Compte-Rendu - CR CM 10 JUILLET 2020

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Compte-Rendu - CR CM 10 JUILLET 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Montgenèvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 JUILLET 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 10 juillet 2020 à 8h00

& € Compte rendu des délibérations

Mairie

de Montgenèvre

Délibérations soumises à Version 01

l'approbation des conseillers

municipaux

Nombre de membres en exercice : 11

Présents (7) : Alexandra JANION-Michèle GLAIVE-MOREAU -— Annie SCHWEY-Roger ROUAUD -Steven HEUZE -Vincent VOIRON-Ludovic TRIPONEL

Pouvoirs (4) : M Guy HERMITTE à Mme Alexandra JANION, Mme Françoise MILLE SCHHACK à Mme Annie SCHWEY, M Christian MALBERTI à M Ludovic TRIPONEL, M Youri FERRERO à M Vincent VOIRON

Absent excusé : néant

Secrétaire de séance : M Ludovic TRIPONEL est élu à l'unanimité des membres, en qualité de secrétaire de séance.

Après avoir fait l’appel des conseillers municipaux, la 1° adjointe constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.

1 — Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 8 heures 00 minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Montgenèvre afin de désigner les délégués aux Sénatoriales.

Il est procédé à la mise en place du bureau électoral : après ouverture de la séance par Mme Ale-

xandra JANION 1° adjointe et par délégation du Maire pour le représenter en application de l’article L.

2122-17 du CGCT.

Il a été désigné par le Conseil Municipal, en qualité de secrétaire de séance en vertu de l’article (art. L.

2121-15 du CGCT) : M Ludovic TRIPONEL

Après l'appel nominal des membres du conseil, conseillers présents ou représentés, il est constaté que

11 conseillers sont présents ou représentés.

Il est constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23

mars 2020 modifiée est remplie, soit au moins un tiers des conseillers présents ou représentés

(En application de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de

Covid-19, et par dérogation à l'article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présentsou représentés. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d'intervalle

et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).)'.

Il est rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend :

- les deux conseillers municipaux les plus âgés, à savoir Mme Michèle GLAIVE MOREAU et

Mme Annie SCHWEY

-et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir m Vincent VOIRON et M Steven HEUZE

Le scrutin

Il est rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délé- gués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élec-

tion a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est dé-

claré élu.

Il est rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des

délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Il est précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, séna- teurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Il est précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peu- vent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou

suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Il est rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les élec- teurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Il est indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le conseil municipal doit

élire : 1 délégué et 3 suppléants.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président constate, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au

vote à l'appel de leur nom est enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le Président déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisanteou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal por-

tant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il est procédé

à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il est procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes condi- tions.

Après l’appel à candidature, il est établi que

Sont candidats pour être titulaires (1 élu titulaire) :

-M Guy HERMITTE

Il est procédé au vote.

M Guy HERMITTE obtient 11 voix

M Guy HERMITTE est élu au premier tour par majorité absolue

Il est procédé au vote des suppléants, dans les mêmes conditions.

Sont candidates pour être suppléantes (3)

Mme Alexandra JANION

Mme Michèle GLAIVE MOREAU

Mme Annie SCHWEY

Sont élues au premier tour par

Mme Alexandra JANION obtient 11 voix

Mme Michèle GLAIVE MOREAU obtient 11 voix

Mme Annie SCHWEY obtient 11 voix

Les 3 suppléantes sont élues au premier tour à la majorité absolue.

Après le vote, sont désignés en vue des Sénatoriales :

M Guy HERMITTE ss seems titulaire

Mme Alexandra JANION suppléante

Mme Michèle GLAIVE MOREAU suppléante

Mme Annie SCHWEY ............ suppléante

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Fait à Montgenèvre, le 17/07/2020.

Par Délégation du Maire Guy HERMITTE

Alexandra JANION, 1ère adjointe.

Il est 8h30, la séance est levée.