Procès Verbal - Proces verbal du 8 fevrier 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 8 fevrier 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vergigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 8 fevrier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement, - 1 -

PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

en date du 8 février 2024

Salle de la Mairie de VERGIGNY à 20H

Sous la présidence de M. BLANCHET Frédéric, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. BLANCHET Frédéric, BÉZIER Lydie, CHEVALLIER Philippe, DELAGNEAU Alain, GAILLOT Marc, GOULEY Gilles, GUÉNARD Ariane, HERBIN Véronique, MOUTURAT Denis, TRÉVISIOL Maryvonne, BERNARD Julien, WOYNAROSKI Damien.

Absents : Mme CLARÉ-GUEGAN Brigitte (pouvoir à M. DELAGNEAU), Mme MACIEL Sandrine (pouvoir à M. BLANCHET), M. CARMIGNAC Pascal, Mme DA SILVA BARBOSA Virginie, M. DIDIER Laurent, M. GRAILLOT Michel et Mme GUILLOT Maxence)

Secrétaire de séance : Mme GUÉNARD Ariane

Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2024, soumis à l’approbation des membres présents, est adopté à la majorité (2 votes "contre" : MM. Bernard et Woynaroski).

M. Woynaroski demande si une délibération doit être établie pour le vote du procès-verbal. D'autre part, il précise que tant que ses interventions seront portées de manière très parcellaire dans les procès- verbaux, l'opposition ne les validera plus.

Ordre du jour :

1) Subvention voyage scolaire 2024

2) Étude rénovation éclairage public en Leds par le SDEY

3) Informations diverses

Décisions du Maire :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par délibérations du conseil Municipal du 2 juin 2020 et du 20 juillet 2021, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

NUMÉRO DATE OBJET

DM001-2023 29/01/24 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelle ZI 81

DM002-2024 29/01/24 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelle ZI 148

DM003-2024 06/02/24 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelles AD 230-239

1) SUBVENTION COMMUNALE VOYAGE SCOLAIRE 2024 (Délibération n°D001-2024)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que l'école organise une semaine en classe de neige pour les élèves de CM2, du 18 au 22 mars 2024 à ALLEVARD en Isère.

Il rappelle que l'année dernière, le Conseil Municipal avait décidé d'augmenter la subvention communale de 140 € à 170 € par enfant. Lors de la réunion du 27 novembre 2023, le Conseil d'École a décidé d'augmenter la part restant à la charge des familles de 10 €.

À l'unanimité, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de verser une subvention communale pour le voyage scolaire à raison de 170 € par enfant participant au séjour (16 élèves),

- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024,

- CHARGE le Maire de faire le mandatement.- 2 -

2) ÉTUDE POUR LA RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC EN LEDS PAR LE SDEY (Délibération n°D002-2024)

Monsieur le Maire rappelle qu'il a été demandé au SDEY (Syndicat Départemental d'Énergies de l'Yonne), à qui la compétence "Éclairage Public" a été transférée, de faire une étude pour la rénovation de l'ensemble du parc d'éclairage public en Leds.

Il présente le coût estimatif de cette étude qui permettra de connaître le coût des travaux de remplacement des points lumineux.

Selon le règlement financier du SDEY, le plan de financement est le suivant :

- coût prévisionnel Étude HT ....................................................................... 2 758,27 € TVA (20%) ........................................................................ 551,65 €

Total travaux TTC .................................................. 3 309,92 €

- participation SDEY 30 % du TTC ................................................................... 992,98 €

- participation communale 70 % du TTC .......................................................... 2 316,94 €

Monsieur le Maire précise que si l'étude est suivie des travaux dans les 3 ans, son montant viendra alors en déduction de la participation financière de la commune selon les modalités de financement du SDEY.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- ACCEPTE le plan de financement proposé par le SDEY,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention financière avec le SDEY, ainsi que toutes les pièces relatives à ces travaux.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 de la commune, en dépenses d'investissement.

3) INFORMATIONS DIVERSES

→ Mercredi 10 janvier 2024 : un camion, bloqué chemin de la Miare, au niveau du cimetière, a endommagé la clôture d'un riverain. Malgré un panneau interdisant les véhicules de plus de 3,5 tonnes à l'entrée de la rue Gilbert Richardot, ce problème est devenu récurrent. Il s'agit principalement de camions transportant du matériel pour la base de travaux SNCF, qui suivent les indications du GPS généralement élaborées pour les voitures.

→ Samedi 13 janvier 2024 : M. le Maire s'est rendu aux écoles dans la nuit, suite au déclenchement de l'alarme. Après vérification, la sonnerie extérieure a été déconnectée. Le dysfonctionnement de l'alarme provenait de la batterie de secours en court-circuit.

→ Mardi 16 janvier 2024 : rendez-vous avec une société pour effectuer un devis pour un échafaudage ou une Plateforme Individuelle Roulante Légère (PIRL) téléscopique, permettant la taille des arbres et d'autres travaux en hauteur. Un agent technique a passé une visite médicale pour aptitude au travail en hauteur, et va suivre une formation l'habilitant au montage et à la vérification du matériel.

→ Mercredi 17 janvier 2024 : M. le Maire s'est rendu sur la base du chantier SNCF chemin Saint Éloi, suite au déraillement d'un train de chantier.

→ Dimanche 21 janvier 2024 : importante fuite d'eau route de la Gare qui a nécessité 4 heures d'intervention par le SIAEP avec l'aide de MM. Blanchet et Delagneau.

→ Jeudi 25 janvier 2024 :

- M. le Maire a procédé au remplacement du vase d'expansion du double surpresseur d'eau recyclée du dégrilleur de la STEP de Bouilly, et aux réglages des pressostats de régulation. - Intervention à la STEP de Bouilly de l'entreprise Endress Hauser pour la vérification et l'étalonnage des préleveurs d'entrée et de sortie, des débitmètres d'entrée et de sortie ainsi que du recyclage des eaux chargées.

- Débat d'orientation budgétaire à la Communauté de Communes Serein et Armance (CCSA).

→ Vendredi 26 janvier 2024 : cérémonie des vœux du Maire.

→ Mercredi 31 janvier 2024 : panne du poste de relevage d'entrée de la STEP de Vergigny. L'entreprise chargée de la réparation ne pouvant intervenir avant le 5 février, M. le Maire a remis en service une pompe en permanence afin d'éviter tout refoulement chez les administrés.- 3 -

→ Lundi 5 février 2024 : conférence des Maires de la CCSA (point sur l'avancement du transfert de compétence eau et assainissement et sur l'élaboration du schéma directeur).

→ Mardi 6 février 2024 : plusieurs personnes se plaignent du bruit causé lors du passage des voiture sur les tampons d'assainissement. Une vingtaine de tampons sont à sceller ou à remplacer car très corrodés (notamment les regards dans lesquels sont rejetées les eaux des postes de relevages). Des devis vont être demandés.

→ Mercredi 7 février 2024 : une partie du réseau pluvial de la rue des Sables à Bouilly est en très mauvais état. Après chaque forte pluie, la canalisation doit être nettoyée afin de ne pas inonder les habitations. Des devis seront demandés pour pouvoir réaliser les travaux au plus vite.

→ Éclairage public : le point d'éclairage public pour le passage piéton rue Bernard Liège, a été posé.

Monsieur WOYNAROSKI :

- est surpris par la réponse apportée à une administrée qui souhaite que la commune fasse l'acquisition d'un terrain en déshérence à Rebourseaux, pour lui revendre ensuite.

 M. le Maire lui rappelle que si la commune doit acquérir ce bien, se sera pour y créer une plateforme de retournement permettant aux camions de ramassage des ordures ménagère d'y faire demi-tour afin ne pas reculer dans toute la rue.

- intervient sur l'entretien des fossés à Rebourseaux.

 M. le Maire lui explique que la configuration du terrain fait que les fossés sont bouchés rapidement par la terre. Il n'est pas contre de les entretenir, mais il rappelle qu'il est difficile d'avoir des autorisations par les services de l'État.

- a eu la remarque d'habitants au sujet du retrait tardif des illuminations de Noël.

 M. le Maire lui explique que l'entreprise chargée de la pose et dépose des illuminations était, comme beaucoup d'entreprises actuellement, en carence de personnel.

- demande quelles obligations incombent aux collectivités pour le recyclage des déchets organiques.

 M. le Maire l'invite à se renseigner auprès de la CCSA qui a la compétence de la collecte et traitement des déchets.

Monsieur le Maire fait part du palmarès 2024 des "Villes et Villages où il fait bon vivre". Ce classement est construit sur près de 200 critères dont 187 provenant de l'Insee ou d'organismes publics officiels. VERGIGNY se classe en 53ème position sur les 423 communes de l'Yonne.

→ Prochaines manifestaƟons :

24/02/24 Soirée Isaac and Co

02/03/24 Soirée portugaise (SVM Danse)

02/03/24 Bal de la Graulée à BOUILLY (Les Bouillacois)

24/03/24 Vide-greniers à VERGIGNY (Loisirs des 4 Saisons)

06/04/24 Chasse aux œufs à BOUILLY (Les Bouillacois)

05/05/24 Vide-greniers à BOUILLY (Les Bouillacois)

08/05/24 Cérémonies commémoratives (1939-1945)

08/06/24 Kermesse des écoles

09/06/24 Fêtes de voisins à BOUILLY (Les Bouillacois)

09/06/24 Élections européennes

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Jeudi 14 mars 2024 - 20H à VERGIGNY  reporté au Jeudi 11 avril 2024 - 20H

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H07.

Ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance