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Compte-Rendu - CR 12 11 Signé
Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Châtaigneraie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 11 Signé)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque,
Commune de LA CHÂTAIGNERAIE
Fr ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA CHÂTAIGNERAIÉ
Mairie de La Châtaigneraie C O M P T E R E N D U Département de la Vendée DU 1 2 NOVEMBRE 201 9 Arrondissement de Fontenay le Comte
L'an deux mille dix-neuf, le douze du mois de novembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 5
novembre 2019, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Marie-Jeanne BENOIÏT, Jean-Pierre
TRICOIRE, Michel PETIT, Michel BIRONNEAU, Patrick DESLANDES, Joël
BONNAUD, Claude MORIN, Catherine ARNAUDEAU, Patrick DOUILLARD,
Chrystèle LEBRUN, Laure BLUTEAU, Manuella ROUET, Adrien SAIZ, Claude
ALBERT, Hélène TURCAUD, Priscilla CHEVRIER.
SECRÉTAIRE : Hélène TURCAUD
ABSENTS EXCUSÉS : Vital LEMASSON, Stéphanie ROUSSEAU, Fabien LEROY,
Céline BELLEAU.
ABSENTS : Joseph BONNEAU.
Stéphanie ROUSSEAU ayant donné pouvoir à Catherine ARNAUDEAU.
Céline BELLEAU ayant donné pouvoir à Nicolas MAUPETIT.
A - Compte-rendu de l’exercice des délégations du Maire
1. Droit de préemption
Le Conseil est informé des dossiers déposés depuis le 8 octobre 2019 et pour lesquels il a été renoncé au droit de préemption :
-__ Terrain situé 22 rue du Fief de la Pénissière, Section ZB n° 88
-__ Terrain situé 2 rue de la Paix, Section AE n° 254
-__ Terrain situé 25 rue de la Chapotière, Section AD n° 661
- Terrain situé 25-27 rue du Châtenay, Section AI n° 157-476
- Terrain situé 19 rue Saint Jean, Section AD n° 147
- Terrain situé 17 rue des Genêts, Section ZA n° 471
B — FINANCES
1. Décision Modificative:
+ Budget assainissement n° 2
Le conseil à l'unanimité, DECIDE de modifier les prévisions budgétaires conformément aux tableaux ci-dessous. Dépenses {1} Recettes tt)
%, LS
Budget principal n° 4
Désignation — = — = g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits cré dits de crédits
FONCTIONNEMENT |
D-024 : Virement à b secton d'nvestissement 0.00 € 8 000.00€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 6 000.00€ 0.00 €| 0.00€
R-70611 : Redevance d'assanissement cokectif 0.00 € 000€ 1.00 € 5 000.00 €
TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestm° de 9.00 €! 0.00€ 0.00 €! 6 000.00 € services, marchandises Ë
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 6 000.00 0.00 €| 6000.00€ INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de L section d'exploitation 0.00 € 0.00 € 0.00 € 8 000.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section d'exglofation 0.00 €! 0.00€ 0-00 €] 6 000.00 €
D-2156 : Matériel spécifique d'exploitation 0.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 24 : immobilisations corporelles 0.00 € 6 000 00€ 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT me sa cuve _6000.00€
Le conseil à l'unanimité, DECIDE de modifier les prévisions budgétaires conformément aux tableaux ci-dessous.
Dépenses (1) Recettes {n)
Désignation ——— = _— = g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT |
D-022 : Dépenses imprévues { $nctionnement} 857100 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 022: Dépenses imprévues {fonctionnement ) 8571.00 € 000€ 0.00 € 0.00 €
D-023 : Virement à ls section d'nvestissement 0.00 € 8571.00€ 0.00 € 0.90 €
TOTAL 9 023: Virement à la section d'investissement 0.00 €| 8 571.00€ 0.00 € D.00€
Total FONCTIONNEMENT 8 571.00 8 87100€| 0.00 000€
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.09 € #8 571.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 000€ 0.00 € 8571.00€ fonctionnement
D-2118-191 : 191 TER. SPORTS GARE 0.00 € #571.00€ 0.00 € 0.09 €
TOTAL D 21 : immotklisations corporeiles 0.09 €) 5 571.00€ 0.00 €| 0.00 €
Total INVE STISSEMENT 000€! 8 571.00€ 000€! 2 57100€
2. Année 2020
+. La
Participations communales
Le Conseil à l'unanimité, DÉCIDE de fixer ainsi qu'il suit les participations communales :
2020
FOURNITURES SCOLAIRES
+ Par élève scolarisé dans les écoles maternelles et primaires, publiques et privées de la ville 32,00 €
VOYAGES SCOLAIRES Les participations seront versées aux parents et calculées, au-delà de la première journée, par tranche de 24 heures complètes.
Écoles primaires et maternelles, publiques et privées de la ville
Pour voyages d'études ou de classes dépaysées dans le cadre d'activités d'éveil :
. Par enfant domicilié à La Châtaigneraie
— Forfait 1er jour
— Par jour supplémentaire du 2ème au 5ème jour maxi
par les collèges de la ville
* par jour et par enfant domicilié à La Châtaigneraie
avec un maximum de 10 jours par an
et collèges extérieurs à la commune :
maximum de 10 jours par an
Pour séjour à l'étranger dans le cadre de voyages organisés
Pour voyages ou classes dépaysées organisés par des écoles
par enfant de moins de 17 ans domicilié à La Châtaigneraie, avec un
9,00 €
2,00 €
6,00 €
6,00 €
+ Tarifs et redevances
Le Conseil Municipal à l'unanimité, FIXE à compter du 1° janvier 2020 les tarifs et redevances ainsi qu'il suit :
Associations de la commune : les locations des salles Belle Epine et/ou Mille Club sont gratuites dans la limite de 3 fois par an (quelle que soit la salle) sauf
manifestations à but lucratif.
pour des
Les salles mille-clubs et De Vivonne, pourront être mises à disposition des particuliers la veille de leur manifestation, sous réserve de disponibilité connue 15 jours avant, et moyennant un forfait de 30 €.
Particulier ou entreprise Association
SALLES De la Hors Hors a Commune Commune De la Commune Commune Observations
Vote Bas où Haut : 50,00 € Gratuit 30,00 €
Gratuit sauf 1 jour gratuit par an pour
Mille-clubs ou De Vivonne : manifestation à les élus, les employés : communaux en activité but lucratif puis tarif d'un particulier
- Salle 110,00 € 150,00 € 50,00 € 100,00 € de la commune
Forfait ménage Mille-ciubs 65,00 €
Gratuit sauf
Salle Belle Epine manifestation à
but lucratif
- Grande salle 200,00 € 50,00 € 100,00 €
- Grande salle + cuisine 240,00 € 80,00 € 120,00 €
- Vin d'honneur 100,00 € | QE
Forfait ménage salle + cuisine 90,00 €
Amphi
- Assemblées générales,
conférences, spectacles 250,00 € 70,00 € 250,00 €
d'enfants (sans droits d'entrée) - Théâtre (la représentation)
- Cinéma (la séance)
- Technicien (de l'heure)
Forfait ménage
195,00 € 140,00 €
25,00 €
195,00 €
70,00 €
90,00 €
Salles Clemenceau (grande salle)
et Bonséjour {grande salle) 50,00 € 110,00 € (manifestation à but lucratif)
Salles Clemenceau (grande salle)
et Bonséjour {grande salle) gratuit 110,00 € {manifestation à but non lucratif)
MATÉRIEL Particulier ou entreprise Association
De la Hors De la Commune Hors Commune | Commune Commune
Chaises (l'unité prise au dépôt) 0,40 € 0,80 €
Bancs (l'unité prise au dépôt) : 1,00 € Gratuit pour les En] Gratuit 1 fois
Tables 3 m (l'unité prise au associations Nr rres us, le dépôt): 2,50 € locales (siège 5,20 € Avec à personnel RE TEeT ; ranspo communal en
dépôt): commune) (non commune) comités soumises à tarif x2 d'entreprise
once ue l'i ôt locaux{assimilés Tables 1 m (l'unité prise au 100€ Impü 2 00€ aux
dépôt) ' commercial) . associations)
Tables bar : Gratuit Gratuit Gratuit
Panneaux (l'unité prise au 240€ Gratuit 4,85€ dépôt) :
Barrières : 2,00 € Gratuit 2,00 €
Podium (10x6 m2) :
Jusqu'à 30 m2 : Gratuit 130,00 € Transport - assuré par la Plus de 30 m2 : Gratuit 180,00 € commune
Tivolis :
- l'unité par manifestation (1
semaine maximum) 140,00 € Gratuit
- Personnel pour le montage
ou démontage par agent et
par heure
25,00 €
Tentes pliantes :
Tarifs à l'unité par manifestation
(1 Semaine maximum)
- Tente de4x8 m
-Tente de3x6m
110,00 €
60,00 €
25,00 €
- Personnel pour le montage
ou démontage par agent et
par heure
25,00 €
Gratuit
assuré par la
assuré par la
Transport
commune
Transport
commune
Gratuit pour les
communes et
associations
{hors
communes)
ayant rendu des
services
analogues et
gratuits à la
commune de La
Châtaigneraie.
Elus et
Personnel
communal (en
activité ) :1
tivoli ou 1 tente
pliante gratuit
par an + Droits de place
Le Conseil à l'unanimité, FIXE à compter du 1° janvier 2020 les tarifs de droits de place ainsi qu'il suit, étant précisé que les commerçants ambulants, avec autorisation de la mairie (hors foire annuelle) ne sont pas soumis aux droits de place (sauf camions précédés de
publicités). :
2020
FOIRE MENSUELLE
- Abonnés et saisonniers le ml 0,70 €
— Passagers le ml 1,20 €
— Forfait camions (précédés de
publicités) 62,00 € MÉTIERS FORAINS {manège ou
stand) le stand 20,00 €
CIRQUES le m° 0,20 €
FOIRE ANNUELLE D'OCTOBRE
-— Exposants
sans véhicules d'exposition le ml 4,00 €
— Exposants
avec véhicules d'exposition par véhicule 4,00 €
+ Recouvrements
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de facturer toute intervention rendue nécessaire par un problème de sécurité ou de salubrité et d'appliquer les tarifs horaires suivants pour toute intervention des services techniques
+ Personnel 25,00 €
+ Personnel + camion 60,00 €
+ Personnel + chargeur 65,00 €
+ Personnel + tondeuse 45,00 €
+ Travaux en régie
Le Conseil à l'unanimité, FIXE à 25.00 € le coût horaire du personnel à prendre en compte pour la comptabilisation des travaux en régie de la commune pour l'année 2020, CHARGE Monsieur le Maire d'appliquer cette disposition.
3. Redevance assainissement
Le conseil à l'unanimité, FIXE la redevance assainissement à appliquer en 2020 à 1,70 € HT. le m.
4. Participation de Financement à l’Assainissement Collectif
Le conseil municipal à l'unanimité, à compter du 1°’ janvier 2020, DECIDE de fixer la PFAC pour les constructions nouvelles à 1 250.00 € par logement, DECIDE de fixer la PFAC pour les constructions existantes à 475.00 € par logement. DECIDE de fixer la PAC pour les constructions autres qu’à destination principal d'habitat (qui produisent des eaux 5
usées provenant d’usages assimilables à un usage domestique) à 1 250.00 € par logement.
5. Participations régionales
Le Conseil à l'unanimité, FIXE les participations sportives régionales 2019 à verser aux associations sportives concernées ainsi qu'il suit :
- Association Sportive Châtaigneraisienne VF 6 552.00 € - Avenir Gymnique 690.00 € - Tir à l'Arc 400.00 € - Club Nautique 1 696.00 € TOTAL 9 338.00 €
6. Aide destruction frelons asiatiques
Le conseil municipal à l'unanimité décide d'apporter une aide financière comme ci-dessous :
Montant de l'aide
Nature des dépenses Pourcentage Subvention maximum
subventionnables de l'aide
0
Destruction d'un nid de frelons ” ee ‘ec nusuiette, :
asiatiques par un professionnel agréé à la TVA Plafond de l'aide 100 €
7. Taxe d'Aménagement
Le conseil municipal décide à Funanimité :
-__ de reconduire le taux de 1% sur l’ensemble du territoire communal ;
- de reconduire l'exonération totale de 100 % sur: Les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L. 331-7 ; (logements aidés par l'Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d'intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+);
- d'exonérer totalement en application du 8° de l’article L. 331-9 du code de Purbanisme les surfaces des abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.
8. Subvention OGEC École Sainte Marie
Le Conseil Municipal à 18 voix pour et 1 abstention, DECIDE de verser une subvention de 6 539.00 € à FOGEC de l'Ecole Sainte Marie dans le cadre d'une aide à caractère social pour la restauration scolaire au titre de l’année scolaire 2018-2019.
9, Subvention exceptionnelle « les amis de Félix Lionnet »
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE d'attribuer à l'association « Les Amis de Félix Lionnet », une subvention exceptionnelle de 727 €.
10. Subventions
- _ Réfection du clocher de l’église DEPENSES en HT RECETTES
Travaux Clocher 486 000,00 € Etat 30,00 % 166 800,00 €
Région : Edifices religieux o
Etudes 10 000,00 € non protégés 17,99 % 100 000,00 €
Département :
" , Restauration du o Maîtrise d'œuvre 50 000,00 € patrimoine immobilier non 10,79% 60 000,00 €
protégé
imprévus 10 000,00 € Autofinancement 41,22% 229 200,00 €
TOTAL 556 000,00 € HT TOTAL 100 % 556 000,00 €
Le conseil à l'unanimité, ACCEPTE le projet défini ci-dessus, ARRETE le plan de
financement tel que présenté,
SOLLICITE auprès de l'Etat, l'attribution d'une subvention au taux de 30% pour les travaux de réfection du clocher de l'église.
- Extension du groupe scolaire
DEPENSES en HT RECETTES
Travaur nement et 110 000,00 € Etat 30,00 % | 39 900,00 €
Ne ; , Région : Pacte régional
Maîtrise d'œuvre, études | 3 000,00 € pour la ruralité — mesure | 10,00 % | 13 300,00 € et imprévus 6
Equipements 5 000,00 € Autofinancement 60,00 % | 79 800,00 €
TOTAL 133 000,00 € HT TOTAL 100 % 133 000,00 €
Le conseil à l'unanimité, ACCEPTE le projet défini ci-dessus, ARRETE le plan de
financement tel que présenté.
SOLLICITE auprès de l'Etat, l'attribution d'une subvention au taux de 30% pour les travaux d'extension du groupe scolaire Elie de Sayvre.
C — TRAVAUX-BATIMENTS
SyDEV : Convention éclairage aménagement de l’espace de la gare
Le conseil à l'unanimité, ACCEPTE la proposition du SyDEV pour les travaux neufs d'éclairage du parc de l’ancienne Gare, moyennant une participation communale de 44 365 €.
D — DIVERS
4. Ouverture des magasins le dimanche
Le Conseil municipal, à 17 voix pour, 2 contre, décide d'émettre un avis favorable sur l'ouverture exceptionnelle des commerces de détail les 4 dimanches suivants : - 4 octobre (foire annuelle)
- 13, 20 et 27 décembre. 2. Personnel
- Protection sociale
Le Conseil, à l'unanimité, DECIDE :
- Article 1 : D'autoriser le Maire à adhérer à la convention de participation d'une durée de 6 ans avec TERRITORIA MUTUELLE, pour le risque « prévoyance ». - Article 2 : De fixer le montant mensuel de la participation de la collectivité à 10 € euros par agent, sur la base d'un temps complet, quel que soit la garantie choisie par l'agent. Le montant de la participation est exprimé en brut, plafonné au montant de la cotisation dû par l'agent et versé au prorata de la quotité réellement travaillée pour les agents à temps non complet ou à temps partiel.
- Convention prestation paie
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE la convention proposée par le Centre de
Gestion pour la prestation paie.
3. Motion contre la fermeture de la trésorerie
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de prendre une motion contre la fermeture de la
Trésorerie de La Châtaigneraie et en faveur, plus généralement, du maintien du service public de l'Etat en Vendée et de saisir les autorités concernées.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Nicolas MAUPETIT
Maire