Procès Verbal - pv 200223

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Procès Verbal - pv 200223 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune d'Eyzahut. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 200223)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Travail et emploi, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - Arrondissement de NYONS

CANTON DIEULEFIT - Commune d’EYZAHUT

Procès verbal de la

Séance du 20 février 2023 à

20h

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de procurations : 2

Président : Fabienne Simian, Maire

Présents : Marc Aubert, Guillaume Bernard, Marina Brezzo, Joël Chabanas, Jacques Holz, Claire Poncet, Alain Ramousse, Marie-Christine Rey, Fabienne Simian

Absents excusés représentés : C. Bochaton donne procuration A. Ramousse - S. Giliotti donne procuration à M. Brezzo

Secrétaire de séance : Jacques Holz

L’an deux mil vingt-trois le 20 février à 20h, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle communale sous la présidence de Fabienne SIMIAN, Maire.

Le quorum est atteint, le conseil peut délibérer valablement.

Le vote se fera à main levée.

Ordre du jour :

o Délibération demande aide du SDED

o Délibération pour création du poste de MNS

o Délibération pour création du poste de régisseur

o Délibération pour création du poste d’agent d’entretien

o Délibération modification statutaire du SIVU des 3 vallées

o Délibération pour demande de subvention auprès du fonds vert

o Subventions

o Retours du maire

1- Approbation du dernier compte rendu de conseil municipal du 6/12/2022

Madame la maire demande s’il y a des remarques ou des commentaires sur le dernier compte

rendu de conseil du 6 décembre. Le dernier compte rendu de conseil municipal est approuvé à

l'unanimité.

2- 2023-02-01 Demande de subvention aux travaux d’économies d’énergie

Madame la maire explique qu'il faut reprendre une délibération pour la demande de subvention

du SDED pour les travaux du quartier du Furet, telle que le SDED l'attend.2

Délibération

En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixent le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), Territoire d’énergie Drôme - SDED a adopté, en Comité Syndical du 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique.

Par délibération du 22 novembre 2021, la commune de Eyzahut adhère à cette compétence, à travers sa formule « Energie Plus », lui donnant notamment accès :

- à un conseil technique pour préconiser les travaux de performance énergétique les mieux

adaptés à un bâtiment donné,

- à une aide aux dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Selon le caractère prioritaire ou complémentaire des actions envisagées, le taux de l’aide est

de 50 % ou de 20 % de la dépense éligible présentée par la collectivité, dans la limite d’un

cumul d’aides maximum de 50 000 € sur une période de trois années civiles glissantes

En contrepartie, dans le cadre du dispositif national des Certificats d’économies d’énergie (CEE) Territoire d’énergie Drôme - SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.

La commune de EYZAHUT projette des travaux pour rénover le quartier du furet dont la construction date des années 1970, et malgré certains travaux au cours des années, ces habitations ne correspondront plus aux normes thermiques qui vont s’appliquer dès 2025. L’ambition de la commune est de proposer à ses locataires une amélioration de leur confort de vie et de leur cadre d’habitation.

Un Maitre d’œuvre a été choisi et un premier diagnostic a été établi. La commune a fait appel au SDED pour l’accompagner dans la réflexion de cette rénovation. Au vu de ce diagnostic, un avant-projet sommaire propose les travaux suivants : - Drainage périphérique des bâtiments et gestion des eaux pluviales - Isolation thermique des murs extérieurs (isolant biosourcé de résistance ≥ 3.7m².K/W) - Isolation thermique des combles (isolant biosourcé de résistance ≥ 7m².K/W) - Mise en place de VMC Hygro B basse consommation

- Remplacement des menuiseries anciennes 4.8.4 par des menuiseries 4.16.4 - Mise en place de poêles à granulés Flamme Verte 7* ou PAC - Mise aux normes de l’installation électrique

- Isolation et révision des toitures

- Remise en état des branchements individuels au réseau d'assainissement collectif A l’issue de ces travaux, les objectifs de la commune seront atteints. Ils permettront d’améliorer le confort thermique et hygrométrique l’été comme l’hiver, de réduire la consommation énergétique des bâtiments en utilisant des ressources renouvelables. Le montant global estimatif de l’opération s’élève à 585 450 € HT. Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’autoriser le Maire à solliciter auprès de Territoire d’énergie Drôme – SDED une aide financière de 20 % à 50 % du montant HT des travaux d’économies d’énergie inclus à l’opération de Rénovation thermique et réaménagement des locations communales. - de céder à Territoire d’énergie Drôme - SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui seront issus des travaux réalisés.

Délibération acceptée à l'unanimité.

3- 2023-02-02 Recrutement d'un maitre-nageur, été 2023

Comme chaque année, nous devons créer le poste de maitre-nageur, qui prendra son poste du

01/07 au 31/08.

Délibération

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs éta- blissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,3

Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque col- lectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établisse- ment ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habi- lite l'autorité à recruter,

Il y aurait lieu de créer un emploi saisonnier de maître-nageur sauveteur à temps complet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l'unanimité : 1. la création d’un emploi saisonnier de maître-nageur sauveteur à compter du 1er juillet et jusqu'au 31 août 2023;

2. de préciser que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine ; 3. que l'agent titulaire du diplôme de MNS, BEESAN ou BPJEPS sera engagé en qualité de contractuel sur le grade et à l’échelon correspondant à sa qualification ; 4. d'autoriser l'indemnisation des heures supplémentaires effectives sans toutefois dépasser un contingent mensuel de 25 heures et d'attribuer une indemnité horaire pour travail du di- manche et des jours fériés lorsque le travail effectué ces jours-là n'excède pas la durée légale du travail.

5. d’autoriser Madame la Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

4-Délibération 2023-02-03- Poste de régisseur suppléant été 2023

Délibération :

Madame la Maire explique que :

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs éta- blissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque col- lectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établisse- ment ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

Considérant qu'en raison de l'ouverture du camping et de la piscine pour la saison estivale, il y aurait lieu de créer un emploi saisonnier de régisseur des recettes suppléant à temps complet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité : 1. la création d’un emploi saisonnier de régisseur des recettes suppléant de la piscine et du cam- ping du 1er juillet au 31 août 2023.

2. de préciser que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine ; 3. que l'agent sera engagé en qualité de contractuel à l’échelon correspondant à sa qualification ; 4. d'autoriser l’indemnisation des heures supplémentaires effectives sans toutefois dépasser un contingent mensuel de 25 heures ;

5. d’autoriser Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et de signer les documents nécessaires.

Approuvée à l'unanimité.

5-Délibération 2023-02-04 : Poste agent d’entretien été 2023

Délibération : Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque col- lectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établisse- ment ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

Considérant qu'en raison de l'ouverture du camping pour la saison estivale, il y a lieu de recru- ter un emploi saisonnier d'agent d'entretien à temps non complet, sur la base d'un smic.

Les horaires seront définis en fonction des prévisions d'ouverture du camping.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité :

- que le poste d'agent d'entretien sera à temps non complet, 21 h hebdomadaire

- qu'il pourra être recruté entre le 13 juillet et le 20 août 20234

- que le poste sera rémunéré sur la base du smic horaire en vigueur

- d’autoriser Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

6-Délibération 2023-02-05 Modification de l’article 7 des statuts du SIVU 3 vallées

Il est précisé que cette délibération entérine la possibilité pour chaque petite commune de nommer un délégué et un suppléant.

Délibération :

Madame la Maire explique que lors du conseil syndical du 12 décembre 2022, le conseil syndical du Syndicat des trois vallées, a modifié l’article 7 des statuts du Syndicat,

Il convient à chaque commune membre de se prononcer sur la modification statutaire de l'article 7 dans les conditions de majorité qualifiée requise par la création du syndicat.

Le Conseil Municipal, délibère favorablement à l'unanimité au projet de modification de l'article 7 des statuts du Syndicat des 3 vallées.

et charge Madame la Maire de signer toute pièce relative à la présente décision.

7-Délibération 2023-02-06 Demande d’aide au Fonds vert pour la rénovation du quartier du Furet

Mme la maire explique qu'il 'agit d'une aide supplémentaire possible pour la transition énergétique. Un point concernant la rénovation énergétique fait partie de ce Fonds vert.

Délibération :

Madame présente la création du Fonds vert pour l'accélération de la transition écologique. Ce fonds vert est décliné en 3 axes dont l'axe 1 : Renforcer la performance environnementale, qui couvre la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Ce Fonds vert intervient en complément des autres dotations de l'Etat. Considérant que l'ensemble des travaux prévu pour la rénovation du quartier du Furet entre dans le cadre de cet axe 1 du Fonds vert,

Considérant que les travaux prévus atteindront l'objectif d'économie d'énergie de 40 % tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Vu la délibération pour une demande d’aide de l'état par la DETR, en date du 6 décembre 2022.

Vu l'inscription du projet au CRTE de la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux. Vu le coût des travaux estimés par le maitre d’œuvre à 585 450 € HT, Vu la nécessité de financer la TVA,

Le conseil municipal sollicite auprès du Fonds vert la somme de 150 000 € qui permettra de diminuer l'autofinancement prévu et l'impact sur le budget communal pour plusieurs années par un emprunt moindre que celui initialement prévu, qui était au maximum de la capacité d'emprunt de la commune.

DECIDE à l'unanimité de solliciter une aide de 150 000€ auprès du Fonds vert , . AUTORISE Madame la Maire à entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation du projet.

8-Délibération 2023-02-07 Subvention association

La demande de l'association "Un genre d'asso" est arrivée pour une demande de subvention lors de la manifestation prévue en juillet au camping. Après observation des documents budgétaires donnés, le Conseil municipal accorde une subvention.

Délibération :

Le Conseil municipal, après avoir eu lecture des documents (budget prévisionnel, compte de résultat) et après en avoir délibéré :

-décide, à l'unanimité, d'attribuer une subvention de 100 € à l'association suivante : • Un genre d'asso

-charge Madame la Maire de signer toute pièce relative à la présente décision.5

9- Retours du maire :

Passage du rallye du Picodon en septembre 2023 : le conseil accepte le passage. dates : repas des anciens le 13 mai, 24 mars atelier neutralité carbone, 5 mars construction de nichoirs avec les enfants, repas Italien prévu le 25 mars, décalé au 1er avril, 3 août apéritif estival

Clôture de la séance du conseil municipal à 21h20

Signatures de la maire et du secrétaire de séance

Fabienne Simian Jacques Holz