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Déliberation - DEC2026 27 Mise a disposition salle Pavillon Hessel le 20 06 2027 Mise en ligne le 05 03 2026 1
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 07h24 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 27 Mise a disposition salle Pavillon Hessel le 20 06 2027 Mise en ligne le 05 03 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
ù VILLE DE
NE AILLARD
74240
3- Domaine et patrimoine
3-3 Location
OBJET
N°2026-27
Mise à disposition d‘une
salle au Pavillon S. HESSEL
Florestan BOURREAU et
Roxane MACAUDIERE
le 20/06/2027
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260303-2026-27-CC
Date de télétransmission : 05/03/2026 Date de réception préfecture : 05/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023.32 en date du 11 février
2023, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions
conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention joint;
Considérant que la commune est propriétaire des locaux du Pavillon
Stéphane Hessel sis 47 rue des Vignes - 74240 Gaillard ;
Considérant le souhait de faire intervenir Les artistes Florestan BOURREAU
et Roxane MACAUDIERE pour un concert dans le cadre de la saison
culturelle de la ville, le dimanche 20 juin 2027, au Pavillon Stéphane
Hessel;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De mettre à disposition des artistes Florestan BOURREAU et
Roxane MACAUDIERE, une salle située au Pavillon Stéphane Hessel à Gaillard Le dimanche 20 juin 2027.
ARTICLE 2 - De signer deux conventions relatives à l'utilisation de locaux
dans le cadre du concert donné par Florestan BOURREAU et Roxane
MACAUDIERE.
ARTICLE 3 - De dire que Le Maire et le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de La présente
décision.
Fait à Gaillard, Le 3 mars 2026
Le Maire,
Agtoine BLOUIN
Décision devenue exécutoire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture: SYRIE
de sa mise en ligne le GE l2 €
de sa notification le: Se Jè 6
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte étant précisé que
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.