Arrêté - ARR2025 018

Documents similaires

Arrêté - ARR2025 012

Arrêté - ARR2025 015

Arrêté - ARR2025 016

Arrêté - ARR2025 033

Arrêté - ARR2025 028

Arrêté - ARR2025 026

Arrêté - ARR2025 088

Arrêté - ARR2025 086

Arrêté - ARR2025 089

Arrêté - ARR2025 025

Arrêté - ARR2025 018 Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 018)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Exploration spatiale, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Vilel Taverny VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025 - 018

PROLONGEANT LE PLACEMENT D'UN ANIMAL DANS UN LIEU DE DÉPÔT

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212- 2,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime,

Vu l'arrêté du Maire n° 2025 - 016 en date du 4 mars 2025 ordonnant le placement d’un animal dans un lieu de dépôt (Centre Equestre Laos du Roncerais sis rue de Montubois à BETHEMONT- LA-FORET (95840),

Considérant que par arrêté susvisé, Un animal a été placé dans un lieu de dépôt en raison de la divagation de l'animal et des faits de gravité constatés ;

Considérant que le propriétaire proclamé n’a toujours pas présenté toutes les garanties quant à l'application des mesures prescrites par la réglementation ;

Considérant l'urgence de prolonger le placement de l'animal dans son lieu de dépôt ;

ARRÊTE

Article 1°:

Le placement du cheval, décidé par arrêté du Maire n° 2025-016 en date du 4 mars 2025 dans un dépôt adapté (Association « ANIMAUX AND CO » sise 6 rue de Sarcelles à GROSLAY (95410)), est prolongé de 8 jours ouvrés.

Article 2 :

Les mesures prescrites par l'arrêté n° 2025-016 en date du 04 mars 2025 demeurent applicables.

Article 3 :

Le directeur général des services, le commissaire de police et le chef de la police municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 4 :

Le présent arrêté sera notifié au gestionnaire du lieu de dépôt (l'association « ANIMAUX AND CO » sise 6 rue de Sarcelles à GROSLAY (95410)).

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078- 215-212- AG222S- +59. AR. A-A-A

Réception en sous-préfecture le : 4 |o3]2-2S

Publication le :

Notification le :

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Il sera également publié sur le site internet de la commune, affiché en Mairie et transmis au représentant de l'Etat dans le département.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 12 Mars 2025

Florence PORTELLI

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-018

Page 2 sur 2