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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Haussonville.
Lien du pdf (Déliberation - 38 2021 groupement de commandes)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE HAUSSONVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 DECEMBRE 2021
Convocations faites le
08/12/2021
Délibérations affichées le
16/12/2021
N° Délib : 38/2021
OBJET : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
L’an deux mil vingt, le 13 décembre 2021, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HAUSSONVILLE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur BOUCAUD Christian, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux : CANILLAS Benjamin CLERC Myriam – GREGOIRE Hubert – JUNGER Mathieu – KREITER Pascal – NICOT Kévin – ROUYER Gilbert – SIMANSKI Yolande
Étaient absents excusés : GOGUET Audrey - SERGENT Nicolas -
Pouvoir : GOGUET Audrey donne pouvoir à JUNGER Mathieu
Il a été procédé conformément à l’article 53 de la loi du 5 avril 1884, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame Myriam Clerc ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
*************************************
Monsieur le Maire explique que la CC3M a intérêt à obtenir des index de compteurs d’eau précis au moment du transfert de compétence de l’assainissement à la date du 01/01/2022, la taxe d’assainissement jusqu’au 31/12/2021 revenant aux communes
Aussi, le SIE de l’Euron Mortagne a acheté une prestation de relevé exceptionnelle des compteurs fin 2021-début 2022.
Vu les délais trop courts
La CC3M sera seule signataire de la convention avec le SIE de l’Euron Mortagne La clé de répartition des frais sera de 34% pour le syndicat et de 66% pour la CC3m Les communes rembourseront 33% à la CC3M au prorata du nombre de compteurs dans la cadre du transfert de la compétence.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement de 33% des frais de relevés de compteurs à la CC3M.
Pour extrait conforme
Le Maire
M Christian BOUCAUD