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Arrêté - 23 677 circulation av. H. de Bournazel stationnement rue Souham (Commissariat Tulle)
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 677 circulation av. H. de Bournazel stationnement rue Souham (Commissariat Tulle))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPAFITEMEN r
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TULLE
COMMUNE
I
TULLE
REPllBLIQuE FRANÇAISE
p-677
iiberié Égamé Fïaternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE PORT ANT REG[EMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LA RUE SOUHAM
DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
SUR L'AVEMJE HENRI DE BOURNAZEL
LE VENDREDI 15 SEPTEMBRE 2023
EN RAISON D'UNE MANIFEST ATION
Le Maire de la,ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ;
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par le commissariat de Tulle, afin de neutraliser des places de stationnement
sur la rue Souham, dans le cadre d'une manifestation prévue le vendredi 15 septembre 2023 ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement de tous les véhicules sur diverses voies de la ville de Tulle.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Le vendredi 15 septembre 2023, le stationnement de tous véhicules sera interdit, de 8 h
à 12 h, sur 4 emplacements en bas de la rue Souham.
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Ces emplacements seront réservés aux véhicules de la police nationale.
Lors du rassemblement et du cortège pédestre, la circulation de tous véhicules sera ralentie ou arrêtée
ou interdite ou déviée sur I"avenue Henri de Bournazel et sur toutes les intersections aux voies de
communication précitées
Des panneaux KCI et KD22 seront mis en place sur toutes les intersections aux voies de communication
précitées.
Le libre accès sera laissé aux véhicules de secours d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le service Sécurité - Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mercredi 13 septembre 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOÏJYOU