Procès Verbal - 1 PV du 06 janvier 2025

Documents similaires

Procès Verbal - 1 PV du 06 janvier 2025

Déliberation - Cpte rendu du 06 janvier 2020

Procès Verbal - 01 PV DU 05 JANVIER 2026 1

Procès Verbal - 2 PV du 03 fvrier 2025

Procès Verbal - 5 PV du 09 avril 2025

Procès Verbal - 2 PV du 03 fvrier 2025

Déliberation - Cpte rendu du 18 janvier 2021

Compte-Rendu - 01 CR 10 janvier 2017

unknown - Cpte rendu du 06 janvier 2020

Procès Verbal - PV JANVIER 2025

Procès Verbal - 1 PV du 06 janvier 2025 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Mazion. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV du 06 janvier 2025)Thèmes du document : Budget, Humanitaire, Banque, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 12

Présents : 8

Votants : 10

L ’an deux mil vingt-cinq, le six janvier, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 Décembre 2024

Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, LEBLANC,

MM BOURDEAU, DELSOL, DUBANT, SEBERT, SICAUD.

Absents excusés : Mmes FAUCONNIER, PLAITANT,

MM FAUGERE, SOULIVET.

Pouvoirs : Mme FAUCONNIER à Mme COUDERC,

M. FAUGERE à Mme CHASSELOUP.

Secrétaire de séance : Mme COUDERC

Début de séance : 20H00

Ordre du jour :

1. Vote de la fongibilité des crédits au budget 2025

2. Autorisation budgétaire pour les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 3. Cession d’une micro-parcelle

4. Campagne de stérilisation des chats errants

5. Appel aux dons de l’AMF – Solidarité Mayotte

6. Demande de subvention – Voyage à Pompéi

7. Demande d’autorisation pour vente à emporter

8. Subvention AFM Téléthon 2025*

9. Restes A Réaliser (RAR) 2024*

 Questions diverses

*Points rajoutés à l’ordre du jour après approbation du conseil

PROCÈS-VERBAL

Madame le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal s’il a d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du 16 décembre 2024.

 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité2

1 – Vote de la fongibilité des crédits au budget 2025

L’instruction M57 s’appuyant sur l’article L5217-10-6 du CGCT dispose (chapitre 2 du titre 1 du tome II) que :

[...] si l’assemblée délibérante l’autorise à l’occasion du vote du budget, dans les limites qu’elle fixe, l’exécutif peut procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. Ces virements de crédits font l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable. [...]

Dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles pour chacune des sections.

Il est proposé au Conseil municipal,

- d’autoriser Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de : - 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement ;

- 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section d’investissement déterminées à l’occasion du budget 2025,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document s’y apportant.

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

2 – Autorisation budgétaire pour les dépenses d’investissement avant

le vote du budget 2025

Madame le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territo- riales dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les re- cettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur auto- risation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »3

Le montant éligible à prendre en compte correspond à :

1. la somme des crédits ouverts à la section d’investissement du budget primitif N-1 (BP), des budgets supplémentaires (BS) et des décisions modificatives (DM) prises au cours de l’année écoulée (soit 151 893,63€)

2. déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette (soit 13 190,00€), des restes à réaliser (soit 55 247,79€), des reports et des dépenses imprévues (article L.2322-2 du CGCT)

3. avant application d'un ratio maximal autorisé de 25%

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2025.

Chapitre - Libellé Crédits ouverts au budget

en 2024

(hors restes à réaliser 2023)

Montant autorisé avant le

vote du BP 2025 (25 %)

20 : immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 21 : immobilisations corporelles 83 455,84 € 20 863,96 € TOTAL 83 455,84 € 20 863,96 €

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

3 – Cession d’une micro-parcelle

Madame le Maire donne lecture de la proposition adressée par la société HIVORY qui dispose d’une antenne relais de téléphonie mobile sur la commune, située lieu-dit « Fosses du Loup ». La société HIVORY, souhaitant réaliser un renfort de la structure et faire évoluer son réseau, est amenée à dépasser de ses emprises foncières actuelles et souhaite une extension.

L’opération consisterait à détacher de la parcelle cadastrée n°1005 section A, une surface de 20 m² de part et d’autre de l’infrastructure de téléphonie mobile.

La société HIVORY propose une somme forfaitaire de 1 000 € pour cette transaction.

Il est proposé au Conseil municipal

- d’accepter cette vente

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents y afférents.

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.4

4 – Campagne de stérilisation des chats errants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2129-29, Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L 211-27 et R111-12,

Madame le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée Délibérante que la prolifération des chats errants représente une problématique d’ordre sanitaire sur le territoire communal. La solution la plus appropriée, pour lutter contre cette prolifération et qui respecte à la fois le bien-être animal et le respect des règles sanitaires, est d’organiser des campagnes de capture et de stérilisation de ces populations.

La Communauté de Communes de l’Estuaire a donc répondu à un appel à projet du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Animale en octobre 2024 permettant le financement d’une campagne de stérilisation des chats errants à l’échelle communautaire. La Communauté de Communes de l’Estuaire a été retenue à l’issue de cet AAP en novembre 2024 et a obtenu une subvention de 37 073 € permettant la prise en charge des frais vétérinaires d’identification et de stérilisation d’environ 300 chats sur le territoire communautaire.

Les campagnes de stérilisation devront obligatoirement avoir lieu avant le 30 Juin 2025.

La Communauté de Communes de l’Estuaire s’est donc rapprochée de la fondation Clara (association en lien avec la SACPA dans le cadre du contrat de gestion de la fourrière animale) afin de définir les modalités opérationnelles de cette campagne. Les grandes lignes de cette campagne seront les suivantes :

La Fondation d'entreprise CLARA s’engage à assurer la capture des chats errants et leur relâche sur site : installation des cages de capture sur les sites communaux en accord avec la commune, relève des cages et transport des populations chez le vétérinaire, transport et relâche sur le site de capture

Le cabinet Vétérinaire VPlus se charge de l’identification et de la stérilisation des chats errants.

La Commune définit avec la Fondation Clara les sites de capture, s’engage à communiquer auprès de la population de la tenue de ces campagnes. Elle reste l’interlocuteur technique lors de ces campagnes.

La Communauté de Communes de l’Estuaire est en coordination du dispositif et reste le seul interlocuteur financier de la Fondation.

Les frais vétérinaires seront financés par la subvention obtenue, les frais de capture seront financés à 50%-50% par la Commune et la CC Estuaire.

A l’issue de la campagne de stérilisation, la Communauté de Communes établira un titre de recettes à la Commune permettant le financement de 50% des frais de capture.

Une convention tripartite, CCE, Commune, Fondation Clara permet d’encadrer le dispositif décrit ci-dessus.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Madame le Maire à participer à la campagne de stérilisation 2025 des chats errants telle que décrite ci-dessus

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes de l’Estuaire et la Fondation Clara

- d’autoriser Madame le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires et signer tout acte afférent.

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.5

5 – Appel aux dons de l’AMF – Solidarité Mayotte

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partena- riat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’en- semble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Mazion tient à apporter son soutien et sa soli- darité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

- de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

Faire un don d’un montant de 200 €

à la Protection civile

Tour Essor

14 rue Scandicci

93500 PANTIN

- d’habiliter Madame le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

6 – Demande de subvention – Voyage à Pompéï

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024 a validé à l’unanimité une subvention de 550 € pour un voyage à Pompéï organisé par le Lycée de Blaye (section latin) au bénéfice des élèves de seconde du territoire de la CCE.

Un des élèves habitant sur la commune de Mazion, Maël TAURINES, un complément peut lui être apporté.

Madame le Maire et le Conseil Municipal proposent la subvention suivante :

- Subvention Lycée de Blaye ……………………….... 50 €6

Il est proposé au conseil municipal :

- d’accepter cette subvention

- d’autoriser Madame le Maire à inscrire cette somme au budget 2025.

Un courrier informera la famille de cette décision.

 Le Conseil Municipal approuve à la majorité.

7 – Demande d’autorisation pour vente à emporter

Madame le Maire donne lecture de la demande adressée par Madame BICHELBERGER Angélique dont l’entreprise de restauration rapide a son siège social sur la commune de Mazion.

Madame BICHELBERGER sollicite l’autorisation de vendre des produits de son commerce sur le domaine public en installant son camion en soirée.

 Le Conseil Municipal octroie à l’unanimité une autorisation de principe en l’attente de précisions complémentaires.

8 – Subvention AFM Téléthon 2025

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’association AFM TÉLÉTHON, qui présente le compte de résultat 2024 et le bilan prévisionnel de 2025. Après avoir pris connaissances des documents fournis et du souhait de l’association, Madame le Maire et le Conseil municipal proposent le montant de subvention suivant :

ASSOCIATION AFM TELETHON ............................................................. 150 €

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

9 – Restes A Réaliser (RAR) 2024

ÉTAT DES RESTES À RÉALISER 2024 BUDGET COMMUNE RECETTES

Compte 1328 FONDS VERT - Eclairage public 8 353,47 €

Perçu : 18 070,60 sur 26 424.07

Compte 1328 FONDS DE CONCOURS 2023 8 771,87 €

Perçu : 14 228,13 sur 23 000 € prévus (réno salle assos)

Compte 1328 FONDS DE CONCOURS 2024 23 000,00 €

TOTAL 40 125,34 €7

ÉTAT DES RESTES À RÉALISER 2024 BUDGET COMMUNE DÉPENSES

Compte 2131 Ravalement Façade Garderie 5 964,66 €

Compte 21538 Eclairage Public 583,69 €

TOTAL 6 548,35 €

 Questions diverses

 Le Conseil Municipal propose de solliciter Monsieur CLECH pour les chiens qui aboient résidence Bergeron.

Prochaine réunion du conseil municipal : le 03 février 2025 à 20H30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00