Compte-Rendu - cr cm 21 09 24

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 21 04 09

Compte-Rendu - cr du cm du 12 09 2014

Compte-Rendu - cr cm 21 12 03

Compte-Rendu - cr cm 13 09 2019

Compte-Rendu - cr cm du 24 juillet 2018

Compte-Rendu - cr cm 21 05 12

Compte-Rendu - cr cm 21 01 29

Compte-Rendu - cr cm 25 09 2015

Compte-Rendu - cr du 24 02 2017

Compte-Rendu - cr cm 10 04 2019

Compte-Rendu - cr cm 21 09 24 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Vannes-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 09 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 24 septembre 2021 à 20 heures

Salle du Conseil

Etaient présents :

Philippe BERTRAND, Corinne JENFER, Sébastien CORNUAUX, Magali DANIELCZYK, Didier MAZELIN, Virginie LECLAIR, Audrey DATIN, Nathalie AUFRERE, Dominique BOUSQUENAUD.

Excusés :

Rémi VINCENT, Saïd HECHT.

Absents :

Adeline WALLERAND, Aurélia DATIN, Florian CHARUEL.

Secrétaire de séance :

Magali DANIELCZYK

Présidente de séance :

Nathalie AUFRERE

OBJET : REGLEMENT DU CIMETIERE ET DU COLUMBARIUM Délibération n°33 -2021 voix pour : 9 - voix contre : 0.

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de mettre à jour le règlement du cimetière et du Columbarium ainsi que les tarifs des concessions, des cases du columbarium et du jardin du souvenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 VALIDE le nouveau règlement du cimetière,

 VALIDE les tarifs proposés,

 AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

OBJET : Achat d’un mètre de terrain sur les parcelles ZD 82 et ZD 14

Délibération n° 34-2021 voix pour : 9- voix contre : 0.

Mme le Maire rappelle la nécessité de l’acquisition d’une bande de 1 mètre de terrain le long des parcelles ZD 82 et ZD 14 au lieu-dit « Harbevaux » afin de permettre les travaux de viabilisation des deux parcelles en vue de pouvoir accueillir deux nouvelles constructions.

Le cabinet Mangin Géomètre-Expert de Commercy a été mandaté par Mme Carabel pour procédé au rétablissement des limites de propriétés.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 ACCEPTE la demande d’acquisition de la bande d’un mètre de terrain sur les parcelles ZD 82 et ZD 14,

 AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

OBJET : PRODUITS IRRECOUVRABLES

Délibération n° 35-2021 voix pour : 9- voix contre : 0.

Mme le Maire informe que la comptable du Trésor Public nous demande d’inscrire en produits irrécouvrables les sommes de 7.27 € à l’article 6541 sur le budget de la commune et 10€ à l’article 6541 sur le budget Eau. Montants non saisissables par la perception après avoir effectué toutes les prérogatives conférées par la loi.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil d’administration :

- PREND ACTE de l’obligation de constater ces produits irrécouvrables, - ADMET en produits irrécouvrables sur le Budget Commune et sur le Budget Eau les sommes de 7.27€ et 10€ à l’article 6541 de chaque budget,

- AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

OBJET : DESTINATION DES COUPES DE L’ANNEE 2022

Délibération n° 36-2021 voix pour : 9- voix contre : 0.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suit la destination des coupes de l’exercice 2022 :

 APPROUVE l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2021 présenté ;

 DEMANDE à l’Office national de Forêts de bien vouloir procéder en 2022 à la désignation des coupes inscrites à l’Etat d’Assiette présentées ci-après.

 FIXE comme suit, pour les coupes inscrites, la destination des coupes de l’exercice 2022 ;

1. Vente en bloc et sur pied

Unités de gestion n°44 I2, 45, 3, 27, 33 I1, 36 I1

 AUTORISE la vente par l’Office National des Forêts de ces coupes lors de ventes groupées. En cas d’adjudication infructueuse, de même que les lots de faible valeur, les coupes pourront être vendues à l’amiable par l’ONF, avec avis conforme du Maire.

2. Vente de futaies de la coupe façonnée et bois de chauffage réservé aux particuliers

Unités de gestion n°15

 FIXE comme suit les diamètres de futaies à vendre :

Essences toutes

Diamètres minimum à 1.30m 35 cm AUTORISE la vente par l’Office National des Forêts des grumes aux ventes groupées, toute vente amiable, y compris dans le cadre des contrats d’approvisionnement, avec avis conforme du Maire.

 FIXE la taxe d’affouage à 4€ HT.

3. Vente en bois façonné de tous les produits

Unités de gestion n°15

 AUTORISE la vente par l’Office National des Forêts de l’ensemble des produits lors des ventes groupées, toute vente amiable, y compris dans le cadre des contrats

d’approvisionnement, avec avis conforme du Maire.

 AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES :

Démission du Conseil Municipal : Par courrier reçu le 02/09/2021, Sophie Hellenthaller nous fait part de son souhait de démissionner du poste de Conseillère au sein du Conseil Municipal. Sa demande a été acceptée par l’ensemble du Conseil.

Local à vélo Daum : Une demande a été faite par les employés de Daum pour la création d’un local à vélo dans les hangars de la commune. Le Conseil Municipal a émis un avis défavorable à cette requête.

Vente hangar : La commune a décidé de mettre en vente le hangar situé près des locaux de Daum. Le théâtre de Cristal ainsi que la MJC y ont entreposé du matériel depuis plusieurs années. Ces derniers seront prévenus par courrier afin qu’ils puissent retirer leur matériel avant la vente du hangar.

City stade : faire une demande de subvention pour l’achat d’un city stade.

Rappels Vannes-info : Mme le Maire demande qu’un rappel des heures de tonte paraisse dans le prochain Vannes-info ainsi que le problème récurrent des déjections canines dans le village.

Mefran : livraison des jeux le 05/10/21

Fait à Vannes-le-Châtel

Le 24/09/2021

Philippe BERTRAND Dominique BOUSQUENAUD Didier MAZELIN

Sébastien CORNUAUX Magali DANIELCZYK Audrey DATIN Corinne JENFER Virginie LECLAIR Nathalie AUFRERE, Le Maire