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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.04.034+COMMUNE+ +AFFECTATION+DE+RESULTAT+2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Affiché/Publié le 20/04/2023
ID : 040-200068708-20230411-DEL202304034-DE
DEPARTEMENT
LANDES
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice 26
De présents 19
De votants... 21
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
11 AVRIL 2023
OBJET
N° 2023.04.034
BUDGET PRINCIPAI
Commune de
RION DES LANDES
Affectation du résultat 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE ONZE du mois
d’AVRIL à 19 heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 5 avril 2023, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider la présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENKX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
S. ARNAUD, S. MESPLEDE, B. QUAIZAC, S. DEGERT,
B. REBEYROTTE, S. BINDE, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER,
J. ESCARPIT, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés:
N. HARTMANN qui a donné procuration à MH PALLARES,
P. GRIFFIN qui a donné procuration à C. CAUBIT,
JF DUBOS, S. ONANGHAS, V. MARTEEL, N. LABAT,
Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Carine CAUBIT a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
AKXX
RAPPORTEUR: Madame Sandrine MESPLEDE, Conseillère Municipale,
EXPOSE : Le Conseil Municipal vient d'adopter Le COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE RION DES LANDES au titre de l'exercice 2022 qui fait apparaître :
- un Excédent de fonctionnement 2022 de + 1243 610.34 €
- un Excédent d'investissement 2022 de
- un Déficit des restes à réaliser 2022 de …
.… + 295 498.32 €
… = 784 470.00 €
soit un besoin de financement de la section d'investissement de... 488 971.68 € Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Délibération n° 2023.04. 034 (Suite) - page 2 Affiché/Publié le 20/04/2023 ID : 040-200068708-20230411-DEL202304034-DE
PROPOSITION : Sachant que Le résultat de fonctionnement doit en premier lieu
servir à couvrir Le besoin de financement de La section d'investissement, Le Rapporteur propose d’affecter l'excédent de ce résultat de fonctionnement 2022 comme suit:
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2022 ET SON AFFECTATION
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2022 1243 610.34 €
ARTICLE 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 488 971.68 €
CHAPITRE 002 : recettes 754 638.66 €
Résultat de fonctionnement reporté
CHAPITRE 001: recettes
Solde d'exécution de La section d'investissement reporté PARA
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.