Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°4 CM 26062025

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°4 CM 26062025 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sougé-le-Ganelon. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°4 CM 26062025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025

L’an deux mil vingt-cinq le vingt-six juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « de l’étage », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.

ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe – M. MONNIER Pascal – Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick – M. DORNEAU Jean-Marc – M. CHEVÉ Gilles – M. CHEMIN Loïc - Mme TROCHERIE Arlette -

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme BOUCHER Brigitte - Mme REVERT Anne- Claire - Mme JULIENNE Martine – Mme LENORMAND Valérie – M. COMMIN Cédric - ETAIT ABSENTE : Mme PITOU Peggy -

Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

M. COMMIN Cédric a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

Date de convocation : 17 juin 2025

Date d’affichage de la convocation : 17 juin 2025

 Adoption de l’Ordre du jour : L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.  Désignation du secrétaire de séance : M. DORNEAU Jean-Marc est désigné Secrétaire de séance.

 Adoption du procès-verbal de séance du 15 mai 2025 : le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DECLASSEMENT ET CESSION DU TERRAIN CADASTRE SECTION ZB N°159 A ATC FRANCE (PYLONE DE RADIO DE TELECOMMUNICATION ORANGE) :

Le Maire fait part au Conseil municipal de l’offre d’acquisition de ATC ? de la parcelle de terrain cadastrée section ZB n°159 détachée de la parcelle ZB n°14, d’une surface de 60 m2, sur laquelle est édifié le pylône de radio de télécommunication Orange, moyennant un prix net vendeur de 17000 €.

Il rappelle que ce terrain se situe dans l’emprise du stade municipal, et qu’un bail de location est en cours pour une durée de 12 ans à compter du 16/07/2018, moyennant un loyer annuel de départ de 2000 €, augmenté annuellement de 1 %.

Il précise que cet immeuble fait partie du domaine public de la commune, et que son aliénation nécessite son intégration dans le domaine privé de la commune.

Considérant que le bien communal cadastré section ZB n°159 sis 2 bis rue des Rochers était à l’usage du stade municipal,

Considérant que ce bien n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public dans la mesure où un pylône de radio de télécommunication Orange y a été implanté en 2019, Considérant qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien,

Le Conseil municipal :

• Constate la désaffectation et décide du déclassement du bien cadastré section ZB n°159 sis 2 bis rue des Rochers, du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal,

• Décide de céder ce terrain à ATC France, moyennant un prix net vendeur de 17 000 €,2

• Précise que tous les frais et droits liés à la vente (honoraires du notaire et du géomètre notamment) seront supportés par l’acquéreur,

• Accepte les servitudes réelles et perpétuelles, notamment de passage et de tréfonds, qui seront constituées aux termes de l’acte de vente, et comprises dans le prix d’acquisition, • Autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente correspondant, et plus généralement tous documents se rapportant à cette affaire.

PROJET RENOVATION ENERGETIQUE MAISON DE L’ECOLE : DEPOT DEMANDE AUTORISATION D’URBANISME ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC :

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de rénovation énergétique de la maison de l’école, établi par l’agence AVENIR 24 architecture, Maître d’œuvre.

Il précise que ce projet est soumis à déclaration préalable conformément au code de l’urbanisme.

Les caractéristiques essentielles de ce programme qui sont les suivantes :

Travaux de rénovation énergétique comprenant pour l’essentiel : le remplacement des menuiseries extérieures, des travaux d’isolation de la cage d’escalier, des combles et du plancher sur sous-sol, le remplacement de la chaudière fioul par une pompe à chaleur et des travaux de plomberie / électricité correspondants.

Une tranche optionnelle comprendra la réfection de l’enduit de la façade avant du bâtiment.

Ces travaux visent à mettre aux normes énergétiques le logement occupé par la fondation Anaïs (foyer de vie de Sougé le Ganelon) dans le cadre d’une résidence hors du foyer pour 4 résidents.

Le Conseil municipal :

• Approuve le projet de rénovation énergétique de la maison de l’école établi par l’agence Avenir24 architecture ;

• Autorise le Maire ou son représentant à signer et à déposer la demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable) au nom et pour le compte de la commune, ainsi que tous documents nécessaires au dépôt et à l’obtention de l’autorisation de travaux ; • Autorise le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à un marché à procédure adaptée dans le cadre de Rénovation énergétique de la Maison de l’école, et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus ;

• Autorise le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir, y compris les éventuels avenants, et plus généralement tous documents s’y rapportant.

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget primitif 2025 au chapitre 23 - Immobilisations corporelles en cours.

RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CCHSAM EN VUE DES ECHEANCES ELECTORALES DE MARS 2026 :

La circulaire de Monsieur le Préfet de la Sarthe du 02 avril 2025 a indiqué qu’une nouvelle recomposition du Conseil Communautaire doit avoir lieu l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux qui aura lieu en 2026.

Conformément à la loi, la répartition des sièges entre communes membres se fait selon deux modalités : soit une répartition de droit commun, soit un accord local qui doit être validé par les communes, à la majorité qualifiée, avant le 31 août 2025.3

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles est de 56 délégués. La répartition de droit commun applicable à partir de mars 2026 donne 55 délégués (perte d’un délégué pour Beaumont sur Sarthe).

La Conférence des Maires a décidé, à la majorité, le 21 mai dernier, de proposer à l’approbation des conseils municipaux, un accord local.

Par rapport à la répartition de droit commun, cet accord local pourrait permettre à 3 communes d’avoir un délégué supplémentaire mais nécessite d’enlever un délégué à la Ville de Fresnay sur Sarthe, les autres communes ne sont pas impactées. A noter qu’il n’est pas possible, au regard des critères de l’article L 5211-6-1 du CGCT, de rattraper la perte d’un siège à Beaumont sur Sarthe.

Monsieur le Maire présente le projet d’accord local pour la composition du Conseil Communautaire de la CCHSAM.

Communes

Population

municipale

2025

Répartition

actuelle des

sièges

Répartition de

droit commun

2026

Proposition

accord local

2026

Fresnay sur Sarthe 2 909 7 7 6 Beaumont sur Sarthe 1 974 5 4 4 Fyé 995 2 2 2 Ancinnes 917 2 2 2 Saint Ouen de Mimbré 914 2 2 2 Vivoin 899 2 2 2 Assé le Boisne 898 2 2 2 Gesnes le Gandelin 889 2 2 2 Maresché 879 2 2 2 Sougé le Ganelon 832 2 2 2 Saint Aubin de Locquenay 764 1 1 2 Moulins le Carbonnel 697 1 1 2 Oisseau le Petit 671 1 1 2 Ségrie 599 1 1 1 Saint Marceau 536 1 1 1 Saint Georges le Gaultier 519 1 1 1 Assé le Riboul 478 1 1 1 Saint Léonard des Bois 474 1 1 1 Saint Victeur 438 1 1 1 Bérus 434 1 1 1 Juillé 412 1 1 1 Piacé 373 1 1 1 Chérancé 353 1 1 1 Vernie 339 1 1 1 Bourg le Roi 335 1 1 1 Douillet le Joly 318 1 1 1 Montreuil le Chétif 313 1 1 1 Chérisay 308 1 1 1 Béthon 306 1 1 14

Saint Paul le Gaultier 276 1 1 1 Moitron sur Sarthe 266 1 1 1 Rouessé Fontaine 263 1 1 1 Saint Christophe du Jambet 231 1 1 1 Doucelles 225 1 1 1 Le Tronchet 169 1 1 1 Grandchamp 141 1 1 1 Thoiré sous Contensor 119 1 1 1 Livet en Saosnois 65 1 1 1 Total 22 528 56 55 57

Le Conseil municipal :

• Valide le projet d’accord local pour la recomposition du Conseil Communautaire de la CCHSAM en vue des échéances électorales de mars 2026, comme présenté ci-dessus, • Précise que la présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

• Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

AVENANT CONVENTION SDIS : COMPENSATION FINANCIERE 2025 AU TITRE DE LA DISPONIBILITE D’UN AGENT TERRITORIAL POUR L’ANNEE 2023 :

Conformément à la délibération du 01.09.2011, M. Vaillant Hervé, agent communal, est mis à disposition du SDIS pendant son temps de travail, avec maintien de son salaire et bénéfice pour lui-même des vacations, la commune prétendant à ce titre, chaque année, à un dégrèvement sur sa contribution.

Le montant de la compensation financière accordé en 2025 au titre des disponibilités offertes en 2023 s’élève à la somme de 2 032,78 €. Cette somme se compose d’une part fixe de 750 € par agent ayant autorisation d’absence, à laquelle s’ajoute une part variable en fonction du nombre d’heures d’intervention (48,52 heures en 2023) et du taux horaire chargé.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant à la convention proposé et tous documents s’y rapportant.

MISE A JOUR DES PRINCIPES D’AMORTISSEMENT BUDGET M49 (ASSAINISSEMENT) :

Monsieur le Maire :

- informe le conseil municipal de la nécessité de délibérer sur les durées d’amortissement sur le budget annexe Service Assainissement dépendant de la nomenclature M49, - rappelle que l’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de constater la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement,

- propose de fixer les durées d ‘amortissement des biens à leur durée probable d’utilisation selon tableau présenté.5

Le Conseil municipal :

• Approuve le tableau présenté détaillant les règles de gestion ainsi que les durées d’amortissement des biens,

• Approuve la méthode de calcul des amortissements de manière linéaire par année, à compter du 1er janvier N+1 suivant la mise en service du bien.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 : DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL, DETERMINATION DU NOMBRE D’AGENTS RECENSEURS, MODALITES DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION :

La commune doit organiser au titre de l’année 2026 les opérations de recensement conformément à la loi 2002-276 du 27 février 2002. Les opérations de collecte se dérouleront du 15/01/2026 au 14/02/2026.

A ce titre, le Conseil municipal décide :

- de désigner Mme TOURNELLE Catherine, Secrétaire générale de mairie, en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2026.

Mme GRASSET Angélique, agent municipal d’accueil polyvalent, est désignée coordonnateur suppléant.

- de recruter deux agents recenseurs, sur la période du 05/01/2026 au 28/02/2026, - de fixer la rémunération des agents recenseurs à la somme forfaitaire de 2000 € bruts congés payés inclus + une indemnité kilométrique forfaitaire de 150 €, par agent recenseur.

PRESENTATION DE L’ESQUISSE SARTHE HABITAT CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS AU LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES :

Présentation au Conseil municipal de l’esquisse présentée par Sarthe Habitat en mairie le 03.06.2025, pour la construction de 6 logements : 1 T2, 3 T3, 2 T4, avec garage et jardin.

Démarrage des travaux prévu en décembre 2026 pour mise en location début 2028. Budget : 805 000 €, à charge de Sarthe Habitat. Terrain donné par la commune.

INFORMATIONS DIVERSES :

 La Truite des Alpes Mancelles : courrier de remerciement reçu du Président pour la subvention exceptionnelle attribuée à l’occasion des 80 ans de l’association.

 Conseil d’école du 26.06.2025 : l’effectif prévisionnel du Sivos pour la rentrée de septembre 2025 s’établit à 122 élèves (60 à Assé et 62 à Sougé).

 Syndicat d’eau : le Conseil municipal regrette les difficultés récurrentes rencontrées dans la distribution de l’eau et demande qu’une réflexion soit menée sur le territoire pour trouver des solutions. Il est décidé d’adresser un courrier à M. le Préfet afin d’organiser une réunion de concertation avec les différentes parties concernées.

 La Poste : au regard du très faible nombre de lettres relevées, la boîte aux lettres située rue des Forgerons au Gué-Ory, va être supprimée.6

 Informations Cchsam / maisons médicales :

-Installation du Docteur Benoît Letronnier, médecin généraliste, à la maison médicale de Fresnay à compter du 01.10.2025 ;

-Installation du Docteur Alexis Choine, chirurgien dentiste, à la maison de santé de Fyé à compter de septembre.

 Maison Fiaudrin : présentation photos des travaux de réfection de la toiture réalisés par l’entreprise Bruneau-Jarry.

 Réunion avec la DASEN : le président du Sivos et le Maire de Sougé ont été reçu par la directrice académique adjointe pour un échange sur l’école.

 Dates à retenir :

Samedi 12 et Dimanche 13 juillet : fête communale organisée par le Comité des fêtes.

Dimanche 13 juillet : soirée théâtre au lavoir de l’Escole Corbin proposée par l’Association de théâtre amateur On se bouge – troupe d’Ancinnes (CréatureS compagnie) – Gratuit - Sur réservation en Mairie (nombre de places limitées).

 Demandeurs d’emploi :

Au 01/04/2025 : 57 dont 29 hommes – 28 femmes – 40 indemnisables

Au 01/05/2025 : 54 dont 29 hommes – 25 femmes – 39 indemnisables

Au 01/06/2025 : 52 dont 29 hommes – 23 femmes – 37 indemnisables

QUESTIONS DIVERSES : Néant.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE

L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT :

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire en application des délégations du Conseil au Maire par délibération n°D20200525-029 du 25 mai 2020.

La séance est levée à 23h00.

Le Secrétaire, Le Maire,

Jean-Marc DORNEAU Philippe RALLU.

Affiché le : 30/06/2025 – Publié le 30/06/2025