023), puis révisable, en fonction de l’évolution de la sinistralité jusqu'en juillet 2023, pour une prise d'effet au 1er janvier 2024. Les deux parties conservent leur faculté de résiliation à chaque date anniversaire.
L'assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du Supplément Familial de Traitement.
Confie au Centre de Gestion de la Vendée, par voie de convention, la gestion dudit contrat : -__ pour les agents affiliés à la CNRACL, au taux de zéro virgule douze pour cent (0,12 %) appliqué à l'assiette de cotisation arrêtées ci-avant ;
-_ pour les agents affiliés à l'IRCANTEC, au taux de zéro virgule zéro cinq pour cent (0,05 %) appliqué à l’assiette de cotisation arrêtées ci-avant.
2. Modalités du Compte Epargne Temps
Le Conseil Municipal après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE :
- Les propositions du Maire relatives à l'ouverture, le fonctionnement, la gestion, la
fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation
par l'agent mentionnés dans la présente délibération,
- Les différents formulaires annexés,
AUTORISE sous réserve d'une information préalable du Conseil Municipal, Le Maire à signer toutes conventions de transfert du CET figurant en annexe, sous réserve des modifications apportées par les parties adhérentes à cette convention. PRECISE :
- Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1% octobre 2021 ;
- Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
3. Création d’un emploi
Le conseil municipal décide à 18 voix pour et 1 contre :
- de créer, à compter du 1°’ octobre 2021, 1 emploi temporaire :
° Motif du recours à un agent contractuel : article 3, 1° (accroissement temporaire
d'activité) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
Durée du contrat : 6 mois
Temps de travail : 35 heures
Nature des fonctions : agent polyvalent au sein des services techniques
Niveau de recrutement : adjoint technique
- d'autoriser Madame le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
D — DIVERS
1. Communauté de Communes : CRTE : Convention de coopération
Le conseil municipal décide à 4 voix pour, 1 contre et 16 abstention :
- d'approuver la conclusion de la convention de coopération relative au projet de territoire 2021-2026 du Pays de La Châtaigneraie avec la Communauté de
communes et l'ensemble de ses communes membres ayant pour objet :
o d'associer à l'élaboration et à l'animation du projet les élus et les agents
(ingénierie interne), tant municipaux que communautaires ;
o de mettre en commun une ingénierie externe pilotée par la Communauté de
communes, et orientée vers la consolidation et l'animation du projet de
territoire ;
o de contribuer financièrement à la dépense relative au bureau d'étude
sélectionné au titre de l'ingénierie externe suivant la répartition exposée ci- dessous
Commune/EPCI Taux de Montant de participation participation
Communauté de | 50% 4835 €
communes _
Antigny 3,37% 326 €
Bazoges-en-Pareds 3,68% 356 € Breuil-Barret 1,95% 189 €
Cezais 0,95% 92 €
La Chapelle-aux-Lys 0,82% 79 €
La Châtaigneraie 8,22% 795 €
Cheffois 3,16% 305 €
Loge-Fougereuse 1,28% 123 €
Marillet 0,38% 37€
Menomblet 2,13% 206 €
Mouilleron-St-Germain 5,85% 565 €
St Hilaire-de-Voust 1,89% 183 €
St Maurice-des-Noues 2,05% 199 €
St Maurice le Girard 1,90% 183 €
St Pierre du Chemin 427% 413 €
St Sulpice en Pareds 1,39% 134 €
La Tardière 423% 409 €
Thouarsais-Bouildroux 2,48% 240 €
Total 100 % 9 670 €
o d'autoriser le Maire à prendre et à signer tous actes y afférents.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Marie-Jeanne BENOIT
Maire