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Procès Verbal - 191220 Proces verbal du conseil du 20 decembre 2019df68
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Bainville-sur-Madon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 191220 Proces verbal du conseil du 20 decembre 2019df68)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Ruralité,
Procès-verbal de la réunion du
Conseil Municipal du 20 décembre 2019
Date de convocation : 13 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de BAINVILLE-SUR-MADON, s'est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation légale, sous la présidence de monsieur Claude GUIDAT, maire.
Présents : D. Bataillard, C. Herrmann, J.Thiriet, B. Dupont, C. Boban, L. Gargam, L. Pierron, C. Cataudella, J.M. Perrin, P. Bronner
Absents excusés : D. PIERRE, N. MARCHAL, F. CÉZARD
Secrétaire de séance : Liliane GARGAM
Procuration : Daniel PIERRE a donné procuration à Didier BATAILLARD, Nathalie MARCHAL à Claude GUIDAT, Francine CÉZARD à Liliane GARGAM
Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
N° 2019-32 RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS ET DU COORDONNATEUR COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020 inclus.
Il explique que les candidatures retenues pour exercer cette mission sont celles de madame Marine BAGARD et monsieur Gaëtan MARCHAL, tous deux habitants de la commune de Maizières.
Il précise que madame Nadège GANAYE, secrétaire de mairie, est nommée coordonnateur communal.
En conséquence, il demande aux membres du conseil municipal de fixer la rémunération forfaitaire brute de chaque agent recenseur ainsi que l’indemnité du coordonnateur communal dans la limite de l’enveloppe octroyée par l’INSEE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
FIXE la rémunération forfaitaire brute de chaque agent recenseur à 1100 euros y compris les frais de déplacement et de formation, et à 300 euros l’indemnité du coordonnateur communal.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents y afférents,
CERTIFIE que les crédits seront prévus au budget. N° 2019-33 DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR ET AMENDES DE POLICE
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’un projet de sécurisation des abords du groupe scolaire est en préparation. Il précise que ce projet a pour but de sécuriser les accès piétons devant l’école par l’installation de silhouettes de prévention Pieto qui permettent d'améliorer la sécurité des piétons et de modifier le comportement des automobilistes dans l’espace public. Il ajoute qu’afin de limiter la vitesse des automobilistes au sein du village et notamment à hauteur du groupe scolaire, une balise radar de déclenchement à détection de véhicule sera également installée.
Des devis sont en cours d’élaboration.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Sollicite une subvention au titre de la dotation d’équipement des Territoires Ruraux (DETR), ainsi qu’une au titre des amendes de police
- S’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir reçu les accusés de réception des dossiers complets et à réserver les crédits nécessaires au financement de la partie de la dépense non couverte par ces subventions.
Les membres du conseil municipal autorisent monsieur le maire à signer le marché et tous documents s’y rapportant.
N° 2019-34 DEMANDE DE SUBVENTION PDASR
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’un projet de sécurisation des abords du groupe scolaire est en préparation. Il précise que ce projet a pour but de sécuriser les accès piétons devant l’école par l’installation de silhouettes de prévention Pieto qui permettent d'améliorer la sécurité des piétons et de modifier le comportement des automobilistes dans l’espace public. Il ajoute qu’afin de limiter la vitesse des automobilistes au sein du village et notamment à hauteur du groupe scolaire, une balise radar de déclenchement à détection de véhicule sera également installée.
Des devis sont en cours d’élaboration.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Sollicite une subvention au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR)
- S’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir reçu l’ accusé de réception de dossier complet et à réserver les crédits nécessaires au financement de la partie de la dépense non couverte par la subvention.
Les membres du conseil municipal autorisent monsieur le maire à signer le marché et tous documents s’y rapportant.
N° 2019-35 SUBVENTION DSIL
Monsieur Didier BATAILLARD, premier adjoint au maire explique aux membres du conseil municipal que la commune projette de déposer un dossier de demande de subventions DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour l’année 2020 afin de permettre l'interconnexion radio des bâtiments de la commune. Cette liaison a pour but d'offrir à terme une couverture wifi gratuite pour tous autant à la mairie, que la salle des fêtes, l’école ou encore la bibliothèque.
Il informe que des demandes de devis ont été effectuées auprès de différentes entreprises.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : • Sollicitent une demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local pour des travaux d’installation du WIFI dans les bâtiments communaux.
• S’engagent à ne pas commencer les travaux avant d’avoir reçu l’accusé de réception du dossier complet et à réserver les crédits nécessaires au financement de la partie non couverte par la subvention.
Les membres du Conseil Municipal autorisent monsieur le maire à signer les devis ainsi que tous documents s’y rapportant.