Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°1 CM 06022025

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°1 CM 06022025 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Sougé-le-Ganelon. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°1 CM 06022025)Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2025

L’an deux mil vingt-quatre le six février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.

ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe – Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick – M. DORNEAU Jean-Marc – M. CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette - Mme JULIENNE Martine – Mme LENORMAND Valérie – M. COMMIN Cédric-

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. MONNIER Pascal – Mme BOUCHER Brigitte – Mme REVERT Anne-Claire - M. CHEVÉ Gilles -

ETAIT ABSENTE : Mme PITOU Peggy -

M. MONNIER Pascal a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à M. DORNEAU Jean-Marc. M. CHEVÉ Gilles a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie.

Date de convocation : 28 janvier 2025

Date d’affichage de la convocation : 28 janvier 2025

 Adoption de l’Ordre du jour : L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.  Désignation du secrétaire de séance : M. MOUETAUX Patrick est désigné Secrétaire de séance.

 Adoption du procès-verbal de séance du 10 décembre 2024 : le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

RENOVATION ENERGETIQUE MAISON DE L’ECOLE : APPROBATION DU PROJET ET DES MODALITES DE FINANCEMENT :

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL), pour l’année 2025, le projet susceptible d’être éligible est : Rénovation énergétique de la maison dite de l’école

Le Conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Taux Montant € ht

Maître d’ouvrage 20 % 18 800,00 Fonds européens (Leader) 31,91 % 30 000,00 (montant plancher) DETR et/ou DSIL 26,81 % 25 200,00 Conseil Départemental 21,28 % 20 000,00 TOTAL 100,00 % 94 000,00

Le Conseil municipal :

- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR et/ou DSIL pour l’année 2025, - atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours,

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement,

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.2

SUBVENTION MOE RENOVATION ENERGETIQUE MAISON DITE DE L’ECOLE : PROGRAMME ACTEE CHENE 5 :

Le Maire fait part au Conseil municipal de l’appel à projet ACTEE CHENE 5 portée par la FNCCR par l’intermédiaire du Département, destiné à l’accompagnement financier des communes du nord et de l’est de la Sarthe sur leurs projets de rénovation énergétique.

La mission de maîtrise d’œuvre (MOE) du projet de Rénovation énergétique de la Maison dite de l’école est susceptible de bénéficier de cette aide au taux de 20 à 35 %.

Considérant l’étude thermique réalisée par le cabinet Bet Bellec et l’étude de faisabilité réalisée par le cabinet Avenir24 Architecture, concluant à une économie d’énergie de 57,50 % passant de l’étiquette D à l’étiquette B,

Le Conseil municipal décide de solliciter une aide financière dans le cadre du dispositif ACTEE CHENE 5 porté la FNCCR, pour la prestation MOE d’un montant de 11000 € ht, relative au projet de rénovation énergétique de la Maison de l’école, confiée au cabinet Avenir24 Architecture.

CCHSAM : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 02/12/2024 (ACTUALISATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION SUITE AU CONTROLE DES LINEAIRES DE VOIRIE) :

M. le Maire présente le rapport de la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées) du 02 décembre 2024 actualisant les attributions de compensation suite au contrôle des linéaires voirie.

La modification annuelle sur l’attribution de compensation s’élève à - 1207,41 €. Le Conseil municipal approuve le rapport présenté.

ACOMPTE PARTICIPATION SIVOS ANNEE 2025 :

Le Conseil municipal décide de verser au Sivos Assé-Sougé une somme de 40 000 € à titre d’acompte sur la participation 2025, afin d’alimenter la trésorerie du Syndicat, et s’engage à inscrire la dépense correspondante au Budget primitif 2025 – article 65568.

ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2025 :

Le Conseil municipal autorise le Maire à engager des dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite de 5000 euros, tels que répartis ci-dessous, soit moins de 25 % des crédits ouverts en 2024, conformément aux dispositions du CGCT :

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

Article 212 - Agencements et aménagements de terrains : 1000

Article 2152 - Installations de voirie : 3000

Article 2156 - Matériel et outillage d’incendie et de défense civile : 700

Article 2184 – Matériel de bureau et mobilier : 300

Toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2025.3

ASSOCIATION LE REP’AIR : - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION REGULIERE DE

LA SALLE DES ASSOCIATIONS - MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LA SALLE

POLYVALENTE A TITRE GRACIEUX (HORS CHAUFFAGE) - AUTORISATION DE

BALISAGE DE CHEMINS :

Le Maire fait part au Conseil municipal de la création de l’Association Le Rep’Air dont le siège social se situe sur la commune de Montreuil le Chétif, et représentée par les infirmières du Cabinet de soins infirmiers installé à la Maison médicale de Sougé le Ganelon.

Cette association a pour but de créer un lien social entre personnes atteintes d’un cancer et leurs aidants, en proposant divers ateliers bien-être, culturels, ainsi que des moments d’écoute et de partage.

Dans le cadre de la mise en place de ce projet, la commune de Sougé le Ganelon est sollicitée pour la mise à disposition d’un local communal et l’obtention d’une autorisation de balisage de chemin.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal :

• Décide, à titre tout à fait exceptionnel au regard de l’intérêt général porté par cette association dont le siège n’est pas sur la commune, de mettre la salle des associations à disposition de l’Association Le Rep’Air à titre gratuit, à raison d’une demie journée une fois par semaine (ou deux fois par mois), le lundi après-midi de 14h à 16h (ce jour pourra être modifié si besoin en fonction des disponibilités de la salle), suivant calendrier établi au préalable ;

• Décide, pour les mêmes motifs, de mettre la salle polyvalente G. Chauveau ponctuellement à disposition de l’Association Le Rep’Air à titre gratuit hors chauffage, sur réservation et sous réserve de la disponibilité de la salle ;

• Autorise l’Association Le Rep’Air à baliser des circuits de randonnée et à installer des bancs à intervalles réguliers en concertation avec la Municipalité. La signalétique sera à la charge de l’Association.

• Autorise le Maire à signer les conventions de mise à disposition de salles afférentes et l’autorisation de balisage de chemin, et plus généralement tous documents se rapportant à la présente décision.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 :

➢ Lotissement de la Plaine des Boulaies : travaux définitifs (en cours pour un terme en avril 2025) ; ➢ Maison de l’école (étude pour travaux prévus en 2026) ;

➢ Mise aux normes arrêt Aléop place du Placître – transport collectif (chiffrage en cours) ; ➢ Cellier Maison dite Marcel Fiaudrin (suite, crédits inscrits en 2024) ;

➢ Equipements Usam (foot) selon devis présenté : filets pare ballons et buts mobiles. La pose sera effectuée par l’Usam ;

➢ Divers travaux de voirie (chiffrage en cours) : rue Puits Forget (entrée au n°36) ; problème eaux de pluie rue des Beaux Chênes ; reprise partielle d’enrobés rue Escole Corbin face au cellier Maison Fiaudrin ; protection mur de clôture 2 rue Acacias ; reprise partielle du mur du chemin de l’Escole Corbin (selon devis réalisé en 2024).4

La Commission des Finances se réunira courant février dans le cadre de la préparation du Budget primitif 2025.

INFORMATIONS DIVERSES :

➢ Ouverture de la boulangerie après rachat du fonds de commerce par une personne privée : il est annoncé une réouverture fin février / début mars après travaux dans les espaces boutique et de production.

➢ Ouverture du restaurant (restauration rapide) « La Place Gourmande » : lundi 10 février - horaires : du lundi au vendredi de 10h à 14h30 – Jeudi et Vendredi de 18h30 à 21h30.

➢ Sculptures du comice agricole Sougé 2024 : installation à l’entrée du lotissement de la plaine des Boulaies sur terre-plein et inauguration lors de la soirée (réservée aux bénévoles) le 15 mars 2025.

➢ Maison communale dite Marcel Fiaudrin : remise en état du jardin prévue au printemps avec réalisation d’une rampe enherbée. Des travaux de charpente sont en cours.

➢ Lotissement Plaine des Boulaies : les travaux se déroulent conformément au calendrier prévisionnel. L’entreprise est fermée pour une semaine à compter du 10.02.2025.

➢ SIAEP Région Sillé le Guillaume (Syndicat d’eau) : signalement de problème de pression d’eau potable rue des Rochers. Un courrier a été adressé au Syndicat afin de rechercher les causes de ce désagrément. Des investigations vont être menées.

➢ Don de cahiers d’écoliers (fin XIXè) : M. Chaubet, habitant de la commune, est remercié pour la remise en Mairie de cahiers ayant appartenu à des écoliers de l’école de Sougé. Témoignage important de la vie scolaire communale de l’époque.

➢ Proposition de dons d’œuvres (succ. M. Jacques Herson) : accepté. Remerciements au donateur.

➢ CPTS du Maine (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Maine) : dans le cadre du développement du dispositif d’accès aux soins, la CPTS du Maine recense les patients du territoire en difficultés d’accès aux soins et à la recherche d’un médecin traitant, via un formulaire d’inscription numérique disponible sur le site internet : cptsdumaine.fr – Onglet services : / Recherche médecin traitant.

Les personnes en difficulté avec le numérique peuvent se faire accompagner par les Espaces France Services. Tous renseignements en Mairie.

➢ Dates à retenir :

10.02.2025 : commission communale des impôts (9h00 - mairie)

11.02.2025 : SIAEP région de Sillé (20h00 - Mont saint Jean)

19.02.2025 : ABC Haute Sarthe Alpes Mancelles à Moulins le Carbonnel (animation A la découverte des lichens)

20.02.2025 : 2nd Comité de pilotage ABC Haute Sarthe Alpes Mancelles (Assé le Boisne) 27.02.2025 : rencontre avec S.E. Mgr l’Evêque du Mans (Fyé)

13.03.2025 : SIVOS (18h30 - mairie Assé)

20.03.2025 : Conseil municipal (vote cfu et budgets)

23.03.2025 : cérémonie AFN5

 Demandeurs d’emploi :

Au 01/12/2024 : 46 dont 20 hommes – 26 femmes – 39 indemnisables

Au 01/01/2025 : 46 dont 19 hommes – 27 femmes – 39 indemnisables

QUESTIONS DIVERSES : Néant

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE

L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT :

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire en application des délégations du Conseil au

Maire par délibération n°D20200525-029 du 25 mai 2020.

La séance est levée à 22 h 15.

Le Secrétaire, Le Maire,

Patrick MOUETAUX. Philippe RALLU.

Affiché le : 10/02/205 - Publié le : 10/02/2025