Compte-Rendu - cr cm 21 12 03

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 21 05 12

Compte-Rendu - cr cm du 27 fevrier 2015

Compte-Rendu - cr cm 19 12 2019

Compte-Rendu - cr cm du 29 mai 2015 vd

Compte-Rendu - cr cm 21 04 09

Compte-Rendu - cr cm du 29 03

Compte-Rendu - cr cm 21 01 29

Compte-Rendu - cr cm du 19 juin 2018

Compte-Rendu - cr cm du 11 mars 2016

Compte-Rendu - cr cm 25 09 2015

Compte-Rendu - cr cm 21 12 03 Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Vannes-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 12 03)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 03 décembre 2021 à 20 heures

Salle du Conseil

Etaient présents :

Philippe BERTRAND, Corinne JENFER, Sébastien CORNUAUX, Magali DANIELCZYK, Didier MAZELIN, Virginie LECLAIR, Audrey DATIN, Nathalie AUFRERE, Dominique BOUSQUENAUD, Saïd HECHT

Procuration :

Rémi VINCENT

Absents :

Adeline WALLERAND, Aurélia DATIN, Florian CHARUEL.

Secrétaire de séance :

Magali DANIELCZYK

Présidente de séance :

Nathalie AUFRERE

OBJET : Révision du loyer du logement sis au 17 bis rue de la liberté (étage) Délibération n°37 -2021 voix pour : 11- voix contre : 0.

Le Conseil Municipal a décidé de modifier le loyer du logement sis au 17 bis rue de la liberté (étage), (voir tableau en annexe).

Ce montant prendra effet lors de la prochaine location.

adresse montant du

loyer avant la

modification

montant du

loyer après

modification

17 bis rue de la liberté

1er étage

154,49 € 220,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le nouveau montant du loyer du 17 bis rue de la liberté (étage),OBJET : GRDF Distribution publique de gaz naturel

Délibération n°38 -2021 voix pour : 11- voix contre : 0.

Le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par un décret du 25 Mars 2015.

Le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015 qui parachève le dispositif des redevances d’occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire du domaine public.

Il propose au Conseil Municipal :

- de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l’article 2 qui précise la formule : 0,35 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus,

- que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré à l’unanimité : - ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU

Délibération n°39 -2021 voix pour : 11- voix contre : 0.

INVESTISSEMENT

Dépenses

Article (Chap.) - Opération Montant

2156 (21) : Matériel spécifique d'exploitation 11 437,20

11 437,20

Les crédits sont pris sur l’excédent constaté au budget.

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article (Chap.) - Opération Montant

671 (67) : Charges exceptionnelles sur opérat 1 049,00

701249 (014) : Revers. ag. eau redev. polluti 3 949,00

4 998,00

Les crédits sont pris sur l’excédent constaté au budget.

Total Dépenses 16 435,20

OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL

Délibération n°40 -2021 voix pour : 11- voix contre : 0.

INVESTISSEMENT

Dépenses RecettesArticle (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 2051 (20) : Concessions et droits similaires 1 118,40 021 (021) : Virement de la section de foncti 480,90 2128 (040) : Autres agencements et aménageme 2 676,61 280422 (040) : Bâtiments et installations 600,00 3 795,01 1 080,90

Les crédits sont pris sur l’excédent constaté au budget.

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 023 (023) : Virement à la section d'investiss 480,90 722 (042) : Immobilisations corporelles 2 676,61 605 (011) : Achats de matériel,équipements e 2 676,61

60612 (011) : Energie - Electricité 3 000,00

6068 (011) : Autres matières et fournitures 1 000,00

6161 (011) : Multirisques 1 000,00

6228 (011) : Divers 5 000,00

6238 (011) : Divers 3 000,00

6281 (011) : Concours divers (cotisations...) 2 000,00

6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorpo 600,00

18 757,51 2 676,61

Total Dépenses 22 552,52 Total Recettes 3 757,51 Les crédits sont pris sur l’excédent constaté au budget.

OBJET : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Délibération n°41 -2021 voix pour : 11- voix contre : 0.

Le maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée :

En raison d’un accroissement temporaire d’activité, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint administratif temps non complet à raison de 22 heures mensuelles, à compter du 03/12/2021 eu 31/12/2021, dans les conditions prévues au I de l’article 3 de la loi n°84-53 de la loi du 26 janvier 1984.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée ne pouvant excéder : - six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Madame le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.L’assemblée, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois.

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

OBJET : SUBVENTIONS 2021

Délibération n°42 -2021 voix pour : 11- voix contre : 0.

LISTE DES SUBVENTIONS ANNUELLES :

Associations dont l'action concerne directement le village :

Les Hameçons de l'Aroffe 500,00 €

Entente Sud 54 500,00 €

Théâtre de Cristal 500,00 €

Association CERFAV 500,00 €

Associatiosn dont l'action est locale :

Donneurs de sang 50,00 €

Association dont l'action est départementale :

APF Paralysés de France 50,00 €

Association dont l'action est nationale :

AFSEP (sclérose en plaques) 50,00 €

AFM (Myopathie) 50,00 €

Total 2 200€

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’attribuer une subvention aux associations sur la base du tableau annexé à la délibération,

- AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.OBJET : Création Association Cœur de Meine

Délibération n°43 -2021 voix pour : 6- voix contre : 5.

Le Maire présente le projet de création de l’association « Cœur de Meine ». Il soumet les statuts aux membres présents et informe d’une première action qui serait engagée début 2022 relative à un trail. Une subvention pourrait être versée avant la fin de l’année à hauteur de 1 € par habitant (population DGF).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de la création de l’Association Cœur de Meine au 1er janvier 2022 avec les communes de Blénod-les-Toul, Bulligny, Gibeaumeix, Uruffe et Allamps,

- Valide les projets de statuts annexés,

- Désigne Audrey Datin comme représentante de la commune pour siéger au bureau avec le Maire,

- Décide de verser une contribution d’un montant de 1 € par habitant (population DGF totale communiquée chaque année par l’INSEE en fin d’année pour l’année N+1), - Donne son accord afin que la première action commune, trail tournant, avec départ à Blénod-les-Toul, soit organisée en 2022,

- Autorise le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SIAA Délibération n°44 -2021 voix pour : 11- voix contre : 0.

Le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de désigner 1 nouveau délégué suppléant au syndicat intercommunal « SIA Aroffe » suite à la démission de Mme Sophie Hellenthaller.

Après avoir procédé à l’appel de candidature et aux opérations de vote dans les conditions réglementaires, la conseillère municipale suivante a été élue à l’unanimité pour siéger au SIAA :

 suppléante : Virginie Leclair

OBJET : PRODUITS IRRECOUVRABLES

Délibération n° 45-2021 voix pour : 11- voix contre : 0.

Mme le Maire informe que la comptable du Trésor Public nous demande d’inscrire en produits irrécouvrables les sommes de 8073.63 € à l’article 6817 sur le budget de la commune et 742.56€ à l’article 6817 sur le budget Eau. Montants non saisissables par la perception après avoir effectué toutes les prérogatives conférées par la loi.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil d’administration :

- PREND ACTE de l’obligation de constater ces produits irrécouvrables,- ADMET en produits irrécouvrables sur le Budget Commune et sur le Budget Eau les sommes de 8073.63€ et 742.56€ à l’article 6817 de chaque budget,

- AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

OBJET : DELEGATIONS DE SIGNATURE

Délibération n° 46-2021 voix pour : 11- voix contre : 0.

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et plus précisément dans le domaine de la gestion de la forêt, de l’affouage, de l’eau, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à M. CORNUAUX Sébastien, 1er adjoint.

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et plus précisément dans le domaine de la gestion du parc locatif de la commune, de la location des salles, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à Mme DANIELCZYK, 2éme adjoint.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil d’administration :

- DONNE délégation de signature à M. CORNUAUX Sébastien, en l’absence ou en cas d’empêchement de Mme le Maire pour la gestion de la forêt, de l’affouage, de l’eau,

- DONNE délégation de signature à Mme DANIELCZYK Magali, en l’absence ou en cas d’empêchement de Mme le Maire pour la gestion du parc locatif de la commune et de la location des salles.

OBJET : RENOUVELLEMENT ADHESION CAUE

Délibération n° 47-2021 voix pour : 11- voix contre : 0.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la commune au «CAUE» (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement).

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d'adhérer au « CAUE »,

- AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision

OBJET : RENOUVELLEMENT ADHESION COFOR 2021-2022

Délibération n° 48-2021 voix pour : 11- voix contre : 0.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la commune à l’association des Communes Forestières de Meurthe-et-Moselle pour l’année 2021 et 2022.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d'adhérer à COFOR 54 pour 2021 et 2022.

- AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision

OBJET : REFECTION VOIRIE RUE DU RUMERY

Délibération n° 49-2021 voix pour : 11- voix contre : 0.

Mme Le Maire rappelle la nécessité d’engager les travaux de réfection de voirie rue du rumery.Elle présente en détail le projet dont le montant est estimé à 80 000 €HT.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- CONFIRME sa volonté d’engager les travaux,

- APPROUVE le montant du projet estimé à 80 000 €HT,

- SOLICITE une subvention du conseil départemental au titre de la DETR, - AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES :

Repas des anciens : décompte des ayant droits

Prime « Macron » : Le Conseil donne un avis favorable pour l’attribution de la prime Macron aux deux agents de la commune. Le montant de la prime est à valider.

Fait à Vannes-le-Châtel

Le 06 décembre 2021

Philippe BERTRAND Dominique BOUSQUENAUD Didier MAZELIN

Sébastien CORNUAUX Magali DANIELCZYK Audrey DATIN

Corinne JENFER Virginie LECLAIR Saïd HECHT

Nathalie AUFRERE, Le Maire