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Déliberation - Decision 2024 67 Mise a disposition de salles Pavillon S. HESSEL 17 novembre 2024 Mise en ligne le 10 06 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 67 Mise a disposition de salles Pavillon S. HESSEL 17 novembre 2024 Mise en ligne le 10 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
D vue ve
NE AILLARD
74240
3 - Domaine et patrimoine
3-3 Location
OBJET
N°2024-67
Mise à disposition de salle
au Pavillon S. HESSEL
17/11/2024
Décision devenue exécutoire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture:
desa mise en ligne le: Ac (=6lz=t
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240607-2024-67-AR
Date de télétransmission : 10/06/2024
Date de réception préfecture : 10/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023.32 en date du 11 février
2023, délégant à Monsieur Le Maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le projet de convention joint,
Considérant que la commune est propriétaire des locaux du Pavillon
Stéphane Hessel sis 47 rue des Vignes - 74240 Gaillard ;
Considérant Le souhaite de faire intervenir Mme Isabelle CASTRO BALBI et
M. Jesûs CASTRO BALBI pour un concert dans Le cadre la saison culturelle de la ville, Le dimanche 17 novembre 2024, au Pavillon Stéphane Hessel;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De mettre à disposition des artistes Mme Isabelle CASTRO
BALBI et M. Jesüûs CASTRO BALBI une salle située au Pavillon Stéphane
Hessel à Gaillard le dimanche 17 novembre 2024.
ARTICLE 2 - De signer une convention pour le concert d'Isabelle CASTRO
BALBI et Jesüs CASTRO BALBI et pour l'utilisation des locaux.
ARTICLE 3 - De dire que le Maire et le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Gaillard, Le 7 juin 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN