Procès Verbal - pv 03 05 21

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Procès Verbal - pv 03 05 21 Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 03 05 21)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, 03/05/2021

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Département de l’Isère

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse

Téléphone : 04 76 88 60 18

Télécopie : 04 76 88 75 10

Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL

SEANCE DU 03 Mai 2021

L’an deux mille vingt et un, le trois mai à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 13 Nombre de conseillers représentés : 1 Nombre de conseillers absents : 2

Date de convocation : 28/04/2021

PRESENTS : Mmes Cécile LASIO, Dominique CABROL, Sylvie BRUN, Jeanne GERONDEAU, Fabienne SAUGE-MOLLARET, MM Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Guy BECLE-BERLAND, Alain BIACHE, Eric DAVIAUD, Rudi LECAT, Bruno MONTAGNAT, Yves GUERPILLON.

ABSENTS ET DEPOTS DE POUVOIR : Fabienne BARRIS, Claire GARCIN MARROU (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Eric DAVIAUD

Début du Conseil à 20H30

1. Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 5 et 12 Avril 2021

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 5 Avril 2021

Contre : 0

Pour : 13

Abstentions : 0

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 12 Avril 2021

Contre : 0

Pour : 13

Abstentions : 0

Arrivée de Jeanne GERONDEAU

2. Décision modificative n°1 budget eau et assainissement 2021

RAPPORTEUR : Olivier JEANTET

Afin de compléter le dossier de candidature à une subvention de l’agence de l’eau, dans le cadre du projet d’assainissement de Cherlieu, des études complémentaires sont nécessaires. Il est ainsi proposé d’inscrire les dépenses associées à ces études : 12 830€.03/05/2021

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Les frais d’annonces légales pour les appels d’offre des études des projets assainissement de Cherlieu et réseau d’eau de Mollard Bellet-Brévardière (fontaine noire) n’avaient pas été inscrits au budget. Il est proposé de les intégrer : 2 x 660€

Suite à une réévaluation de l’étude du projet d’assainissement des égaux, le budget initial est dépassé. Il est proposé d’augmenter le budget du montant manquant : 50€

Suite à ces nouvelles dépenses, afin d’équilibrer le budget, il est proposé

• d’augmenter le montant de l’emprunt prévu pour la réalisation du projet de réseau d’eau des Cottaves: 16 400€

• D’ajuster en conséquence les remboursements de capital et d’intérêt additionnels en leur ajoutant respectivement : 762€ et 2 938€

• De prévoir les frais liés à la réalisation de l’emprunt : 500€

• D’annuler le montant provisionné en dépenses imprévues : 2 000€

• D’augmenter le virement depuis le budget de fonctionnement vers le budget d’investissement : 738€

Impact sur le budget de ces modifications :

Section Investissements Dépenses Recettes

Chapitre BP DM Total BP DM Total

2031

op 101 Etudes assainissement Les Egaux 2 160,00 50,00 2 210,00

2031

op 216

Etudes AEP Mollard Ballet -

Brévardière 18 792,00 660,00 19 452,00

2031

op 123 Etudes Assainissement Cherlieu 5 200,00 13 490,00 18 690,00

1641 Remboursement du capital 49 232,00 2 938,00 52 313,47

21

Virement reçu de la section

fonctionnement 54 390,00 738,00 55 128,00

1641 Emprunts 69 600,00 16

400,00 86 000,00

Total 75 384,00 17 138,00 92 665,47 123

990,00

17

138,00

141

128,00

Section fonctionnement Dépenses Recettes

Chapitre BP DM Total BP DM Total

66111

Remboursement des

intérêts

11

285,00 762,00 12 047,00

6616

Frais sur opérations de

financement 0,00 500,00 500,00

022 Dépenses imprévues 2 000,00 -2 000,00 0,00

023

Virement vers section

investissement

54

390,00 738,00 55 128,00

Total

67

675,00 0,00 67 675,00 0,00 0,00 0,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Valide la décision modificative n°1 du budget eau et assainissement, telle que présentée ci-dessus.

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 003/05/2021

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3. Autorisation à faire appel au service emploi du centre de gestion de l’Isère

RAPPORTEUR : Olivier JEANTET

Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3 et 25,

Considérant, que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère dispose d’un service emploi avec une activité dédiée aux missions temporaires, dont la définition même est de mettre à disposition des collectivités du département des agents pour effectuer des remplacements ou des besoins occasionnels ou saisonniers et ce, dans les meilleurs délais

Considérant, que le Centre de Gestion demande à la collectivité, pour assurer ce service, en sus du remboursement des traitements et des charges patronales s’attachant à la mission, une participation forfaitaire, de 6 % sur la totalité des sommes engagées, correspondant aux frais de gestion.

Considérant, que la Commune de Saint Pierre de Chartreuse doit, dans certains cas, faire face rapidement :

- à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité, ou autres citées dans l’article 3 alinéa 1er de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984

- à des besoins spécifiques (application de l’article 3 alinéa 2 de la même Loi)

Considérant, que la Commune de Saint Pierre de Chartreuse n’a pas toujours l’opportunité de recruter immédiatement les personnes qualifiées,

Il est proposé de recourir au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de recourir au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer au nom et pour le compte de la Commune, les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Le Maire ou son représentant quand il y aura recours en informera le conseil municipal.

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

4. Convention d’usage de terrains en vue de la pratique d’escalade

RAPPORTEUR : Cecile LASIO

Le Département de l’Isère, dans le cadre du développement sportif et touristique de son territoire, souhaite pérenniser les sites-écoles pour la pratique de l’escalade. A cet effet, le Département de l’Isère propose à la Commune de Saint Pierre de Chartreuse de signer une convention pour la gestion du site d’escalade du Rocher du Mollard, au lieu-dit « Les Essarts », propriété de la commune. Cette convention doit permettre, en raison des aménagements nécessaires et des risques éventuellement encourus par les usagers et les tiers lors de la pratique de l’escalade, de préciser les conditions de cette autorisation d’usage.03/05/2021

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Il se trouve, que suite au désengagement de la Fédération Française de Montagne et d’Escalade (FFME) - qui prenait à sa charge sur les précédentes conventions la responsabilité sans faute sur les sites naturels d’escalade -, beaucoup de propriétaires de falaises, dont des communes, s’interrogent sur leur responsabilité en cas d’accident « lié au risque naturel » et menacent de fermer les sites d’escalade existant sur leurs parcelles.

Pour pallier à cette responsabilité engageant le propriétaire foncier, le Département se propose de couvrir le risque inhérent à la pratique avec son propre contrat d’assurance. Il désigne la FFME comme gestionnaire chargé de l’entretien de la paroi et permet ainsi aux propriétaires de ne plus supporter la responsabilité d’un accident lié aux aléas naturels de la pratique d’un sport outdoor.

La gestion et l’entretien de ce site seront confiés à la Fédération Française de Montagne et d’Escalade en vertu des statuts, et de la mission de service publique qui lui est confiée par délégation du Ministère des Sports. Pour le contrat d’entretien du site avec la FFME, la Commune continue de prendre en charge ce coût à hauteur de 153 € par an. Ceci permet de financer l’entretien du site et de continuer à considérer la falaise comme un aménagement communal mis à disposition du public.

Par le biais de cette convention, le Département de l’Isère prend la responsabilité de la pratique sur le site du rocher du Mollard, et peut financer également des aménagements pour l’accès, la signalétique ou autre besoin nécessaire à la pratique. La convention formalise l’ouverture de ces terrains au public pour la pratique de cette activité et précise également le degré d’intervention et de responsabilité du Département et du gestionnaire chargé d’assurer l’entretien du site sportif.

Ainsi, en synthèse, rien ne change concernant la gestion et les coûts liés à l’entretien du site d’escalade, si ce n’est que la Commune de Saint Pierre de Chartreuse ne sera pas inquiétée juridiquement en cas d’accident.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Mandate le Maire à signer la convention d’usage de terrains en vue de la pratique de l’escalade entre le Département de l’Isère et la Commune de Saint Pierre de Chartreuse - Mandate le Maire et la Première adjointe à mener les discussions avec le Département de l’Isère et le gestionnaire du site (FFME) en ce qui concerne le site du Rocher du Mollard pour travailler sur l’entretien, l’accès, la signalétique et les parkings à proximité du site.

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

5. Mise à disposition des salles communales pour le tournage du téléfilm « Les Bois Maudits » par France 3

RAPPORTEUR : Guy BECLE-BERLAND

Le tournage d’un téléfilm « Les Bois Maudits », pour France 3, se tiendra du 19 avril au 25 mai 2021, à Saint Pierre de Chartreuse, et plus largement dans le massif de la Chartreuse. Le scénario a été écrit pour être mis en images en Chartreuse.

Plusieurs salles communales seront occupées pour la préparation du tournage (décors, bureaux, …) et pour le tournage lui-même : salle Saint Michel, salles hors-sac, salle des associations.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer les conventions de mise à disposition des salles communales, avec France Television, représentant une recette globale et forfaitaire de 5 000 €.03/05/2021

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Autorise le Maire à signer les conventions de mise à disposition de salles communales avec France Television, pour le projet de téléfilm « Les Bois Maudits, représentant une recette globale et forfaitaire de 5 000 €

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération

Contre : 0

Pour : 13

Abstentions : 1 (Claire GARCIN MARROU)

6. Organisation d’une scène d’été en juillet 2021 – Le petit son – en partenariat avec le comité d’animation

RAPPORTEUR : Guy BECLE-BERLAND

Saint Pierre de Chartreuse a accueilli pendant plus de 30 ans le festival Brel, qui était devenu depuis quelques années le festival du Grand Son. Ce festival constituait un évènement majeur sur le territoire de Chartreuse, comme illustration de la richesse et du dynamisme associatif culturel local. Depuis sa dernière édition en 2018, la Commune et les Associations locales oeuvrent pour poursuivre cette dynamique, en portant diverses manifestations ou spectacles. En 2019, une soirée avait été organisée, place de la Mairie, rendue entièrement piétonne pour l’occasion, « La Chouette Parenthèse », qui avait été l’occasion de créer un bel évènement culturel et festif au cœur du village.

Dans la continuité, une large réflexion a été menée début 2019 / fin 2020, à l’initiative de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse, et avec tous les acteurs culturels du territoire, qui s’est concrétisée par la rédaction d’un « livre blanc pour une politique culturelle en cœur de Chartreuse ».

Dans l’esprit de ce nouveau projet culturel pour Saint Pierre de Chartreuse, il est proposé d’organiser cet été 2021, lors de cinq soirées du 16 juillet au 13 août, une scène d’été, Place de la mairie, où pourront se produire plusieurs artistes en concert. Cet évènement, « Le Petit Son », serait co-organisé par le Comité d’Animation et la Mairie de Saint Pierre de Chartreuse, en partenariat étroit avec les Associations culturelles locales.

La programmation artistique serait confiée chaque soir à une association différente : Graine de Son, Les Endimanchés, le Pied de La Cuche, Instinctaf et le Comité d’Animation. Pour ce nouvel évènement culturel à Saint Pierre de Chartreuse, il est proposé au Conseil municipal de porter cet évènement avec le Comité d’Animation, d’un budget prévisionnel total de 12 500 €, et d’y attribuer la somme de 5 000 €, au sein du budget « Associations et projets culturels » de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Décide de lancer et porter, avec le Comité d’animation de Saint Pierre de Chartreuse, l’évènement culturel « Le Petit Son », sous la forme de 5 soirées festives, place de la Mairie, du 16 juillet au 13 août 2021

- Décide d’y attribuer la somme de 5 000 €, au sein du budget « Associations et projets culturels » de la Commune,

- Autorise le Maire et l’élu délégué à la Culture à solliciter des subventions pour ce projet culturel

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération

Contre : 0

Pour : 13

Abstentions : 1 (Claire GARCIN MARROU)03/05/2021

Page 6 sur 9

7. Coupes de bois 2021

RAPPORTEUR : Bruno MONTAGNAT

Suite à la proposition de l'Office National des Forêts, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur la destination et le mode de vente des coupes de bois relevant du Régime forestier, pour l'année 2021.

Il est proposé l'état d'assiette suivant :

Parcelle

Volume

présumé

réalisable

(m3)

Surf

(ha)

Année

prévue

aménagement

Année

proposée

par

l'ONF

Année

décidée par le

propriétaire

Mode de commercialisation prévisionnel

Vente

publique

Contrat

d'approvisionnement

Gré à gré -

contrat Délivrance

MB

Miolan 422 20.29 2021 2021 2021 X

Mode de commercialisation

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité.

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maitre d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.

Nos forêts étant certifiées production de bois AOC, nous souhaitons que ces bois soient vendus à une scierie certifiée AOC bois de Chartreuse.

Affouage

Il est proposé au Conseil municipal de décider la réalisation d'une coupe d'affouage pour l'année 2021. Le mode de délivrance des bois d'affouage demandé à l'ONF sera « après façonnage ». Pour cette coupe de bois d'affouage, il est proposé au Conseil municipal de désigner comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : Stéphane GUSMEROL1, Bruno MONTAGNAT et Bernard JONDEAU.

M. le Maire ou son représentant assistera au(x) martelage(s) de certaine parcelle(s).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve l'état d'assiette des coupes de l'année 2021 présenté ci-dessus - Pour les coupes inscrites, valide la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation telles que mentionnées ci-dessus

- Décide la réalisation d'une coupe d'affouage pour l'année 2021 et mandate le Maire ou son représentant pour en définir les modalités de réalisation (procédure, règlement,) - Valide la liste des garants proposés ci-dessus pour la coupe d'affouage

- Donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 003/05/2021

Page 7 sur 9

8. Adressage – Dénomination des voies

RAPPORTEUR : Dominique CABROL

Par délibération en date du 1er Février 2021, le Conseil municipal a validé la dénomination de 90 voies communales.

La mise en place du Plan d’adressage prévoyait la consultation des habitants de la commune, notamment par le biais des Conseils de Hameaux. Il est ainsi apparu que le chemin de Garcinière avait été à tort dénommé chemin des Epallets.

Vue l’attention portée par le Conseil Municipal aux travaux des Conseils de Hameaux, il est proposé de modifier le nom de cette voie en « chemin de Garcinière », et de procéder ainsi à la mise à jour de la liste des voies communales, telle que jointe en annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• VALIDE la dénomination des voies communales selon la liste jointe en annexe • DIT que la présente délibération annule et remplace celle du 1er Février 2021 • AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Contre : 0

Pour : 13

Abstentions : 1 (Yves GUERPILLON)

9. Demandes de subventions pour le projet de réhabilitation du site de l’ancienne décharge communale, Route de Perquelin

RAPPORTEUR : Stéphane GUSMEROLI

A Saint-Pierre-de-Chartreuse, entre la route de Perquelin et le Guiers mort, se situe une ancienne décharge communale. Le Guiers Mort a obtenu le label « Rivières sauvages » en juillet 2019. Après l’arasement des seuils de Saint-Pierre-de-Chartreuse qui s’est terminé en septembre 2020, le nettoyage de cette ancienne décharge constitue la deuxième action phare du programme d’actions Rivières sauvages visant à améliorer la qualité de l’eau et des milieux et à pérenniser le label Site Rivières sauvages du Guiers mort amont.

Selon les experts venus sur le terrain et l’analyse visuelle des cônes de déchets, cette décharge s’étendrait sur 7 000 m2 de parcellaire. Les dépôts s’étagent de la route au bord de la rivière en contre-bas. À chaque crue importante, le torrent érode un peu plus la décharge et mobilise des déchets. Des remblais d’inertes ont été déposés sur la partie supérieure de la décharge pour stabiliser les déchets mais cette action a également favorisé l’implantation de la Renouée du Japon, plante exotique envahissante qui apprécie les sols meubles sans végétation. De plus, ce site favorise les dépôts sauvages, de déchets verts ou de gravats. On les observe régulièrement en haut du versant de cette ancienne décharge, qui dévalent la pente jusqu’au cours d’eau.

Une étude préalable aux travaux est nécessaire, au niveau de la décharge, pour la caractériser et évaluer les pollutions potentielles (aux hydrocarbures, aux métaux lourds et aux plastiques dans ce cours d'eau). Les premières analyses montrent que dans le secteur de la décharge, le taux de mercure est supérieur aux autres secteurs et autres rivières du massif. Seulement, aucune étude complémentaire n’a été faite pour montrer que cela provenait de la décharge.03/05/2021

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Ce projet de suppression de l’ancienne décharge doit permettre de :

• enlever, ou au moins neutraliser, le maximum de déchets afin d’éviter leur dispersion dans le cours d’eau lors de crues. Arrêter et éviter le stockage de substances polluantes dans les sédiments de la rivière

• intervenir sur la Renouée du Japon afin de limiter son extension et d’éviter sa propagation le long du cours d’eau, enjeu d’autant plus important qu’on se trouve en tête de bassin versant

• sensibiliser la population pour réduire les dépôts sauvages et mettre en place des moyens de les limiter voire de les rendre impossibles (ex : merlons, blocs de pierre, aménagement qualitatif du site, etc.)

Le montant total de l’opération est estimé à 103 900 euros HT :

- Etudes et travaux de nettoyage de l’ancienne décharge /réhabilitation du site (évacuation des renouées du Japon et terres contaminées, tri et évacuation des déchets en filières adaptées, remise en état du site, apport de terre végétale, pose de blocs rocheux en bord de cours d’eau pour stabiliser les berges et le long de la route pour préserver le site de tout dépôts sauvages) : 89 100 € HT

- Travaux de génie végétal (stabilisation des berges, renaturation du site (réensemencement et plantations d’arbres), restauration du couvert végétal afin d’éviter l’élévation des températures du cours d’eau, semis de plantes locales sur la partie haute du site à proximité de la route) : 14 800 € HT

Pour ce projet, la Fondation Caisse d’Epargne Rhône-Alpes apportera une aide financière, par le biais d’un appel à projets auquel avait répondu l’Association du Réseau des Rivières sauvages et le Fonds de Conservation des Rivières sauvages.

Pour cette opération, dont la maîtrise d’ouvrage pourrait être assurée par la Commune de Saint Pierre de Chartreuse, le plan de financement-cible est le suivant :

Plan de financement prévisionnel

Dépenses en € HT Recettes en € HT

Poste 1 : Réhabilitation du site

de l'ancienne décharge 89 100 Autofinancement Commune 28 000 31%

Etat (Plan de Relance) 23 000 26%

Région Auvergne-Rhône-

Alpes 33 100 37%

Associations de pêche :

AAPPMA

et « Réciprocité Guiers »

5 000 6%

Sous-total poste 1 89 100 100 %

Poste 2 : Travaux de génie

végétal : végétalisation et

stabilisation

14 800 Etat (Plan de Relance) 11 800 80%

Autofinancement Commune 3 000 20%

Sous total poste 2 14 800 100%

TOTAL Projet (€ HT) 103 900 TOTAL (€ HT) 103 900

Récapitulatif :03/05/2021

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Autofinancement Commune 31 000 € 30 %

Participation des Associations de pêche 5 000 € 5 %

Total subventions partenaires publics 67 900 € 65 %

Région Auvergne-Rhône-Alpes 33 100 € 32 %

Etat (Plan de Relance) 34 800 € 33 %

TOTAL PROJET (€ HT) 103 900 € 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Soutient le projet de suppression de l’ancienne décharge de Perquelin, dans le cadre du plan d’actions autour du label « rivières sauvages » du Guiers Mort

- Propose d’en assurer la maîtrise d’ouvrage, si le plan de financement-cible est confirmé - Autorise le Maire à déposer des demandes de subventions pour cette opération, aux taux les plus élevés possibles

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

La séance est levée à 22H00