Procès Verbal - Proces verbal CM du 6 fevrier 2025

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 6 fevrier 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vergigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 6 fevrier 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, - 1 -

PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

en date du 6 février 2025

Salle de la Mairie de VERGIGNY à 20H

Sous la présidence de M. BLANCHET Frédéric, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. BLANCHET Frédéric, DELAGNEAU Alain, DIDIER Laurent, GAILLOT Marc, GOULEY Gilles, GRAILLOT Michel, GUÉNARD Ariane, GUILLOT Maxence, HERBIN Véronique, MOUTURAT Denis, POUSSARD Christophe, TRÉVISIOL Maryvonne, BERNARD Julien, WOYNAROSKI Damien.

Absents: M mes BÉZIER Lydie, DA SILVA BARBOSA Virginie, MACIEL Sandrine et MM. CARMIGNAC Pascal, CHEVALLIER Philippe.

Secrétaire de séance : Mme GUÉNARD Ariane

Le procès-verbal de la séance du 7 novembre 2024, soumis à l’approbation des membres présents, est adopté à la majorité (2 "contre" : MM. Woynaroski et Bernard, le PV ne retraçant pas leurs interventions). M. Woynaroski revient sur la déclaration de catastrophe naturelle qui n'a pas été faite pour la tempête du 31 juillet 2024. Monsieur le Maire lui précise à nouveau qu'une tempête n'est pas considérée comme une catastrophe naturelle et que les dégâts sont remboursés par l'assurance habitation.

Monsieur le Maire tient à revenir sur la soi-disant interpellation de M. Woynaroski par un agent de la commune au sujet d'un avancement de grade. L'agent concerné, qui s'occupe de l'agence postale et de la bibliothèque, a expliqué que c'était M. Woynaroski qui était venu la questionner, et non elle qui était allé le voir.

Ordre du jour :

1) Transfert assainissement collectif – Convention de délégation de compétence avec la CCSA 2) Contrat de maintenance préventive des systèmes de détection d'intrusion 3) Contrat de contrôle des hydrants

4) Devis divers

5) Autorisation d'engagement des crédits d'investissement dans l'attente du vote du budget 6) Informations diverses

Décisions du Maire :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par délibérations du conseil Municipal du 2 juin 2020 et du 20 juillet 2021, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

NUMÉRO DATE OBJET

DM018-2024 26/11/2024 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelle B 1134

DM019-2024 26/11/2024 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelle AL 518

DM020-2024 09/12/2024 Renouvellement du bail rural de M. Benoît BARDEAU arrivé à échéance le 31/12/23, pour les parcelles AP 145-153 d'une contenance de 1ha 51ares, pour une durée de 9 années avec prise d'effet au 01/01/24, pour un prix de fermage fixé à 4 quintaux de blé par hectare

DM021-2024 09/12/2024 Renouvellement du bail rural des Pépinières NAUDET arrivé à échéance le 31/12/23, pour la parcelle ZH 57b d'une contenance de 1ha 10ares, pour une durée de 9 années avec prise d'effet au 01/01/24, pour un prix de fermage fixé à 6,5 quintaux de blé par hectare

DM022-2024 23/12/2024 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelles AD 182 - 213 - 214

DM001-2025 09/01/205 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelle ZE 224

DM002-2025 20/01/2025 Fongibilité des crédits - décision budgétaire modificative portant virement de crédits de chapitre à chapitre du budget "Commune- 2 -

1) CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE ENTRE LA COMMUNE ET LA CCSA (assainissement collectif) (Délibération n°D001-2025)

Depuis le 1er janvier 2025, la Communauté de Communes Serein et Armance (CCSA) a pris la compétence "Assainissement collectif". Cette dernière étant dans l'impossibilité d'assurer intégralement la gestion de cette compétence eu égard aux moyens à mettre en œuvre à cette date, la CCSA va s'appuyer sur les communes durant l'année 2025.

Dans cet esprit, la CCSA a validé, lors de son Conseil Communautaire du 19 décembre dernier, une convention de délégation de compétences.

Par cette convention, la CCSA délègue à la Commune la gestion de sa compétence en matière d'assainissement collectif, mais ne transfère pas la compétence. La CCSA demeure l'autorité organisatrice des services publics de l'assainissement collectif.

Durant l'année 2025, les missions déléguées à la Commune seront limitées à :

- l'entretien et la maintenance courante des installations et équipements affectés au service public de l'assainissement collectif,

- l'organisation de l'astreinte et la prise en charge des interventions d'urgence,

- toutes autres prestations visant à préserver la continuité du service public, dont la gestion de la relation abonnés, hors facturation.

L'ensemble des opérations comptables sera assuré par la CCSA. Les frais restants à la charge de la commune, à savoir les moyens humains assurant les opérations courantes liées à l'assainissement collectif, seront remboursés à la commune par la CCSA.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5214-16,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°66/2024 du 27 juin 2024 relative au transfert des compétences eau et assainissement,

Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2024/1020 en date du 23 octobre 2024 portant transfert de la compétence "Eau Potable" et "Assainissement Collectif" et modification des statuts,

Vu la délibération n°115/2024 relative à l'approbation du modèle de convention de délégation de compétence "Assainissement Collectif" à conclure avec les communes et syndicats,

Considérant le transfert des compétences "Eau et Assainissement" à la Communauté de Communes Serein et Armance à compter du 1er janvier 2025,

Considérant l'impossibilité pour la Communauté de Communes Serein et Armance d'assurer intégralement la gestion de la compétence "Assainissement Collectif" eu égard aux moyens à mettre en œuvre dès le 1er janvier 2025,

Considérant la possibilité, pour la Communauté de Communes Serein et Armance de déléguer, par convention, tout ou partie de la compétence "Assainissement Collectif" à l'une de ses communes membres,

Considérant la volonté de la Communauté de Communes Serein et Armance de recourir à un tel dispositif pour la compétence "Assainissement Collectif" sur le territoire de certaines communes,

Considérant la nécessité que le Conseil Municipal approuve les termes de la convention de la délégation de compétence,

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité (2 abstentions : MM. Woynaroski et Bernard) :

- APPROUVENT la convention de délégation de compétence "Assainissement Collectif" pour l'année 2025 avec la Communauté de Communes Serein et Armance,

- AUTORISENT le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention de délégation de compétence et l'ensemble des documents afférents à la mise en œuvre de cette dernière.

Monsieur le Maire donne aux conseillers et à M. Woynaroski des précisions sur la nature des débats du dernier

conseil communautaire de la CCSA (choix d'une délégation de service ou d'une régie, tarifs, facturation…).

2) CONTRAT DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE DES SYSTÈMES DE DÉTECTION D'INTRUSION (Délibération n°D002-2025)

Monsieur le Maire explique que certains bâtiments communaux sont équipés de systèmes de détection d'intrusion. La société qui vérifiait les équipements et intervenait en cas de panne a cessé ses activités. Il convient donc de conclure un contrat de maintenance pour un contrôle préventif annuel des alarmes des ateliers communaux, de la salle des fêtes de Vergigny, de l'ensemble écoles / restaurant scolaire / bibliothèque, et des vestiaires au stade.- 3 -

Au vu du devis présenté, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE de confier la maintenance des systèmes de détection d'intrusion des bâtiments communaux à la société ABC SÉCURITÉ pour les montants suivants :

 Ateliers communaux : 270 € HT (pièces et consommables en sus)

 Salle des fêtes de Vergigny : 325 € HT (pièces et consommables en sus)

 Écoles / Restaurant scolaire / Bibliothèque : 375 € HT (pièces et consommables en sus)

 Vestiaires du stade : 325 € HT (pièces et consommables en sus)

- DIT que le contrat est établi pour une durée de 3 ans, renouvelable et révisable,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le devis ainsi que toutes pièces à intervenir.

3) CONTRÔLE DES HYDRANTS (Délibération n°D003-2025)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le contrôle des Points d'Eau d'Incendie (PEI) était assuré par le SDIS de l'Yonne (Service Départemental d'Incendie et de Secours), et depuis 2022 par la commune par le biais d'une entreprise habilitée. En effet, le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI) précise que le Maire est l'autorité de police spéciale de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI). De ce fait, la mairie doit assurer la création, la maintenance, la signalisation et les contrôles technique périodiques des bornes à incendie.

Monsieur le Maire présente le devis de la société qui était déjà chargée de vérifier nos hydrants pour le contrôle de la pression statique et du débit, la maintenance (graissage de bouchon, tige de manœuvre, purge, resserrage du carré de manœuvre) des 27 bornes à incendie de la commune.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVENT le devis de l'entreprise Contrôle d'hydrant du gâtinais (C.H.G.) d'un montant de 1 295 € HT par an,

- DISENT que le contrat d'entretien est mis en place pour une durée de trois ans,

- AUTORISENT Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ce contrat et tout document y afférent.

4) MARE DU CURÉ - TRAVAUX D'ENROCHEMENT (Délibération n°D004-2025)

Monsieur le Maire explique que le mur de la "Mare du Curé", rue des Bruyères, s'effondre. Des barrières empêchant le passage des piétons ont été mises en place.

Le SMBVA (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon) a été contacté afin de connaître la conduite à tenir. Pour la faune et la flore, il est conseillé de mettre en place un enrochement pour le soutènement du mur, puis un muret préfabriqué et une clôture seront posés.

Monsieur le Maire précise que le SMBVA sera présent lors du démarrage des travaux.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le devis de l'entreprise MOUTURAT J.A.D. d'un montant de 15 612,04 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ce devis.

5) CURAGE DU RÉSEAU DES EAUX PLUVIALES (Délibération n°D005-2025)

Lors des gros orages de l'été 2024, de la boue et du sable se sont accumulés dans le réseau des eaux pluviales de BOUILLY et REBOURSEAUX. Afin d'éviter une évacuation plus lente des eaux, un hydrocurage doit être réalisé à certains endroits.

Monsieur le Maire présente un devis pour le curage du réseau pluvial à BOUILLY (croisement de la rue des Sables et de la rue de la Berdonque), à REBOURSEAUX (rue des Robins et au croisement de la rue du Cimetière et de la rue du Bas-Rebourseaux), ainsi qu'à BAS-REBOURSEAUX (chemin des Près). Le travail est estimé à deux jours.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le devis de l'entreprise AVS d'un montant de 3 160 € HT pour 2 jours,

- DIT qu'au-delà de 2 jours de travail, l'heure supplémentaire sera facturée à 155 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ce devis.- 4 -

6) DÉPLACEMENT D'UN MÂT EP PARKING DE LA GARE (Délibération n°D006-2025)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu'un mât d'éclairage public du parking de la Gare a été pour la seconde fois endommagé par un bus scolaire. Ce mât est très mal placé sur le parking et empêche les bus de manœuvrer correctement.

Afin d'éviter qu'il soit de nouveau détérioré, Monsieur le Maire propose de le déplacer de quelques mètres.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le devis de l'entreprise DRTP d'un montant de 1 683,50 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ce devis.

7) RÉSEAU PLUVIAL RUE DU FOUR À REBOURSEAUX - TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES (Délibération n°D007-2025)

Monsieur le Maire rappelle que les membre du Conseil Municipal, lors de la séance du 19 septembre 2024, ont acté les travaux de reprise du réseau pluvial au 15 rue du Four à REBOURSEAUX. Une partie du réseau n'avait pas été prévue dans le devis initial. Un devis complémentaire a été réalisé pour 27 ml supplémentaire de reprise.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTENT le devis complémentaire de l'entreprise NANE TP d'un montant de 7 429,29 € HT,

- CHARGENT le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

8) ACQUISITION D'UN ORDINATEUR PORTABLE (secrétariat de mairie) (Délibération n°D008-2025)

Monsieur le Maire explique que l'ordinateur portable du secrétariat de mairie, acheté en 2017, est devenu obsolète. Il présente un devis pour un ordinateur de 17,3 pouces ainsi que pour le remplacement d'un onduleur au secrétariat.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le devis de l'entreprise SOS INFORMATIQUE pour l'acquisition d'un ordinateur portable et d'un onduleur pour un montant de 712,51 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à le signer.

9) AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT DANS L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET (Délibération n°D009-2025)

Vu la délibération n°D012-2024 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2024 adoptant le budget primitif 2024 de la commune,

Considérant que l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que "jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette",

Considérant que les crédits ouverts à retenir sont ceux de l'exercice 2024 dont le montant est mentionné à la colonne "VOTE" (et non pas à la colonne "RàR + vote") déduit des restes à réaliser tels qu'arrêtés au 31 décembre 2024, comme suit :

Total des dépenses réelles d'investissement (chapitres 204 et 21) .................... 575 950,00 € (colonne "VOTE" du BP 2024)

Restes à réaliser au 31/12/2024 à déduire ......................................................................... - 80 505,00 €

Crédits ouverts à retenir ......................................................................... 495 445,00 €

 Montant maximal autorisé (1/4 des crédits ouverts) ..................................... 123 861,25 €

Il est nécessaire pour le bon fonctionnement de la commune d'engager, liquider et mandater avant l'adoption du budget, les dépenses d'investissement votées ce jour :

- article 2128 Travaux Mare du Curé .......................................................... 18 735 €

- article 21538 Déplacement mât EP parking de la Gare ................................ 2 021 €

- article 2151 Réseau pluvial Rue du Four à Rebourseaux ............................ 8 916 €

- article 21838 Matériel informatique Mairie .................................................... 855 €

 soit un total de 30 527 € (montant inférieur au plafond autorisé de 123 861,25 €).- 5 -

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE l'ouverture anticipée de crédits d'investissement pour 2025 à hauteur de 30 527 €,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget, à concurrence de cette somme.

10) INFORMATIONS DIVERSES

→ Vendredi 8 novembre 2024 : réunion de la CCSA pour le transfert de la compétence "Eau et Assainissement".

→ Lundi 11 novembre 2024 : cérémonies commémoratives du 11 novembre 1918.

→ Mardi 12 novembre 2024 : deuil de la personne qui s'est suicidée en gare. Monsieur le Maire rappelle que l'enterrement a dû être réglé par la commune dans le cadre de dépense obligatoire (personne "indigente").

→ Jeudi 14 novembre 2024 : rendez-vous avec la Conseillère aux Décideurs Locaux de la DGFIP.

→ Vendredi 15 novembre 2024 : préparatifs à la salle des fêtes de Vergigny pour le repas des aînés.

→ Samedi 16 novembre 2024 : 139 convives ont participé aux repas des aînés dont le thème était "les jeux olympiques".

→ Lundi 18 novembre 2024 : pose de la clôture à la STEP de VERGIGNY et travaux d'étanchéité du clarificateur.

→ Jeudi 21 novembre 2024 :

- Rendez-vous avec un représentant du SMBVA pour un problème avec un administré. - À 20H, MM. Blanchet et Delagneau sont allés dégager deux arbres tomber sur la route des Baudières.

→ Vendredi 22 novembre 2024 : assemblée générale de la Pétanque Vergignyenne. Des travaux dans le local vont être réalisés et payés par l'association afin de rehausser le sol pour minimiser les inondations lors du débordement du bief qui se situe à proximité.

→ Mardi 26 novembre 2024 : planification avec l'entreprise AVS pour l'hydrocurage à divers endroits de Bouilly, Bas-Rebourseaux et Rebourseaux.

→ Mercredi 27 novembre 2024 : travaux de remplacement des tampons d'assainissement à Rebourseaux et Bas- Rebourseaux.

→ Samedi 30 novembre 2024 : les sapins de Noël ont été mis en place dans les trois villages par MM. Delagneau, Gaillot et Gouley.

→ Jeudi 5 décembre 2024 : réunion de travaux avec toutes les entreprises pour le local à Rebourseaux.

→ Samedi 7 décembre 2024 :

- Mise en place des décorations de Noël à l'entrée de l'école.

- Noël des enfants de Rebourseaux par l'association "Loisirs 2000". Après les réflexions de certains parents, Monsieur le Maire précise que la commune n'organise pas de Noël pour les enfants. Ceux de Rebourseaux et Bouilly sont organisés par les associations locales, mais aucune association à Vergigny ne prend en charge cette manifestation.

→ Mercredi 11 décembre 2024 : rendez-vous avec la nutritionniste de API RESTAURATION (repas de la cantine).

→ Jeudi 12 décembre 2024 :

- Réunion avec le SMBVA et les maires des communes du bassin versant sur les problématiques de ruissellement. - Monsieur le Maire a signé l'acte d'achat de la parcelle "Champs des Hantes" (décision de 2017).

→ Dimanche 15 décembre 2024 : Noël des enfants de Bouilly par l'association "Les P'tites Bouilles".

→ Lundi 16 décembre 2024 :

- Réunion avec deux directrices du foyer Coallia. D'importants travaux de rénovation vont être réalisés. - Monsieur le Maire a signé l'acte de servitude pour le réseau pluvial rue du Four à Rebourseaux.

→ Mercredi 18 décembre 2024 :

- Visite des locaux de Coallia.

- Réunion de prépiquetage avec le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Yonne (SDEY) pour les travaux d'alimentation basse tension de la future antenne téléphonique Cellnex.- 6 -

→ Jeudi 19 décembre 2024 : conseil communautaire de la CCSA

→ Vendredi 20 décembre 2024 : traditionnel vin chaud. Monsieur le Maire remercie l'association des parents d'élèves pour leur participation.

→ Samedi 21 décembre 2024 : distribution de 150 colis pour les ainés par les membres des CCAS.

→ Lundi 23 décembre 2024 :

- Deuil de M. Daniel BONNET qui a participé à la vie communale durant plus de 30 années. Il a été conseiller municipal pour premier mandat, puis premier adjoint durant 5 mandats.

- Réunion du Syndicat d'Adduction en Eau Potable (SIAEP).

→ Samedi 10 janvier 2025 :

- Chute de peupliers à Bas-Rebourseaux et d'arbres sur la route de Chéu.

- Rendez-vous avec une entreprise de maçonnerie pour la réfection de murs rue de Ravignon.

→ Lundi 13 janvier 2025 : rendez-vous avec deux entreprises pour la consolidation du mur de la mare du Curé.

→ Mardi 14 janvier 2025 : réunion avec la Préfecture et la Gendarmerie sur la cybersécurité et sécurité routière.

→ Mercredi 15 janvier 2025 : M. Gaillot a débarrassé les arbres communaux qui étaient tombés sur une parcelle de maïs.

→ Lundi 20 janvier 2025 :

- Travaux d'isolation et pose des rails au plafond dans le local de Rebourseaux. - Création d'un avaloir et d'un puits d'infiltration chemin des Vignes.

→ Mardi 21 janvier 2025 : rendez-vous avec le Vice-Président de la CCSA en charge de la voirie (traçages routiers).

→ Mercredi 22 janvier 2025 :

- Ramassage des sapins de Noël.

- Réunion de chantier pour l'implantation des prises électriques au local de Rebourseaux.

→ Jeudi 23 janvier 2025 :

- Un constat de dégradation de la voirie route de la Gare et chemin Saint Éloi a été réalisé. - Un véhicule volé a été retrouvé calciné dans les bois communaux.

→ Vendredi 24 janvier 2025 : cérémonie des vœux du Maire.

→ Lundi 27 janvier 2025 :

- Les services d'Enedis sont intervenus pour un arbre tombé sur le réseau électrique. - Monsieur le Maire a recontacté ATD 89 pour convenir d'un rendez-vous dans le cadre de leur mission d'étude de l'accessibilité PMR des bâtiments communaux.

→ Mercredi 29 janvier 2025 :

- Mme Guillot s'est rendue à une réunion de la CCSA pour les travaux de voirie 2025. La rue du Chêne et l'impasse de la Haie du Sud seront refaites en enrobé.

- Réunion avec la Police Municipale pour le bilan de l'année 2024.

→ Jeudi 30 janvier 2025 :

- Rendez-vous avec des entreprises de couverture pour établir différents devis pour les travaux 2025. Pour info, le devis pour la réparation de la toiture du bâtiment au stade qui avait été accepté lors du conseil municipal du 6 juin 2024 a été annulé. Au vu de l’état actuel, il est plus indiqué de changer l’ensemble de la toiture et de faire également l’isolation.

- Audit effectué par ATD 89 dans le cadre de l'accessibilité PMR de la mairie.

→ Lundi 3 février 2025 :

- Début des travaux de remplacement de la canalisation d'eau chemin de l'Épinette à Bas-Rebourseaux. - Les agents communaux ont procédé au remplacement de 20 mètres linéaire de canalisation du réseau pluvial qui était effondrée, chemin des Près à Bas-Rebourseaux.

→ Mardi 4 février 2025 : réunion avec des techniciens de la SNCF pour faire le point sur les arbres qui risquent de tomber sur la ligne TGV. Un courrier devra être envoyer à tous les propriétaires des parcelles concernées.

→ Mercredi 5 février 2025 : remplacement des volets roulants détériorés lors des orages de 2024.- 7 -

→ Rénovation de l'éclairage public en Led's : un premier chiffrage a été reçu. Le SDEY doit nous transmettre une convention financière fixant notre participation.

Monsieur WOYNAROSKI :

- demande s’il y a un compte-rendu ou si des éléments de réflexion sont ressortis de la réunion du SMBVA pour le problème d’écoulement des eaux à Bouilly.

 M. le Maire explique que cette réunion regroupait tous les maires du bassin versant de l’Armançon qui rencontrent des inondations par ruissellement. Le dossier débute seulement.

- demande quelle est la position de la commune au sujet des problèmes d'écoulement des eaux pluviales à Bouilly.

 M. le Maire explique que les riverains du bief sont propriétaires, en ont donc la responsabilité et sont tenus d'en entretenir la moitié.

- demande qui est en charge du management du personnel communal et qui réalise les entretiens annuels. Il aimerait en prendre connaissance.

 Monsieur le Maire est le seul responsable de la gestion du personnel. Il réalise les entretiens professionnels avec le responsable technique. Ces documents sont confidentiels et ne peuvent être diffusés.

Suite aux remarques de M. WOYNAROSKI, Madame TRÉVISIOL tient à lui répondre « Je ne suis pas un mouton ; je vois bien plus loin que le bout de mon nez »…

→ Prochaines manifestaƟons :

08/02/25 Soirée Isaac and Co

08/03/25 Bal de la Graulée (Les Bouillacois)

08/03/25 Saint Patrick (Amicale du Personnel Communal de Vergigny)

23/03/25 Vide-greniers à Vergigny (Loisirs des 4 Saisons)

12/04/25 Pâques dans le jardin (Les P'tites Bouilles)

13/04/25 30 ans de Loisirs 2000

→ Prochaines réunions :

 Comité de projet TSE (parc photovoltaïque rue de la Gare) : le 13 février 2025 à 15H

 Commission des Travaux : le 13 mars 2025 à 18H

 CCAS : le 27 mars 2025 à 19H  réunion repoussée au 3 avril 2025

 Commission des Finances : le 3 avril 2025 à 19H  réunion avancée au 27 mars 2025

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Jeudi 10 avril 2025 à 20H.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15.

Ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance