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Procès Verbal - PV CM 13 11 23
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Tiffauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 11 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
TT sn
PIFEAGES
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU LUNDI13 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vinat-trais, le 13 novembre à vingt heures trente minutes, Les membres du Conseil Municipal de la commune de Tiffauges, dûment convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente, sous la présidence du Maire, Marcel BROSSET.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 novembre 2023
Nombre de présents où représentés : 16
Nombre de votants : 13
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Marcel BROSSET, Maire, M. Yohan RICHARD, ler adjoint, Mme Béatrice LANDREAU, 2ème adjointe, M. Dominique CHIRON, 3ème adjoint, Mme Nadège GUIMBRETIERE, 4" adjointe, M. Jean Michel POILANE, M, Christian LAMI, M. Damien MINOZA, M. Anthony SUBILEAU, Mme Catheline PASQUIER, M. Yann CHAPERON, M. Maxime MARTIN, M. Alexandre BITOT,
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Céline MOUILLE,
PROCURATION : Mme Isabelle MOUILLE ayant donné procuration à Mme Béatrice LANDREAU, Mme Françoise GUILBAULT, ayant donné procuration à Mme Nadège GUIMBRETIERE, Mme Claire BRIN ayant donné procuration à M. Yann CHAPERON,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Damien MINOZA
Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Damien MINOZA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a accepté.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Approbation du compte rendu de la réunion du 16 octobre 2023 à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
THÈME 1: DÉCISIONS DU MAIRE
°° Engagements du 14 octobre au 07 novembre 2023
e Droits de préemption
IHÈME 2 : PROJET PLAINE SPORTIVE
e Attribution du Marché de Maîtrise d'œuvre pour la construction de la salle de sport
THÈME 3 : AMENAGEMENT - URBANISME
e Dénomination d'une nouvelle rue
THÈME 5 : DIVERS octo a ©
Tiers Objet TIC Date
HELLOPRINT TEIPHALIEN NOVEMBRE 433,92 € 17/10/2023
GRANIMOND COLOMBARIUM 8 222,40 € 19/10/2023
CMA REMPLACEMENT VITRACE DE SECURITE 411,18 € 20/10/2023
MONTAIGU CEDEO DISCONNECTEUR ANTI-POLLUTION SALLE POLYVALENTE | 92,32 € 22/0/2023
GREEN LIFE DECORATIONS DE NOEL 3 065,52 € 23/10/2023
GREEN LIFE SAPINS 2 138,60 € 23/10/2023
MIV LOCATION BORNE WIFI PENDANT MARCHE DE NOEL 564,00 € 24/10/2023
FABREGUE TONER IMPRIMANTE CHATEAU DES LOISIRS 219,44 € 26/10/2023
3D OUEST MAINTENANCE LOGICIEL LOCATION DE SALLES 350,77 € 30/10/2023
VLOK LOCATION NACELLE 10M 376,48 € 31/0/2023
GARCZYNSKI POSE ILLUMINATIONS 4 850,00 € 02/1/2023
VLOK LOCATION NACELLE 18M 796,61 € 02/11/2023
VLOK LOCATION NACELLE 26M 828,62 € 02/11/2023
GARAGE VRIGNAUD | FOURGON RENAULT TRAFIC 23 640,00€ |07/1/2023
Total de la sélection 45 969,86 €
Monsieur le Maire rappelle que pour la construction de la salle de sport, un concours de maîtrise d'œuvre a été lancé en janvier 2023 avec une remise des candidatures le 28 février 2023, à 12h00.
Un avis de concours a été publié au BOAMP n° 23-12102 du 27 janvier 2023 et au JOUE n° 2023-0J5021- 060375 du 30 janvier 2023 ainsi que sur le profil d'acheteur wmww.marches-securises fr.
Suite au jury de concours qui s'est tenu le 17 mars 2023, les 3 équipes ci-dessous ont été sélectionnées par décision du Maire en date du 24 mars 2023:
- le groupement composé du cabinet SET Architectes (architecte mandataire), Techniques et Chantiers
(économiste et OPC), Arest Nantes (BET structure), Icso (BET fluides) et Acoustex (acousticien), - le groupement composé du cabinet LBLF Architectes (architecte mandataire et OPC), Seteb (économiste), Arest Nantes (BET structure), Icso (BET fluides), Alhyange Acoustique (acousticien), - le groupement composé du cabinet DGA Architectes et associés (architecte mandataire), Aforpaq (économiste), Arest Cholet (BET structure), FIB (BET fluides), Gantha (acousticien), A21 (OPC).
La phase projet a ainsi été lancée avec ces 3 candidats le 31 mars 2023. Un courrier de consultation a ainsi été envoyé via le profil d'acheteur wwwmarches-securises.fr avec une remise des projets fixée au
30 juin 2023, à 12h00.
Suite au jury de concours qui s'est tenu le 15 septembre 2023, le groupement composé du cabinet LBLF Architectes (architecte mandataire et OPC), Seteb (économiste), Arest Nantes (BET structure), Icso (BET fluides), Alhyange Acoustique {acousticien), à été désigné lauréat du concours par décision du Maire en date du 19 septembre 2023.
Un avis de résultat de concours a ainsi été publié au BOAMP n°23-132763 du 27 septembre 2023 ainsi qu'au JOUE n°2023-035188-585665 du 29 septembre 2023.
Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables a donc été lancé via le profil d'acheteur
WwwWw.rmerches-securises.fr avec le lauréat du concours le 2 octobre 2023 avec une date limite de remise de l'offre au 6 octobre 2023, à 12h00. Suite à la remise d'une offre négociée, le Maire propose d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre au groupement représenté par le cabinet LBLEF Architectes pour un forfait de rémunération provisoire de
199 080,00 € HT pour les missions de base + OPC et un forfait de rémunération définitif de 11 160,00 € HT pour les missions complémentaires, soit Un forfait total de rémunération de 210 240,00 € HT. Cette rémunération tient compte de la prime reçue pour la participation au concours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de :
- ATTRIBUER le marché de maîtrise d'œuvre au groupement composé du cabinet LBLEF Architectes (architecte mandataire et OPC), Seteb (économiste), Arest Nantes (BET structure), icso (BET fluides), Alhyange Acoustique (acousticien), pour un forfait de rémunération provisoire de 199 080,00 € HT pour les missions de base + OPC et un forfait de rémunération définitif de 11160,00 € HT pour les missions complémentaires, soit un forfait total de rémunération de 210 240,00 € HT. Cette rémunération tient compte de la prime reçue pour la participation au concours.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre relatif à cette opération et toutes les pièces s'y rapportant,
- PRECISER qu'un avis d'attribution sera publié dans les conditions prévues aux articles R. 2183- 1à R.2183-7 du Code de la commande publique,
- PRECISER que les crédits nécessaires à là réalisation de cette opération seront inscrits au budget et que les dépenses correspondantes seront engagées sur le chapitre 20 du budget communal.
- Dénominati l'une nouvelle rue :
Monsieur le Maire informe que la dénomination des voies communales, des rues où des places publiques est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-
même.
Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination d'une nouvelle rue de la commune de Tiffauges,
La parcelle n° B 1019 d'une contenance de 33 ares et 07 centiares, divisée en trois lots, - Lot n°1 d'une surface de 12 ares et 79 centiares
- Lot n°2 d'une surface de 10 ares et 14 centiares
- Lot n°3 d'une surface de 10 ares et 14 centiares
Devient donc l'impasse des Fontaines
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité :
- D'approuver la dénomination du quartier présenté ci avant.
Intervention de Jessica GAUTRON, Directrice du Pêle Aménagement et transition Ecologique de la
Communauté de Communes pour présenter les enjeux de la ZAN (Zéro Artificialisation Nette)
Signature du Egistre des délibérations
Le Secrétaire de Séance
Damien MINOZA