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Arrêté - Arrete 072 2026(1)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 072 2026(1))
Thèmes du document : Sécurité publique, Histoire et mémoire, Tourisme,
072/2026
Mairie de SÉNOUILLAC
7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC
Tel : 05.63.41.71.98
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Demande d'autorisation d'occuper le domaine public
Le Maire de la commune de SENOUILLAC
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L 2212-1
et suivants ;
+ Vu la demande en date du 07/09/2026 par laquelle M. Dominique PUECH, Président
de l'Association « Communauté et Patrimoine de Mauriac » sollicite l'autorisation
temporaire d'occuper le domaine public communal afin d'organiser le repas de
l'association dans le hameau de Mauriac, du 25 septembre 2026 8H00 au 28
septembre 2026 20H00.
ARRETE
Art. 1° : M. Dominique PUECH, Président de l'Association « Communauté et
Patrimoine de Mauriac », est autorisé à :
e organiser le repas de l'association dans le hameau de Mauriac, du 25 septembre
2026 8H00 au 28 septembre 2026 20H00,
- occuper la Place de Mauriac en vue d'installer des chapiteaux,
- utiliser les parkings situés sur la Place et le long de la route.
Art. 2° : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les
journées du 25 septembre 2026 8H00 au 28 septembre 2026 20H00.
Art. 3° : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détériorations, dégradations
ou salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état
aux frais exclusifs du permissionnaire.
Art. 4° : - Monsieur le Maire,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Président de l'Association « Communauté et Patrimoine de Mauriac »,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera adressée au Chef du Centre de secours et incendie.
Fait à Sénouillac, 10 septembre 2026
Le Maire, Bernard FERRET