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Compte-Rendu - cr 2014 06 24
Compte-Rendu - cr 2014 06 24
Compte-Rendu - cr 24 septembre 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 24 septembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
(y
Saint-Nom-la-Bretêche
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
MARDI
24
SEPTEMBRE
2019
À
20H30
L'an
deux
mille
dix-neuf,
Le
vingt-quatre
septembre
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Eric
FROMMWEILER,
Karel
KURZWEIL,
Christian
GHEZ,
Anne
GUINAMARD,
Michel
MOREAU,
Elisabeth
CHAPPEY,
Dominique
GERBERT,
Christophe
GOETHALS,
Isabelle
TRAPPIER,
Pierre
VEZY,
Camilla
BURG,
Carla
MARTINS,
Thomas
BATIGNE,
Bertrand
CHANZY,
Christian
PERROUD,
Muriel
MAZARS-FERRARONE,
Jean-Marie
CHAZAL Absents
ayant
donné
pouvoir
conformément
à
l’article
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
Florent
BORON
à Gilles
STUDNIA
Anne
HEINKELE
à Sylvie
SORMAIL
Capucine
DESBOIS
à Isabelle
TRAPPIER
Agathe
SCARDILLI
à
Karine
DUBOIS
Marie-Pierre
DRAIN
à
Bertrand
CHANZY
Absents
n’ayant
pas
donné
pouvoir
:
Muriel
DEGAVRE,
Grégory
DUTREVY
Secrétaire
de
séance
: Christophe
GOETHALS
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et déclare
la séance
ouverte
à 20h30.
A)
Compte-rendu
des
décisions
municipales
prises
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
N°42
: Fixation
des
tarifs
applicables
aux
droits
de voiries
à l’occasion
de
la brocante
annuelle
N°43
: Mission
de
coordination
SPS
concernant
la
restauration
des
façades
de
la
Maison
des
Associations
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°44:
Contrat
de
cession
présenté
par
la
compagnie
de
l’éléphant
pour
sa
prestation
« maquillage
de
fête
»
1
MAIRIE
: 32
rue
de
la Fontaine
des Vaux
- 78860
SAINT-NOM-LA-BRETÊCHE
- Téléphone
: 01
30
80
07
00
Télécopie
: 01
30
56
60
61
- Courriel
: accueil@mairiesnlb.fr
- Site
: www.saint-nom-la-breteche.fr N°45
:
N°46
: Spectacle
de
magie
pour
la fête
de
l’accueil
de
loisir
de
la maternelle
N°47 N°48
:
N°49 N°50 : N°51 N°52: N°53
Convention
de
mise
à
disposition
de
deux
parcelles
sises
sur
la
commune
de
Saint-
Nom-la-Bretèche
appartenant
au
domaine
privé
départemental
: Contrat
de
cession
présenté
par
l'association
«
Breaking
Beats
Clan
»
pour
une
animation
musicale
de
la fête
du
village
2019
Attribution
du
marché
de
travaux
relatif à
la restauration
des
façades
de
la Maison
des
Associations
—
route
de
Saint-Germain
: Contrat
de
cession
présenté
par
la société
Collectivision
pour
la location
de
deux
DVD
pour
des
diffusions
publiques
Convention
de
mise
à disposition
de
zones
d'évolution
de
la piscine
du
Chesnay
pour
la pratique
de
la natation
scolaire
: Convention
de
prestation
de
service
pour
l'entretien
des
systèmes
de
ventilation
et
hottes
des
cuisines
professionnelles
— école
élémentaire
et école
maternelle
Convention
pour
l’organisation
d’un
stage
de
formation
générale
BAFA
: Convention
relative
à
disposition
d’un
agent
du
centre
de
gestion
pour
une
mission
d'assistance
à
l’archivage
au
sein
de
la mairie
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Délibérations
:
N°
2019-09/49
: Revalorisation
des
loyers
des
logements
communaux
à compter
du
1
octobre
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE
(1
ABSTENTION
- MARIE-PIERRE
DRAIN)
DECIDE
de
la
revalorisation
des
loyers
des
logements
communaux
au
1%
octobre
2019
comme
suit
(loyers
arrondis
à l'euro
le
plus
proche)
: Adresse
du
logement
Type |
Loyer
hors
Loyers
Loyers
au
charges
au
actualisés
au
|
01/10/2019
01/10/2018
01/10/2019
(arrondi)
10
route
de
Saint
Germain
—
F2
649
€
658,90
€
659
€
logement
N°
|
10
route
de
Saint
Germain
-
F3
898
€
911,70
€
912
€
logement
N°
2
10
route
de
Saint
Germain
—
F2
734
€
745,20
€
745
€
logement
N°
3
10
route
de
Saint
Germain
-
F5
1
326
€
1346,24
€
1
346
€
logement
N°
4
10
route
de
Saint
Germain
—
F4
1
204
€
1
222,37
€
1222€
logement
N°
5
10
route
de
Saint
Germain
—
F2
663
€
673,11
€
673€
logement
N°
6
9
route
des
deux
croix
-
RDC
droit
F3
796
€
808,15
€
808
€
9
route
des
deux
croix
—
1er étage
G
F3
765
€
776,68
€
777€
9
route
des
deux
croix
—
|:
étage
D
F4
918€
932,01
€
932
€
4
place
de
l’Europe
F4
1275
€
1 294,45
€
1
294€
6
rue
du
Clos
de
la
Motte
F3
591€
600,01
€
600
€
6
rue
du
Clos
de
la
Motte
F3
591
€
600,01
€
600
€
4
chemin
de
l’Abreuvoir
F3
613€
622,35
€
622€
4
chemin
de
l'Abreuvoir
F2
408
€
414,22
€
4i4
€
3 place
Henri
Hamel
F2
765
€
776,67
€
777€
2bis
avenue
des
Platanes,
lot
n°
155
F3
848
€
860,94
€
861
€
2bis
avenue
des
Platanes,
lot
n°
156
F3
851€
863,98
€
864
€
N°
2019-09/50
: Décision
Modificative
n°2
au
Budget
Principal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE
(I
ABSTENTION
-
MARIE-PIERRE
DRAIN)
APROUVE
la
décision
modificative
numéro
telle
que
détaillé
: VILLE
DE
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
D-6711
— Intérêts
moratoires
et
pénalités
sur
DM
n°2
2019
BUDGET
COMMUNAL
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution de crédits |
Augmentation de crédits
Diminution de crédits |
Augmentation de crédits
d'investissement isrétiée:
3
032,18
€
TOTAL
67
: Charges
exceptionnelles
3
032,18
€
D-6358
— Autres
droits
62
836,28
€
TOTAL
63
-
IMPÔTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS ASSIMILÉS
5285628
D-022
Dépenses
impréwes
-116
879,00
€
TOTAL
D
022
Dépenses
imprévues
-116
879,00
€
D-023
- Virement
à
la
section
d'investissement
51
010,54
€
TOTAL 023
— Virement
à
la
section
51
010,54
€
D-21318
—
Autres
bâtiments
publics
-50
000,00
€
D-2138
— Autres
constructions
-20
000,00
€|
TOTAL
21
—
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
one
D
- 2313
-
Constructions
0,00
€
116
057,00
€
TOTAL
23
—
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
0,00
€
116
057,00
€
R - 001
— Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
4 953,54 €]
TOTAL
001
- Solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
-4 953,54
€
R-021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
51
010,54
€]
TOTAL
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement N°
2019-09/51
: Décision
Modificative
n°1
au
Budget
Assainissement
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE
(1
CONTRE
-
MARIE-PIERRE
DRAIN)
APROUVE
la décision
modificative
numéro
telle
que
détaillé :
51
010,54
€] VILLE
DE
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
DM
n°1
2019
BUDGET
ASSAINISSEMENT
LS
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminulion
de
Augmentation
de
Diminution
de
‘Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
D-61523
: Réseaux
16 022,08
€]
0,00 €
TOTAL
011
: Charges
à
caractère
général
0,00
€
16
022,08
€|
0,00
€|
0,00
€]
D-023
Virement
à la section
d'investissement
-16
022,08
€
TOTAL
D 023
Virement
à
la section
16
022,08
€l
0,00
€l
d'investissement
É
de
ae 001
= Solde d'exécution
de
la section
0,00
€
0,00
€l
0,00
€l
6 022,08
€
d'investissement
reporté
TOTAE
001
— Solde
d' exécution
de
la
section
0,00€
0,00
€
0,00
€
6 022,08
€
d'investissement
reporté
R - 021
— Virement
de
la section
de fonctionnement
0,00
€
-16
022,08
€
TOTAL
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€)
-16
022,08
€
0,00
€]
R-
2315 — Installations,
matériel
et
outillage
techni
-10
000,00
€
TOTAL
23
-
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
-10
000,00
€]
0,00
€
0,00
€)
N°
2019-09/52
: Subvention
au
collège
Jean
Monnet
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
rès
avoir
e
é
ci-
;
A
ntendu
l'exposé
ci-dessus
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
DÉCIDE
d'allouer
pour
l’année
2019,
le
montant
de
700€
au
collège
Jean
Monnet.
DÉCIDE
que
la dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
de
l'exercice
correspondant.
N°
2019-09/53
: Tarif
jeunesse
à partir
du
1° janvier
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
DECIDE
de
fixer
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
à 25€
à partir
du
1°
janvier
2020. N°
2019-09/54
: Obligation
de
contrôle
de
conformité
du
raccordement
des
locaux
au
réseau
d’assainissement
collectif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
rendre
obligatoire
le contrôle
des
installations
de
collecte
intérieures
des
eaux
usées
ainsi
que
de
leur
raccordement
au
réseau
à
l’occasion
de
toute
mutation
d'un
bien
immobilier
ou
prise
à bail
commercial.
PRECISE
que
ce
contrôle
sera
réalisé
aux
frais
du
demandeur
par
une
entreprise
qu'il
aura
choisie
ayant
des
compétences
dans
les
contrôles
et diagnostics
d'assainissement
ou
agréée
à
cet
effet.
N°
2019-09/55
:
Convention
avec
Orange
dévoiement
et
enfouissement
des
réseaux
— chantier
rue
Charles
de
Gaulle
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
convention
avec
Orange
relative
à
l'enfouissement
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
sur
la rue
Charles
de
Gaulle
(n°1
au
n°57
et
n°2
au
68)
sur
la
commune
de
saint
Nom
la
Bretèche.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
N°
2019-09/56
: Rapport
annuel
SIAEP
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2018
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
la
Région
de
Feucherolles
(SIAEP).
N°
2019-09/57
: Rapport
annuel
SIERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l’exercice
2018
du
Syndicat
Intercommunal
d'Études,
de
Réalisation,
de
gestion
du
parc
automobiles
desservant
la gare
ferroviaire
de
Saint-Nom-ta-
Bretèche
— Forêt
de
Marly
(SIERE).
Fait à Saint-Nom-la-Bretèche,
le 25
septembre
2019
Affiché
le 26
septembre
2019.
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
de
la
çor
de
communes
Ga
Gilles
STUDNIA