Procès Verbal - PV 13 06 2022

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Procès Verbal - PV 13 06 2022 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Tiffauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 06 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Institutions publiques, Page 1 sur 4

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le treize juin à vingt heures trente minutes, Les membres du Conseil Municipal de la commune de Tiffauges, dûment convoqués, se sont réunis en salle du conseil, sous la présidence du Maire, Marcel BROSSET

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 08 juin 2022

Nombre de présents ou représentés : 19

Nombre de votants : 19

Étaient présents : M. Marcel BROSSET, Maire, M. Yohan RICHARD, 1er adjoint, M. Dominique CHIRON, 3ème adjoint, Mme Nadège GUIMBRETIERE,4ème adjointe, Mme Claire BRIN, M. Christian LAMI, M. Maxime MARTIN, Mme Isabelle MOUILLE, Mme Catheline PASQUIER, Mme Céline PETORIN, M. Jean Michel POILANE, M. Alexandre BITOT, Mme Dolorès BUTEAU, M. Damien MINOZA, Mme Céline MOUILLE, M. Anthony SUBILEAU.

Absents excusés : Mme Béatrice LANDREAU, 2ème adjointe, Mme Françoise GUILBAULT, M. Yann CHAPERON.

Procuration : Mme Béatrice LANDREAU ayant donné procuration à Mme Nadège GUIMBRETIERE, Mme Françoise GUILBAULT ayant donné procuration à M. Dominique CHIRON, M. Yann CHAPERON ayant donné procuration à Mme Claire BRIN.

Secrétaire de séance : M Anthony SUBILEAU

Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Anthony SUBILEAU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a accepté.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

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Approbation du compte rendu de la réunion du 25 avril 2022 à l’unanimité.

1 - DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

1.1 Engagements du 13 avril 2022 au 7 juin 2022

Tiers Objet TTC Date

CONIN ALBERT Absorbant végétal 77,94 € 21/04/2022

MONTAIGU CEDEO Chauffe-eau école JYC 216,29 € 03/05/2022

VORWERK France Aspirateur nettoyeur VORWERK 1 299,00 € 11/05/2022

MG SOLUTIONS Remplacement lampe vidéoprojecteur école JYC 136,80 € 12/05/2022

DECATHLON PRO Banc arbitre de touche avec abri 827,00 € 30/05/2022

SAVOIRS PLUS Fournitures scolaires devis 2470187 323,06 € 30/05/2022

SAVOIRS PLUS Fournitures scolaires devis 2471723 491,93 € 30/05/2022

SAVOIRS PLUS Fournitures scolaires devis 2477787 1 134,86 € 30/05/2022

SAVOIRS PLUS Fournitures scolaires devis 2472022 237,09 € 30/05/2022

SAVOIRS PLUS Fournitures scolaires devis 2471617 364,76 € 30/05/2022

SAVOIRS PLUS Fournitures scolaires devis 2469394 180,44 € 30/05/2022

SAVOIRS PLUS Fournitures scolaires devis 2471606 241,04 € 30/05/2022

YESSS Détecteurs escalier mairie 207,19 € 30/05/2022

VETELE Bâches forum 336,00 € 07/06/2022

6 073,40 €Page 2 sur 4

1-2 – Droit de Préemption

Informations sur les déclarations d’intention d’aliéner reçues en Mairie :

- Parcelle A 461 située 30 bis rue Saint Lazare

- Parcelle A 962 située route de la Gaubretière

- Parcelles A 536 et A 660 situées 45 Hameau de Vallet

- Parcelle A 1106 située « Vallet »

- Parcelles AB 1117, AB 68, AB 69, AB 74 situées 2 place du Champ de Foire - Parcelle AB 480 située 18 rue du Château

- Parcelles AB 531 et AB 532 situées 11 Hameau de Vallet

1-3 – Marché de travaux

Concernant le marché public de travaux du parking de la Vallée Monsieur le Maire a pris la décision de : - Déclarer la procédure de consultation sans suite pour motif d’infructuosité, - Relancer une consultation des entreprises pour ce chantier sur procédure adaptée

2 : FINANCES

2.1 Décision modificative N°2 du budget communal

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a approuvé le budget 2022 en date du 14 mars 2022. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, par suite d’une erreur matérielle d’écriture, il est nécessaire de procéder aux modifications de crédits tels que figurant dans le document ci-dessous pour faire face aux opérations financières et comptables liées à l’activité de la commune. Monsieur le Maire expose au conseil municipal la décision modificative n°2 du budget principal de 2022 présenté ci-dessous :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D - 2111 : Terrains nus 69280.00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D -2111 – Immobilisations corporelles 69280.00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D - 27638 : Autres établissements publics 0,00 € 69280.00€ 0,00 € 0,00 €

TOTAL - 027 – Autres immobilisations financières 0,00 € 69280.00€ 0,00 € 0,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 69280.00 € 69280.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité : - D’approuver la décision modificative n°2 du budget principal 2022 telle que présentée - D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

2.2 Subvention Restaurant Scolaire 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite aux travaux de réfection, d’agrandissement et de mise aux normes des locaux de restauration en 2011/2012, un protocole d’accord financier a été signé avec l’OGEC du Collège Saint Nicolas pour une période de 18 ans. (Jusqu’en 2029).

En conséquent, la Commune s’engage à verser une subvention d’un montant de 19 000€ euros à l’OGEC de Saint Nicolas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à 17 voix « POUR » et 2 ABSTENTIONS : - D’approuver le montant de la subvention fixée à 19 000,00 Euros pour l’année 2022 - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette somme en juin 2022Page 3 sur 4

- Et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2.3 Convention Foyer des Jeunes de Tiffauges 2022 – 2025

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une convention partenariale existe entre la Commune de Tiffauges et l’Association Foyer des Jeunes de Tiffauges. Cette convention a pour objet de définir et de préciser le cadre et le fonctionnement du partenariat mis en place entre La Commune de Tiffauges et L’Association Foyer des Jeunes de Tiffauges. La dernière convention étant arrivée à échéance, il convient de proposer au conseil municipal la signature d’une nouvelle convention d’une durée de 3 ans à compter, rétroactivement du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024, dont le projet est annexé aux présentes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité de : - Valider le projet de convention avec l’Association Foyer des Jeunes de Tiffauges - Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

- Et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution des présentes.

2.4 Subvention au titre de l’accompagnement du Foyer des jeunes pour l’année 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, l’Association du Foyer des Jeunes de Tiffauges Perçoit annuellement une subvention au titre de l’accompagnement des jeunes adhérent au Foyer des jeunes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité de : - Approuver l’octroi d’une subvention à l’Association du Foyer des Jeunes de Tiffauges d’un montant de 516 Euros

- Autoriser Monsieur le Maire à faire procéder au versement de cette subvention

2.5 Acquisition Foncière

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune a la possibilité d’acquérir de : Monsieur François Marie Bernard BOULANGER, un ensemble immobilier constitué de trois parcelles de terrains cadastrées commune de TIFFAUGES, section A, numéros :

- 293, pour une contenance de 36 ares

- 309, pour une contenance de 9 ares 20 centiares

- Et 311, pour une contenance de 21 ares 70 centiares,

soit une contenance totale de 66 ares 90 centiares,

Moyennant le prix principal de 1 Euros symbolique

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité de : - Approuver l’acquisition des parcelles sus-désignées,

- Approuver l’acquisition des terrains pour un euro symbolique

- Autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentesPage 4 sur 4

3 – AMENAGEMENT - URBANISME

3.1 Avenant au marché de Travaux Quartier d’habitation les Cordes 2

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Tiffauges a confié à l’Agence de Service aux collectivité locales la réalisation dans le cadre d’un traité de concession l’aménagement du quartier d’habitation Les Cordes 2.

Dans le cadre du groupement de commande entre la commune de Tiffauges et l’Agence de Service aux Collectivités Locales de Vendée, l’entreprise Loire Vendée Infrastructure a été retenue pour réaliser des travaux d’aménagement pour les montants initiaux suivants :

Travaux relevant de la commune de Tiffauges :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 40 007,00 €

Montant TTC : 48 008,40 €

Travaux relevant de l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée : Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 137 147,00 €

Montant TTC : 164 576,40 €

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’ASCL propose que les travaux de la voie d’accès au lotissement soient transférés à l’ASCL de Vendée en fonction des modifications suivantes : Initialement, Les prestations à la charge de la commune concernent : - La voie d'accès au lotissement depuis la rue des Cordes,

- Le rétablissement des réseaux eaux usées et eaux pluviales après le dévoiement de ceux existants sous l'emprise du lotissement.

Cependant, pour la bonne organisation du chantier et les impératifs de travaux d'accès au lotissement, toutes les prestations liées à la création de cette voie d'accès au lotissement sont transférées dans les travaux à la charge de l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée. Aussi, la commune garde à sa charge les travaux de dévoiement et de rétablissement des réseaux eaux usées et eaux pluviales.

Le montant du marché n'est pas modifié, et la nouvelle répartition financière entre les membres du groupement est fixée comme suit :

- Pour la commune de Tiffauges : 18 590,00 € HT - Pour l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée : 158 564,00 € HT - Soit un total de : 177 154,00 € HT

Ledit avenant n’ayant aucune incidence financière sur le montant du marché public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité de : - Approuver l’avenant au marché public comme indiqué ci-dessus - Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et entreprendre toutes les démarches nécessaires aux présentes.

4 - DIVERS

4.1 Commissions intercommunales et communales

-Une réunion a eu lieu avec les services intercommunaux concernant le projet de travaux de rénovation des réseaux d’assainissement rue Saint Aubin, notamment, prévus en 2023.

- Concernant l’avancement des travaux Grande rue, le Sydev travaille actuellement à l’effacement des réseaux d’électricité.

- Inondations suites aux orages : un nettoyage des avaloirs des eaux pluviales est prévu prochainement sur la commune.

- Monsieur le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal félicitent chaleureusement les deux élèves de l’école Jacques Yves Cousteau ayant respectivement remporté la première et la seconde place lors des rencontres intercommunales de l’éducation à la sécurité routière. Ils représenteront le Pays de Mortagne lors de la finale départementale, le 22 juin à Saint Fulgent.

Fin de la séance : 21h30.