Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2024 67 Mise a disposition de salles Pavi
Déliberation - Decision 2024 68 Mise a disposition de salles Pavi
Déliberation - Decision 2024 66 Mise a disposition de salles Pavi
Déliberation - DEC2026 34 Mise a disposition salle Pavillon Hesse
Déliberation - DEC2026 28 Mise a disposition salle Pavillon Hesse
Déliberation - Decision 2024 172 Mise a disposition de salles Pav
Déliberation - DEC2026 29 Mise a disposition salle Pavillon Hesse
Déliberation - DEC2026 30 Mise a disposition salle Pavillon Hesse
Déliberation - DEC2025 37 Mise a disposition de salles Pavillon S
Déliberation - DEC2025 26 Mise a disposition de salles Pavillon S
Déliberation - Decision 2024 71 Mise a disposition de salles Pavillon S. HESSEL 20 avril 2025 Mise en ligne le 10 06 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 71 Mise a disposition de salles Pavillon S. HESSEL 20 avril 2025 Mise en ligne le 10 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
TES
NEA ILLARD
74240
3 - Domaine et patrimoine
3-3 Location
OBJET
N°2024-71
Mise à disposition de salle
au Pavillon S. HESSEL
20/04/2025
Décision devenue exécutoire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture:
de sa mise en ligne le: 42 (26 1254,
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240607-2024-7 1-AR
Date de télétransmission : 10/06/2024
Date de réception préfecture : 10/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023.32 en date du 11 février
2023, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le projet de convention joint;
Considérant que la commune est propriétaire des locaux du Pavillon
Stéphane Hessel sis 47 rue des Vignes - 74240 Gaillard ;
Considérant le souhaite de faire intervenir Le Quatuor lgnis pour un
concert dans le cadre la saison culturelle de la ville, le dimanche 20 avril
2025, au Pavillon Stéphane Hessel ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De mettre à disposition du Quatuor Ignis une salle située au
Pavillon Stéphane Hessel à Gaillard Le dimanche 20 avril 2025.
ARTICLE 2 - De signer une convention pour Le concert du Quatuor lgnis et
pour l’utilisation des Locaux.
ARTICLE 3 - De dire que le Maire et Le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Gaillard, Le 07 juin 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN