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Procès Verbal - pvcm 20250707 ano
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 20250707 ano)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Procès-verbal Séance du 7 juillet 2025 1/9
ADMINISTRATION
Procès-verbal
du conseil municipal
Séance du 7 juillet 2025
Mairie, salle du conseil municipal • 20h
Président de séance : Florent SERRETTE, Maire de Mignovillard
Secrétaire de séance : Camille BARBAZ
Date de la convocation : 3 juillet 2025
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 10 (9 pour DEL-2025-069)
Nombre de procurations : 0
Nombre de votants : 10 (9 pour DEL-2025-069)
Conseillers présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU,
Michaël FUMEY (sauf pour DEL-2025-069), Camille BARBAZ, Sébastien
GUILLAUME, Élodie MELET, Philippe SCHENCK, Jérôme SERRETTE
Conseillers absents :
Joël ALPY, Séverin PASKIEWICZ, Jean-Yves QUETY, Michaël FUMEY (pour
DEL-2025-069)
Ordre du jour
Administration générale
01 - Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du procès-verbal du 2 juin 2025
02 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire par délégation du conseil municipal
Urbanisme, voirie et réseaux
03 - Acquisition de terrain pour l’implantation d’un transformateur électrique, rue de Mouthe
04 - Acquisition de terrain pour l’aménagement du Quartier de la Fruitière, rue de Nozeroy
05 - Acquisition d’une partie de chemin d’exploitation pour le prolongement de la rue de la Haute-
Joux
06 - Acquisition d’une partie de chemin d’exploitation pour la desserte latérale du cimetière, rue
de la Seigne Commune de Mignovillard
2/9 Séance du 7 juillet 2025 Procès-verbal
07 - Acquisition d’une partie de chemin d’exploitation pour l’aménagement du chemin piétonnier
de Petit-Villard
08 - Dénomination de deux voies privées ouvertes à la circulation publique pour la mise en œuvre
de l’adressage
09 - Cession de terrain d’aisance à la SCAF Froidefontaine-Doye, rue Xavier Joliclerc à
Froidefontaine
10 - Demande de riverains pour l’acquisition d’une partie de voie publique, rue de l’Agriculture
Solidarités, enfance et jeunesse
11 - École des Barbouillons : conseil d’école du 23 juin 2025
12 - Centre périscolaire, association « Arc-en-Ciel » : assemblée générale du 25 juin 2025
13 - Bâtiment Centre bourg : micro-crèche, Espace santé, projection d’une vidéo
Forêts et bois
14 - Droit de préférence forestier : parcelle cadastrée AC 52 (lieu-dit Prés neufs)
Administration générale
DEL-2025-067 Désignation d’un secrétaire de séance – Approbation du procès-verbal du 2
juin 2025
Camille BARBAZ est désignée secrétaire de séance. Les élus n’émettent pas d’observation sur le
procès-verbal de la séance du 2 juin 2025, qui est approuvé à l’unanimité.
POINT N°02 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire par délégation du conseil
municipal
Depuis la dernière séance, aucune décision du Maire par délégation du conseil municipal n’a été
prise. Le conseil municipal prend acte de ce compte rendu.
Urbanisme, voirie et réseaux
DEL-2025-068 Acquisition de terrain pour l’implantation d’un transformateur électrique,
rue de Mouthe
Afin de répondre aux besoins croissants en alimentation électrique liés à l’urbanisation actuelle et
future du secteur de la rue de Mouthe et des rues adjacentes, l’implantation d’un transformateur Commune de Mignovillard
Procès-verbal Séance du 7 juillet 2025 3/9
électrique plus puissant est rendue nécessaire. Cette opération s’inscrit dans la continuité de la
viabilisation du lotissement réalisé par l’entreprise DE GIORGI.
Par délibération en date du 14 novembre 2023, le conseil municipal avait donné un accord de
principe pour l’acquisition d’une portion de terrain, référencée à l’époque comme étant la parcelle
AB 425, appartenant à la SCI Les Pontets. Cette parcelle devait permettre l’installation du nouveau
transformateur, avec un prix d’acquisition fixé à 57 € le m², les frais de bornage et de notaire étant
à la charge de la Commune.
Depuis cette première délibération, des éléments ont été précisés :
- Le bornage réalisé par un géomètre a permis d’identifier une nouvelle parcelle distincte,
issue de la division cadastrale : la parcelle AB 492 d’une superficie de 37 m², correspondant
à l’assiette nécessaire à l’implantation du transformateur.
- Par ailleurs, une erreur a été relevée dans la dénomination du propriétaire : il ne s’agit pas
de la « SCI Les Pontets », mais de la société LES PONTETS (SIRET : 485 361 471 00025), dont
le siège est situé 4 RUE PACAUD, 25240 LES PONTETS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE l’acquisition, par la Commune de Mignovillard, de la parcelle cadastrée AB 492,
d’une superficie de 37 m², située rue de Mouthe, pour permettre l’implantation d’un
transformateur électrique ENEDIS,
- CONFIRME le prix d’achat fixé à 57 € le m², soit un montant total de 2 109,00 €,
- PRÉCISE que les frais de bornage et les frais notariés sont intégralement pris en charge par
la Commune,
- MODIFIE les informations de la délibération du 14 novembre 2023 en précisant que le
propriétaire de la parcelle est la société LES PONTETS (SIRET : 485 361 471 00025), et non la
SCI Les Pontets,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’acte notarié ainsi que tous
documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition.
DEL-2025-069 Acquisition de terrain pour l’aménagement du Quartier de la Fruitière, rue
de Nozeroy
Dans le cadre de sa politique de développement urbain et afin de répondre à la demande locale
en foncier constructible et en logements, la Commune de Mignovillard a engagé depuis plusieurs
années une démarche proactive d’aménagement.
À ce titre, la parcelle cadastrée section ZI n°267, d’une superficie de 3 ha 58 a 23 ca, a été acquise
par la Commune en 2020. Cette parcelle constitue le périmètre principal du projet de lotissement
dénommé « Quartier de la Fruitière », situé rue de Nozeroy, dans la zone 1AU du PLU. Commune de Mignovillard
4/9 Séance du 7 juillet 2025 Procès-verbal
Dans le prolongement de cette opération, il apparaît opportun, tant pour des raisons de cohérence
d’aménagement que d’optimisation foncière, d’intégrer également la parcelle voisine cadastrée
section ZI n°36, dont la configuration étroite et allongée ne permettrait pas un usage isolé.
Des discussions ont été engagées avec la propriétaire, . Celle-ci a
exprimé le souhait de conserver une partie de la parcelle à usage privé. Un bornage a été réalisé
en ce sens, aboutissant à la division de la parcelle ZI 36 en deux entités distinctes :
- Le terrain b, d’une superficie de 472 m², conservé par ;
- Le terrain a, d’une superficie de 1 157 m², proposé à la vente à la Commune.
Le prix d’acquisition du terrain a a été fixé à 10 € le mètre carré, soit un montant total de 11 570 €,
les frais d’acte notarié étant à la charge de la Commune. L’intégration de ce terrain au projet global
d’aménagement du Quartier de la Fruitière permettra une meilleure cohérence urbanistique et
technique de l’opération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE l’acquisition par la Commune de Mignovillard du terrain issu de la division de la
parcelle cadastrée section ZI n°36, dénommé terrain a, d’une superficie de 1 157 m²,
- FIXE le prix d’acquisition à 10 € le m², soit un montant total de 11 570 €,
- CONFIRME la prise en charge des frais liés à l’acte notarié afférent à cette acquisition,
- DÉCIDE d’intégrer ce terrain au périmètre de l’opération d’aménagement du Quartier de la
Fruitière,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition ainsi que tous
documents afférents à la présente opération.
Intéressé par l’affaire, Michaël FUMEY a quitté la salle et n’a participé ni à la discussion ni au vote.
DEL-2025-070 Acquisition d’une partie de chemin d’exploitation pour le prolongement de
la rue de la Haute-Joux
Dans le cadre de l’aménagement du Quartier de la Fruitière, la Commune de Mignovillard envisage
le prolongement de la rue de la Haute-Joux afin d’assurer la desserte de ce secteur par une voie
communale ouverte à la circulation publique, avec toutes les caractéristiques afférentes. Ce projet
nécessite l’acquisition d’une partie du chemin d’exploitation cadastré section ZI n°32, d’une
longueur d’environ 83 mètres et d’une superficie estimée à 500 m², situé à l’extrémité actuelle de
la rue de la Haute-Joux.
Ce chemin appartient à l’Association foncière de Mignovillard, avec laquelle la Commune souhaite
engager une démarche amiable d’acquisition. Afin de formaliser cette opération, il est proposé de
solliciter l’Association foncière pour lui proposer la cession de ce tronçon de chemin à l’euro
symbolique, après accord sur le périmètre concerné et réalisation d’un bornage contradictoire. Commune de Mignovillard
Procès-verbal Séance du 7 juillet 2025 5/9
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DÉCIDE de solliciter l’Association foncière de Mignovillard en vue de l’acquisition, à l’euro
symbolique, d’un tronçon du chemin d’exploitation cadastré section ZI n° 32, d’environ 83
mètres de long et 500 m² de superficie, situé au bout de la rue de la Haute-Joux,
- APPROUVE le principe d’une cession à l’euro symbolique de la part de l’Association foncière,
sous réserve de son accord,
- DÉCIDE de faire procéder, en lien avec l’Association foncière, au bornage contradictoire de
la parcelle à acquérir et de prendre en charge les frais de cette opération,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager toute démarche utile et à signer
tout document afférent à la présente opération, y compris l’acte notarié ou administratif à
intervenir.
POINT N°06 Acquisition d’une partie de chemin d’exploitation pour la desserte latérale
du cimetière, rue de la Seigne
La voie qui dessert la partie latérale du cimetière (petite porte) n’est pas une voie communale mais
un chemin d’exploitation (parcelle cadastrée ZK 30) appartenant à l’association foncière de
Mignovillard. Or, pour des raisons de responsabilité juridique et de financement des charges
d’entretien, il est proposé que la Commune procède à l’acquisition de la partie du chemin ayant
vocation à être classée dans le domaine public en tant que voie communale.
Les échanges permettent de définir l’emprise qui serait nécessaire, représentant une longueur de
voirie d’environ 70 m, de l’intersection avec la rue de Champagnole jusqu’à l’espace d’implantation
du panneau d’information sur la réserve naturelle régionale de la Seigne des Barbouillons. La
délimitation du foncier pourrait s’appuyer sur les bornes déjà existantes. Un devis sera demandé
à un géomètre pour connaitre le coût d’un éventuel bornage.
DEL-2025-071 Acquisition d’une partie de chemin d’exploitation pour l’aménagement du
chemin piétonnier de Petit-Villard
Par délibération en date du 12 avril 2021, le conseil municipal a décidé d’acquérir, pour l’euro
symbolique, une partie de la parcelle cadastrée ZA 52 appartenant à l’Association foncière de
Mignovillard, en vue de l’aménagement d’un cheminement piéton entre la colonie et le hameau de
Petit-Villard.
Un géomètre a été mandaté pour effectuer le bornage de la portion concernée. À l’issue de cette
opération, il est apparu que la partie de terrain faisant l’objet de l’acquisition est désormais
identifiée sous la référence cadastrale ZA 200, issue d’une division de la parcelle ZA 195, elle-même
précédemment issue de la ZA 52. La surface de la parcelle ZA 200 est de 1 163 m². Il convient donc
d’actualiser les références cadastrales mentionnées dans la délibération initiale. L’acquisition de la
parcelle ZA 200 sera formalisée par acte administratif. Commune de Mignovillard
6/9 Séance du 7 juillet 2025 Procès-verbal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- MODIFIE la délibération du 12 avril 2021 en remplaçant la référence à la parcelle ZA 52 par
la parcelle cadastrée ZA 200, d’une superficie de 1 163 m², issue de la division des parcelles
ZA 195 puis ZA 52,
- CONFIRME l’acquisition de cette parcelle auprès de l’Association foncière de Mignovillard
pour l’euro symbolique,
- DÉCIDE de formaliser cette acquisition par acte administratif et de prendre en charge les
éventuels frais afférents à cette régularisation,
- DONNE DÉLÉGATION à M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte d’acquisition et
l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL-2025-072 Dénomination de deux voies privées ouvertes à la circulation publique pour
la mise en œuvre de l’adressage
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’adressage sur le territoire communal, deux exploitations
agricoles ont sollicité l’attribution d’une adresse officielle pour les bâtiments constituant leur siège
social. Cette demande nécessite la dénomination des voies privées ouvertes à la circulation
publique desservant ces exploitations afin de garantir la cohérence et la lisibilité du réseau
d’adressage.
Sur proposition de l’Association foncière de Mignovillard, propriétaire du chemin d’exploitation
cadastré ZE 80 et du chemin cadastré ZX 10, ainsi que de l’Association foncière de Froidefontaine,
propriétaire du prolongement cadastré ZI 49 du chemin ZX 10, il convient de fixer les noms officiels
de ces voies.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ATTRIBUE la dénomination « chemin de la Lièvre » au chemin d’exploitation cadastré ZE 80,
débutant à l’intersection avec la rue de la Sauge,
- ATTRIBUE la dénomination « chemin de la Frête » au chemin d’exploitation cadastré ZX 10 et
à son prolongement cadastré ZI 49, débutant à l’intersection avec la rue Xavier Joliclerc,
- DÉCIDE de procéder à l’installation de la signalisation correspondante et à la communication
de ces dénominations aux services postaux, de secours et aux administrations concernées.
POINT N°09 Cession de terrain d’aisance à la SCAF Froidefontaine-Doye, rue Xavier
Joliclerc à Froidefontaine
Une réunion a eu lieu le 28 juin 2025 pour étudier la demande sur le terrain. La réflexion se
poursuit, en particulier en sollicitant l’avis informel de l’Architecte des Bâtiments de France. Commune de Mignovillard
Procès-verbal Séance du 7 juillet 2025 7/9
DEL-2025-073 Demande de riverains pour l’acquisition d’une partie de voie publique, rue
de l’Agriculture
Par courrier daté du 18 février 2025, , domiciliés
au à Mignovillard, ont sollicité l’acquisition d’une portion de la rue de
l’Agriculture, voie publique située devant leur propriété, entre la rue de Mouthe et la rue de
l’Absinthe. Cette demande est motivée par des considérations liées à la sécurité des piétons et au
souhait d’aménager leur terrain dans de meilleures conditions.
Le conseil municipal a examiné cette demande à la lumière des dispositions légales et
réglementaires applicables, ainsi que des éléments de contexte local.
Il a été rappelé que la portion de voie concernée est toujours affectée à la circulation, y compris
pour la desserte d’autres propriétés situées en aval. Il a également été souligné que les conditions
de circulation n’ont pas évolué depuis l’acquisition de leur bien par les demandeurs, et que des
mesures de régulation du trafic avaient déjà été mises en place antérieurement sur ce tronçon
pour renforcer la sécurité (limitation ou interdiction de la circulation dans le sens descendant).
Par ailleurs, le tracé de cette portion de voie présente un intérêt patrimonial avéré, figurant dès
1813 sur le cadastre napoléonien comme voie historique menant à Frasne, avant la création de
l’actuelle rue de Frasne.
Enfin, il a été précisé qu’une procédure de déclassement du domaine public routier ne peut être
engagée que si la voie concernée a été préalablement désaffectée de son usage public. Or, tel n’est
pas le cas en l’espèce. En conséquence, une telle démarche ne pourrait juridiquement aboutir.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DÉCIDE de rejeter la demande formulée par
visant à l’acquisition d’une portion de la rue de l’Agriculture,
- MOTIVE ce refus par le fait que la voie concernée demeure affectée à la circulation publique
et à la desserte de propriétés voisines, et qu’elle présente par ailleurs un intérêt patrimonial
certain,
- RAPPELLE que la procédure de déclassement préalable à toute cession ne peut être engagée
que pour des portions de voie désaffectées, ce qui n’est pas le cas en l’espèce,
Solidarités, enfance et jeunesse
POINT N°11 École des Barbouillons : conseil d’école du 23 juin 2025
Il est rendu compte des points abordés lors du conseil d’école :
- Effectifs prévisionnels pour la rentrée scolaire : 129 élèves Commune de Mignovillard
8/9 Séance du 7 juillet 2025 Procès-verbal
- Équipe pédagogique : plusieurs départs et arrivées à la rentrée
- Rythmes scolaires : Dérogation refusée par l’État après l’avis défavorable rendu par la Région
qui a mis en avant les problèmes d’organisation des circuits et de coût supplémentaire des
transports scolaires. Les démarches se poursuivent pour les prochaines années scolaires.
- Projets et activités de l’école au cours de l’année scolaire : handball, randonnée, natation,
sorties scolaires de fin d’année, permis piétons, savoir rouler à vélo, permis internet, rallye
mathématique, ateliers bibliothèque, école dehors, aire terrestre éducative (ATE) de la RNR
Seigne des Barbouillons.
- Présentation du nouveau projet d’école
- Bilan financer de la coopérative scolaire
- Sécurité, matériel et travaux
POINT N°12 Centre périscolaire, association « Arc-en-Ciel » : assemblée générale du 25
juin 2025
Il est rendu compte des principaux éléments abordés lors de l’assemblée générale, en particulier
le bilan des activités réalisées et le bilan financier.
POINT N°13 Bâtiment Centre bourg : micro-crèche, Espace santé, projection d’une vidéo
Le contrat de bail commercial sera signé courant juillet pour permettre l’ouverture de la micro-
crèche « Mademoiselle Coccinelle » le lundi 18 août dans les locaux du Bâtiment Centre bourg.
Un des cabinets de l’Espace santé, à l’étage du bâtiment, devrait être loué à partir du mois de
septembre par une ostéopathe, Capucine CHATELLIER.
Des démarches sont engagées avec les acteurs du territoire pour permettre l’installation de
médecins généralistes dès que possible. Une vidéo mettant en valeur l’Espace santé, la Commune
et les atouts du territoire a été réalisée à destination des internes en médecine et est visionnée en
séance.
Forêts et bois
DEL-2025-074 Droit de préférence forestier : parcelle cadastrée AC 52 (lieu-dit Prés neufs)
Par courrier en date du 6 juin 2025, reçu en mairie le 10 juin 2025, Maître Marie-Charlotte
BEAUDOUX, notaire à Champagnole, a informé la Commune de Mignovillard de l’intention de
de vendre une parcelle boisée située sur le territoire communal, avec pour
références cadastrales : AC 52, au lieu-dit Prés neufs, d’une contenance de 28 ares 95 centiares.