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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rombas.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE ROMBAS
Commune
Numéro SIRET : 21570591400012
Poste comptable : SGC METZ
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 98
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 99
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 103
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 105
A2.938 - Fonction 8 - Transports 108
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 116
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 118 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 119
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 120
B3.1 - Etat des provisions constituées 122
B3.2 - Etalement des provisions 124
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 125
B6 - Prêts 126
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 127
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 128
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 131
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 132
B9 - Etat du personnel 133
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 138
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 140
B11.2 - Liste des établissements publics créés 141
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 142
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 143
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 144
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 145
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 147
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 148
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 149
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 9447
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 7939938
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1114.64
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1002.59
3 Dépenses d’équipement brut / population 502.24
4 Encours de dette / population (2) (3) 421.19
5 DGF / population 164.6
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 40.76%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 119.91%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 50.09%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 42.01%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -13.52%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 24 759 041,24 29 969 715,92 3 414 584,45 A1 8 625 259,13
Investissement 5 460 466,77 11 436 043,86 (3) -619 803,60 A2 5 355 773,49
Fonctionnement 19 298 574,47 18 533 672,06 (4) 4 034 388,05 A3 3 269 485,64
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 479 358,50 III + IV 747 663,28 B1 -731 695,22
Investissement I 1 479 358,50 III 747 663,28 B2 -731 695,22
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 7 893 563,91
Investissement A2 + B2 4 624 078,27
Fonctionnement A3 + B3 3 269 485,64
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 479 358,50
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 030,49
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
153 Opération d’équipement n° 153 27 170,90
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 141 316,00
21 Immobilisations corporelles (3) 376 033,19
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 932 807,92
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 747 663,28
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 701 574,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 46 089,28
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 4 420 641,50 1 513 563,23
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 479 358,50 747 663,28
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
5 355 773,49
= = =
Total de la section d’investissement (2) 5 900 000,00 7 617 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 11 606 000,00 9 575 514,36
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 269 485,64
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 11 606 000,00 12 845 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 17 506 000,00 20 462 000,00
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
60 960,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
205 968,00 141 316,00 0,00 0,00 141 316,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 289 362,12 376 033,19 1 122 891,50 1 122 891,50 1 498 924,69
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
5 091 339,88 959 978,82 2 205 750,00 2 205 750,00 3 165 728,82
Total des dépenses d’équipement 6 647 630,00 1 477 328,01 3 388 641,50 3 388 641,50 4 865 969,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 175 466,40 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 820 000,00 2 030,49 857 000,00 857 000,00 859 030,49
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 995 466,40 2 030,49 867 000,00 867 000,00 869 030,49
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 643 096,40 1 479 358,50 4 255 641,50 4 255 641,50 5 735 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
56 000,00 104 000,00 104 000,00 104 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 56 100,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
112 100,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00
TOTAL 7 755 196,40 1 479 358,50 4 420 641,50 4 420 641,50 5 900 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 900 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
956 200,00 701 574,00 0,00 0,00 701 574,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 59 000,00 46 089,28 0,00 0,00 46 089,28
Total des recettes d’équipement 3 675 200,00 747 663,28 0,00 0,00 747 663,28
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
323 400,00 0,00 383 563,23 383 563,23 383 563,23
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 378 052,29 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 714 452,29 0,00 396 563,23 396 563,23 396 563,23
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
259 466,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 649 118,69 747 663,28 396 563,23 396 563,23 1 144 226,51
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 692 781,31 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
977 000,00 1 056 000,00 1 056 000,00 1 056 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 56 100,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 725 881,31 1 117 000,00 1 117 000,00 1 117 000,00
TOTAL 8 375 000,00 747 663,28 1 513 563,23 1 513 563,23 2 261 226,51
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 5 355 773,49
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 617 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
952 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 3 208 000,00 0,00 3 275 000,00 3 275 000,00 3 275 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 300 000,00 0,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00
014 Atténuations de produits 26 218,69 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 678 000,00 0,00 2 743 000,00 2 743 000,00 2 743 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 11 212 218,69 0,00 10 350 000,00 10 350 000,00 10 350 000,00
66 Charges financières 199 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
67 Charges spécifiques (3) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
11 441 218,69 0,00 10 550 000,00 10 550 000,00 10 550 000,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 692 781,31 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
977 000,00 1 056 000,00 1 056 000,00 1 056 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 669 781,31 1 056 000,00 1 056 000,00 1 056 000,00
TOTAL 14 111 000,00 0,00 11 606 000,00 11 606 000,00 11 606 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 606 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
442 100,00 0,00 333 500,00 333 500,00 333 500,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 196 000,00 0,00 1 116 000,00 1 116 000,00 1 116 000,00
731 Fiscalité locale 5 072 000,00 0,00 5 112 000,00 5 112 000,00 5 112 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 132 600,00 0,00 1 804 000,00 1 804 000,00 1 804 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
710 911,95 0,00 639 014,36 639 014,36 639 014,36
Total des recettes de gestion courante 9 593 611,95 0,00 9 044 514,36 9 044 514,36 9 044 514,36
76 Produits financiers 426 000,00 0,00 426 000,00 426 000,00 426 000,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 020 611,95 0,00 9 471 514,36 9 471 514,36 9 471 514,36
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
56 000,00 104 000,00 104 000,00 104 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
56 000,00 104 000,00 104 000,00 104 000,00
TOTAL 10 076 611,95 0,00 9 575 514,36 9 575 514,36 9 575 514,36
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 269 485,64
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 845 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
952 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 17 000,00 17 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
859 030,49 0,00 859 030,49
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 117 170,90 117 170,90
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 60 000,00 0,00 60 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 141 316,00 0,00 141 316,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 498 924,69 0,00 1 498 924,69
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 3 048 557,92 81 000,00 3 129 557,92
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 2 000,00 2 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 65 000,00 65 000,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 735 000,00 165 000,00 5 900 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 900 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 275 000,00 3 275 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 300 000,00 4 300 000,00
014 Atténuations de produits 32 000,00 32 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
2 743 000,00 0,00 2 743 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 170 000,00 0,00 170 000,00
67 Charges spécifiques (9) 30 000,00 0,00 30 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 1 056 000,00 1 056 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 10 550 000,00 1 056 000,00 11 606 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 606 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 383 563,23 0,00 383 563,23
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 701 574,00 0,00 701 574,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
13 000,00 0,00 13 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 1 000,00 1 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 46 089,28 60 000,00 106 089,28
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 565 000,00 565 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 400 000,00 400 000,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 91 000,00 91 000,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 144 226,51 1 117 000,00 2 261 226,51
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 5 355 773,49
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 617 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 333 500,00 333 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 20 000,00 20 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 116 000,00 1 116 000,00
731 Fiscalité locale 5 112 000,00 5 112 000,00
74 Dotations et participations (8) 1 804 000,00 1 804 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 639 014,36 0,00 639 014,36
76 Produits financiers 426 000,00 0,00 426 000,00
77 Produits spécifiques (8) 1 000,00 17 000,00 18 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 67 000,00 67 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 9 471 514,36 104 000,00 9 575 514,36 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 269 485,64
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 845 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 755 196,40 1 479 358,50 0,00 4 420 641,50 4 420 641,50 0,00 4 420 641,50 5 900 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 60 960,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 205 968,00 141 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 316,00
21 Immobilisations corporelles 1 289 362,12 376 033,19 0,00 1 122 891,50 1 122 891,50 0,00 1 122 891,50 1 498 924,69
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 4 977 339,88 932 807,92 0,00 2 115 750,00 2 115 750,00 0,00 2 115 750,00 3 048 557,92
Total des opérations d’équipement (3) 114 000,00 27 170,90 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 117 170,90
Total des dépenses d’équipement 6 647 630,00 1 477 328,01 0,00 3 388 641,50 3 388 641,50 0,00 3 388 641,50 4 865 969,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 175 466,40 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
820 000,00 2 030,49 857 000,00 857 000,00 857 000,00 859 030,49
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 995 466,40 2 030,49 0,00 867 000,00 867 000,00 0,00 867 000,00 869 030,49
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 7 643 096,40 1 479 358,50 0,00 4 255 641,50 4 255 641,50 0,00 4 255 641,50 5 735 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
56 000,00 104 000,00 104 000,00 104 000,00 104 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 56 100,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
Total des dépenses d’ordre 112 100,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 5 900 000,00 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 996 947,71 747 663,28 1 513 563,23 1 513 563,23 2 261 226,51
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 956 200,00 701 574,00 0,00 0,00 701 574,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
2 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 59 000,00 46 089,28 0,00 0,00 46 089,28
Total des recettes d’équipement 3 675 200,00 747 663,28 0,00 0,00 747 663,28
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 323 400,00 0,00 383 563,23 383 563,23 383 563,23
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 336 400,00 0,00 396 563,23 396 563,23 396 563,23
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 259 466,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 271 066,40 747 663,28 396 563,23 396 563,23 1 144 226,51
021 Virement de la section de fonctionnement 1 692 781,31 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 977 000,00 1 056 000,00 1 056 000,00 1 056 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 56 100,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
Total des recettes d’ordre 2 725 881,31 1 117 000,00 1 117 000,00 1 117 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 5 355 773,49
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 7 617 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 755 196,40 1 479 358,50 0,00 4 420 641,50 4 420 641,50 0,00 4 420 641,50 5 900 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
60 960,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2031 Frais d'études 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 10 960,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
205 968,00 141 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 316,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attributions compensation
investissement
205 968,00 141 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 316,00
21 Immobilisations corporelles 1 289 362,12 376 033,19 0,00 1 122 891,50 1 122 891,50 0,00 1 122 891,50 1 498 924,69
2111 Terrains nus 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
2112 Terrains de voirie 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
2115 Terrains bâtis 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
40 640,40 220,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 220,00
2128 Autres agencements et
aménagements
6 270,00 1 450,86 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,86
21312 Bâtiments scolaires 9 035,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 42 780,00 8 692,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 43 692,00
21318 Autres bâtiments publics 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 114 219,40 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00
21352 Bâtiments privés 958,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 34 959,26 2 039,73 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 102 039,73
21538 Autres réseaux 22 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 9 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 060,00 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
215731 Matériel roulant 155 000,00 266 738,96 0,00 0,00 0,00 0,00 266 738,96
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 70 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
74 876,45 4 381,06 95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00 99 381,06
21611 Biens sous-jacents 10 000,00 15 418,92 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 25 418,92
21828 Autres matériels de transport 35 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 17 182,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21838 Autre matériel informatique 40 000,00 176,88 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 176,88
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
14 157,84 1 475,76 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 36 475,76
2185 Matériel de téléphonie 0,00 4 322,40 0,00 0,00 0,00 0,00 4 322,40
2188 Autres immobilisations
corporelles
281 735,18 62 056,62 281 891,50 281 891,50 0,00 281 891,50 343 948,12
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
4 977 339,88 932 807,92 0,00 2 115 750,00 2 115 750,00 0,00 2 115 750,00 3 048 557,92
2312 Agencements et
aménagements de terrains
1 454 880,00 21 345,70 179 000,00 179 000,00 0,00 179 000,00 200 345,70
2313 Constructions 794 518,78 133 589,18 971 000,00 971 000,00 0,00 971 000,00 1 104 589,18
2315 Install., matériel et outill.
technique
2 668 941,10 777 873,04 905 750,00 905 750,00 0,00 905 750,00 1 683 623,04
238 Avances commandes immo
corporelles
59 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
114 000,00 27 170,90 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 117 170,90
Total des dépenses d’équipement 6 647 630,00 1 477 328,01 0,00 3 388 641,50 3 388 641,50 0,00 3 388 641,50 4 865 969,51
10 Dotations, fonds divers et
réserves
175 466,40 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
175 466,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
820 000,00 2 030,49 857 000,00 857 000,00 857 000,00 859 030,49
1641 Emprunts en euros 790 000,00 0,00 827 000,00 827 000,00 827 000,00 827 000,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
30 000,00 2 030,49 30 000,00 30 000,00 30 000,00 32 030,49
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 995 466,40 2 030,49 0,00 867 000,00 867 000,00 0,00 867 000,00 869 030,49
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 7 643 096,40 1 479 358,50 0,00 4 255 641,50 4 255 641,50 0,00 4 255 641,50 5 735 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
56 000,00 104 000,00 104 000,00 104 000,00 104 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
16 000,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
2 100,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
13913 Subv. transf. Départements 13 900,00 15 200,00 15 200,00 15 200,00 15 200,00
281538 Autres réseaux 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
Charges transférées (7) 40 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
2313 Constructions 40 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 56 100,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
21312 Bâtiments scolaires 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 14 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 8 900,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2315 Install., matériel et outill.
technique
6 600,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses d’ordre 112 100,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
153 MISE EN SECURITE
DE LA VILLE
408 867,75 27 170,90 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00
TOTAL 408 867,75 27 170,90 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 153
LIBELLE : MISE EN SECURITE DE LA VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 408 867,75 a 27 170,90 90 000,00 b 90 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 408 867,75 27 170,90 90 000,00 90 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 408 867,75 27 170,90 90 000,00 90 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 38 086,00 c 8 656,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
38 086,00 8 656,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
38 086,00 8 656,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -108 514,90
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 996 947,71 747 663,28 1 513 563,23 1 513 563,23 2 261 226,51
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 956 200,00 701 574,00 0,00 0,00 701 574,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 192 000,00 8 656,00 0,00 0,00 8 656,00
1322 Subv. non transf. Régions 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 32 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 192 918,00 0,00 0,00 192 918,00
1348 Autres fonds non transférables 232 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 2 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 59 000,00 46 089,28 0,00 0,00 46 089,28
238 Avances commandes immo corporelles 59 000,00 46 089,28 0,00 0,00 46 089,28
Total des recettes d’équipement 3 675 200,00 747 663,28 0,00 0,00 747 663,28
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 323 400,00 0,00 383 563,23 383 563,23 383 563,23
10222 FCTVA 273 400,00 0,00 373 563,23 373 563,23 373 563,23
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 336 400,00 0,00 396 563,23 396 563,23 396 563,23
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 259 466,40 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 4 271 066,40 747 663,28 396 563,23 396 563,23 1 144 226,51
021 Virement de la section de fonctionnement 1 692 781,31 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 977 000,00 1 056 000,00 1 056 000,00 1 056 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 13 800,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 3 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
28046 Attributions compensation investissement 16 700,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 800,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 400,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 14 500,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
281321 Immeubles de rapport 18 500,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
281328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 300,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
28138 Autres constructions 9 600,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
28152 Installations de voirie 42 500,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
281538 Autres réseaux 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 100,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
2815731 Matériel roulant 3 100,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 45 200,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
281578 Autre matériel technique 51 800,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 50 200,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
281828 Autres matériels de transport 34 300,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 36 200,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
281838 Autre matériel informatique 24 300,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 400,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 45 300,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
28185 Matériel de téléphonie 1 800,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
28188 Autres immo. corporelles 119 200,00 119 000,00 119 000,00 119 000,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
4912 Dépréciation des comptes de redevables 0,00 91 000,00 91 000,00 91 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 56 100,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
2031 Frais d'études 51 900,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 200,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des recettes d’ordre 2 725 881,31 1 117 000,00 1 117 000,00 1 117 000,00 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 34
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 14 111 000,00 0,00 0,00 11 606 000,00 11 606 000,00 0,00 11 606 000,00 11 606 000,00
011 Charges à caractère général (3) 3 208 000,00 0,00 0,00 3 275 000,00 3 275 000,00 0,00 3 275 000,00 3 275 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 300 000,00 0,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00
014 Atténuations de produits 26 218,69 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 678 000,00 0,00 0,00 2 743 000,00 2 743 000,00 0,00 2 743 000,00 2 743 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 11 212 218,69 0,00 0,00 10 350 000,00 10 350 000,00 0,00 10 350 000,00 10 350 000,00
66 Charges financières 199 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
67 Charges spécifiques (3) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 229 000,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses réelles 11 441 218,69 0,00 0,00 10 550 000,00 10 550 000,00 0,00 10 550 000,00 10 550 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 692 781,31 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
977 000,00 1 056 000,00 1 056 000,00 1 056 000,00 1 056 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 669 781,31 1 056 000,00 1 056 000,00 1 056 000,00 1 056 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 11 606 000,00 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 076 611,95 0,00 9 575 514,36 9 575 514,36 9 575 514,36
013 Atténuations de charges (2) 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 442 100,00 0,00 333 500,00 333 500,00 333 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 196 000,00 0,00 1 116 000,00 1 116 000,00 1 116 000,00
731 Fiscalité locale 5 072 000,00 0,00 5 112 000,00 5 112 000,00 5 112 000,00
74 Dotations et participations (2) 2 132 600,00 0,00 1 804 000,00 1 804 000,00 1 804 000,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 710 911,95 0,00 639 014,36 639 014,36 639 014,36
Total des recettes de gestion des services 9 593 611,95 0,00 9 044 514,36 9 044 514,36 9 044 514,36
76 Produits financiers 426 000,00 0,00 426 000,00 426 000,00 426 000,00
77 Produits spécifiques (2) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 427 000,00 0,00 427 000,00 427 000,00 427 000,00
Total des recettes réelles 10 020 611,95 0,00 9 471 514,36 9 471 514,36 9 471 514,36
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 56 000,00 104 000,00 104 000,00 104 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 56 000,00 104 000,00 104 000,00 104 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 3 269 485,64
Total des recettes de fonctionnement cumulées 12 845 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 14 111 000,00 0,00 0,00 11 606 000,00 11 606 000,00 0,00 11 606 000,00 11 606 000,00
011 Charges à caractère général (4) 3 208 000,00 0,00 0,00 3 275 000,00 3 275 000,00 0,00 3 275 000,00 3 275 000,00
60611 Eau et assainissement 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
60612 Energie - Electricité 510 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
60613 Chauffage urbain 370 000,00 0,00 370 000,00 370 000,00 0,00 370 000,00 370 000,00
60621 Combustibles 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
60622 Carburants 53 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00
60623 Alimentation 103 300,00 0,00 94 400,00 94 400,00 0,00 94 400,00 94 400,00
60624 Produits de traitement 6 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 24 100,00 0,00 24 100,00 24 100,00 0,00 24 100,00 24 100,00
60631 Fournitures d'entretien 36 900,00 0,00 37 500,00 37 500,00 0,00 37 500,00 37 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 158 200,00 0,00 150 300,00 150 300,00 0,00 150 300,00 150 300,00
60633 Fournitures de voirie 24 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 27 300,00 0,00 27 300,00 27 300,00 0,00 27 300,00 27 300,00
6064 Fournitures administratives 18 900,00 0,00 18 200,00 18 200,00 0,00 18 200,00 18 200,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 000,00 0,00 900,00 900,00 0,00 900,00 900,00
6067 Fournitures scolaires 54 400,00 0,00 56 300,00 56 300,00 0,00 56 300,00 56 300,00
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 0,00 3 100,00 3 100,00 0,00 3 100,00 3 100,00
611 Contrats de prestations de services 51 400,00 0,00 58 600,00 58 600,00 0,00 58 600,00 58 600,00
6132 Locations immobilières 12 800,00 0,00 14 700,00 14 700,00 0,00 14 700,00 14 700,00
61351 Matériel roulant 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
61358 Autres 42 700,00 0,00 41 900,00 41 900,00 0,00 41 900,00 41 900,00
614 Charges locatives et de copropriété 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
61521 Entretien terrains 75 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
101 000,00 0,00 87 600,00 87 600,00 0,00 87 600,00 87 600,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
10 000,00 0,00 12 600,00 12 600,00 0,00 12 600,00 12 600,00
615231 Entretien, réparations voiries 280 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 16 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
61524 Entretien bois et forêts 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61551 Entretien matériel roulant 76 000,00 0,00 77 700,00 77 700,00 0,00 77 700,00 77 700,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 56 800,00 0,00 64 300,00 64 300,00 0,00 64 300,00 64 300,00
6156 Maintenance 66 000,00 0,00 67 900,00 67 900,00 0,00 67 900,00 67 900,00
6161 Multirisques 108 000,00 0,00 108 300,00 108 300,00 0,00 108 300,00 108 300,00
6168 Autres primes d'assurance 38 000,00 0,00 39 500,00 39 500,00 0,00 39 500,00 39 500,00
617 Etudes et recherches 20 000,00 0,00 21 400,00 21 400,00 0,00 21 400,00 21 400,00
6182 Documentation générale et technique 9 300,00 0,00 10 900,00 10 900,00 0,00 10 900,00 10 900,00
6184 Versements à des organismes de
formation
16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6188 Autres frais divers 46 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 16 500,00 0,00 21 500,00 21 500,00 0,00 21 500,00 21 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6228 Divers 1 800,00 0,00 4 200,00 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00
6231 Annonces et insertions 13 400,00 0,00 12 400,00 12 400,00 0,00 12 400,00 12 400,00
6232 Fêtes et cérémonies 114 900,00 0,00 105 100,00 105 100,00 0,00 105 100,00 105 100,00
6233 Foires et expositions 3 800,00 0,00 3 850,00 3 850,00 0,00 3 850,00 3 850,00
6234 Réceptions 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6236 Catalogues et imprimés 38 200,00 0,00 38 500,00 38 500,00 0,00 38 500,00 38 500,00
6238 Divers 23 400,00 0,00 35 350,00 35 350,00 0,00 35 350,00 35 350,00
6241 Transports de biens 3 800,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6245 Transports de personnes extérieures 73 100,00 0,00 76 000,00 76 000,00 0,00 76 000,00 76 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 7 300,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6261 Frais d'affranchissement 15 000,00 0,00 13 900,00 13 900,00 0,00 13 900,00 13 900,00
6262 Frais de télécommunications 26 000,00 0,00 15 800,00 15 800,00 0,00 15 800,00 15 800,00
627 Services bancaires et assimilés 900,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
6281 Concours divers (cotisations) 8 500,00 0,00 3 800,00 3 800,00 0,00 3 800,00 3 800,00
6282 Frais de gardiennage 17 000,00 0,00 21 700,00 21 700,00 0,00 21 700,00 21 700,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 4 800,00 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00
6288 Autres services extérieurs 23 000,00 0,00 26 400,00 26 400,00 0,00 26 400,00 26 400,00
63512 Taxes foncières 70 000,00 0,00 75 300,00 75 300,00 0,00 75 300,00 75 300,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
4 300 000,00 0,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00
6218 Autre personnel extérieur 15 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 14 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 45 000,00 0,00 49 100,00 49 100,00 49 100,00 49 100,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 868 000,00 0,00 1 907 000,00 1 907 000,00 1 907 000,00 1 907 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
64113 NBI 20 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
64118 Autres indemnités 130 000,00 0,00 79 100,00 79 100,00 79 100,00 79 100,00
64131 Rémunérations 970 000,00 0,00 944 000,00 944 000,00 944 000,00 944 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
64138 Primes et autres indemnités 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
64168 Autres emplois aidés 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 524 000,00 0,00 541 000,00 541 000,00 541 000,00 541 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 544 000,00 0,00 569 000,00 569 000,00 569 000,00 569 000,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 43 000,00 0,00 44 800,00 44 800,00 44 800,00 44 800,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
10 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
6488 Autres 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
014 Atténuations de produits 26 218,69 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
26 218,69 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
3 678 000,00 0,00 0,00 2 743 000,00 2 743 000,00 0,00 2 743 000,00 2 743 000,00
65131 Bourses 108 800,00 0,00 104 000,00 104 000,00 0,00 104 000,00 104 000,00
65132 Prix 7 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
65134 Aides 35 000,00 0,00 32 800,00 32 800,00 0,00 32 800,00 32 800,00
65311 Indemnités de fonction 155 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65313 Cotisations de retraite 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
65315 Formation 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
65316 Frais de représentation du maire 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
6542 Créances éteintes 31 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00
6553 Service d'incendie 399 000,00 0,00 403 000,00 403 000,00 0,00 403 000,00 403 000,00
65568 Autres contributions 13 500,00 0,00 13 800,00 13 800,00 0,00 13 800,00 13 800,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 270 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 022 300,00 0,00 1 000 800,00 1 000 800,00 0,00 1 000 800,00 1 000 800,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 1 900,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00
65818 Autres 109 800,00 0,00 72 500,00 72 500,00 0,00 72 500,00 72 500,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1 469 700,00 0,00 601 000,00 601 000,00 0,00 601 000,00 601 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 11 212 218,69 0,00 0,00 10 350 000,00 10 350 000,00 0,00 10 350 000,00 10 350 000,00
66 Charges financières 199 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 210 354,12 0,00 181 916,83 181 916,83 181 916,83 181 916,83
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -11 354,12 0,00 -11 916,83 -11 916,83 -11 916,83 -11 916,83
67 Charges spécifiques (4) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 229 000,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses réelles 11 441 218,69 0,00 0,00 10 550 000,00 10 550 000,00 0,00 10 550 000,00 10 550 000,00 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
1 692 781,31 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
977 000,00 1 056 000,00 1 056 000,00 1 056 000,00 1 056 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 577 000,00 565 000,00 565 000,00 565 000,00 565 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 91 000,00 91 000,00 91 000,00 91 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 669 781,31 1 056 000,00 1 056 000,00 1 056 000,00 1 056 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 62 761,83
Montant des ICNE de l’exercice N-1 74 678,66
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -11 916,83
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 076 611,95 0,00 9 575 514,36 9 575 514,36 9 575 514,36
013 Atténuations de charges (3) 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 442 100,00 0,00 333 500,00 333 500,00 333 500,00
7022 Coupes de bois 58 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 50 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
70323 Red. occupation dom. public 14 400,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 6 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 40 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 210 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 61 700,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 196 000,00 0,00 1 116 000,00 1 116 000,00 1 116 000,00
73211 Attribution de compensation 860 000,00 0,00 840 000,00 840 000,00 840 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 50 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
73221 FNGIR 136 000,00 0,00 136 000,00 136 000,00 136 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 150 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
731 Fiscalité locale 5 072 000,00 0,00 5 112 000,00 5 112 000,00 5 112 000,00
73111 Impôts directs locaux 4 849 000,00 0,00 4 890 000,00 4 890 000,00 4 890 000,00
73118 Autres contributions directes 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 19 200,00 0,00 19 900,00 19 900,00 19 900,00
73141 Accise sur l'électricité 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
73154 Droits de place 2 000,00 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
74 Dotations et participations (3) 2 132 600,00 0,00 1 804 000,00 1 804 000,00 1 804 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 240 000,00 0,00 1 225 000,00 1 225 000,00 1 225 000,00
741121 DSR des communes 300 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
741127 DNP des communes 260 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 30 500,00 0,00 29 500,00 29 500,00 29 500,00
74718 Autres participations Etat 30 100,00 0,00 20 200,00 20 200,00 20 200,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 47 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 800,00 800,00 800,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 135 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 000,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 710 911,95 0,00 639 014,36 639 014,36 639 014,36
752 Revenus des immeubles 258 000,00 0,00 317 800,00 317 800,00 317 800,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 452 911,95 0,00 320 014,36 320 014,36 320 014,36
Total des recettes de gestion des services 9 593 611,95 0,00 9 044 514,36 9 044 514,36 9 044 514,36
76 Produits financiers 426 000,00 0,00 426 000,00 426 000,00 426 000,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 314 000,00 0,00 314 000,00 314 000,00 314 000,00
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 71 000,00 0,00 71 000,00 71 000,00 71 000,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 020 611,95 0,00 9 471 514,36 9 471 514,36 9 471 514,36
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 56 000,00 104 000,00 104 000,00 104 000,00
722 Immobilisations corporelles 40 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 16 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 56 000,00 104 000,00 104 000,00 104 000,00 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 45
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 867 000,00 724 891,50 0,00 107 000,00 465 000,00 399 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 857 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 273 891,50 0,00 17 000,00 15 000,00 119 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 411 000,00 0,00 90 000,00 450 000,00 280 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 396 563,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 383 563,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 518 000,00 0,00 0,00 1 174 750,00 4 255 641,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 857 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 498 000,00 0,00 0,00 200 000,00 1 122 891,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 974 750,00 2 205 750,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 396 563,23
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 383 563,23
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 48
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 867 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 10 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 827 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 30 000,00
RECETTES 396 563,23
102 Dotations et fonds d'investissement 383 563,23
165 Dépôts et cautionnements reçus 13 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 549 891,50 0,00 175 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 178 891,50 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 271 000,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724 891,50
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 891,50
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 107 000,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 5 000,00 0,00 450 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et
culturels
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 139 000,00 0,00 0,00 0,00 399 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 79 000,00 0,00 0,00 0,00 109 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 233 000,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 20 000,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 974 750,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 914 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 174
750,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914 750,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 202 000,00 2 773 500,00 0,00 821 300,00 1 553 850,00 1 928 650,00 763 200,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 650 400,00 0,00 92 800,00 500 550,00 518 750,00 86 900,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 476 000,00 0,00 304 500,00 720 300,00 691 400,00 52 800,00 0,00
014 Atténuations de produits 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 617 100,00 0,00 424 000,00 333 000,00 718 500,00 623 500,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 381 500,00 111 714,36 0,00 2 000,00 281 700,00 56 600,00 454 165,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 35 000,00 25 000,00 0,00 0,00 210 000,00 1 000,00 5 965,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 116 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 110 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 694 300,00 20 500,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 19 200,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 25 214,36 0,00 2 000,00 1 700,00 55 600,00 429 000,00 0,00
76 Produits financiers 426 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 771 000,00 32 800,00 331 800,00 371 900,00 10 550 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 713 600,00 21 800,00 318 300,00 371 900,00 3 275 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 055 000,00 0,00 0,00 0,00 4 300 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 400,00 11 000,00 13 500,00 0,00 2 743 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 69 135,00 36 100,00 78 600,00 0,00 9 471 514,36
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 835,00 700,00 54 000,00 0,00 333 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 116 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 5 112 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 804 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 67 300,00 33 600,00 24 600,00 0,00 639 014,36
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 000,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 202 000,00
661 Charges d'intérêts 170 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 32 000,00
RECETTES 8 381 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 35 000,00
731 Fiscalité locale 5 110 200,00
732 Fiscalité reversée 1 116 000,00
741 D.G.F. 1 555 000,00
744 FCTVA 29 500,00
748 Autres attributions et participations 109 800,00
762 Produits autres immo. financières 41 000,00
768 Autres produits financiers 385 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 422 900,00 0,00 35 000,00 114 200,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 118 200,00 0,00 2 200,00 2 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 5 800,00 0,00 200,00 1 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 38 300,00 0,00 31 000,00 2 400,00 0,00
616 Primes d'assurances 101 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 28 200,00 0,00 1 200,00 200,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 46 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 119 550,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 16 900,00 0,00 400,00 400,00 0,00
628 Divers 15 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 28 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 75 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 963 000,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 353 000,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00
647 Autres charges sociales 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 348 400,00 0,00 0,00 700,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 60 314,36 0,00 30 900,00 20 500,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 81
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00
752 Revenus des immeubles 16 300,00 0,00 5 900,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 3 014,36 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 199 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 186 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 773 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 700,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 137 050,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 750,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 028 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 714,36
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 85
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 200,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 014,36
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 371 000,00 440 300,00 10 000,00 0,00 821 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 25 400,00 9 500,00 0,00 0,00 34 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 000,00 0,00 10 000,00 0,00 17 000,00
613 Locations 0,00 300,00 15 000,00 0,00 0,00 15 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 15 100,00 6 400,00 0,00 0,00 21 500,00
618 Divers 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 400,00 400,00 0,00 0,00 800,00
628 Divers 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 221 000,00 0,00 0,00 0,00 221 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 77 500,00 0,00 0,00 0,00 77 500,00
648 Autres charges de personnel 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 12 300,00 403 000,00 0,00 0,00 415 300,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
RECETTES 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 20 500,00 615 500,00 241 700,00 3 500,00 33 000,00 41 000,00 0,00 20 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 90 500,00 142 700,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 5 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 100,00 3 900,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 3 000,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 200,00 6 000,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 8 200,00 357 000,00 38 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 000,00 143 000,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 17 000,00 0,00 33 000,00 34 000,00 0,00 20 000,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 5 100,00 8 300,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 559 200,00 19 000,00 450,00 0,00 0,00 0,00 1 553
850,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 120 800,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 354 700,00
613 Locations 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 69 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 300,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 7 150,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 900,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 95 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499 400,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
RECETTES 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 700,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
747 Participations 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 681 000,00 75 950,00 7 450,00 331 550,00 0,00 0,00 0,00 170 550,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
4 200,00 13 600,00 400,00 51 400,00 0,00 0,00 0,00 77 500,00 0,00
613 Locations 900,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 500,00 4 000,00 6 200,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 32 100,00 0,00
618 Divers 0,00 600,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 30 000,00 800,00 8 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 650,00 50,00 50,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
1 400,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 91 000,00 3 000,00 0,00 190 500,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
34 000,00 7 300,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
539 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
500,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 231 850,00 43 300,00 0,00 0,00 200,00 700,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 155 200,00 27 300,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 16 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 48 400,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 48 400,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 9 000,00 0,00 377 100,00 0,00 0,00 0,00 1 928 650,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 340 300,00
613 Locations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 102 300,00
618 Divers 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 50 050,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
628 Divers 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 118 100,00 0,00 0,00 0,00 483 600,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 190 300,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 9 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 154 000,00 0,00 0,00 0,00 698 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 600,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 11 600,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 52 000,00 0,00 75 965,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 5 965,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 52 000,00 0,00 70 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 271 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 200,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 200,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 7 000,00 414 650,00 8 000,00 37 550,00 763 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 000,00 56 200,00 0,00 0,00 72 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 2 100,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 7 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 50,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 500,00 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 12 100,00 0,00 24 000,00 36 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 10 000,00 16 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 22 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 2 000,00 10 000,00 8 000,00 3 000,00 293 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 307 000,00 0,00 0,00 307 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 307 000,00 0,00 0,00 454 165,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 965,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 200,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 307 000,00 0,00 0,00 307 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 860 700,00 601 200,00 265 000,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 77 100,00 85 300,00 243 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 300,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 22 800,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 41 000,00 70 300,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
618 Divers 0,00 34 700,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 800,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 442 000,00 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 167 000,00 119 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 28 500,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 12 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 66 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 66 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 771 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 757 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 135,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 835,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 100,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 25 800,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 10 600,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 34 300,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 600,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 100,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 800,00 0,00 0,00 331 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 223 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 10 500,00
RECETTES 13 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 200,00 0,00 0,00 78 600,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 24 000,00
752 Revenus des immeubles 13 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 14 600,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 332 700,00 0,00 39 200,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 24 800,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 400,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
11 441 597,70
1641 Emprunts en euros (total) 11 441 597,70
211761G/15135 CAISSE D EPARGNE
GRAND EST EUROPE
14/12/2023 2023-12-14 15/10/2024 239 062,65 F 0,600 0,600 EURO A C N A-1
MON279629 LA BANQUE POSTALE 03/06/2013 2013-06-03 01/10/2013 500 000,00 F 3,620 3,620 EURO T C N A-1
MON503514 CAFFIL 01/08/2015 2015-08-01 01/08/2016 10 702 535,05 F 3,600 3,600 EURO A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 11 441 597,70
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 5 136 198,17 826 933,37 181 229,62 0,00 62 761,83
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 136 198,17 826 933,37 181 229,62 0,00 62 761,83
211761G/15135 N 0,00 A-1 183 903,66 26,00 F 0,600 27 828,51 1 040,89 0,00 49,42
MON279629 N 0,00 A-1 112 973,41 2,75 F 3,620 39 791,81 3 553,51 0,00 662,29
MON503514 N 0,00 A-1 4 839 321,10 7,00 F 3,653 759 313,05 176 635,22 0,00 62 050,12
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 136 198,17 826 933,37 181 229,62 0,00 62 761,83
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 117
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 136 198,17 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 750 €
15/12/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Logiciels 2 15/12/2022
L Véhicules légers : Voitures et vehic. utilitaires 8 15/12/2022
L Véhicules légers : Motos, cyclo. et vélos 5 15/12/2022
L Camions et véhicules indust. : Camions et engins 15 15/12/2022
L Camions et véhicules indust. : Equipements 8 15/12/2022
L Mobilier 10 15/12/2022
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 15/12/2022
L Matériel informatique 3 15/12/2022
L Coffre-fort 20 15/12/2022
L Instal. et appareils de chauffage : Chaudières 15 15/12/2022
L Installations et appareils de chauffage : Autres 10 15/12/2022
L Equipements de garage et ateliers : Mat. ateliers 10 15/12/2022
L Equip. garages et ateliers : Pt mat. et outillage 5 15/12/2022
L Equip. garages et ateliers pt mat/outil. esp verts 5 15/12/2022
L Equipement de cuisine : Mobilier 10 15/12/2022
L Equip. de cuisine : Equipements professionels 10 15/12/2022
L Equipements de cuisine : Electroménager 5 15/12/2022
L Equipements de cuisine : Petits equipements 2 15/12/2022
L Equipements sportifs 5 15/12/2022
L Instal. de voirie : Matériels de sécurité voirie 10 15/12/2022
L Installations de voirie : Illuminations 8 15/12/2022
L Instal. de voirie : Instal. d'éclairage public 10 15/12/2022
L Installations de voirie : Mobilier urbain 8 15/12/2022
L Installations de voirie : Poteaux incendie 10 15/12/2022
L Installations de voirie Mat. de voirie électro. 5 15/12/2022
L Plantations 15 15/12/2022
L Agencemt/améngt terrain Mat. pr améngt de terrain 10 15/12/2022
L Agencement et aménagement de terrain : City stade 15 15/12/2022
L Bâtiments légers, abris, installations élec. et téléphonie 10 15/12/2022
L Subv. d'équipement versées à : des bénéf. privés 5 15/12/2022
L Subv. d'équipement versées à des bénéf. publics 15 15/12/2022 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 121
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Biens immobiliés productifs de revenus 50 15/12/2022
L Matériel classique : Appareils élect. ou électro. 5 15/12/2022
L Matériel classique : Matériel de nettoyage 5 15/12/2022
L Matériel classique : Equipements divers 5 15/12/2022
L Frais liés à la réa. des docs.d'urbanisme et à la numéris. du cadastre 10 15/12/2022 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 91 000,00 65 000,00 156 000,00 65 000,00 91 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 91 000,00 65 000,00 156 000,00 65 000,00 91 000,00
- des comptes de tiers 91 000,00 25/02/2026 65 000,00 156 000,00 65 000,00 91 000,00 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 123
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 91 000,00 65 000,00 156 000,00 65 000,00 91 000,00
TOTAL PROVISIONS 91 000,00 65 000,00 156 000,00 65 000,00 91 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : Opérations pour compte de tiers Date de la délibération : 01/01/2026
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 253 817,25 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 253 817,25 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 253 817,25 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 1 348 000,00 0,00 41 114,00 0,00
SAS OMEGA GREEN ROMBAS 04/04/2023 1 348 000,00 0,00 41 114,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 5 888 877,20 3 839 911,92
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
2 017 920,00 749 089,35 29 286,06 126 159,64
ASSOCIATION
HOSPITALIERE
ORNE-MOSELLE
2005 X Autres MON234290EUR -
HOPITAL ST FRANCOIS
CAFFIL 1 242 170,00 260 855,70 5,25 T F 3,790 F 0,934 A-1 EURO 9 307,10 49 686,80
OMEGA GREEN 2023 X Autres ACQUISITION ET
INSTALLATION DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
CAISSE D
EPARGNE
GRAND EST
EUROPE
457 000,00 429 971,82 13,83 M F 4,700 F 4,700 A-1 EURO 19 810,77 22 704,15
ORNE THD 2021 X Autres 062824G - RACHAT
SOCIETE POLYMAG
318 750,00 58 261,83 1,08 M F 0,500 F 0,500 A-1 EURO 168,19 53 768,69
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
3 870 957,20 3 090 822,57 100 673,68 38 382,63
BATIGERE
HABITATS
SOLIDAIRES
1997 P 1034995/1296331 - RUE
CLEMENCEAU
CAISSE DES
DEPOTS
24 713,51 1 157,09 1,00 A V 4,800 V 3,600 A-1 EURO 41,65 1 157,08
BATIGERE
HABITATS
SOLIDAIRES
1996 P 0444701/1296053 - 31 BIS
RUE WILSON
CAISSE DES
DEPOTS
32 014,29 2 998,17 2,00 A V 4,800 V 3,600 A-1 EURO 107,93 1 466,53 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
BATIGERE
HABITATS
SOLIDAIRES
1997 P 0455028-1296055 - 33B
RUE WILSON
CAISSE DES
DEPOTS
36 587,76 3 791,91 3,00 A V 4,300 V 3,600 A-1 EURO 136,51 1 221,61
BATIGERE
HABITATS
SOLIDAIRES
1998 P 0858371/1296068 - RUE
RAVEL
CAISSE DES
DEPOTS
13 415,51 2 670,91 5,00 A V 4,300 V 3,600 A-1 EURO 96,15 493,41
VIVEST 2015 P 4100/5000161 -
PINSONS-HIRONDELLES
REHAB THER
CAISSE DES
DEPOTS
68 103,00 30 164,69 9,00 A V 0,800 V 2,550 A-1 EURO 769,20 2 778,46
VIVEST 1997 P 0460669/1299785 - RUE
HOLGOSSE
CAISSE DES
DEPOTS
103 817,78 13 029,11 3,00 A V 4,300 V 3,600 A-1 EURO 469,05 4 175,74
VIVEST 2015 P 503779/1380854 -
PINSONS-HIRONDELLES
REHAB 36LG
CAISSE DES
DEPOTS
99 689,00 51 612,97 9,00 A V 1,850 V 3,600 A-1 EURO 1 858,07 4 223,50
VIVEST 2015 P 5036357 - RUE
CHARPENTIER - CN 45
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
146 586,50 127 203,62 41,00 A V 0,550 V 2,800 A-1 EURO 3 561,70 162,14
VIVEST 2015 P 5036356 - RUE
CHARPENTIER - CN 45
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
523 151,80 427 654,38 31,00 A V 0,550 V 2,800 A-1 EURO 11 974,32 3 967,21
VIVEST 2015 P 5036355 - RUE
CHARPENTIER - CN 45
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
293 360,72 260 851,11 41,00 A V 1,350 V 3,600 A-1 EURO 8 918,29 0,00
VIVEST 2015 P 506354 - RUE
CHARPENTIER - CN 45
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
1 054 121,63 889 254,96 31,00 A V 1,350 V 3,600 A-1 EURO 32 013,18 5 317,14
VIVEST 2015 P 5036366 - RUE
CHARPENTIER - CN 15
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
136 352,53 121 242,24 41,00 A V 1,350 V 3,600 A-1 EURO 4 145,18 0,00
VIVEST 2015 P 5036365 - RUE
CHARPENTIER - CN 15
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
746 516,42 629 759,82 31,00 A V 1,350 V 3,600 A-1 EURO 22 671,36 3 765,53
VIVEST 2015 P 5108022/1380866 -
PINSONS-HIRONDELLES
REHAB 36LG
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
89 962,50 51 245,43 10,00 A V 1,350 V 3,600 A-1 EURO 1 844,84 3 605,41
VIVEST 2020 C 533670 - 11 RUE
HOLGOSSE REHAB 4
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
54 270,00 42 284,40 19,00 A F 0,860 F 0,860 A-1 EURO 363,65 2 058,16 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VIVEST 2020 P 5333669 - 11 RUE
HOLGOSSE REHAB 4
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
13 000,00 8 236,13 9,00 A V 0,000 V 2,250 A-1 EURO 185,31 750,40
VIVEST 2022 C 5511551-CONSTRUCTION
DE 13LOGEMENTS PHB
RUE DES
CHARPENTIERS
CAISSE DES
DEPOTS
60 000,00 60 000,00 38,00 A V 2,600 V 0,000 A-1 EURO 0,00 0,00
VIVEST 2022 C 5511554-CONSTRUCTION
13 LOGTS PLUS RUE DES
CHARPENTIERS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
164 571,50 160 538,22 38,00 A F 3,420 F 3,420 A-1 EURO 5 490,41 2 120,68
VIVEST 2022 P 5511553-CONSTRUCTION
DE 13 LOGTS PLUS RUE
DES CHARPENTIERS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
37 255,50 36 662,82 48,00 A V 3,420 V 3,420 A-1 EURO 1 253,87 311,62
VIVEST 2022 P 5511556-CONSTRUCTION
DE 13 LOGTS PLAI RUE
DES CHARPENTIERS
CAISSE DES
DEPOTS
134 532,00 131 899,77 38,00 A V 1,800 V 2,800 A-1 EURO 3 693,19 788,18
VIVEST 2022 P 5511555-CONSTRUCTION
DE 13 LOGTS PLAI RUE
DES CHARPENTIERS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
38 935,25 38 564,82 48,00 A V 1,800 V 2,800 A-1 EURO 1 079,82 19,83
TOTAL GENERAL 5 888 877,20 3 839 911,92 129 959,74 164 542,27
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 294 501,97
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 008 162,99
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 302 664,96
Recettes réelles de fonctionnement II 9 471 514,36
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 13,75
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 270 000,00
657363 SUBVENTION CCAS CCAS ROMBAS Autre personne de droit public 270 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 133
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 17,00 0,00 17,00 14,90 0,00 14,90
Adjoint administratif territorial C 6,00 0,00 6,00 4,40 0,00 4,40
Adjoint administratif territorial principal de 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif territorial principal de 2ème
classe
C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Attaché A 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90
Rédacteur Principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 27,00 6,00 33,00 31,94 0,00 31,94
Adjoint technique territorial C 8,00 6,00 14,00 12,94 0,00 12,94
Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique territorial principal de 2ème
classe
C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Agent de Maitrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent de Maitrise Principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 134
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles
C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Opérateur territorial des activités physiques et
sportives principal
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de Conservation Principal de 1ère
Classe
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur Principal de 1ère Classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier Chef Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de Service de Police Municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier de police municipale C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
60,00 6,00 66,00 58,84 0,00 58,84
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 135
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 446 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 446 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 461 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
IV – ANNEXES IV VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 136
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-24 CDD Contractuel
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C ANIM 558 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 432 0,00 332-23-1° CDD Contractuel
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
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327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
30/06/2016 - ORNE THD ORNE THD SPL 0,00
16/12/2019 - ETS HIEULLE STE D'EXPOITATION DES ETS HIEULLE
SOCIETE 0,00
02/06/2022 - OMEGA ENERGIES ET SERVICES ROMBAS
OMEGA ENERGIES ET
SERVICES ROMBAS
SEML 0,00
Détention d’une part du capital
- CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LORRAINE NORD
CELN AUTRE SA COOPERATIVE A
DIRECTOIRE
696,00
18/06/2015 - ORNE THD ORNE THD SPL 21 132,00
04/07/2017 - DESTINATION AMNEVILLE DESTINATION AMNEVILLE SPL 35 000,00
02/06/2022 - OMEGA ENERGIES ET SERVICES ROMBAS
OMEGA ENERGIES ET
SERVICES ROMBAS
SEML 425 000,00
04/04/2023 - SAS OMEGA GREEN ROMBAS OMEGA GREEN ROMBAS SAS 100 000,00
09/12/2023 - ORNE TRANSITION ORNE TRANSITION SPL 2 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/05/1996 - 0444701/1296053 - 31 BIS RUE WILSON BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES CAISSE DES DEPOTS 2 998,17
01/03/1997 - 0455028-1296055 - 33B RUE WILSON BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES CAISSE DES DEPOTS 3 791,91
03/07/1997 - 0460669/1299785 - RUE HOLGOSSE VIVEST CAISSE DES DEPOTS 13 029,11
01/08/1997 - 1034995/1296331 - RUE CLEMENCEAU BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES CAISSE DES DEPOTS 1 157,09
26/05/1998 - 0858371/1296068 - RUE RAVEL BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES CAISSE DES DEPOTS 2 670,91
03/10/2005 - MON234290EUR - HOPITAL ST FRANCOIS ASSOCIATION HOSPITALIERE ORNE-MOSELLE
CAFFIL 260 855,70
01/01/2015 - 4100/5000161 - PINSONS-HIRONDELLES REHAB THER VIVEST CAISSE DES DEPOTS 30 164,69
01/03/2015 - 503779/1380854 - PINSONS-HIRONDELLES REHAB 36LG VIVEST CAISSE DES DEPOTS 51 612,97
30/10/2015 - 5108022/1380866 - PINSONS-HIRONDELLES REHAB 36LG
VIVEST CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
51 245,43
02/11/2015 - 5036357 - RUE CHARPENTIER - CN 45 LGTS VIVEST CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
127 203,62
02/11/2015 - 5036356 - RUE CHARPENTIER - CN 45 LGTS VIVEST CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
427 654,38
02/11/2015 - 5036355 - RUE CHARPENTIER - CN 45 LGTS VIVEST CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
260 851,11
02/11/2015 - 506354 - RUE CHARPENTIER - CN 45 LGTS VIVEST CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
889 254,96 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 139
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
02/11/2015 - 5036366 - RUE CHARPENTIER - CN 15 LGTS VIVEST CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
121 242,24
02/11/2015 - 5036365 - RUE CHARPENTIER - CN 15 LGTS VIVEST CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
629 759,82
01/02/2020 - 533670 - 11 RUE HOLGOSSE REHAB 4 LGTS VIVEST CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
42 284,40
01/02/2020 - 5333669 - 11 RUE HOLGOSSE REHAB 4 LGTS VIVEST CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
8 236,13
22/01/2021 - 062824G - RACHAT SOCIETE POLYMAG ORNE THD 58 261,83
15/12/2022 - 5511551-CONSTRUCTION DE 13LOGEMENTS PHB RUE DES CHARPENTIERS
VIVEST CAISSE DES DEPOTS 60 000,00
15/12/2022 - 5511554-CONSTRUCTION 13 LOGTS PLUS RUE DES CHARPENTIERS
VIVEST CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
160 538,22
15/12/2022 - 5511553-CONSTRUCTION DE 13 LOGTS PLUS RUE DES CHARPENTIERS
VIVEST CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
36 662,82
15/12/2022 - 5511556-CONSTRUCTION DE 13 LOGTS PLAI RUE DES CHARPENTIERS
VIVEST CAISSE DES DEPOTS 131 899,77
15/12/2022 - 5511555-CONSTRUCTION DE 13 LOGTS PLAI RUE DES CHARPENTIERS
VIVEST CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
38 564,82
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- CCAS CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
270 000,00
15/12/2023 - HAND BALL CLUB HBC ASSOCIATION 34 000,00
15/12/2023 - JEUNESSE SPORTIVE OUVRIERE JSO ASSOCIATION 23 000,00
15/12/2023 - ROMBAS OLYMPIC CLUB BASKET ROC ASSOCIATION 38 000,00
15/12/2023 - UNION LORRAINE ROMBAS ULR ASSOCIATION 53 000,00
15/12/2023 - AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL
AMICALE DU PERSONNEL
COMMUNAL
ASSOCIATION 22 000,00
19/12/2024 - OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE OMC ASSOCIATION 360 000,00
19/12/2024 - MAISON DE L ENFANCE MAISON DE L ENFANCE ASSOCIATION 154 000,00
14/12/2025 - AGO'RYTHMES AGO ASSOCIATION 205 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
CCPOM FPU 0,00
SIVU FOURRIERE DU JOLI BOIS Sans ficalité propre - cotisat 12 300,00
SIAVO 0,00
SIEGVO 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 03/06/1986 23/05/1986 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 143
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
5 355 773,49 5 355 773,49
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-731 695,22 -731 695,22
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
4 624 078,27 4 624 078,27
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
4 624 078,27 4 624 078,27
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
4 624 078,27 4 624 078,27
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 854 000,00 854 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 1 439 563,23 1 439 563,23
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
585 563,23 585 563,23
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 144
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 854 000,00 I 854 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 827 000,00 827 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 827 000,00 827 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 27 000,00 27 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 10 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 17 000,00 17 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 145
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 439 563,23 III 1 439 563,23
Ressources propres externes de l’année (a) 383 563,23 383 563,23
10222 FCTVA 373 563,23 373 563,23
10226 Taxe d'aménagement (3) 10 000,00 10 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 056 000,00 1 056 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 13 000,00 13 000,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 9 000,00 9 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 20 000,00 20 000,00
28046 Attributions compensation investissement 18 000,00 18 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 000,00 5 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 12 000,00 12 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 16 000,00 16 000,00
281321 Immeubles de rapport 19 000,00 19 000,00
281328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 2 000,00 2 000,00
28138 Autres constructions 8 000,00 8 000,00
28152 Installations de voirie 45 000,00 45 000,00
281538 Autres réseaux 4 000,00 4 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 3 000,00 3 000,00
2815731 Matériel roulant 3 000,00 3 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 37 000,00 37 000,00
281578 Autre matériel technique 40 000,00 40 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 64 000,00 64 000,00
281828 Autres matériels de transport 28 000,00 28 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 17 000,00 17 000,00
281838 Autre matériel informatique 28 000,00 28 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 7 000,00 7 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 45 000,00 45 000,00
28185 Matériel de téléphonie 3 000,00 3 000,00
28188 Autres immo. corporelles 119 000,00 119 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5) VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 146
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 400 000,00 400 000,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de redevables 91 000,00 91 000,00
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 147
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
LES VENTES DE BOIS 01/01/2009 VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
Page 148
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 10 303 000,00 1,23 29,83 % 0,00 3 073 385,00 1,22
TFPNB 82 400,00 24,72 106,43 % 0,00 87 698,00 24,72
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 336 500,00 -34,85 23,10 % 0,00 77 732,00 -34,85
TOTAL 10 721 900,00 0,00 3 238 815,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 28
VOTES :
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 4
Date de convocation : 09/04/2026
Présenté par le Maire (1),
A ROMBAS, le 22/04/2026
Délibéré par l’assemblée Le Conseil Municipal(2), réunie en session ordinaire
A ROMBAS, le 22/04/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Le Conseil Municipal (2),(3).
.
BALZER Lise ,
BEN-ARIF Samir ,
BOUILLAGUET Clément ,
CHARO Michel ,
COLOMBEY Fabienne ,
DA ROCHA Maria De Lurdes ,
DEMIR Selma ,
DOLBEAU Jonathan ,
DUMON Joël ,
FOURNIER LIONEL , Maire
GATTO Josiane ,
IAFRATE Michel ,
KEUVREUX Anita ,
MACAIGNE Christèle ,
MARRELLA Vincent ,
NAPOLI Rose Marie ,
NOBILE Didier ,
OUTOMURO Clotilde ,
PARRA Victor , VILLE DE ROMBAS - (M57) - BP - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
PELTIER Xavier ,
RISSER Charles , 1er Adjoint
RUPPERT José ,
SCHAEGIS Lydia ,
VILLA Victor ,
WAGNER Veronica ,
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 24/04/2026, et de la publication le 24/04/2026
A ROMBAS, le 24/04/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.