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Procès Verbal - ldel 20250707
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - ldel 20250707)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Union Européenne,
Liste des délibérations Séance du 7 juillet 2025 1/3
ADMINISTRATION
Liste des délibérations
du conseil municipal
Séance du 7 juillet 2025
Mairie, salle du conseil municipal • 20h
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 3 juillet 2025, s’est réuni le 7 juillet 2025 à 20h
à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent SERRETTE, Maire de Mignovillard.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU, Michaël FUMEY,
Camille BARBAZ, Sébastien GUILLAUME, Élodie MELET, Philippe SCHENCK, Jérôme SERRETTE
Étaient absents sans représentation : Joël ALPY, Séverin PASKIEWICZ, Jean-Yves QUETY
Secrétaire de séance : Camille BARBAZ
Date Numéro Objet de la délibération ou du rapport Résultat
07/07/2025 DEL-2025-067 Désignation d’un secrétaire de séance – Approbation
du procès-verbal de la séance du 2 juin 2025
Camille BARBAZ est désignée secrétaire de séance.
Aucune observation n’est formulée sur le procès-verbal.
Approuvé
à l’unanimité
07/07/2025 POINT 02 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire par
délégation du conseil municipal
Depuis la dernière séance, aucune décision du Maire par
délégation du conseil municipal n’a été prise.
Le conseil
prend acte
07/07/2025 DEL-2025-068 Acquisition de terrain pour l’implantation d’un
transformateur électrique, rue de Mouthe
La délibération du 14 novembre 2023 est modifiée suite
au bornage en précisant la référence cadastrale de la
parcelle concernée et sa contenance : AB 492 (37 m2).
Approuvé
à l’unanimité
07/07/2025 DEL-2025-069 Acquisition de terrain pour l’aménagement du
Quartier de la Fruitière, rue de Nozeroy
Le terrain de 1 157 m2 issu de la division de la parcelle ZI
36 est acquis au prix de 10 €/m2 + frais de notaire, afin
d’être intégré au foncier à aménager par la Commune.
Approuvé
à l’unanimité Commune de Mignovillard
Liste des délibérations Séance du 7 juillet 2025 2/3
Date Numéro Objet de la délibération ou du rapport Résultat
07/07/2025 DEL-2025-070 Acquisition d’une partie de chemin d’exploitation pour
le prolongement de la rue de la Haute-Joux
La Commune va solliciter l’association foncière de
Mignovillard, propriétaire, pour acquérir à l’euro
symbolique après bornage environ 83 m du chemin
cadastré ZI 32 afin d’assurer la desserte d’une partie du
Quartier de la Fruitière.
Approuvé
à l’unanimité
07/07/2025 POINT 06 Acquisition d’une partie de chemin d’exploitation pour
la desserte latérale du cimetière, rue de la Seigne
Un devis sera demandé à un géomètre pour l’éventuel
bornage d’environ 70 m du chemin cadastré ZK 30.
Débat sans vote
07/07/2025 DEL-2025-071 Acquisition d’une partie de chemin d’exploitation pour
l’aménagement du chemin piétonnier de Petit-Villard
La délibération du 12 avril 2021 est modifiée suite au
bornage en précisant la référence cadastrale de la
parcelle concernée et sa contenance : ZA 200 (1 163 m2).
Approuvé
à l’unanimité
07/07/2025 DEL-2025-072 Dénomination de deux voies privées ouvertes à la
circulation publique pour la mise en œuvre de
l’adressage
Le chemin d’exploitation (ZE 80) débutant à l’intersect. avec
la rue de la Sauge est dénommé « chemin de la Lièvre ».
Le chemin d’exploitation (ZX 10, ZI 49) débutant à
l’intersection avec la rue Xavier Joliclerc est dénommé
« chemin de la Frête ».
Approuvé
à l’unanimité
07/07/2025 POINT 09 Cession de terrain d’aisance à la SCAF Froidefontaine-
Doye, rue Xavier Joliclerc à Froidefontaine
Une réunion a eu lieu le 28 juin 2025 pour étudier la
demande sur le terrain. La réflexion se poursuit. L’avis
informel de l’ABF a été sollicité.
Débat sans vote
07/07/2025 DEL-2025-073 Demande de riverains pour l’acquisition d’une partie
de voie publique, rue de l’Agriculture
La demande est rejetée compte tenu de l’intérêt de la
desserte de cette voie, du caractère historique de sa
création et parce qu’elle ne remplit pas les conditions
précises et limitatives fixées par la règlementation.
Rejeté
à l’unanimité Commune de Mignovillard
Liste des délibérations Séance du 7 juillet 2025 3/3
Date Numéro Objet de la délibération ou du rapport Résultat
07/07/2025 POINT 11 École des Barbouillons : conseil d’école du 23 juin 2025 Point d’info.
sans vote
07/07/2025 POINT 12 Centre périscolaire, association « Arc-en-Ciel » :
assemblée générale du 25 juin 2025
Point d’info.
sans vote
07/07/2025 POINT 13 Bâtiment Centre bourg : micro-crèche, Espace santé,
projection d’une vidéo
La micro-crèche ouvre le 18 août 2025. Une ostéopathe
devrait louer un des cabinets de l’Espace santé à partir de
septembre 2025 et des démarches sont engagées avec les
acteurs du territoire pour permettre l’installation de
médecins généralistes dès que possible. Une vidéo
mettant en valeur l’Espace santé, la Commune et les
atouts du territoire a été réalisée à destination des
internes en médecine.
Point
d’information
sans vote
07/07/2025 DEL-2025-074 Droit de préférence forestier : parcelle cadastrée AC
52 (lieu-dit Prés neufs)
Le conseil municipal renonce à son droit de préférence
sur la parcelle AC 52.
Approuvé
à l’unanimité
Affiché à la mairie, le 18 juillet 2025.