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Arrêté - 23 823 stationnement av. Charles de Gaulle (Commissariat Tulle)
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 823 stationnement av. Charles de Gaulle (Commissariat Tulle))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
R E PU B LI Q u E F R A N Ç A IS E 6,3-823 [')EBAFITEM F_Nr
CûlRYZF
CANTûN
TULLE
j-COMMUNE
TULLE
Liberié - Égamê i Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
S[TR L' AVEMJE CHARLES DE GAULLE
tE MARDI 14 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la vilIle de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ; .
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 4'1'1-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
mardi 14 novembre 2023, afin de réserver des emplacements sur l'avenue Charles de Gaulle
- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement de
tcms 1pq véhirn1ps siïr 1FIvnip nrériMp
ARRÊTE
ARTICLE-I : Le mardi 14 novembre 2023, de 13 h OO à 20 h OO, le stationnement de tous véhicules sera
interdit sur trois emplacements entre le no 17 et le no21 avenue Charles de Gaulle. Ce espace sera réservé
aux véhicules de la police nationale.
Des panneaux B6a1 matérialiseront cette interdiction.
Le libre accès sera laissé aux véhicules de secours d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le service Sécurité - Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE-h3 : Ces dispositi
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne ïespectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commiu'ie de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être doru"iées par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'iu'i recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peutêtre saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . n peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TÏJLLE, le jeudi9 novembïe 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU