Arrêté - arrete 027 2025

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Arrêté - arrete 027 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senouillac. Lien du pdf (Arrêté - arrete 027 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Outre-mer, Histoire et mémoire, 027/2025

Mairie de SÉNOUILLAC

7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC

Tel : 05.63.41.71.98

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Demande d'autorisation d’occuper le domaine public

Le Maire de la commune de SENOUILLAC

«Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L 2212-1 et suivants ;

+ Vu la demande en date du 05/07/2025 par laquelle Mme MALBERT Francine, Présidente de l'Association « Les Amis de St Martin et Mauriac » sollicite l'autorisation temporaire d'occuper le Domaine Public communal afin d'organiser Les Journées Européennes du Patrimoine dans le hameau de Mauriac, le 21/09/2025 ;

ARRETE

Art. 1° : Mme MALBERT Francine, Présidente de l'Association « Les Amis de St Martin et Mauriac », est autorisé à :

e organiser Les Journées Européennes du Patrimoine le 21 septembre 2025, occuper la Place de Mauriac en vue d'installer un chapiteaux,

e utiliser le Chemin au pied des remparts de 15H00 à 17H00.

Art. 2° : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journées du 21 septembre 2025 de 15h00 à 17h00.

Art. 3° : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détériorations, dégradations ou salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Art. 4° : - Monsieur le Maire,

- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,

- Le Président de l'Association « Les Amis de St Martin et Mauriac»,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Chef du Centre de secours et incendie.

Fait à Sénouillac, le 08/07/2025

Le Maire, Bernard FERRET