Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL+2023.04.03+AFFECTATION+DU+RESULTAT+2022
Déliberation - DELIB2023.04.034+COMMUNE+ +AFFECTATION+DE+RESULTAT
Déliberation - DELIB2023.04.050+FORET+COMMUNALE+ +AFFECTATION+DU+
Déliberation - DELIB2024.04.057+FORET+COMMUNALE+ +AFFECTATION+DU+
Déliberation - CCAS+DELIB+20240403+AFFECTATION+RESULTAT+2023
Déliberation - DELIB2024.04.040+BUDGET+PRINCIPAL+AFFECTATION+DU+R
Déliberation - DELIB2023.04.046+PRODUCTION+PHOTO+RION+ +AFFECTATI
Déliberation - DELIB2023.04.042+PRODUCTION+PHOTO+BOOS+ +AFFECTATI
Déliberation - DELIB2025.04.046+FINANCES+ +BUDGET+FORET+ +AFFECTA
Déliberation - DELIB2023.04.034+COMMUNE+ +AFFECTATION+DE+RESULTAT
Procès Verbal - DEL+2023.04.03+AFFECTATION+DU+RESULTAT+2022
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL+2023.04.03+AFFECTATION+DU+RESULTAT+2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Affiché/Publié le 24/04/2023
ID : 040-200068716-20230413-DEL20230403-DE
DEPARTEMENT
LANDES CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De membre du CCAS
En exercice... 47
De présents 12
De votants... 12
OBJET
N° 2023.04.03
Affectation
du résultat
2022
DE
RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
13 AVRIL 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE TREIZE du mois d'AVRIL
à 18h00 le Conseil d'Administration du CCAS de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 04 avril 2023, sous la présidence de Madame
Marie-Hélène PALLARES, Vice-Présidente
Membres __ élus par le Conseil Municipal _ par délibération
n° 2020.05.047 du 28 mai 2020 : C. MONDENX, M-H. PALLARES, C.
CAUBIT, S. ONANGHAS, N. LABAT, N. HARTMANN, B. QUAIZAC, D.
DOURTHE:
Membrés nommés par Arrêté Municipal n° 2020.06.081 du 24.06.2020 :
P: CHEVALIER (Secours Catholique), J-R. HAUQUIN (UDDAHA40), D. DEGOS
(Conseillère Départementale), S. LAGARDE.
Etai(ent) absent(s) ou excusé(s): L. CIVEL, C. BERBILLE (UDAF)
C. CHEVALIER, Dr D. BELLEGARDE, Dr P. MAISONNAVE
Conformément à l’Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Carine
CAUBIT a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
KKE EX
RAPPORTEUR : Marie-Hélène PALLARÈS, Vice-Présidente,
EXPOSE: Le Conseil d'Administration vient d'adopter le COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET
PRINCIPAL au titre de l'exercice 2022 qui fait apparaître pour le CCAS de Rion des Landes :
+ Un excédent de fonctionnement cumulé 2022 de 22317.31€
+ Un excédent d’investissement 2022 de 11 889.58 € Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Affiché/Publié le 24/04/2023
ID : 040-200068716-20230413-DEL20230403-DE
Délibération n° 2023.04.03 (suite) page 2
PROPOSITION : Puisqu’il n’y a aucun déficit d'investissement à couvrir, le rapporteur propose
d’affecter les excédents 2022 chacun dans leur section respective comme suit :
En Section de Fonctionnement au chapitre 002 en Recettes : 22317.31€
En Section d’Investissement au chapitre 001 en Recettes : 11 889.58 €
DECISION :
ADOPTE à l’'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance, e Président du CCAS,
Le Président du CCAS certifie que cet acte est exécutoire
depuis :
Son dépôt en Préfecture le
Sa publication le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.