Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB2024.04.057+FORET+COMMUNALE+ +AFFECTATION+DU+
Déliberation - DELIB2023.04.050+FORET+COMMUNALE+ +AFFECTATION+DU+
Déliberation - DELIB2024.04.057+FORET+COMMUNALE+ +AFFECTATION+DU+
Déliberation - DELIB2025.04.046+FINANCES+ +BUDGET+FORET+ +AFFECTA
Déliberation - DELIB2023.04.048+FORET+COMMUNALE+ +CDG+2022
Procès Verbal - DEL+2023.04.03+AFFECTATION+DU+RESULTAT+2022
Déliberation - DELIB2023.04.034+COMMUNE+ +AFFECTATION+DE+RESULTAT
Déliberation - DELIB2023.04.049+FORET+COMMUNALE+ +CA+2022
Déliberation - 09 2022 Délib+Affectation+résultats+2021+Forêt
Déliberation - CCAS+DELIB+20240403+AFFECTATION+RESULTAT+2023
Déliberation - DELIB2023.04.050+FORET+COMMUNALE+ +AFFECTATION+DU+RESULTAT+2022
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.04.050+FORET+COMMUNALE+ +AFFECTATION+DU+RESULTAT+2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Affiché/Publié le 20/04/2023
ID : 040-200068708-20230411-DEL202304050-DE
DEPARTEMENT
LANDES
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice
De présents s
De votants...
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
11 AVRIL 2023
OBJET
N° 2023.04.050
BUDGET ANNEXE
FORET COMMUNALE
AFFECTATION DU RESULTAT
EXERCICE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE ONZE du mois
d’AVRIL à 19 heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 5 avril 2023, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider la présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
S. ARNAUD, S. MESPLEDE, B. QUAIZAC, S. DEGERT,
B. REBEYROTTE, S. BINDE, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER,
J. ESCARPIT, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
N. HARTMANN qui a donné procuration à MH PALLARES,
P. GRIFFIN qui a donné procuration à C. CAUBIT,
JF DUBOS, S. ONANGHAS, V. MARTEEL, N. LABAT,
Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Carine CAUBIT a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance. AKEKX
RAPPORTEUR: Monsieur Thierry LARRIVIERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE : Le COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE FORET COMMUNALE 2022
fait apparaître :
> Un excédent de fonctionnement cumulé de :
> Un déficit d'investissement cumulé de :
> Un déficit des restes à réaliser de:
Soit un besoin de financement de:
+ 172 834.36 €
- 33 885.85 €
- 14 560.00 €
48 445.85 € Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Affiché/Publié le 20/04/2023
ID : 040-200068708-20230411-DEL202304050-DE
Délibération n° 2023.04.050 (Suite) - page 2
PROPOSITION : Sachant que Le résultat de fonctionnement doit en premier lieu servir à couvrir Le besoin de financement de la section d'investissement, Le Rapporteur propose d’affecter Le solde de ce résultat de fonctionnement 2022 comme suit:
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2021 ET SON AFFECTATION
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2022 172 834.36 €
ARTICLE 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 48 445.85 €
CHAPITRE 002 : recettes 124 388.51 €
Résultat de fonctionnement reporté
CHAPITRE 001: Dépenses
Solde d'exécution de La section d'investissement reporté SE ESS
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Laurent CIVEL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.