Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 12 11 Signé
Compte-Rendu - CR Signe
Compte-Rendu - CR 01032021 signe
Compte-Rendu - CR Signe 1406
Compte-Rendu - CR 11 10 signe
Compte-Rendu - CR 06 13 Signe
Compte-Rendu - cr 10 12 signé
Compte-Rendu - cr 05 09 signe
Compte-Rendu - cr 10 05 signe
Déliberation - 0505 delib signe
Compte-Rendu - CR 0911 signe
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Châtaigneraie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 0911 signe)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Transports,
f Commune de LA CHÂTAIGNERAIE
FX ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA CHATAIGNERAIE
Mairie de La Châtaigneraie C OMPT E REND U
Département de la Vendée DU 9 NOVEMBRE
2020
Arrondissement de Fontenay le Comte
L'an deux mille vingt, le neuf du mois de novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 2 novembre 2020, s'est rassemblé à la salle Belle-Epine, sous la présidence de Madame Marie-Jeanne BENOIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Jeanne BENOIT, Michel PETIT, Marie-Michelle CHAIGNEAU, Michel BIRONNEAU, Laurence GIRARD, Patrick DESLANDES, Jacques LAMY, Françoise CRABEIL, Denis FERY, Dominique CHAIGNEAU, Philippe DEVINEAU, Catherine ARNAUDEAU, Patrick GIRARD, Stéphanie ROUSSEAU, Edwige GODET, Tony COULAIS, Angélique CASSERON, Manuella ROUET, Céline BELLEAU, Hervé ROUX, Hélène POUPET, Clémence NAUD.
SECRÉTAIRE : Angélique CASSERON
ABSENT EXCUSE : Joël BONNAUD
Joël BONNAUD ayant donné pouvoir à Manuella ROUET
A = Compte rendu de l'exercice des délégations du Maire
1. Droit de préemption
Le Conseil est informé des dossiers déposés depuis le 14 septembre 2020 et pour lesquels il a été renoncé au droit de préemption :
- Terrain situé 15 rue Croix du Tour, Section AD n° 213
- Terrain situé 3 rue du chapeau rouge, Section ZA n° 309
-__ Terrain situé 10 rue Corderie Soulet, Section Al n° 526 section AK n°223 et 238. -__ Terrain situé 5 rue des meuniers, Section ZB n° 141
B — FINANCES
1. Budget Assainissement : Décision modificative N°1
Le conseil à l'unanimité, DECIDE de modifier les prévisions budgétaires ainsi qu'il suit : _ Dépenses LU) Recettes (1) Désignation — = RnT = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-611 : Sous-trattance générale 0,09 € 40 000,00 €! 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 €] 40 000,00 € 0.00 € 0,00 €
R-70611 : Redevance d'assainissement collectif 0.00 € 0,00 € 0,00 € 40 600,00 €
TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat® de 9,00 4 0,00 € 0,00 €] 40 000,00 € services, marchandises
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 40 000,00 € 0,00 40 000,00 €
| Total Général | _ 40000,00€ _40 000,00 €|
2. Budget Principal : Décision modificative N°4
Le conseil à l'unanimité, DÉCIDE de modifier les prévisions budgétaires ainsi qu'il suit :
. Dépenses (1) Receites (1)
Bésignanon Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 0.00 €] 0.00 € 0,00 € 20 000,00 €
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 20 009,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 20 000,00 € 9,00 20 000,00 £
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €] 0,00 € 20 000,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 6,00 € ô,b0 € 20 600,00 € fonctionnement
D-2151 : Réseaux dé voirie 0.00 €| 5 000,00 € 0.00 € 0,0û €)
R-1328 : Autres 0.00 € 0.00 € 0,00 € 5 600,00 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 6,00 € 5 000,00 € 0,00 €| 5 000,00 €
D-21318-187 : 187 BATIMENT EGLISE 0.00 €] 20 000,00 € 0,06 € 0,00 €!
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 €] 25 000,00 € 0,00 25 000,00 €
Total Général Il 45 000,00 €| 45 000,00 €
3. Année 2021
e Participations communales
Le conseil à l'unanimité, DÉCIDE de fixer ainsi qu'il suit les participations communales :
2021
FOURNITURES SCOLAIRES
+ Par élève scolarisé dans les écoles maternelles et primaires, publiques et privées de la ville 32,00 € : VOYAGES SCOLAIRES
Les participations seront versées aux parents et calculées, au-delà de la première
journée, par tranche de 24 heures complètes.
Écoles primaires et maternelles, publiques et privées de la ville
Pour voyages d'études ou de classes dépaysées dans le cadre d ‘activités d'éveil :
. Par enfant domicilié à La Châtaigneraie
- Forfait 1er jour 9,00 €
- Par jour supplémentaire du 2ème au 5ème jour maxi 2,00 €
Pour séjour à l'étranger dans le cadre de voyages organisés
par les collèges de la ville
° par jour et par enfant domicilié à La Châtaigneraie 6,00 €
avec un maximum de 10 jours par an
| Pour voyages ou classes dépaysées organisés par des écoles
et collèges extérieurs à la commune :
, Parenfant de moins de 17 ans domicilié à La Châtaigneraie, avec un 6,00 €
maximum de 10 jours par an
° Tarifs et redevances 2021
Le Conseil à l'unanimité, FIXE à compter du 1° janvier 2021 les tarifs et redevances ainsi qu'il suit :
Associations de la commune : les locations des salles Belle Epine et/ou Mille Club sont gratuites dans la limite de 3 fois par an (quelle que soit la salle) sauf pour des manifestations à but lucratif.
Les salles mille-clubs et De Vivonne, pourront être mises à disposition des particuliers la veille de leur manifestation, sous réserve de disponibilité connue 15 jours avant, et moyennant un forfait de 30 €. Particulier ou entreprise Association
SALLES De la Hors Hors : ——— Commune | Commune De la Commune Commune Observations
Vote Bas ou Haut : 50,00 € Gratuit 30,00 €
Gratuit sauf 1 jour gratuit par an pour
Mille-clubs ou De Vivonne : manifestation à les élus, les employés L communaux en activité
but lucratif puis tarif d'un particulier
- Saile 110,00 € 150,00 € 50,00 € 100,00 € delscemmune Forfait ménage Mille-clubs 65,00 €
Gratuit sauf
Salle Belle Epine manifestation à
but lucratif
- Grande salle 200,00 € 50,00 € 100,00 €
- Grande salle + cuisine 240,00 € 80,00 € 120,00 €
- Vin d'honneur 100,00 €
Forfait ménage salle + cuisine 90,00 €
Amphi
- Assemblées générales,
conférences, spectacles 250,00 € 70,00 € 250,00 € d'enfants (sans droits d'entrée)
- Théâtre (la représentation) 195,00 € 140,00 € 195,00 €
-Chéma(aséence) DS oc DS - Technicien (de l'heure) 25,00 €
Forfait ménage 90,00 €
Salles Clemenceau (grande salle)
et Bonséjour (grande salle) 50,00 € 110,00 € {manifestation à but lucratif)
Salles Clemenceau (grande salle)
et Bonséjour (grande salle) gratuit 110,00 € (manifestation à but non lucratif) MATÉRIEL Particulier ou entreprise Association
Chaises (l'unité prise au dépôt)
De la Hors Hors
Commune Commune De la Commune Commune
0,40 € 0,80 €
Bancs (l'unité prise au dépôt) : 1,00 € Gratuit pour les HOT] eut nos ue par an pour les
Tables 3 m (l'unité prise au associations élus, le
dépôt): 2,50 € locales (siège 5,20 € L Avec 4 personnel Tr : ranspo communal en
Tebles 2 m (l'unité prise au 2 50 € social sur la (sur la activité, les
epo ): commune) non
commune) comités
soumises à tarif x2 d'entreprise
nr LU A
locaux{assimilés
Tables 1 m (l'unité prise au 1.00 € l'impôt 2 00€ x
dépôt) ' commercial) É associations)
Tables bar : Gratuit Gratuit Gratuit
Panneaux (funité prise au 2,40 € Gratuit 4,85 € dépôt) :
Barrières : 2,00 € Gratuit 2,00 €
Podium (10x6 m?) :
Jusqu'à 30 m2 : 130,00 € Gratuit 130,00 € Transport : assuré par la
Plus de 30 mé : 180,00 € Gratuit 180,00 € commune
Tivoli : Gratuit pour ratuit pour les
- l'unité par manifestation (1 . Transport | Communes et . . 140,00 € Gratuit assuré par la | 3ssociations
semaine maximum) Une {hors
- Personnel pour le montage communes)
ou démontage par agent et 25,00 € 25,00 € ayant rendu des services
par heure analogues et
Tentes pliantes : gratuits à la commune de La
Tarifs à l'unité par manifestation chétrenerale:
(1 semaine maximum) nl I
- Tente de 4x8 m 110,00 € Transport Pau | . | assuré par la |
- Tente de3x6m 60,00 € te tivoli ou 1 tente Gratuit pliante gratuit
- Personnel pour le montage par an
ou démontage par agent et 25,00 €
par heure
e Tarifs cimetière
Le conseil à l'unanimité, DECIDE d'approuver les tarifs cimetière pour l'année 2021 conformément au tableau ci-dessous.
. Proposition CIMETIÈRE 2020 2021
ë Inhumations
Concession 30 ans, le m? 100,00 € 100,00 €
Concession 50 ans, le m° 160,00 € 160,00 € e Jardin du Souvenir
Columbarium
Concession 15 ans 120,00 € 120,00 €
Concession 30 ans 180,00 € 180,00 € Plaque à graver + 160,00 € + 160,00 €
Cavurne
Concession 30 ans 340,00 €
Concession 50 ans 500,00 €
Dépôt des cendres
Taxe de dispersion 20,00 € 20,00 €
Plaque à graver 40,00 €
e Droits de place
Le Conseil à l'unanimité, FIXE à compter du 1° janvier 2021 les tarifs de droits de place ainsi qu'il suit, étant précisé que les commerçants ambulants, avec autorisation de la mairie (hors foire annuelle) ne sont pas soumis aux droits de place (sauf camions précédés de publicités). :
2021
FOIRE MENSUELLE
-— Abonnés et saisonniers le mi 0,70 €
— Passagers le mi 1,20 € — Forfait camions (précédés de
publicités) 62,00 € METIERS FORAINS (manège ou
stand) le stand 20,00 €
CIRQUES le m° 0,20 € FOIRE ANNUELLE D'OCTOBRE
- Exposants
sans véhicules d'exposition le ml 4,00 €
— Exposants
avec véhicules d'exposition par véhicule 4,00 € |
e Recouvrement 2021
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
> estimant que ces interventions ont un coût et perturbent l'organisation des services techniques,
> décide à l'unanimité de facturer toute intervention rendue nécessaire par un problème de sécurité ou de salubrité.
> décide d'appliquer les tarifs horaires suivants pour toute intervention des services techniques
+ Personnel 25,00 €
+ Personnel + camion 60,00 € + Personnel + chargeur | 65,00€ |
+ Personnel + tondeuse | 45,00 € |
> Une facture sera établie et transmise au riverain ou propriétaire concerné et sera immédiatement suivie de l'émission d’un titre de recettes qui sera mis en recouvrement par la Trésorerie. Le coût global d'intervention sera calculé en fonction du nombre d'agents, du temps passé du départ au retour à l'atelier municipal.
°_ Régie 2021
Le Conseil à l’unanimité,
> FIXE à 25.00 € le coût horaire du personnel à prendre en compte pour la comptabilisation
des travaux en régie de la commune pour l’année 2020,
> CHARGE Madame le Maire d'appliquer cette disposition.
4- Redevance Assainissement 2021
Le conseil à 22 voix pour et 1 abstention, FIXE la redevance assainissement à appliquer en 2021 à 1,73 € HT. le m°.
5- Participation de financement à l'assainissement collectif — Année 2021
Le conseil municipal à 22 voix pour et 1 abstention, à compter du 1°’ janvier 2021 :
DECIDE de fixer la PFAC pour les constructions nouvelles comme suit :
- Participation par logement: 1 250.00 €
DECIDE de fixer la PFAC pour les constructions existantes comme suit :
- Participation par logement : 475.00 €
DECIDE, par ailleurs, en vertu des dispositions énoncées à Particle L.1331-7-1 du code de la santé publique de fixer la PAC pour les constructions autres qu’à destination principal d'habitat (qui produisent des eaux usées provenant d’usages assimilables à un usage domestique) comme suit :
- Participation par logement: 1 250.00 €
RAPPELLE que le fait générateur de la PFAC est le raccordement au réseau
DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement 6- Aide destruction frelons asiatiques
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- __ Décide d'apporter une aide financière comme ci-dessous :
Montant de l'aide
Nature des dépenses Pourcentage
subventionnables de l'aide
Oo
Destruction d'un nid de frelons 50 % du TTC ou HT
asiatiques par un professionnel agréé pour ies A Plafond de l'aide 100 €
Subvention maximum
- de s’appuyer sur les mêmes modalités d'attribution que celles votées par la Communauté de Communes du Pays de La Châtaigneraie (objet, bénéficiaires, conditions et modalités)
Conditions
- La destruction du nid doit être réalisée par un prestataire préalablement agréé par la Communauté de Communes du Pays de La Châtaigneraie,
- Les dépenses subventionnables sont celles qui sont nécessaires à l'opération de destruction (intervention du professionnel agréé, avec ou sans nacelle...), - Les aides ne peuvent être attribuées que dans la limite des crédits inscrits au budget intercommunal,
- Plusieurs demandes peuvent être faites par un même particulier, - Cette aide est cumulable avec toute autre aide publique,
- Toute annulation de l'aide fera l'objet d'un remboursement par le bénéficiaire des sommes qui lui auraient été versées.
7- Taxe d'aménagement 2021
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-__ de reconduire le taux de 1% sur l’ensemble du territoire communal :
- de reconduire l'exonération totale de 100 % sur: Les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L. 331-7 ; (logements aidés par l'Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d'intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+);
- d’exonérer totalement en application du 8° de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme les surfaces des abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.
La présente délibération est valable pour une durée d'un an reconductible de plein droit annuellement sauf si une nouvelle délibération la modifie.
Elle est transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1°" jour du 2°"© mois suivant son adoption. 8- Frais de fonctionnement des écoles publiques
Le conseil à l'unanimité, FIXE les frais de fonctionnement des écoles publiques pour
l'année scolaire 2019/2020 à 738.66 € par élève.
9- Ecole privée : Contrat d'association 2021
Le Conseil à l'unanimité, DÉCIDE de verser à l'OGEC de l'école Sainte-Marie pour la
période du 1° septembre au 31 décembre 2020 la somme de dix-sept mille six cent soixante-six euros et vingt-cinq centimes (17 666.25 €) conformément au contrat d'association en vigueur depuis le 1° septembre 2004.
10- Acquisition terrain
Le conseil à l'unanimité,
1°) décide d'acquérir les parcelles cadastrées section AE n° 65 pour une contenance de 1 434 m2 et n° 67 pour une contenance de 4 655 m° sises rue Chemin Neuf et rue des Jacobins à La
Châtaigneraie, appartenant aux consorts CAILLET — ATLAN - BARRY, au prix de 4.80 € le m° soit VINGT NEUF MILLE DEUX CENT VINGT SEPT EUROS ET VINGT CENTS (29 227.20 €),
2°) autorise le Maire, ou son représentant, à signer l'acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique aux frais de la commune de La Châtaigneraie en l'étude de Me
GRATRAUD, notaire à La Châtaigneraie avec la participation de Me LOEVENBRUCK de Chantonnay représentant les vendeurs. L'ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge exclusive de la commune de La Châtaigneraie, qui s'y engage expressément.
C — TRAVAUX
1. Bistrots : Avenants
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
ACCEPTE l'avenant au marché de travaux pour la réhabilitation d'un bâtiment en centre-bourg en Bistrot comme ci-dessous :
Lot n° 7 — Peinture sol collé
SARL ENTREPRISE BETARD Claude - La Châtaigneraie
Marché initial 5 131.42 € HT
Avenant n° 1 + 369.02 €HT
Nouveau montant 5 500.44 € HT
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les avenants. 2- Marché de travaux : Restauration du clocher de l'Eglise
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- _Autorise le Maire à signer les marchés de travaux pour la restauration du clocher de l’église
Saint Jean-Baptiste, dans la limite d’un montant global fixé à un maximum de 1 000 000 €
HT, et à signer les décisions relatives aux offres non retenues, étant précisé que le Maire
rendra compte de l'exécution de cette autorisation lors d’une prochaine réunion du Conseil
municipal ;
- _Autorise le Maire à signer tous actes y afférant.
D — QUESTIONS DIVERSES
2 Ouverture des magasins le dimanche
Le Conseil municipal, à 22 voix pour, 1 contre,
Décide d'émettre un avis favorable sur l'ouverture exceptionnelle des commerces de détail les 4 dimanches suivants :
- 3 octobre (foire annuelle)
- 12, 19 et 26 décembre
3 Bulletin d’information communal
Le conseil à l'unanimité, DECIDE de modifier l'intitulé du bulletin d’information communale comme suit « Au fil de l'Info ».
4 Référents PCAET et PLUIH
Le Conseil, à 22 voix pour et 1 abstention :
DESIGNE Philippe DEVINEAU élu référent PCAET à la Communauté de Communes en plus du maire.
DESIGNE Michel BIRONNEAU élu référent PLUIH à la Communauté de Communes en plus du maire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Marie-Jeanne BENOIT
Maire