Compte-Rendu - cr cm 21 05 12

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Compte-Rendu - cr cm 21 05 12 Document publié le Mercredi 12 mai 2021 par la commune de Vannes-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 05 12)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 12 mai 2021 à 18 heures

Salle du Conseil

Etaient présents :

Philippe BERTRAND, Corinne JENFER, Sébastien CORNUAUX, Magali DANIELCZYK, Didier MAZELIN, Saïd HECHT, Virginie LECLAIR, Audrey DATIN, Nathalie AUFRERE, Dominique BOUSQUENAUD, Adeline WALLERAND.

Excusés :

Rémi VINCENT, Aurélia DATIN, Florian CHARUEL, Sophie HELLENTHALLER pouvoir à JENFER Corinne.

Secrétaire de séance :

Magali DANIELCZYK

Présidente de séance :

Nathalie AUFRERE

OBJET : SOCIÉTÉ SPL-XDEMAT

Délibération n°20 -2021 voix pour : 12 - voix contre : 0 .

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, ainsi que la Région Grand Est, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Début mars 2021, SPL-Xdemat comptait 2 755 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des administrateurs ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis l’an passé, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, 377 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 108 ont été rachetées pour permettre à 9 actionnaires (dont la Région Grand Est) d’en sortir. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social,

- le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social, - le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social,

- le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Le Conseil municipal :

- approuve la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l’Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social,

- le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social,- le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social,

- le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social,

- le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital social,

conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

- donne pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

OBJET :Reversement de la Taxe Communale sur la consommation Finale d’Electricité pour la période 2021/2027

Délibération n° 21-2021 voix pour : 12- voix contre :0 .

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SDE54 perçoit la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) en lieu et place des communes dont la population est inférieure à 2000 habitants conformément à l’article L5212-24 du code général des collectivités locales (CGCT) , modifié par l’article 54 de la loi de finances 2021 du 29 décembre 2020 .

Par délibération en date du 17 mai 2021, le SDE54 a décidé de reverser aux communes situées dans son périmètre et dont la population est inférieure à 2000 habitants, 97 % du produit de la TCCFE collecté sur le territoire communal et ce, jusqu’en 2027 inclus.

Conformément aux dispositions de l’article L.5212-24 susvisé permettant le reversement par un syndicat intercommunal à une commune membre, d’une fraction de la taxe perçue sur son territoire, ce reversement doit préalablement faire l’objet de délibérations concordantes du syndicat et de la commune.

Vu la délibération du SDE54 du 17 mai 2021, fixant le principe de reversement de la TCCFE jusque 2027 inclus et la fraction de la taxe reversée aux communes à 97 % du produit réellement collecté sur son territoire,

Madame le Maire propose de délibérer dans des termes concordants afin d’obtenir du SDE54 un reversement de la TCCFE à hauteur de 97 % du montant de la taxe perçue sur le territoire de la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après cet exposé et en avoir délibéré,APPROUVE le reversement, de 97 % de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité perçue par le SDE54 sur le territoire de la commune, pour la période courant de l’année 2021 à 2027 et selon les modalités de versement arrêtées par le comité du SDE54 ;

PRECISE que, conformément à l’article L5212-24 du CGCT, cette délibération sera transmise au comptable public au plus tard le 15 juillet 2021.

OBJET : Achat parcelle abri bus

Délibération n° 22-2021 voix pour : 12- voix contre :0 .

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’abri bus situé cité des jardins est sur la parcelle de M. Pécheur. Mme le Maire rappelle que cette parcelle avait été cédée pour l’euro symbolique par M. Pécheur sous les mandats précédents et qu’il convient de faire venir le géomètre afin d’effectuer le bornage de la parcelle en question. Mme le Maire propose de faire intervenir le géomètre Herreye et Julien de Vaucouleurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 APPROUVE le devis Herreye et Julien,

 AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

OBJET : Vente du logement 42 rue des cristalleries

Délibération n° 23-2021 voix pour : 12- voix contre :0

Suite à l’offre la mieux disante, l’offre retenue est celle proposée par M. Babel Bruno pour un montant de 23 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 ACCEPTE l’offre de M. Bruno Babel,

 AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE 1 BUDGET COMMUNE

Délibération n° 24-2021 voix pour : 12- voix contre :0

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 001 (001) : Deficit d’investissement reporté 154.49 1068 (10) : Excédents de fonctionnement 154.49 1641 (16) : Emprunts en euros 5 601.97

5 756.46 154.49

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 002 (002) : Excédent de fonctionnement reporté 154.49

Total Recettes 308.98OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2 BUDGET COMMUNE

Délibération n° 25-2021 voix pour : 12- voix contre :0

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 165 (16) : Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00

2151 (21) : Réseaux de voirie -2 000.00

0.00

OBJET : EXPLOITATION BOIS DE CHAUFFAGE 2020-2021

Délibération n° 26-2021 voix pour : 12- voix contre :0

Concernant l’exploitation du bois de chauffage, le Maire propose l’exploitation en bois de chauffage pour l’hiver 2020-2021 selon les mêmes modalités des années passées.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- ADOPTE les modalités d’exploitation suivantes :

o contrat de cession : un seul contrat par foyer,

o prix du stère 4 € HT,

o délai d’exploitation : au plus tard le 30 septembre 2021(bois sortis), o enlèvement non autorisé avant réception,

o exploitation de brins - 1ère éclaircie.

- DECIDE de proroger d’une année l’exploitation des parts de bois qui ont été attribuées l’hiver dernier pour les cessionnaires qui n’ont pas réussi à la terminer pour le 30 septembre 2020. Dans ce cas précis, les cessionnaires devront terminés au plus tard le 30 septembre 2021 la part de bois qui leur a été attribuée l’hiver dernier. Ils ne pourront pas recevoir une nouvelle part de bois cet hiver et participer au tirage au sort des parts de bois (sauf en cas de force majeure) ;

- CONFIRME sa décision de ne pas attribuer de part de bois pendant les trois prochaines années aux cessionnaires qui n’auraient pas réussi à terminer leur part au terme de deux années d’exploitation.

- AUTORISE le maire à signer tout document découlant de cette décision.

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Délibération n° 27-2021 voix pour : 12- voix contre :0

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Nathalie AUFRERE, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 le 09/04/2021

- CONSIDERANT qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

- STATUANT sur l’affectation de résultat d’exploitation de l’exercice 2020, - CONSTATANT que le compte administratif fait apparaitre :

 Un déficit de fonctionnement de : 1 783.83  Un excédent reporté de : 359 854.74 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 358 070.91  Un déficit d’investissement de : 2 577.50  Un déficit des restes à réaliser de : 0.00 Soit un besoin de financement de : 2 577.50- DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 358 070.91 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 2 577.50 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 355 493.41

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) DEFICIT 2 577.50

OBJET : DECISION MODIFICATIVE 1 BUDGET LOTISSEMENT

Délibération n° 28-2021 voix pour : 12- voix contre :0

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 3555 (040) : terrains aménagés 183 269.71 1068 (10) : Excédents de fonctionnement -103 239.95 1641 (16) : Emprunts en euros 65 507.95

3555 (040) : terrains aménagés 221 001.71

183 269.71 183 269.71

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 65888 (65) : Autres 0.17 002 (002) : Excédent de fonctionnement re 103 239.95 71355 (042) : Variation des stocks de terr 221 001.71 71355 (042) : Variation des stocks de terr 183 269.71 221 001.88 286 509.66

Total Dépenses 404 271.59 Total Recettes 469 779.37

OBJET : CHANTIER JEUNE 2021

Délibération n° 29-2021 voix pour : 12- voix contre :0

Le Maire donne la parole à Magali DANIELCZYK pour la présentation des propositions de la commission animation et vie sociale sur la reconduction du chantier jeunes cet été. Elle informe que la commission propose de reconduire le chantier de jeunes cet été, pendant le mois de juillet. A l’instar des années passées, cette opération vise à proposer aux jeunes habitant le village, dans leur seizième et dix-septième année, de participer à divers menus travaux d’entretien de bâtiments communaux et d’espaces publics.

Les tâches exercées par les jeunes seront encadrées par le Conseil Municipal en étroite concertation avec l’employé communal. Les jeunes s’inscriront à la semaine à compter du 12 juillet 2021 et s’engageront à réaliser 15h par semaine, ventilées sur 10 demi-journées (du lundi au vendredi). En contrepartie du service rendu, une gratification s’élevant à 15 € par demi-journées travaillées soit 75 € par semaine, sera versée à chaque jeune. Le Maire donne lecture du règlement proposé pour le déroulement de cette opération « jeunes - chantier d’été ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- CONFIRME son accord pour l’organisation et le lancement de l’opération « jeunes - chantier d’été », - APPROUVE le règlement proposé,

- FIXE le montant de la contribution allouée en contrepartie du service rendu à 15 € par demi-journée, soit 75 € par semaine et par jeune,- AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

OBJET : ADHESION A L’ASSOCIATION DES SENTIERS DES DEUILLES Délibération n° 30-2021 voix pour : 12- voix contre :0

La commune est sollicitée pour adhérer à l’association des Sentiers des Deuilles. A titre d’information le montant de la cotisation annuelle s’élève à 75 € en 2021.

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du règlement intérieur de l’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE D’ADHERER à l’Association « Les Sentiers des Deuilles » - ACCEPTE les termes du règlement intérieur,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente décision et à verser la cotisation annuelle.

OBJET : VOTE DE TARIF DE LOCATION DE LA HALLE AU THEATRE DE CRISTAL Délibération n° 31-2021 voix pour : 12- voix contre :0

Comme tous les ans, le Théâtre de cristal demande au Conseil Municipal l’autorisation d’utiliser les bâtiments de la commune pour l’organisation des stages de cirques prévus en juillet 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE le Théâtre de cristal à utiliser les bâtiments de la commune pour l’organisation des stages de cirques prévus en juillet 2021,

- FIXE le tarif de location à 250 €,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente décision.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNE FRAGILE 2021 Délibération n° 32-2021 voix pour : 12- voix contre :0

Mme le Maire propose de solliciter une subvention de soutien aux communes fragiles pour deux projets : - Projet de sécurisation défense incendie (création d’une réserve incendie) - Projet de rénovation de l’aire de jeux (achat de différents jeux)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- SOLLICITE une subvention du département au titre de soutien aux communes fragiles, - APPROUVE le montant estimatif de ces deux projets ainsi que les plans de financements tels que détaillés ci-dessous :

o Défense incendie :

Montant des travaux : 28 800 € HT

o Aire de jeux

Montant des travaux : 3 729 €

Plan de financement : Subvention communes fragiles 15 000 €

Autofinancement : 17 529 €

Total 32 529 €

- AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.QUESTIONS DIVERSES :

Demande de subventions : Le Conseil Municipal a émis un avis favorable aux demandes de subventions de M. Michelet Patrice (ravalement de façade) et de M. et Mme Jadelot Claude (Maintien à domicile).

Bureau de vote pour les élections du 20/06/21 : Pour des raisons sanitaires, le bureau de vote de la commune sera déplacé provisoirement sous la halle couverte.

Bureau de Poste de Vannes-le-Châtel : La Poste a contacté le Conseil Municipal afin de le prévenir que le contrat liant la Commune et la Poste arriverait à son terme au 31/12/2022. La Poste propose d’ouvrir une agence postale dans les locaux de la mairie et de rémunérer un agent sur plusieurs années. Le Conseil Municipal ne souhaite pas changer de positionnement pour l’instant et souhaite que le bureau de Poste reste ouvert jusqu’au terme du contrat.

Une réflexion est en cours quant à la suite à donner.

Réfection chaussée : Le département a programmé la réfection de la route rue de la liberté. Les travaux ont débuté et nous rencontrons quelques problèmes au niveau des tampons d’assainissement.

Projet maison des anciens : Le Conseil Municipal a pour projet d’utiliser l’école primaire afin de créer une maison d’accueil pour nos anciens. M. Mercz de la Communauté de Commune viendra faire une visite des lieux pour donner son avis.

Voiture communale : La voiture communale montre des signes d’usure très importantes. Le Conseil municipal attend le devis du garage Baudy afin de valider ou non les réparations.

Référent composte : La communauté de Commune a demandé au Conseil Municipal deux référents pour la plateforme de compostage. Aucun conseiller ne souhaite se présenter comme référent.

Référent parcours forêt de Meine : M. Besrechel en charge de créer un parcours dans la forêt de Meine demande deux référents au sein du Conseil Municipal. Didier Mazelin et Audrey Datin se proposent comme référents.

Accès parcelle 1207 : le Conseil est d’accord pour partager à hauteur de la moitié les frais de clôture de la parcelle 1207 et laisse à la charge de Mme Gallien Mélissa les frais d’enregistrement de l’acte notariale.

Devis MULLER : Le Conseil Municipal valide le devis de l’entreprise Muller concernant les travaux d’extension du réseau AEP.

Fait à Vannes-le-Châtel

Le 12/05/2021

Philippe BERTRAND Dominique BOUSQUENAUD Saïd HECHT

Sébastien CORNUAUX Magali DANIELCZYK Audrey DATINCorinne JENFER Virginie LECLAIR Didier MAZELIN

Adeline WALLERAND Nathalie AUFRERE

Le Maire,