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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°1 Conseil Municipal du 28.01.2021
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Sougé-le-Ganelon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°1 Conseil Municipal du 28.01.2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Transports,
1/8
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2021
SÉANCE DU 28 JANVIER 2021 - Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 21 janvier 2021. L’an deux mil vingt et un le vingt-huit janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni exceptionnellement à la Salle des Associations (changement de lieu de réunion en raison du contexte sanitaire Covid-19), en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 21 janvier 2021
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe – M. MONNIER Pascal – M. MOUETAUX Patrick – M. DORNEAU Jean-Marc - Mme BOUCHER Brigitte - M. CHEMIN Loïc - M. CHEVÉ Gilles - M. BOULAY Gérard - Mme TROCHERIE Arlette – Mme JULIENNE Martine – Mme LENORMAND Valérie – Mme PITOU Peggy – M. COMMIN Cédric –
ETAIENT ABSENTES EXCUSÉES : Mme BEUCHER Sylvie - Mme REVERT Anne-Claire-
Adoption de l’ordre du jour :
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de séance du 10.12.2020
Présentation par la Société Citéos des projets « Rénovation éclairage public et Vidéo protection ».
Ajout délibération : Indemnisation frais de déplacement du Conseiller municipal Correspondant Défense.
Soumis à délibération
• Projet Rénovation de l’éclairage public :
- Demande de subvention DETR (Etat)
- Demande de subvention Fonds Pays de La Loire Relance Investissement Communal
• Projet Vidéo protection (Cimetière, Salle polyvalente (entrée + parking) et PAV contigus + Gué-Ory)
-Demande de subvention DETR
-Demande subvention FIDP (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance)
• Convention de relance territoires – Département 2020/2022 (toiture atelier municipal)
• Cession de délaissé de voirie rue du Prieuré en vue d’une acquisition foncière privée
• Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement avant vote du budget primitif
Non soumis à délibération
• Vacance logement 6 rue de Paris
• Programme voirie 2021
• Informations diverses
• Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance : M. CHEVÉ Gilles est désigné en qualité de secrétaire. 2/8
Adoption du compte rendu de séance du 10.12.2020 : le compte rendu est adopté à
l’unanimité.
PRESENTATION PAR LA SOCIETE CITEOS DES PROJETS RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC ET VIDEOPROTECTION :
RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :
M. Amaury Launay, chargé d’affaires Citéos présente au Conseil municipal le projet de rénovation de l’éclairage public sur l’ensemble du territoire communal dont la finalité est de remplacer les luminaires existants vétustes par des luminaires à Led énergétiquement plus économiques.
Un état des lieux présentant les priorités d’intervention, selon l’ancienneté et la vétusté des lanternes a été établi.
177 points lumineux obsolètes, répartis sur 7 armoires de commande, sont à remplacer dont 69 de type fonctionnel (éclairage routier), 107 de type résidentiel et 1 projecteur (passage piétons abribus bourg).
Un bilan énergétique conclut à une baisse de consommation annuelle de 65 % représentant une économie de l’ordre de 2 000 € / an.
Le devis estimatif s’élève à 116 144,71 € ht.
Ces travaux peuvent faire l’objet d’un phasage pluriannuel étalé sur 3 ou 4 années. Une première tranche comptant 27 points prioritaires (lanternes boules notamment) est estimée à 21 727,67 € ht.
Cet investissement est subventionnable au titre de la DETR (Etat) et du Fonds Pays de la Loire Relance Investissement Communal (Région), et entre dans le cadre du dispositif CEE (Certificat d’Economie d’Energie).
VIDEOPROTECTION :
Le projet présenté consiste à installer un système de vidéoprotection comprenant 2 caméras de surveillance au cimetière et 3 sur le parking de la salle polyvalente qui présente une capacité d’accueil de 800 personnes.
L’objectif premier de ce dispositif est de sécuriser ces espaces publics et de remédier aux incivilités aux Points d’Apport Volontaire. Les modalités d’installation et de fonctionnement de ces équipements sont expliquées au Conseil.
Le devis estimatif s’élève à 18 000 € ht pour les 2 sites.
L’installation d’une caméra au PAV du Gué-Ory est plus difficile à mettre en œuvre : alimentation électrique non existante et liaison avec le pont radio situé en centre bourg nécessitant un routeur 4G. Coût estimatif : 7535,78 € ht.
L’installation d’un système de vidéoprotection nécessite une déclaration en Préfecture. La décision de réaliser cet investissement sera prise en fonction des financements obtenus (DETR et/ou FIPD – Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance). 3/8
PROJET RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :
DEMANDE DE SUBVENTION DETR :
DELIBERATION N°D20210128-001 (Présents : 13 – Votants : 13 - Pour : 13)
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2021, le projet susceptible d’être éligible est : Rénovation de l’éclairage public.
Après délibération, le Conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Montant ht
Maître d’ouvrage 34 843,41 DETR (50 %) 58 072,36 Conseil Régional (20%) 23 228,94 TOTAL 116 144,71 €
Le Conseil municipal :
- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2021 et positionne ce projet en priorité 1,
- atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours,
- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement,
- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.
DEMANDE DE SUBVENTION FONDS PAYS DE LA LOIRE RELANCE INVESTISSEMENT COMMUNAL :
DELIBERATION N°D20210128-002 (Présents : 13 – Votants : 13 - Pour : 13)
Le Maire indique que le projet Rénovation de l’éclairage public est susceptible d’être éligible au titre du fonds Pays de la Loire Relance Investissement Communal.
Après délibération, le Conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de la Région PDL et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Montant ht
Maître d’ouvrage 34 843,41 DETR (50 %) 58 072,36 Conseil Régional (20%) 23 228,94 TOTAL 116 144,71 €
Le Conseil municipal,
- autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre du fonds Pays de la Loire Relance Investissement Communal pour l’année 2021,
- atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours,
- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement,
- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux. 4/8
PROJET VIDEOPROTECTION CIMETIERE SALLE POLYVALENTE (ENTREE + PARKING ) ET PAV CONTIGUS :
DEMANDE DE SUBVENTION DETR :
DELIBERATION N°D20210128-003 (Présents : 13 – Votants : 13 - Pour : 13)
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2021, le projet susceptible d’être éligible est : Vidéoprotection des espaces publics : salle polyvalente et son parking (capacité d’accueil de 800 personnes) et PAV (Points d’Apport Volontaire) de tri sélectif ; et cimetière et PAV (Points d’Apport Volontaire) de tri sélectif.
Après délibération, le Conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Montant ht
Maître d’ouvrage 9 000
DETR (30%) 5 400
FIDP (20%) 3 600
TOTAL 18 000 €
Le Conseil municipal,
- autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR pour l’année 2021 et positionne ce projet en priorité 2,
- atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours,
- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement,
- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.
DEMANDE SUBVENTION FIDP (FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE) :
DELIBERATION N°D20210128-004 (Présents : 13 – Votants : 13 - Pour : 13)
Le Maire indique que le projet Vidéo protection des espaces publics : salle polyvalente et son parking (capacité d’accueil de 800 personnes) et PAV (Points d’Apport Volontaire) de tri sélectif ; et cimetière et PAV (Points d’Apport Volontaire) de tri sélectif est susceptible d’être éligible au titre du FIPD dans le cadre de l’appel à projets 2021.
Après délibération, le Conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Montant ht
Maître d’ouvrage 9 000
DETR (30%) 5 400
FIDP (20%) 3 600
TOTAL 18 000 €
Le Conseil municipal,
- autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre du FIPD pour l’année 2021, - atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours, 5/8
- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement,
- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.
CONVENTION DE RELANCE TERRITOIRES – DEPARTEMENT 2020/2022 (TOITURE ATELIER MUNICIPAL) :
DELIBERATION N°D20210128-005 (Présents : 13 – Votants : 13 - Pour : 13)
Le Maire informe le Conseil municipal qu’une subvention de 16 614 € a été attribuée à la Commune de Sougé le Ganelon dans le cadre du plan de relance départemental 2020/2022. Il propose que cette subvention finance en partie la réfection de la toiture de l’atelier municipal vétuste dont le coût estimatif est de 21 992,38 € ht.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide d’inscrire les travaux de réfection de la toiture de l’atelier municipal au budget primitif 2021,
- arrête les modalités de financement de ce projet comme suit :
Origine des financements Montant ht
Maître d’ouvrage 5 378,38 soit 24,46 % Département 16 614 soit 75,54 % TOTAL 21 992,38 €
- autorise le Maire à signer la convention de relance territoires – Département 2020/2022 correspondante.
CESSION DE DELAISSE DE VOIRIE RUE DU PRIEURE EN VUE D’UNE ACQUISITION FONCIERE PRIVEE :
DELIBERATION N°D20210128-006 (Présents : 13 – Votants : 13 - Pour : 13)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande formulée par M. PLET Régis dans le cadre d’un projet d’acquisition de la propriété sise 3 rue du Prieuré. La demande porte sur l’acquisition d’une portion de voirie au droit de cette propriété, située entre les parcelles cadastrées B n°473 et B n°474.
Il rappelle que ce point avait déjà été abordé en Conseil municipal en 2016, à l’occasion d’un précédent projet d’acquisition classé sans suite. Un accord de principe avait été pris pour céder une superficie estimée d’environ 160 m² moyennant un prix de vente net vendeur de 1000 €, faisant référence au prix d’achat des terrains nus du lotissement de la Plaine des Boulaies.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant que la portion de voirie située entre les parcelles cadastrées B n°473 et B n°474, constitue un délaissé de voirie communale qui n’est plus utilisé pour la circulation, décide : - de déclasser une portion de la rue du Prieuré d’une surface d’environ 160 m² contigüe aux parcelles B n°473 et B n°474,
- de céder ce terrain à M. PLET Régis, moyennant un prix de vente fixé à la somme forfaitaire de 1 000 € net vendeur,
- que tous les frais inhérents à cette transaction (bornage, acte, etc.) seront à la charge de l’acquéreur, 6/8
et autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié correspondant et tous documents s’y rapportant.
AUTORISATION DE MANDATEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF :
DELIBERATION N°D20210128-007 (Présents : 13 – Votants : 13 - Pour : 13)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de procéder au mandatement de la dépense d’acquisition d’une perceuse percussion sur batterie, avant le vote du budget primitif 2021.
Il invite en conséquence le Conseil municipal à ouvrir les crédits correspondants sur la section d’investissement, comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement
Chapitre 21
2158 – Autres installations, matériel et outillage technique : + 589
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
considérant que le montant de cette dépense est inférieur au quart des crédits ouverts au budget d’investissement de l’exercice précédent,
- s’engage à inscrire cette dépense d’investissement au budget primitif 2021, - autorise le Maire à mandater cette dépense avant le vote du budget primitif 2021.
INDEMNISATION FRAIS DE DEPLACEMENT CORRESPONDANT DEFENSE :
DELIBERATION N°D20210128-008 (Présents : 13 – Votants : 13 - Pour : 13)
Le Maire expose :
M. DORNEAU Jean-Marc, Conseiller municipal en charge des questions de la Défense, désigné par délibération n°D20200525-036 du 25.05.2020 est régulièrement amené à se déplacer avec son véhicule personnel pour participer à des réunions d’information dans le cadre de cette fonction.
Il propose que ses frais de déplacement lui soient remboursés par la Commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le remboursement à M. DORNEAU Jean-Marc, de ses frais de déplacement et des éventuels frais de repas inhérents, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de Correspondant Défense.
Ce remboursement sera effectué selon le barème kilométrique applicable aux fonctionnaires territoriaux.
VACANCE LOGEMENT 6 RUE DE PARIS :
Le Maire informe le Conseil municipal du départ des locataires au 31.01.2021. Le Conseil municipal prend acte de la vacance du logement à compter du 1er février et fixe le montant du loyer mensuel pour la remise en location à 470 €. 7/8
PROGRAMME VOIRIE 2021 :
Une réunion de la commission Voirie est fixée au samedi 6 février à 9h00 afin de faire le tour des routes communales.
Un programme sera ensuite établi pour la voirie en agglomération (compétence communale) puis pour la voirie hors agglomération (compétence intercommunale) en concertation avec le technicien de la Cchsam.
INFORMATIONS DIVERSES :
Adressage des lieux dits : un courrier a été envoyé aux habitants concernés les informant de la nouvelle adresse officielle de leur habitation et de la pose de la plaque de numéro correspondante par les services techniques communaux à compter de début février. 155 maisons sont concernées.
Pieds de ferme salle polyvalente : le devis de l’Atelier du Bois pour la remise en état de 8 pieds de ferme avec habillage en tôle pour protéger les poteaux des intempéries, est présenté au Conseil municipal. Coût : 8 400 € ht. L’inscription de cette dépense au budget 2021 sera étudiée par la commission Finances.
Fuite compteur d’eau lagune : une commande de travaux de réparation a été passée à la Saur. Coût : 488,08 € ttc.
Jardin de la mairie : l’arrachage des bambous et la réfection de la pelouse seront réalisés par M. Duroy Eric, entrepreneur espaces verts.
Travaux sur lisses cheminement piétonnier rue de la Gaudinière : des lisses cassées ont été remplacées par les services techniques communaux. Coût des matériaux : 200 €.
Accessibilité :
-Devis de la Société Traçage Service pour des travaux de signalisation PMR et de signalétique au cimetière, à l’église, à l’école et à la salle des associations : 2 547 € ht.
-Devis de l’Atelier du Bois pour pose d’une barre de tirage sur la porte des wc de la salle des Associations : 282,80 € ht.
Accord du Conseil municipal pour passer commande de ses travaux qui permettront de solder le dossier de subvention au titre de la Réserve parlementaire du Sénat.
Panneau lotissement : des propositions de maquettes élaborées par M. Monnier Pascal, sont présentées au Conseil. Ce nouveau panneau de communication sur la commercialisation du lotissement sera posé à l’entrée du lotissement en remplacement du panneau qui a été retiré en raison de sa vétusté.
Colis des Anciens : remerciement aux gérants du magasin Carrefour Contact pour la confection de ces colis et aux Membres du conseil qui ont participé à la distribution. Des courriers de remerciements pour ce colis ont également été reçus en Mairie.
Bulletin municipal : remerciement de Sylvie Beucher pour l’élaboration et la mise en œuvre du bulletin distribué aux habitants le 16 janvier. 8/8
USAM (foot) : communication d’un courrier réponse de la Mairie de Fresnay sur Sarthe concernant le financement d’un équipement. Cet achat ne concernant pas le stade de Sougé, la commune de Sougé ne donne pas suite à cette demande.
Demandeurs d’emploi :
Au 15/12/2020 : 61 dont 32 hommes – 29 femmes – 52 indemnisable
Au 15/01/2021 : 54 dont 29 hommes – 25 femmes – 46 indemnisables
QUESTIONS DIVERSES :
M. Dorneau Jean-Marc indique qu’il participera à une réunion Correspondant Défense le 2 février à la caserne du 2ème RIMA au Mans.
Projection de photos réalisées à Ségrie le dimanche 24 janvier à l’occasion de la commémoration de la guerre 1870-1871. L’événement qui devait se dérouler à Sougé le samedi 23 janvier est reporté à une date ultérieure.
Prochaines réunions :
25.02.2021 : commission Finances
04.03.2021 : Conseil municipal (vote du compte administratif)
01.04.2021 : Conseil municipal (vote du budget primitif)
La séance est levée à 23h15.
Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20210128-001
D20210128-002
D20210128-003
D20210128-004
D20210128-005
D20210128-006
D20210128-007
D20210128-008
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Gilles CHEVÉ. Philippe RALLU.
Publié le : 2 février 2021
Affiché le : 2 février 2021